Proportionnalité de la détention provisoire.

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N° dossier: ARMP.2023.64

Autorité: ARMP

Date décision: 26.05.2023

Publié le: 10.07.2023

Revue juridique:

Titre: Proportionnalité de la détention provisoire.

Résumé:

Prévenu auquel il était notamment reproché d’avoir commis plusieurs infractions contre le patrimoine (vols, utilisations frauduleuse d’un ordinateur) sans usage de la violence, en moins d’un mois. Vu la gravité des faits, leur fréquence, l’existence de risques de récidive et de fuite, la mise en détention provisoire du prévenu était justifiée. La prolongation de celle-ci ne se justifiait en revanche que dans une mesure limitée, pour éviter que sa durée ne s’approche trop de celle de la peine prévisible (cons. 3).

Articles de loi:

Art. 197 al. 1 litt. d CPP Art. 212 al. 3 CPP

A. X.________, né en 1997 à (…) en Palestine, est arrivé au centre fédéral d’asile le 24 février 2023. Il a été assigné au centre spécifique dès le 27 mars 2023, pour une durée de 28 jours, en raison de son comportement (agressivité, menaces, insultes et crachats envers le personnel, vol à l’étalage dans un commerce, altercation physique et verbale avec un autre requérant et tentative de coup de pied à une collaboratrice). Cette assignation au centre spécifique a été assortie d’une interdiction de sortir d’un périmètre dès le 28 mars 2023 (correspondant à peu près aux alentours de la commune).

B. a) Par décision du 31 mars 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour infraction aux articles 137 al. 2, 139, 147 CP et 119 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20). Il est reproché au prévenu d’avoir soustrait au restaurant A.________, le 26 mars 2023 à V.________, quatre tablettes de marque Lenovo d’une valeur totale de 640 francs et un powerbank d’une valeur de 30 francs ; soustrait à B.________, le 28 mars 2023 à W.________, son téléphone portable [...], sans payer le montant convenu, à savoir 90 euros ; soustrait à C.________, employé du centre fédéral pour requérants d’asile, le 30 mars 2023 à W.________, sa carte bancaire et, au moyen de cette carte, effectué six paiements pour un montant total de 60.60 francs, dont l’achat de deux paquets de cigarettes et d’un paquet de feuilles à rouler ; enfreint l’assignation à résidence qui lui a été notifiée le 28 mars 2023 en se rendant à la gare de V.________ le 31 mars 2023 alors qu’il n’avait pas le droit de quitter le centre fédéral spécifique.

b) Cette décision a notamment fait suite à un rapport d’arrestation du même 31 mars 2023, sur lequel il sera revenu ci-après.

c) Quelques jours avant, le 27 mars 2023, le centre spécifique a informé la police du fait que X.________ venait de rentrer et qu’il était porteur d’une tablette de marque Lenovo. Sur place, la patrouille de police a pu déterminer que l’objet provenait du vol commis dans le restaurant A.________ à V.________ entre le 26 et le 27 mars 2023. Quatre tablettes de marque Lenovo et un powerbank avaient été volés et la police a identifié X.________ sur les images de vidéosurveillance fournies par le restaurant. Interrogé à ce sujet, X.________ a contesté être l’auteur de ce vol et la personne apparaissant sur les images de vidéosurveillance. Par ordonnance pénale du 28 mars 2023, le Ministère public a condamné X.________ pour ces faits, à une peine de 10 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant deux ans.

d) Le 28 mars 2023, B.________, requérant d’asile au centre spécifique, a remis un téléphone de marque [...] à X.________. Le 29 mars 2023, B.________ a porté plainte contre X.________ en exposant qu’il avait été convenu que ce dernier lui remette 90 euros pour l’achat du téléphone en question, ce qu’il n’avait pas fait. Entendu, X.________ a déclaré qu’il avait été convenu que le téléphone lui serait vendu pour 70 euros et qu’il s’était acquitté de ce montant.

