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CCP.1998.6591•Racist insult publicness and fine upheld
CCP.1998.6591Autre juridiction9 avr. 1998Dismissed
Extrait par Omnilex
J. challenged his conviction for repeated insults and a racist insult toward a five-and-a-half-year-old child, arguing that the facts were wrongly assessed, that the racist remark was not public, and that the CHF 900 fine was excessive. The Court of Cassation held that the lower judge’s factual findings were not arbitrary, that the racist insult was public because it was uttered before the child’s great-aunt, a third person without sufficiently close personal ties, and that the fine was within the sentencing discretion. The cassation appeal was dismissed and costs of CHF 440 were imposed on J.
Art. 261bis al. 4 CP; publicity of racist insults directed at a specific person. For instantaneous abusive conduct aimed primarily at an identified victim, publicity is not assessed by reference to a large, indeterminate audience alone, but by whether the act was committed before a third person not linked to the victim or the author by close personal ties; a single such witness may suffice. Factual findings are reviewed only for manifest error or arbitrariness, and sentencing is upheld absent abuse of discretion, especially where the court duly considers culpability and the offender’s financial situation (consid. 2-5).
Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1998.6591
Autorité:
Date décision: 09.04.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique: RJN 1998, P.147
Titre: Propos rascistes. Exigence de la publicité.
Résumé:
**En présence de la mère et de la grande-tante de M.G. âgé de cinq ans et demi, J. traite l'enfant de "sale arabe".
les éléments retenus par le premier juge et qui ont emporté son intime conviction quant à la réalité des propos tenus ne relèvent pas de l'arbitraire.
élément constitutif de l'article 261 bis al.4 CP : le caractère public.
Les critères d'un large cercle de personnes, dont le nombre est indéterminé, ou d'une possible diffusion ultérieure ne suffisent pas toujours à appréhender valablement la conjonction des biens juridiques qu'il s'agit de protéger et la spécificité individuelle du délit. Ainsi, lorsqu'un acte est instantané et vise en premier lieu une personne déterminée, le critère essentiel qui doit être retenu est celui de savoir si cet acte a été commis devant un ou des témoins qui ne sont pas liés à la victime ou à l'auteur par des relations personnelles étroites. Il suffit donc qu'un seul tiers assiste à un outrage raciste pour que celui-ci puisse parvenir à la connaissance du public.
En l'espèce, pas de relations personnelles étroites avec la grande-tante.**
Articles de loi:
Art. 261bis al. 4 CP/1937
A. Par jugement du 23 décembre 1997, le Tribunal de Police du Val-
de-Travers a condamné J. à une amende de 900 francs, pouvant être radiée
du casier judiciaire après un délai d'épreuve de deux ans, pour avoir com-
mis les infractions suivantes:
traitant de "conne", puis, trois jours plus tard, de
"salope".
5 ans et demi, de "sale arabe" ; ces propos racistes ont
été tenus en présence de la mère et de la grande-tante
(S. ) de l'enfant, sur un petit chemin situé à la hauteur
de la rue des Tilleuls, à Noiraigue.
B. Le 26 janvier 1998, J. s'est pourvu en cassation contre ce
jugement. Il conclut principalement à une condamnation à une amende de 50
francs en application de l'article 177 CPS uniquement et subsidiairement
au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse
application de la loi, plus particulièrement de l'article 261 bis al 4
CPS, une constatation arbitraire des faits pertinents ainsi qu'un excès du
pouvoir d'appréciation du premier juge.
En substance, il conteste avoir traité M.G. de "sale arabe";
d'autre part, il soutient que, même si de tels propos avaient été tenus,
ils ne constitueraient pas pour autant une infraction à l'article 261 bis
al.4 CP dans la mesure où ils n'ont pas été tenus publiquement. Enfin, il
estime que l'amende de 900 francs à laquelle il a été condamné est
arbitrairement sévère.
C. Le Président du Tribunal de police du district du Val-de-
Travers, le ministère public et C.G. formulent des observations et con-
cluent au rejet du pourvoi en cassation de J. .
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le
recours est recevable.
