1104 TRIBUNAL CANTONAL JS17.040378-180419 JS17.040378-180424 393 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 9 juillet 2018
Composition : M. MAILLARD, juge délégué Greffier :M.Steinmann
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; art. 286 al. 3 CC ; art. 307 al. 3 CC Statuant sur les appels interjetés par W., à Dully, requérante, et par N., à Carouge, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 7 mars 2018 par la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 mars 2018, la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a, en substance, attribué la jouissance du véhicule Mini Cooper, immatriculé [...], à N.________ (I), a dit que ce dernier contribuerait à l’entretien de ses enfants par le régulier versement de contributions mensuelles, allocations familiales non comprises, de 4'625 fr. pour sa fille F., de 4'505 fr. pour sa fille G., de 4'120 fr. pour sa fille K., de 4'165 fr. pour sa fille E. et de 2'425 fr. pour sa fille C., payables d’avance le premier de chaque mois en mains de W. dès et y compris le 1 er octobre 2017 (II, III, IV, V et VI), a dit que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seraient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus et pour autant que ces frais aient été acceptés par les deux parents (VII), a dit qu’aucune contribution d’entretien entre conjoints n’était due (VIII), a dit que N.________ devait verser à W.________ la somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem (IX), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI). En droit, le premier juge – examinant la question des contributions dues par N.________ pour l’entretien des siens – a notamment constaté qu’au vu des revenus et des charges tels qu’allégués par les parties, il apparaissait que durant la vie commune, celles-ci avaient eu un train de vie élevé, de sorte que lesdites contributions devaient être calculées sur la base du train de vie de la famille avant la séparation, en y ajoutant les charges inhérentes à celle-ci. Ce magistrat a ensuite déterminé la capacité contributive des parties en calculant la différence entre leurs revenus et leurs charges respectifs. A cet égard, il s’est fondé sur les prélèvements privés ressortant de la comptabilité de N.________ pour retenir que le revenu annuel moyen de celui-ci s’était élevé à 578'585 fr. 30 entre 2014 et 2016, correspondant à un revenu mensuel net de 48'215 fr. 45 arrondis ; quant aux charges mensuelles nécessaires
3 - au maintien du train de vie de N., elles ont été estimées à une somme totale de 25'243 fr. 24, de sorte que ce dernier disposait d’un disponible de 22'972 fr. 21 par mois (48'215 fr. 45 – 25'243 fr. 24). S’agissant de W. – médecin anesthésiologue auprès du [...] –, le premier juge a retenu que celle-ci avait rendu vraisemblable que son revenu annuel net pour l’année 2017, hors allocations familiales et retenues de repas, s’était élevé à 260'878 fr. arrondis, correspondant à un revenu mensuel net de 21'740 fr. arrondis ; quant aux charges nécessaires au maintien du train de vie de W., elles ont été estimées à un montant total de 21'725 fr. 03 par mois, de sorte que le disponible mensuel de l’intéressée se montait à 15 fr. arrondis (21'740 fr. – 21'725 fr. 03). Le premier juge a ensuite arrêté les coûts directs des enfants des parties à 4'874 fr. 40 pour F., 4'753 fr. 10 pour G., 4'488 fr. 70 pour K., 4'531 fr. 80 pour E.________ et 2'791 fr. 05 pour C., en relevant qu’aucune contribution de prise en charge ne devait être ajoutée à ces montants, dans la mesure où W. travaillait à 100% et couvrait ses propres charges. Cela étant, ce magistrat a considéré que N.________ devait supporter l’entier des coûts directs de ses filles, dès lors que c’était W.________ qui s’occupait de celles-ci au quotidien et qu’elle avait des revenus largement inférieurs à ceux de son époux, ainsi qu’un disponible anecdotique. Partant, N.________ devait contribuer à l’entretien des enfants prénommées par le versement de contributions mensuelles correspondant aux coûts directs susmentionnés, déductions faites des allocations familiales, lesdites contributions étant dues dès et y compris le 1 er octobre 2017, soit dès le premier jour du mois suivant le dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale de W.. Le premier juge a en outre estimé que les parties devaient chacune participer aux frais extraordinaires des enfants au prorata de leurs revenus, puisqu’il n’apparaissait pas équitable de répartir de tels frais par moitié, au vu de la disproportion importante entre leurs revenus et leurs disponibles. Il a encore considéré que W. ne pouvait prétendre à aucune contribution d’entretien pour elle-même, dans la mesure où elle couvrait son train de vie.
