POUVOIR JUDICIAIRE
C/16127/2025 ACJC/31/2026
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 9 JANVIER 2026
Entre
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu le 14 novembre 2025 par le Tribunal de première instance de ce canton,
et
ARBEITSLOSENKASSE KANTON B______, sise ______, intimée.
Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet de la poursuite N° 1______ engagée à son encontre par ARBEITSLOSENKASSE KANTON B______ en paiement d'une créance principale de 80'371 fr. 15;
Que par jugement JTPI/16054/2025 rendu le 14 novembre 2025 dans la cause C/16127/2025‑8 SML, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite N° 1______;
Que par acte du 12 décembre 2025 adressé à la Cour de justice A______ a formé recours contre ce jugement et sollicité l'octroi de l'effet suspensif; qu'il expose que le titre de mainlevée est contesté, une procédure étant pendante devant le Tribunal des assurances de Zurich; que l'effet suspensif est nécessaire pour éviter une saisie illégale;
Qu'invitée à répondre sur la requête d'effet suspensif, ARBEITSLOSENKASSE KANTON B______ ne s'est pas déterminée;
Que par courrier du 9 janvier 2026, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger sur effet suspensif;
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant cependant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2);
Qu'à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la simple exécution de créances d'argent n'emporte pas en soi un dommage difficilement réparable dans la mesure où le poursuivi peut en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333, consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);
Qu'il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);
Que l'autorité de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (Brunner, in Kurzkommentar zur ZPO, Oberhammer et al. [éd.], n. 4 ad art. 325 CPC, Freiburghaus/Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somme et al. [éd.], n. 6 ad art. 325 CPC, Jeandin, Commentaire romand, n. 6 ad art. 325 CPC);
Qu'en l'espèce, il est vraisemblable que la continuation de la poursuite serait de nature à provoquer des difficultés financières pour le recourant, compte tenu notamment de l'importance du montant litigieux;
Qu'à cela s'ajoute que le paiement de la poursuite, afin d'éviter la réalisation des biens du recourant, serait susceptible de rendre le recours sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_631/2019 du 28 janvier 2020 consid. 1.4.3);
Que l'intimée, qui ne s'est pas déterminée dans le délai qui lui a été imparti pour répondre, ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif;
Qu'un dommage difficilement réparable est d'autant moins vraisemblable au regard du fait que la présente procédure est régie par la procédure sommaire et que, partant, sa durée sera limitée;
Qu'il sera dès lors fait droit à la requête d'octroi de l'effet suspensif;
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/16054/2025 rendu le 14 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16127/2025-8 SML.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim ; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente ad interim :
Verena PEDRAZZINI RIZZI
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours :
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.