e) Selon le rapport d’arrestation du 31 mars 2023, il a été constaté, dans le cadre d’un contrôle à V.________ le 30 mars 2023, que X.________ était en possession d’une carte de crédit appartenant à C.________, ainsi que d’un paquet de cigarettes et d’une bouteille de vodka. L’enquête a permis d’établir que six transactions avaient été effectuées avec cette carte dans l’après-midi du 30 mars 2023, pour un montant total de 60.60 francs. Un vendeur de kiosque a confirmé avoir vendu une bouteille de vodka d’une valeur de 16.95 francs (correspondant à l’une des transactions) à un « individu suspect parlant anglais et présentant des problèmes de peau au visage », ce qui correspondait à X.________ selon la police. Interrogé le 30 mars 2023, X.________ a déclaré qu’il avait trouvé la carte de crédit en question au centre spécifique, par terre devant le centre, qu’il savait qu’il n’était pas censé acheter des choses avec cette carte et qu’il ne l’avait utilisée qu’une seule fois. Lors de cette même audition, il a admis avoir enfreint l’assignation à périmètre qui lui avait été notifiée le 28 mars 2023.

Le rapport d’arrestation du 31 mars 2023 mentionnait les faits relatés plus haut, ainsi que des faits du 11 mars 2023, relatifs à un vol de cartes bancaires commis au préjudice d’employés du restaurant D.________ à V.________. Selon la police, les images obtenues permettaient d’identifier X.________ comme étant l’auteur de ce vol.

f) Le 31 mars 2023, X.________ a été entendu par le Ministère public. À cette occasion, il a confirmé ses précédentes déclarations, formé opposition à l’ordonnance pénale du 28 mars 2023 et, en réponse aux questions de la procureure, contesté être l’auteur d’infractions patrimoniales dans les cantons de Berne et de Zurich.

g) Toujours le 31 mars 2023, le Ministère public a accordé l’assistance judiciaire à X.________, lui a désigné Me E.________ en qualité de défenseur d’office et a donné un mandat d’investigation à la police (incluant la perquisition de lieux et de matériel informatique, notamment).

C. a) Le 1er avril 2023, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois en exposant qu’il avait commis un vol de six cartes bancaires et des retraits ou paiements avec celles-ci le 11 mars 2023, un vol de matériel informatique le 26 mars 2023, un vol de téléphone le 29 mars 2023 et un vol de carte bancaire et des transactions avec celle-ci le 30 mars 2023. De plus, le prévenu avait commis d’autres vols dans les cantons de Berne et de Zurich. À l’appui de sa requête, le Ministère public soulignait que les soupçons dirigés contre X.________ étaient très sérieux, invoquait des risques de fuite, de collusion et de réitération et listait certaines mesures d’instruction à mettre en œuvre.

b) Par décision du 3 avril 2023, le TMC a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée d’un mois, en retenant que les soupçons d’avoir commis les infractions qui lui étaient reprochées étaient sérieux, que le risque de fuite était manifeste, qu’aucune mesure de substitution n’était propre à pallier ce risque et que « la durée de la détention sera[it] * toutefois en l’état limitée à un mois, afin de rester clairement proportionnée à la peine a priori encourue par le prévenu* » pour les faits qui lui étaient reprochés, y compris ceux concernant le cas du restaurant D.________.

D. a) Le 4 avril 2023, la procureure a adressé un courrier à son homologue bernois pour l’informer du fait que X.________ avait été placé en détention provisoire pour une durée d’un mois et qu’elle lui reviendrait dans ce délai pour fixer le for, puisque les faits occupant le Ministère public bernois étaient « antérieurs et de plus grande importance ».

b) Le 12 avril 2023, X.________ a une nouvelle fois été entendu par la police et a, en résumé, contesté être l’auteur du vol commis au restaurant D.________ le 11 mars 2023, admis avoir effectué six transactions avec la carte de crédit de C.________, qu’il maintenait avoir trouvée par terre au centre spécifique, et admis être un consommateur régulier de haschisch.