4 - Le premier juge a également retenu que dans la mesure où W.________ ne s’opposait pas à une thérapie familiale et qu’il ne ressortait pas du dossier que les parties étaient dans un conflit tel qu’elles ne pouvaient pas mettre en place elles-mêmes une telle thérapie, il y avait lieu, en l’état, de rejeter la conclusion de N.________ tendant à ce qu’une telle mesure soit ordonnée, les parties étant cependant vivement invitées à suivre de leur propre initiative une thérapie familiale dans les plus brefs délais. Examinant enfin le droit de W.________ à bénéficier d’une provisio ad litem, le premier juge a relevé qu’il apparaissait que la prénommée n’avait pas les moyens d’assumer ses frais de procédure et ses honoraires d’avocat, qu’au vu de la complexité du dossier, de la vraisemblable longueur du procès et de la provision de 5'000 fr. qu’elle avait déjà versée à son conseil, une provisio ad litem de 10'000 fr. en sa faveur apparaissait adéquate et qu’il était rendu vraisemblable que N.________ avait les liquidités suffisantes pour payer une telle somme sans entamer le montant nécessaire à son entretien et à celui des enfants. B.a) Par acte du 19 mars 2018, N.________ a interjeté appel contre le prononcé susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II, III, IV, V, VI, VII et IX de son dispositif, en ce sens qu’il lui soit donné acte de ce qu’il s’engage à verser à W., par mois et d’avance, à titre de contributions à l’entretien de F., G., K., E.________ et C.________, la somme de 3'000 fr. par enfant dès le 1 er janvier 2018 (ch. 4 à 8), subsidiairement, dans le cas où les contributions d’entretien seraient octroyées avec effet rétroactif au 1 er octobre 2017, la somme de 3'000 fr. par enfant sous déduction du montant de 176'045 fr. d’ores et déjà acquitté par lui pour l’entretien de sa famille du 1 er octobre 2017 au 19 mars 2018 (ch. 16 à 21), plus subsidiairement encore, dans le cas où les contributions d’entretien devaient être octroyées avec effet au 1 er mai 2017, la somme de 3'000 fr. par enfant sous déduction du montant de 361'752 fr. d’ores et déjà acquitté par lui pour l’entretien de sa famille du 1 er mai 2017 au 19
5 - mars 2018 (ch. 29 à 34), qu’il soit dit que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties, à raison de moitié et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (ch. 9, 22 et 35), qu’il soit dit qu’aucune provisio ad litem n’est due à W.________ (ch. 10, 23 et 36) et que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie familiale (ch. 11, 24 et 37). N.________ a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif s’agissant des chiffres II, III, IV, V, VI et IX du dispositif du prononcé entrepris (ch. 2). A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de douze pièces. Par acte du même jour, W.________ a également interjeté appel contre le prononcé susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que N.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le régulier versement de contributions mensuelles, allocations familiales non comprises, payables d’avance le premier de chaque mois en ses mains dès et y compris le 1 er mai 2017, de 5'016 fr. pour sa fille F.________ (2. II), de 4'888 fr. pour sa fille G.________ (2. III), de 4'488 fr. pour sa fille K.________ (2. IV), de 4'521 fr. pour sa fille E.________ (2. V) et de 2'816 fr. pour sa fille C.________ (2. VI), le montant assurant l’entretien convenable mensuel de F.________ étant arrêté à 5'265 fr. 95, celui de G.________ à 5'137 fr. 90, celui de K.________ à 4'857 fr. 25, celui d’E.________ à 4'890 fr. 35 et celui de C.________ à 3'185 fr. 60 (2. VIbis), que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, soient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus et pour autant que ces frais aient été acceptés par les deux parents (2. VII), que N.________ contribue à son entretien par le régulier versement d’une contribution de 3'535 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1 er mai 2017 (2. VIII) et qu’il doive lui verser la somme de 20'000 fr. à titre de provisio ad litem (2. IX). Subsidiairement, W.________ a conclu à l’annulation du prononcé litigieux et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (3). A l’appui de son appel, elle a produit un bordereau de douze pièces.
