POUVOIR JUDICIAIRE
C/23069/2025 ACJC/586/2026
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 31 MARS 2026
Entre
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2026,
et
La COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PPE B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève.
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance OTPI/156/2026 rendue le 10 mars 2026 dans la présente cause, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment rejeté la requête formée par A______ le 5 septembre 2025 (ch. 3 du dispositif), l’a condamné à une amende disciplinaire de 1'000 fr. (ch. 4), à supporter les frais judiciaires en 1'000 fr. (ch. 5 et 6) et à payer 2'500 fr. de dépens à sa partie adverse(ch. 7);
Que, le 17 mars 2026, A______ a formé appel de cette ordonnance, concluant notamment à ce que la Cour de justice l’annule et renvoie la cause au Tribunal;
Qu’il a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire des ch. 4 à 7 du dispositif de l’ordonnance précitée faisant valoir qu’à défaut il risquerait de subir un préjudice difficilement réparable;
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif;
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 315 al. 4 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4);
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas démontré que les conditions précitées étaient réalisées;
Que sa requête d'effet suspensif sera par conséquent rejetée;
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l’ordonnance OTPI/156/2026 rendue le 10 mars 2026 dans la présente cause.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Marie-Pierre GROSJEAN
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.