c) Un rapport de police a été établi le 15 avril 2023 concernant les faits du 11 mars 2023. Il en ressort que les cartes bancaires, du numéraire et divers objets (un ordinateur portable, des vêtements, des écouteurs, un porte-monnaie, etc.) appartenant à cinq employés du restaurant ont été volés alors qu’ils se trouvaient dans le vestiaire du personnel, au premier étage du restaurant. Vingt-deux paiements sans contact ont été effectués avec les cartes volées, pour un montant total de 323.40 francs, ainsi qu’une tentative pour un montant de 3.25 francs. Le montant total du préjudice a été estimé à 6'150 francs environ (transactions avec les cartes, frais de remplacement des cartes, valeur des objets et du numéraire volés). Des images de vidéosurveillance de plusieurs établissements dans lesquels des paiements sans contact ont eu lieu ont pu être obtenues.

d) Le 19 avril 2023, le Ministère public a obtenu un extrait du casier judiciaire allemand de X.________. Cet extrait de casier judiciaire est vierge.

e) Dans son rapport de synthèse du 24 avril 2023, la police a résumé les faits reprochés au prévenu en lien avec les différents cas exposés ci-avant, puis a relevé que selon le « bureau de liaison Allemagne-Suisse-France », le prévenu était connu en Allemagne pour des entrées non autorisées sur le territoire et pour des vols. Il avait en outre été contrôlé plusieurs fois et avait fourni 13 identités différentes aux autorités allemandes. Une demande de renseignements adressée à Interpol Stockholm n’avait pas encore reçu de réponse. Aucun objet n’a été saisi lors d’une perquisition effectuée au centre spécifique et les recherches effectuées sur le téléphone portable [...] n’ont pas permis de démontrer que celui-ci avait été volé.

f) Par décision du 25 avril 2023, le Ministère public a étendu l’instruction pénale pour qu’elle porte également sur la consommation de stupéfiants et sur les faits du 11 mars 2023 commis au préjudice d’employés du restaurant D.________.

E. a) Le 25 avril 2023, le Ministère public a requis auprès du TMC une prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée de deux mois. À l’appui, le Ministère public rappelait l’existence d’une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre du prévenu, ainsi que des risques de fuite, de collusion et de réitération. Il faisait valoir qu’un rapport de police lui avait été adressé le jour même et qu’il avait fait l’objet d’une décision d’extension. En parallèle, une demande de reprise de for était adressée le jour même également au Ministère public du canton de Berne. Le prévenu n’avait pas encore été entendu sur l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés et la durée de la prolongation requise était proportionnée à la gravité des infractions et aux actes d’enquêtes à entreprendre.

b) Le même 25 avril 2023, le Ministère public a adressé une demande de reprise de la procédure au Ministère public du canton de Berne. Le 27 avril 2023, ce dernier a refusé de reprendre la procédure, au motif qu’une ordonnance pénale avait été rendue dans le canton de Neuchâtel et qu’au surplus, la reprise ne paraissait pas appropriée, puisque le prévenu était détenu dans le canton de Neuchâtel, que sa défense d’office était neuchâteloise et que le domicile de toutes les parties plaignantes se trouvait à V.________. De plus, le Ministère public du canton de Berne proposait que la procédure bernoise « reste dans le canton de Berne ».

c) Par ordonnance du 27 avril 2023, le TMC a prolongé la détention provisoire de X.________ pour une durée de deux mois. En substance, le TMC a considéré que les soupçons de culpabilité s’étaient encore renforcés depuis la décision du 3 avril 2023, que le risque de fuite restait important et qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier celui-ci, qu’en ce qui concerne la proportionnalité, il fallait observer que l’étendue de l’activité reprochée au prévenu avait été élargie puisqu’un vol au restaurant D.________ lui était à présent formellement reproché pour un préjudice dépassant 6'000 francs et, enfin, que la peine encourue permettait largement une prolongation de la détention de deux mois, ce qui paraissait de plus justifié pour mener l’instruction à son terme.