6 - b) Par courrier du 22 mars 2018, W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel de N.. Par ordonnance du 27 mars 2018, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué) a partiellement admis ladite requête d’effet suspensif (I), en ce sens que l’exécution du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 mars 2018 a été suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le paiement des contributions d’entretien relatives au mois d’octobre 2017 à mars 2018 (II) et le paiement de la provisio ad litem (III), et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de ladite ordonnance dans l’arrêt sur appel à intervenir (IV). c) Par courrier du 4 avril 2018, les parties ont été invitées à payer, d’ici au 23 avril 2018, un montant s’élevant à 10'200 fr. pour N., respectivement à 10'000 fr. pour W., à titre d’avance de frais pour le dépôt de leur requête d’appel respective. Par courrier de son conseil du 10 avril 2018, W. a sollicité le réexamen de la décision fixant l’avance de frais à sa charge en faisant valoir qu’elle lui paraissait excessive. Par courrier de son conseil du 11 avril 2018, N.________ a également sollicité le réexamen de la décision fixant l’avance de frais à sa charge et requis une prolongation d’un mois du délai de paiement imparti au 23 avril 2018. Par correspondance du 17 avril 2018, le Juge délégué a répondu aux conseils de W.________ et N.________ que les avances de frais requises avaient été fixées en référence aux art. 65 al. 4 et 60 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), qu’il ne voyait pas de motifs d’en revoir les montants et qu’un ultime délai au 30 avril 2018 était imparti aux parties pour effectuer les dépôts sollicités.
7 - L’avance de frais de 10'000 fr. a été effectuée par W.________ en date du 26 avril 2018. Par courrier recommandé du 7 mai 2018, le Juge délégué a écrit au conseil de N.________ que vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti au 30 avril 2018, un délai supplémentaire de cinq jours dès réception dudit courrier était imparti à son mandant pour effectuer ladite avance et qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son appel (art. 101 al. 3 CPC). Le 8 mai 2018, N.________ a versé l’avance de frais de 10'200 fr. sollicitée. Par courrier du 9 mai 2018, le conseil de N.________ a produit l’ordre de virement de la somme de 10’200 fr. donné par son mandant dans le délai initialement imparti au 30 avril 2018, en expliquant que cet ordre n’avait pas pu être exécuté en raison de liquidités insuffisantes. d) Dans sa réponse du 22 mai 2018, W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité de l’appel interjeté par N.________ (1), subsidiairement à son rejet (2). Elle a en outre produit un bordereau de onze pièces. Dans sa réponse du même jour, N.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à ce que les pièces 105, 106, 108, 109, 110, 111, I et V produites par W.________ soient déclarées irrecevables et écartées du dossier (1) et à ce que l’appel formé par cette dernière soit rejeté (3). N.________ a en outre confirmé les conclusions prises dans sa requête d’appel. Il a également produit un bordereau de quatre pièces. Le 4 juin 2018, N.________ a déposé une réplique spontanée, dans laquelle il a, en substance, confirmé ses conclusions. Il a en outre produit une pièce sous bordereau.
