POUVOIR JUDICIAIRE
C/16736/2021 ACJC/118/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 24 JANVIER 2022
Entre
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2021, comparant par Me C______, avocate, ______, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant en personne.
Vu le jugement JTPI/15177/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 26 novembre 2021 dans la cause C/16736/2021-20 SML, déboutant B______ SA de ses conclusions en mainlevée provisioire (ch. 1 du dispositif), condamnant notamment, d’une part, cette dernière à verser à A______ CHF 500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4 du dispositif) et disant, d’autre part, qu’il ne serait pas alloué de dépens à ce dernier, comparant en personne (ch.5);
Vu le recours formé le 20 décembre 2021 par A______ à la Cour, sollicitant l’annulation du chiffre 5 du dispositif dudit jugement au motif qu'il était représenté par son avocate, Me C______;
Vu la requête en rectification du 14 décembre 2021 adressée par A______ au Tribunal, conformément à l’art. 334 al. 1 CPC dans la mesure où il ressort une contradiction des chiffres 4 et 5 du jugement précité;
Attendu EN FAIT que par courrier du 19 janvier 2022, le Tribunal, invité à se déterminer sur le recours déposé par A______ le 20 décembre 2021, a indiqué qu’une rectification avait été effectuée le 10 janvier 2022 dans le sens demandé, sans frais et que le recours était ainsi sans objet;
Considérant, EN DROIT, qu’une cause devient sans objet notamment lorsque la partie instante a obtenu satisfaction depuis l’ouverture de la procédure (art. 242 CPC);
Qu’en l’espèce, le jugement JTPI/15177/2021 a été rectifié le 10 janvier 2022 suite à la requête de rectification formée par le recourant, de sorte que le recours est devenu sans objet;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée dès lors qu'elle n'a pas été invitée à se déterminer;
Que ce jugement rectifié a été reçu par A______ le 12 janvier 2022;
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Constate que le recours formé le 20 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/15177/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 26 novembre 2021 dans la cause C/16736/2021-21 SML est devenu sans objet.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.