F. a) Le 12 mai 2023, X.________ recourt contre l’ordonnance du 27 avril 2023, conclut à son annulation, au rejet de la requête de prolongation de la détention provisoire du Ministère public et à sa libération immédiate. Il estime que les infractions en cause ne sont pas d’une gravité telle qu’une détention provisoire, ou plus spécifiquement sa prolongation, se justifierait sous l’angle de la proportionnalité. De plus, la prolongation requise serait problématique par rapport à la peine encourue, qu’il estime à 45 jours au maximum. Enfin, il ne discerne pas en quoi il faudrait encore deux mois au Ministère public pour mener l’instruction à son terme.

b) Le 16 mai 2023, le Ministère public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, sans formuler d’observations.

c) Le 17 mai 2023, le TMC a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler.

C O N S I D E R A N T

1. Déposé dans les formes et le délai prévus par la loi, par une personne disposant manifestement d’un intérêt à obtenir la modification de la décision attaquée, le recours est recevable (art. 222 et 396 al. 1 CPP).

L’Autorité de recours en matière pénale revoit la cause en fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir d’examen (art. 391 CPP ; cf. Calame, in CR CPP, 2e éd., n. 1-2 ad art. 391).

2. a) Conformément à l’article 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (arrêts du TF du 19.03.2020 [1B_90/2020] cons. 3.1 et du 15.07.2020 [1B_321/2020] cons. 4.1 ; ATF 143 IV 330 cons. 2.1). Comme toute mesure de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (art. 197 al. 1 let. d CPP, qui formalise ainsi l’une des dimensions de la proportionnalité en la matière).

b) L’article 221 al. 1 CPP exige par ailleurs que, pour prononcer une détention provisoire, il existe au moins un des trois risques spécifiques que sont la fuite (let. a), la collusion (let. b) ou la récidive (let. c).

c) L'article 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'article 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle ; pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt du TF du 29.4.2020 [1B_185/2020] cons. 4.1).

3. a) En premier lieu, il faut relever que l’existence de forts soupçons de culpabilité n’est pas contestée par le recourant, et avec raison. Quand bien même ce dernier n’a pas reconnu être l’auteur d’une partie conséquente des faits qui lui sont reprochés, force est de constater que l’instruction a permis de réunir des éléments de preuve qui le mettent sérieusement en cause pour toutes les infractions qui font l’objet de la procédure (nombreuses images de vidéosurveillance, une des tablettes Lenovo volées retrouvée en sa possession, etc.). Le recourant ne conteste pas non plus l’existence d’un risque de fuite, qui est manifeste compte tenu du fait qu’il n’a aucun lien avec la Suisse et qu’il a fait savoir à plusieurs reprises qu’il entendait s’en aller en Suède. Compte tenu de ce risque de fuite, le TMC a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si les risques de collusion et de récidive étaient donnés, ce qui n’est pas critiquable. On relèvera toutefois qu’un risque de collusion ne peut plus être retenu à ce stade – le simple fait que le prévenu puisse potentiellement s’entretenir avec B.________ au sujet du téléphone [...] en cas de libération, comme le relève le Ministère public dans sa requête du 25 avril 2023, ne saurait être suffisant – et que le risque de récidive est patent, vu la fréquence des actes délictueux et le caractère du recourant (qui n’a notamment pas respecté l’assignation à périmètre). La question qui se pose toutefois est celle de savoir si la détention provisoire du prévenu, respectivement la prolongation de celle-ci, est proportionnée au regard de la gravité des infractions qui lui sont reprochées, d’une part, et de la peine prévisible à laquelle il s’expose, d’autre part.