8 - C.Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété par les pièces du dossier : 1.W., née [...] le 8 avril 1976, et N., né le 27 décembre 1973, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 31 janvier 2003 à Hermance (GE). Cinq enfants sont issus de cette union :
F.________, née le [...] à Genève (GE) ;
G.________, née le [...] à Genève (GE) ;
K.________, née le [...] à Genève (GE) ;
E.________, née le [...] à Genève (GE) ;
C., née le [...] à Genève (GE). Confrontées à des difficultés conjugales, les parties vivent séparées depuis le 28 avril 2017. 2.a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 septembre 2017, W. a conclu, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce que N.________ soit condamné à verser en ses mains la somme de 20'000 fr., sous réserve d’amplification, à titre de provisio ad litem (1), puis, tant par voie de mesures superprovisionnelles que par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparément pour une durée indéterminée (2 et 17), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Dully, lui soit attribuée, à charge pour elle d’en acquitter les frais courants y relatifs, à l’exception des frais de réparation et de rénovation devant être assumés à parts égales entre les parties (3 et 18), à ce que la garde des enfants F., G., K., E. et C.________ lui soit attribuée (4 et 19), à ce que N.________ jouisse d’un libre et large droit de visite sur les enfants prénommées à exercer d’entente avec elle ou, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h, alternativement à Noël, à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à
9 - l’Ascension ou au Jeûne fédéral, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de les ramener chez elle (5 et 20), à ce que N.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, à partir du 1 er mai 2017, d’une pension mensuelle de 6'125 fr. pour F., de 6'125 fr. pour G., de 5'595 fr. pour K., de 5'610 fr. pour E. et de 4'385 fr. pour C., allocations familiales en sus (7 à 10 et 21 à 25), les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, étant réservés et devant être pris en charge par les parties, au prorata de leurs revenus (11 et 26), à ce que le montant assurant l’entretien convenable mensuel de F. soit arrêté à 6'375 fr., celui de G.________ à 6'375 fr., celui de K.________ à 5'965 fr., celui d’E.________ à 5'980 fr. et celui de C.________ à 4'755 fr. (12 et 27), à ce que N.________ contribue à son entretien à elle par le versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, à partir du 1 er mai 2017, d’une pension de 3'535 fr. (13 et 28), à ce que N.________ lui cède l’usage de la voiture Mini Cooper, immatriculée [...] (14 et 29), à ce que N.________ exerce conjointement avec elle l’usage de la voiture Renault Trafic, immatriculée [...] (15 et 30) et à ce qu’il soit débouté de toute autre ou contraire conclusion (16 et 31). b) Par décision du 21 septembre 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de W.. c) Par « procédé écrit (avec demande de mesures provisionnelles) » du 15 décembre 2017, N. a conclu, à titre de « mesures provisionnelles », à ce que son droit de visite sur ses enfants F., G., K., E. et C.________ s’exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h jusqu’au dimanche soir à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires et jours fériés, à charge pour W.________ d’amener les filles chez lui et pour lui de les ramener chez W.________ (1), à ce que l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit ordonnée (2) et à ce que les parties soient
10 - enjointes à entreprendre une thérapie familiale (3). N.________ a en outre conclu, principalement, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée (4), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Dully, soit attribuée à W., à charge pour elle d’en acquitter les frais courants y relatifs, à l’exception des frais de réparation et de rénovation devant être assumés à part égales entre les parties pour autant qu’ils aient été acceptés par celles-ci par écrit (5), à ce que la garde sur les enfants F., G., K., E.________ et C.________ soit attribuée à W.________ (6), à ce que qu’il bénéficie d’un droit de visite sur les enfants prénommées à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h à Carouge au dimanche soir à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour W.________ d’amener les filles chez lui et pour lui de les ramener chez W.________ (7), à ce que l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit ordonnée (8), à ce que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie familiale (9), à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il s’engage à verser à W., par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de F., G., K., E.________ et C., la somme de 3'000 fr. par enfant dès le 1 er janvier 2018 (10 à 14), à ce qu’il soit dit que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties à raison de moitié et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (15), à ce qu’il soit dit que W. lui cédera l’usage du véhicule Renault Trafic lorsqu’il exerce son droit de visite (16), à ce qu’il soit dit qu’il cédera l’usage du véhicule Mini Cooper lorsqu’il sera en possession du véhicule Renault Trafic lors de son droit de visite (17), à ce que les frais soient répartis par moitié entre les parties et les dépens compensés (18 et
11 - convention suivante, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale : « I. Les époux N.________ et W.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective date du 28 avril 2017. II. La jouissance du domicile conjugal sis [...], à Dully, est attribuée à W., à charge pour elle d’en acquitter les frais courants y relatifs, à l’exception des frais de réparation et de rénovation qui seront assumés à parts égales entre les parties. III. La garde sur les enfants F., née le [...],G., née le [...],K., née le [...],E., née le [...] et C., née le [...] est attribuée à W.. IV. N. bénéficiera sur ses filles d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que alternativement à Noël, à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral et durant la moitié des vacances scolaires. Parties conviennent que W.________ cédera l’usage du véhicule Renault Trafic, immatriculé [...] à N.________ lors de l’exercice de son droit de visite. En contrepartie, N.________ s’engage à laisser l’usage de la Mini Cooper, immatriculée [...], à W.________ durant ces périodes, pour autant que celle-ci lui soit attribuée. » 3.a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 19 janvier 2018, W.________ a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que N.________ contribue à l’entretien de ses filles F., G., K., E. et C., par le versement en ses mains, dans les 48 heures dès réception de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles à intervenir, de la somme de 25'000 fr. pour le mois de janvier 2018, allocations familiales en sus (I), puis, par le versement en ses mains, d’avance le premier de chaque mois, dès le 1 er février 2018, de la somme de 25'000 fr., allocations familiales en sus (II), jusqu’à droit connu sur l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir (III). Subsidiairement, W. a conclu à ce que le montant des contributions d’entretien dues selon les modalités susmentionnées soit arrêté à 15'000 fr., allocations familiales en sus (IV et V), jusqu’à droit connu sur l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir (VI). A l’appui de sa requête, elle a produit un bordereau de neuf pièces (pièces 105 à 113).