2. Le recourant estime que le premier juge a arbitrairement appré-
cié les faits en retenant qu'il avait traité le jeune M.G. de "sale
arabe".
a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier
juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées
(art.251 al.2. CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé
qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une
pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3; RJN 5 II
12). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a
admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-
sier, ou si elle abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si
elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement
pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement
contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance mani-
feste, ou heurte gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appré-
ciation des preuves est tout à fait insoutenable ( ATF 118 II 30 cons. 1b
et les arrêts cités ).
b) En l'espèce, les éléments retenus par le premier juge et qui
ont emporté son intime conviction quant à la réalité des propos tenus par
J. ne relèvent en aucun cas de l'arbitraire.
En effet, l'ensemble du dossier démontre que le recourant est
une personne irascible, qui se laisse facilement emporter et qui n'a pas
un langage des plus châtiés, utilisant sans retenue des termes grossiers.
Dans ce contexte, c'est à juste titre que le premier juge a retenu la
version concordante des faits donnée par S. et C.G. . Il n'existe aucun
élément permettant de douter de la véracité de ces déclarations. Par ail-
leurs, contrairement à ce que J. prétend aujourd'hui, l'existence de
propos insultants a été confirmée par le témoignage de H. ; ce dernier a
en effet clairement affirmé que, lors de la deuxième altercation, les
époux G. reprochaient à J. d'avoir tenu des propos insultants à
l'encontre de leur enfant (p.4 du jugement).
3. Le recourant estime que l'élément constitutif du caractère pu-
blic de l'art.261 bis al.4 CPS n'est pas réalisé dans la mesure où ses
propos ont été tenus en présence de la mère et de la grande-tante de
l'enfant, qui toutes deux ont des relations personnelles avec l'enfant.
a) L'article 261 bis al.4 CPS, entré en vigueur le 1er janvier
1995, incrimine notamment le comportement de celui qui aura publiquement,
par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de
toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte
à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de
leur race, de leur appartenance ethique ou de leur religion.
En l'espèce, en traitant l'enfant M.G. de "sale arabe", J. l'a
incontestablement abaissé d'une manière qui porte atteinte à sa dignité
humaine.
Ces paroles, en attaquant ses origines, sont destinés à
l'humilier. Elles sont d'autant plus choquantes qu'elles sont adressées à
un enfant de cinq ans et demi, qui est donc capable d'en comprendre le
sens mais non d'en relativiser, pour se protéger, la portée. Elles
confrontent, de façon bien précoce et sans aucune raison, un petit garçon
aux injustices du racisme.
b) Il reste à examiner si ces propos remplissent l'exigence de
la publicité.
Même si le message du Conseil fédéral (FF 1992 3 p.304) ne
l'indique pas expressément, l'on peut déduire des travaux préparatoires
relatifs à l'article 261 bis al.4 CPS la volonté de considérer comme biens
juridiquement protégés à la fois la paix publique et la dignité humaine
(Alexandre Guyaz, L'incrimination de la discrimination raciale, thèse,
Berne 1996, p.219-224). La prise en considération de la dignité humaine
implique un délit formel de lésion alors que l'atteinte à la paix publique
suppose un délit formel de mise en danger abstraite (Guyaz, p.224). Dans
ce contexte, le terme "publiquement" doit être examiné différemment selon
que l'on se trouve en présence d'actes commis à l'encontre de personnes
déterminées (aspect individuel de ces agissements) ou d'actes de propagan-
de raciste visés par les trois premiers alinéas de l'article 261 bis CPS.
Les critères d'un large cercle de personnes, dont le nombre est
indéterminé, ou d'une possible diffusion ultérieure (Stratenwerth,
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II, Berne 1995, p.155 note 15
et ATF 111 IV 154), ne suffisent pas toujours à appréhender valablement la
conjonction des biens juridiques qu'il s'agit de protéger et la specifici-
té individuelle du délit.
Ainsi, lorsqu'un acte est instantané et vise en premier lieu une
personne déterminée, le critère essentiel qui doit être retenu est celui
de savoir si cet acte a été commis devant un ou des témoins qui ne sont
pas liés à la victime ou à l'auteur par des relations personnelles étroi-
tes. Il suffit donc, selon Guyaz, qu'un seul tiers assiste à un outrage
raciste, pour que celui-ci puisse parvenir à la connaissance du public
(Guyaz, p.237-239).