b) En l’espèce, l’infraction à l’article 19a LStup ne pourrait pas justifier une détention provisoire puisqu’il s’agit d’une contravention. En outre, comme l’avait évoqué le TMC dans sa décision du 3 avril 2023, les faits relatifs à l’achat du téléphone [...] ne présentent pas un évident caractère pénal. En revanche, les autres infractions reprochées au prévenu interpellent par leur fréquence et leur rapprochement dans le temps, puisque le prévenu aurait commis des vols, respectivement des utilisations frauduleuses d’un ordinateur, en pas moins de trois séries en moins de vingt jours. Les transactions effectuées avec les cartes bancaires volées sont de relativement faible importance (six transactions totalisant 60.60 francs avec la carte appartenant à l’employé du centre spécifique et 22 transactions totalisant 323.40 francs avec les cartes appartenant aux employés du restaurant D.________). Les cartes ont été utilisées pour de petites dépenses plutôt que d’une manière visant à maximiser les possibilités offertes par le paiement sans contact (80 francs par transaction, en principe). Le préjudice est cependant plus conséquent s’agissant du numéraire et des objets volés, puisqu’il a globalement été estimé par la police à un montant de plus de 6'000 francs. Ce montant peut prêter à discussion puisqu’il semble reposer exclusivement sur les déclarations des plaignants, comme le relève le recourant. Cela étant, à ce stade de l’examen et sous l’angle des soupçons de culpabilité, il peut être retenu. À cela s’ajoutent deux infractions commises sur le territoire du canton de Berne, dont on ignore à peu près tout, si ce n’est qu’elles auraient été commises le 4 et le 21 mars 2023 et qu’elles seraient « de plus grande importance » que celles commises à V.________, selon le Ministère public. C’est le lieu de préciser que l’on peut s’étonner du fait que le Ministère public n’ait pas jugé utile de requérir d’emblée la consultation du dossier constitué par le Ministère public bernois. Faute d’informations, ne serait-ce que concernant les faits reprochés au prévenu, les infractions potentiellement commises dans le canton de Berne ne peuvent pas être prises en compte au moment d’examiner le caractère justifié de la détention provisoire, si ce n’est pour retenir que la fréquence des activités délictuelles potentiellement déployées par le prévenu est importante. Reste encore l’infraction à l’article 119 LEI, concernant laquelle le prévenu a admis qu’il savait ne pas avoir le droit de quitter le centre spécifique, vu l’assignation à périmètre qui lui avait été notifiée le 28 mars 2023. Ces derniers faits à eux seuls, s’ils ne doivent pas être banalisés, ne suffiraient a priori pas pour justifier une mise en détention provisoire, quand bien même cette infraction est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Enfin, le dossier contient de nombreux rapports relatant un comportement agressif et des faits de violence commis par le prévenu à l’égard d’autres requérants d’asile ou du personnel des établissements dans lesquels il a séjourné, y compris depuis son placement en détention. Le comportement du prévenu n’a cependant pas conduit à des dépôts de plaintes. Au moment d’examiner la gravité des infractions reprochées au prévenu, ces faits ne sont dès lors pas pertinents. Au surplus, il ne ressort pas du dossier que le prévenu se serait comporté d’une manière violente durant la commission des vols qui lui sont reprochés, qu’il se serait montré menaçant ou qu’il s’en serait pris à l’une de ses victimes, par exemple.

c) Au titre des précédents utiles pour l’examen, on relèvera que le Tribunal fédéral a admis, dans un arrêt du 19 décembre 2012 [1B_730/2012], qu'une succession de vols à la tire commis par un toxicomane pouvait justifier une mise en détention provisoire. Un vol à la tire d’un porte-monnaie ne constituait pas en soi un délit grave, mais le nombre important d’infractions commises et leur fréquence étaient des critères pertinents pour apprécier leur gravité.

L'Autorité de céans a considéré qu’une détention provisoire était justifiée dans le cas d'un prévenu présentant des dépendances aux stupéfiants, qui avait commis un certain nombre de vols dans des magasins, en vue de revendre la marchandise acquise, ainsi que notamment auprès de la réception d'un hôtel pour y soustraire de l'argent liquide, en se munissant dans le cadre de cette dernière infraction, d'un tesson de bouteille « pour faire peur » (ARMP.2015.49 du 04.05.2015).