12 - b) Par requête de mesures superprovisionnelles également datée du 19 janvier 2018, N.________ a requis que les parties soient astreintes à entreprendre une thérapie familiale. Il a également persisté dans ses écritures et ses conclusions et a exposé que la fixation d’une contribution d’entretien sur mesures protectrices urgentes n’était pas justifiée. c) Par courrier-déterminations du 22 janvier 2018, W.________ a exposé que l’instauration d’une thérapie familiale par la voie judiciaire ne se justifiait pas, qu’il n’y avait aucune urgence à astreindre les parties à entreprendre une telle thérapie et qu’il faudrait à tout le moins entendre préalablement F., G. et K.________ à ce sujet. Elle a en outre persisté dans les conclusions prises à l’appui de sa requête de mesures superprovisionnelles du 19 janvier 2018. d) Par décision du 23 janvier 2018, les requêtes de mesures superprovisionnelles de W.________ et de N.________ du 19 janvier 2018 ont été rejetées. e) En date du 31 janvier 2018, la Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a procédé aux auditions séparées des enfants F., G. et K.. Toutes trois ont, en substance, fait état de difficultés relationnelles avec leur père depuis la séparation des parties et indiqué ne pas souhaiter voir celui-ci pour l’instant. Interrogée sur l’opportunité d’une thérapie familiale, K. a notamment déclaré ne pas être prête à voir son père dans ce cadre. Par courrier du 9 février 2018, W.________ s’est déterminée sur la retranscription des auditions de F., G. et K.. Elle a notamment relevé qu’au vu des déclarations des filles, il apparaissait délicat de considérer que la thérapie familiale requise par N. fût la mesure la plus adéquate et nécessaire à ce stade. Elle a toutefois déclaré s’en remettre à justice s’agissant du bien-fondé de cette requête.
13 - Par courrier du 15 février 2018, N.________ a notamment relevé qu’il ressortait des auditions de K., F. et G.________ que celles-ci souffraient de la séparation, qu’il existait des incompréhensions ainsi qu’un réel blocage dans leur relation avec leur père et que leur position sans équivoque confirmait la nécessité de mettre en place une thérapie familiale au plus vite. Il a indiqué persister dans les conclusions prises dans son écriture du 15 décembre 2017.
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais généraux) et 6'192 fr. pour son 3 e pilier. En 2015, le bénéfice d’exploitation net de N.________ s’est élevé à 724'200 fr. 76 et ses charges hors exploitation à 741'399 fr. 92, laissant ainsi à nouveau apparaître une perte à la fin de l’exercice, de 17'199 fr. 16 (724'200 fr. 76 – 741'399 fr. 92). Il ressort du compte « hors exploitation » de l’intéressé qu’au cours de cette année, celui-ci a effectué des prélèvements privés à hauteur de 559'750 fr. 17 et qu’il a versé, en sus, 73'961 fr. 75 à l’AVS, 71'496 fr. pour la moitié de son 2 e pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais généraux), 30'000 fr. pour la moitié d’un rachat de son 2 e pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais généraux) et 6'192 fr. pour son 3 e pilier.
