ACJC/1032/2022 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/2673/2022 ACJC/1032/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 5 AOÛT 2022

Entre

A______ SA, sise ______ [ZH], recourant contre un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2022, comparant en personne,

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/7434/2022 rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2673/2022‑11 SML, prononçant le déboutement de la partie requérante de ses conclusions en mainlevée provisoire;

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 12 juillet 2022;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été expédié pour notification à la partie recourante le 30 juin 2022;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);

Que le pli contenant le jugement dont est recours à teneur du suivi des envois de la Poste, a été distribué le 1er juillet 2022;

Que la recourante a d'ailleurs produit une copie de la décision attaquée portant un tampon humide "Eingang 1 Juli 2022 Recht & Compliance";

Qu'ainsi, le recours, expédié le 12 juillet 2022, soit après l'expiration du délai légal de dix jours, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 12 juillet 2022 par A______ SA contre le jugement JTPI/7434/2022 rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2673/2022-11 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.