Dans la cause ARMP.2015.86 (arrêt du 16.07.2015), le prévenu avait commis toute une série de vols par effraction, dans des buanderies notamment, en vue de soustraire l’argent des caissettes, et des vols d’usage, en dérobant des deux-roues au gré des occasions, si bien que son activité délictueuse pouvait être considérée comme réitérée, certes, mais également sans grande ambition. L’Autorité de céans avait cependant confirmé la détention provisoire de l’intéressé, qui n’avait pas hésité à frapper sans scrupule un homme né en 1941, certes muni d’une paire de ciseaux, alors que lui-même avait une vingtaine d’années et que la fuite du prévenu hors des locaux de la buanderie dans laquelle il s’était introduit aurait pu intervenir simplement en contournant son adversaire, qu’il avait de surcroît visé « dans les parties », ce qui démontrait un comportement agressif allant au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire dans la seule perspective d’une fuite.

Dans un arrêt ARMP.2013.19 (du 13.02.2013), l’Autorité de céans avait confirmé la détention provisoire d’un homme ayant volé une valise, cambriolé un kiosque et une caravane et était soupçonné avec un degré de vraisemblance suffisant d’avoir volé un iPhone en étant accompagné de deux autres individus, en bousculant et malmenant alors le propriétaire de l’objet dérobé, agression dont l’Autorité de céans a dit qu’il convenait de ne pas la banaliser et qu’au stade auquel se plaçait l’autorité de recours, elle constituait un délit d’une gravité suffisante et dont le risque de récidive paraissait élevé, ou à tout le moins suffisant pour justifier le maintien en détention provisoire.

Enfin, dans la cause ARMP.2020.165 (du 19.11.2020), le prévenu avait notamment cambriolé à huit reprises en un peu plus de trois mois un Food-Truck et à une reprise un établissement public, obtenant ainsi au total 2’920 francs. La répétition des actes interpellait, mais le montant obtenu était relativement peu important. Entre la dernière infraction commise et l’arrestation du prévenu, il s’était écoulé plus d’une année sans qu’un cambriolage n’ait été commis. Le risque de fuite était au demeurant inexistant. En outre, le prévenu n’avait en aucun cas usé de violence directement contre des personnes et leur intégrité physique. Les faits n’atteignaient pas le seuil de gravité pouvant justifier une détention provisoire, de sorte que la libération immédiate du prévenu avait été ordonnée.

