ACJC/796/2025 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourant :

Intimée :

ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

Service du contentieux

Rue du Stand 26

Case postale 3937

1211 Genève 3

A______ SÀRL

______ [GE]

C/8529/2025 ACJC/796/2025

DU LUNDI 16 JUIN 2025

Vu le jugement JTPI/6400/2025 du 20 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 28 mai 2025 par ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, exposant avoir déposé sa requête de faillite après le paiement de la créance, intérêts et frais en sus;

Vu le retrait de la réquisition de faillite;

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le jugement de faillite N° JTPI/6400/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 20 mai 2025 dans la cause C/8529/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).

Arrête les frais judicaires de première instance à 120 fr., les met à la charge de l'ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE, et les compense avec l'avance effectuée par lui, qui reste acquise à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Siégeant :

Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.