En l'occurence, J. a tenu ses propos en présence de la mère et
de la grande-tante de l'enfant. Il va de soi que les relations
personnelles entre une mère et son enfant sont si étroites qu'elles ôtent
à l'acte son caractère de publicité. Par contre, il ne ressort ni du dos-
sier ni du jugement entrepris que le petit M.G. avait, avec sa grande-
tante, des relations personnelles étroites. Comme l'a relevé à juste titre
le premier juge, les relations qu'un enfant de 5 ans et demi peut avoir
avec sa grande-tante (la soeur de sa grand-mère), avec laquelle il ne vit
pas, ne sont pas suffisamment étroites pour enlever aux propos tenus leur
caractère de publicité. Si l'on peut penser que la mère de l'enfant ne
contribue pas à la diffusion des paroles prononcées (quoique cela soit
encore discutable puisque la seconde altercation avec le recourant con-
cernant les propos racistes l'a été en présence de H. ), il est par contre
vraisemblable et inévitable que ces propos puissent parvenir à la
connaissance d'un plus grand public par l'intermédiaire de S. , non pas
que cette dernière les propage volontairement mais simplement du fait
qu'elle les rapporte à des tiers.
Le pourvoi est donc mal fondé sur ce point.
5. Le recourant estime que l'amende de 900 francs à laquelle il a
été condamné est arbitrairement sévère dans la mesure où elle ne tient pas
compte de sa situation personnelle, qu'elle dépasse la peine de 400 francs
qui avait été requise par le Ministère public et qu'elle ne tient pas com-
pte des éléments présentés à sa décharge.
a) Selon l'article 63 CPS, le juge fixe la peine d'après la cul-
pabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-
dents et de sa situation personnelle. L'article 48 al.2 CPS stipule notam-
ment que, pour apprécier la situation du condamné, le juge tiendra compte
notamment des éléments ci-après: revenu et capital, état civil et charges
de famille, profession et gain professionnel, âge et état de santé.
L'article 63 CPS fixe un cadre très général au juge, qui possède
un large pouvoir d'appréciation. La culpabilité de l'auteur est le premier
facteur dont le juge doit tenir compte en fixant l'amende (ATF 101 IV 16).
b) En l'espèce, le premier juge n'a pas outrepassé son large
pouvoir d'appréciation ni prononcé une peine arbitraire ou choquante. Il a
motivé en détail son jugement et les différents éléments sur lesquels il
se fondait pour prononcer une amende de 900 francs (jugement, p.7). La
culpabilité du recourant est grave et le contexte de conflit entre lui et
les époux G. n'excuse en rien les propos tenus à leur enfant, extérieur à
leurs disputes. Par ailleurs, le premier juge n'est en aucun cas lié par
la réquisition du Ministère public, qui ne constitue pas un maximum.
Enfin, s'agissant de la situation financière du recourant, l'on relèvera
qu'il est propriétaire de sa maison, laquelle n'est pas hypothéquée
(jugement, p.4); cet élément de son patrimoine entre également dans la
détermination de la fixation de l'amende.
5. Mal fondé, le pourvoi de J. doit être rejeté et les frais de la
cause mis à sa charge.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours de J.
2. Condamne le recourant à supporter les frais de la cause arrêtés à 440
francs.
Neuchâtel, le 9 avril 1998
AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE
Le greffier L'un des conseillers
Extrait par Omnilex
Whether the first judge arbitrarily found that J. used the racist insult against M.G.
The first judge’s factual assessment was not arbitrary; the record supported the finding that J. used the words.
The court deferred to the lower court’s findings absent manifest error and found the testimony of S. and C.G. consistent and corroborated by H.
Whether the words addressed to M.G. satisfied the publicity element of Art. 261bis para. 4 CP
Yes. The insult was public because it was made in the presence of a third person not linked by close personal relations to the victim or the author, namely the great-aunt.
For instantaneous acts aimed at a specific person, publicity depends on whether one or more witnesses outside close personal ties were present; a single such third party suffices.
Whether the CHF 900 fine was arbitrarily severe
No. The fine fell within the judge’s broad discretion and was adequately justified by culpability and the offender’s financial situation.
The court held that the first judge could consider seriousness of guilt and assets, including ownership of an unencumbered house; the prosecution’s lower request was not binding.
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