d) On observe certaines similitudes entre la présente cause et celle qui vient d’être évoquée, dans le sens où le prévenu a commis plusieurs vols sur une période rapprochée, sans faire usage de violence. La présente cause se distingue par le fait que le montant des vols est globalement plus important, que les faits sont plus rapprochés (sur moins d’un mois), qu’il ne s’est pas écoulé de longue période durant laquelle le prévenu n’aurait pas commis d’infraction, que le risque de fuite est ici réalisé et qu’il est également reproché au prévenu d’avoir commis des utilisations frauduleuses d’un ordinateur et une infraction à l’article 119 LEI. Si le Tribunal fédéral a déjà retenu que le seul risque de récidive en lien avec des infractions contre le patrimoine sans violence ne suffit en principe pas pour justifier une détention provisoire, il n’en va pas de même lorsqu’il existe également un risque de fuite, comme en l’espèce (ATF 146 IV 136 cons. 2). L’Autorité de céans estime que la mise en détention provisoire du prévenu lors de son arrestation était justifiée, sous l’angle de la gravité des infractions qui lui sont reprochées. Le prévenu n’a d’ailleurs pas recouru contre la décision du TMC du 3 avril 2023. À ce stade-là de la procédure, les soupçons dirigés contre le prévenu, même encore peu précis, pouvaient être considérés comme suffisants pour justifier sa mise en détention provisoire. Il s’agissait de mettre en œuvre plusieurs mesures d’instruction et notamment d’examiner si le prévenu avait commis d’autres infractions à V.________ ou dans d’autres cantons ou pays, quelles étaient ces éventuelles infractions et plus largement, d’évaluer les circonstances ayant donné lieu à un nombre important d’interventions récentes de la police. La situation se présente différemment au stade actuel de la procédure, où il apparaît que les faits sont suffisamment établis, ou en voie de l’être, pour permettre au Ministère public de clore l’instruction. Ce qui est dès lors déterminant pour juger si la détention se justifie ou non reste la seule question de savoir si la durée de la détention provisoire est, ou n’est pas, très proche de celle de la peine prévisible. À cet égard, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient qu’il s’expose à une peine maximale de 45 jours-amende. En effet, si l’on se fonde sur les recommandations du Ministère public en matière de fixation de la peine (qui peuvent être consultées sur le site https://www.ne.ch/ sous « Autorités » puis « * Ministère public* »), une infraction unique contre le patrimoine est passible d’une peine de 45 à 90 jours-amende et d’une amende additionnelle lorsque le préjudice se situe entre 5'000 francs et 10'000 francs. En l’espèce, pour le seul cas du restaurant D.________, le préjudice s’élève à plus de 6'000 francs – une fois encore, sous l’angle des soupçons actuellement dirigés contre le prévenu – de sorte qu’il peut être retenu que le prévenu s’expose à une peine d’environ 60 jours. À celle-ci s’ajoutent les peines pour les autres infractions reprochées au prévenu, qui sont de moindre gravité, mais qui impliquent tout de même qu’à ce stade de l’examen, la durée de la détention provisoire (qui approche deux mois) n’est pas encore très proche de la durée de la peine prévisible.

e) En revanche, le déroulement de l’instruction dans la présente affaire interpelle et mérite que l’on s’y arrête. En effet, le prévenu a été arrêté le 31 mars 2023 en flagrant délit, alors qu’il avait déjà été entendu par la police pour d’autres infractions les jours précédant son arrestation. Le 12 avril 2023, le prévenu a été interrogé par la police concernant le cas du restaurant D.________, qui a fait l’objet d’un rapport établi le 15 avril 2023. Le 19 avril 2023, le Ministère public apprenait que le casier judiciaire allemand du prévenu était vierge. Le 24 avril 2023, dans le rapport de synthèse de la police, les seules nouvelles informations pertinentes étaient celles-ci : la demande de renseignements adressée à Interpol Stockholm n’avait pas encore reçu de réponse et les mesures d’instruction mises en œuvre n’apportaient pas de nouveaux éléments (perquisition et recherches dans le téléphone [...]). À ce stade, l’unique élément qui méritait encore des clarifications était celui des infractions reprochées au prévenu dans le canton de Berne et de l’éventuelle reprise du for. Sur ce point, comme évoqué plus haut, il n’est pas compréhensible que le Ministère public n’ait pas d’emblée, dans sa correspondance du 4 avril 2023 adressée au Ministère public bernois, demandé à consulter le dossier de son homologue et requis immédiatement, ou dans les jours suivants, la reprise de for. Si cela avait été fait, l’instruction aurait a priori pu être close à l’issue du premier mois de détention provisoire (le plus vraisemblablement par le rendu d’une ordonnance pénale). Dans une affaire comme celle-ci, le prononcé d’une sanction suivant rapidement la commission d’infractions est à privilégier, pour le message que cela représente en matière de lutte contre la délinquance. Le TMC avait d’ailleurs relevé, dans sa décision du 3 avril 2023, que la détention provisoire devait être limitée à un mois afin de rester « clairement proportionnée » à la peine prévisible et l’on peut s’étonner que le Ministère public ne semble pas s’en être soucié, au moment de requérir la prolongation litigieuse. En réalité, il apparaît, entre les lignes, que la requête de prolongation de la détention provisoire est plus fondée sur une certaine stagnation dans le traitement du dossier que sur les besoins réels de l’instruction, ce qui n’est pas acceptable lorsqu’une personne est détenue et qu’en plus, la durée de sa détention risque d’approcher celle de la peine prévisible. Sur le fond, le Ministère public tente de justifier la prolongation de la détention provisoire en invoquant des faits nouvellement découverts (le cas du restaurant D.________), qui auraient fait l’objet d’un rapport le 24 avril 2023, alors que ceux-ci étaient déjà partiellement connus le 31 mars 2023 puis intégralement le 15 avril 2023, comme rappelé plus haut. La question de la reprise de for par le canton de Berne aurait pu être réglée d’emblée et enfin, la seule audition finale du prévenu par le Ministère public ne justifierait pas à elle seule de prolonger indéfiniment la détention provisoire. On peut également s’étonner du fait qu’à ce jour et à la connaissance de l’Autorité de céans, le Ministère public n’a toujours pas procédé à l’audition finale du recourant, alors qu’il s’est écoulé plus d’un mois depuis la requête de prolongation de la détention provisoire et le rendu du présent arrêt. Ces considérations conduisent l’Autorité de céans à penser que si la détention provisoire du recourant était prolongée jusqu’au 30 juin 2023, il est probable que l’instruction ne serait close que peu avant cette date, ce qui n’est pas acceptable dans les circonstances du cas d’espèce. Dès lors et tout bien considéré, la détention provisoire du recourant ne sera prolongée que jusqu’au 12 juin 2023 au soir au maximum (sous réserve de la découverte de nouvelles infractions), charge au Ministère public d’entreprendre les dernières mesures d’instruction qu’il jugera utiles dans l’intervalle, dont notamment l’audition finale du prévenu sur les faits qui lui sont reprochés. Cela permettra également d’éviter que la durée de la détention provisoire s’approche trop de la durée de la peine prévisible et d’éviter d’être influencé par la durée de la détention provisoire subie au moment de fixer la peine. Il faut encore préciser, pour terminer, que s’il aurait été souhaitable que la présente affaire soit traitée plus rapidement, cela ne signifie pas encore que la détention provisoire du prévenu ne serait plus justifiée, ou que le prévenu aurait nécessairement été remis en liberté au moment de la clôture de l’instruction, une peine privative de liberté ferme ne pouvant d’emblée être exclue dans les circonstances du cas d’espèce.

f) Enfin, aucune mesure de substitution n’est propre à pallier les risques de fuite et de récidive, qui sont patents, et le recourant ne prétend d’ailleurs pas le contraire.

4. Vu l’admission partielle du recours, les frais du présent arrêt seront laissés - intégralement par simplification - à charge de l’État. Le prévenu est au bénéfice de l’assistance judiciaire et ne saurait dès lors prétendre à des dépens.

**Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale**

1. Admet partiellement le recours.

2. Réforme comme suit l’ordonnance attaquée en son chiffre 1 :

1. La détention provisoire de X.________ est prolongée **jusqu’au 12 juin 2023

à 18h au plus tard.**

3. Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l’État.

4. N’alloue pas de dépens.

5. Invite Me E.________ à présenter, dans un délai de 10 jours dès réception du présent arrêt, la liste de ses opérations pour la phase de recours et l’informe qu’à défaut, il sera statué en l’état du dossier sur son indemnité d’avocat d’office.

6. Dit que le recourant est dispensé de rembourser à l’État l’indemnité qui sera fixée conformément au chiffre 5 du présent dispositif.

7. Notifie le présent arrêt à X.________, par Me E.________, au Tribunal des mesures de contrainte (TMC.2023.50), à Boudry, au Ministère public (MP.2023.1814), à La Chaux-de-Fonds, à l’Office d’exécution des sanctions et de probation (OESP), à La Chaux-de-Fonds et à l’établissement Curabilis, à Puplinge.

Neuchâtel, le 26 mai 2023