14 - En 2016, le bénéfice d’exploitation net de N.________ s’est élevé à 784'200 fr. 90 et ses charges hors exploitation à 776'837 fr. 85, laissant ainsi apparaître un bénéfice à la fin de l’exercice de 7'363 fr. 05 (784'200 fr. 90 – 776'837 fr. 85). Il ressort du compte « hors exploitation » de l’intéressé qu’au cours de cette année, celui-ci a effectué des prélèvements privés à hauteur de 615'181 fr. 45 et qu’il a versé, en sus, 68'968 fr. 40 à l’AVS, 71'496 fr. pour la moitié de son 2 e pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais généraux), 15'000 fr. pour la moitié d’un rachat de son 2 e pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais généraux) et 6'192 fr. pour son 3 e pilier. bb) Le premier juge a défini les charges mensuelles de N.________ comme suit :
Frais de logement Fr.5'094.60
SIG (estimation)Fr.244.-
Femme de ménageFr. 952.06
Nourriture/restaurants (estimation)Fr.510.-
Vêtements (estimation)Fr.150.-
LAMalFr. 338.85
LCAFr. 110.15
Frais médicaux non remboursésFr. 137.85
InternetFr.125.-
BillagFr. 37.60
Assurance LAAFr. 44.67
RC professions médicalesFr. 400.49
Cotisations médicalesFr. 186.67
Assurance protection juridiqueFr. 38.68
Inscription REGAFr.5.84
Frais de transport (Mini Cooper)Fr. 641.89
Loisirs (hélicoptère/licence parachutiste; estimation)Fr.800.-
Vacances (estimation)Fr.600.-
Abonnement skiFr. 121.55
15 -
VinsFr.1'203.34
Impôts (estimation)Fr.13'500.- TotalFr.25'243.24 cc) N.________ a emménagé le 1 er décembre 2017 dans un appartement de huit pièces à Carouge, sur lequel il a conclu un usufruit pour une période déterminée de neuf ans, pour un montant de 280'000 fr. qu’il a versé au nu propriétaire, [...], correspondant à un loyer mensuel de 2'592 fr. 60 [(280'000 fr. / 9) x 12]. Il soutient qu’en sus de ce montant, il doit s’acquitter des frais relatifs à cet appartement, soit des charges PPE et des intérêts hypothécaires, à hauteur d’un montant total de 2'502 fr. par mois. Par email du 1 er décembre 2017, [...] a communiqué à N.________ le numéro de compte de prêt hypothécaire « sur lequel effectuer les versements mensuels de CHF 1600 à la BCGE (Banque Cantonale de Genève) – le premier à fin décembre 2017 ». Il ressort du relevé du compte privé de N.________ auprès du Credit suisse que la somme de 1'600 fr. a été versée à [...] les 22 décembre 2017, 22 janvier 2018 et 22 février
Il ressort d’un justificatif de paiement signé par [...] le 17 mai 2018 que N.________ a versé à cette dernière, en espèces, la somme de 1'350 fr. pour des nettoyages effectués depuis le début du mois de mars 2018. dd) Les revenus du prénommé et les postes de ses charges litigieux en appel seront pour le surplus discutés ci-après (cf. infra consid. 3.3 et 4.1). b) aa) W.________ travaille à 100% en qualité de médecin associée au [...]. Au cours de l’année 2016, elle a réalisé, selon son certificat de salaire, un revenu annuel brut de 319'940 fr., correspondant à un salaire annuel net de 279'776 fr. après déduction des charges sociales par 18'938 fr. et de la prévoyance professionnelle par 21'226 fr., respectivement de
16 - 260'776 fr. une fois les allocations familiales par 19'000 fr. déduites (cf. infra consid. 4.2.2). Partant, son revenu mensuel net, hors allocations familiales, s’est élevé à un montant arrondi de 21'731 fr. 35 en 2016 (260'776 fr. / 12). Il ressort des fiches de salaire des mois de janvier à juillet 2017 de W.________ que son revenu mensuel brut s’est élevé à 13'878 fr. 75, auxquels se sont ajoutés des avances sur honoraires privés à hauteur de 5'900 fr. par mois – excepté en juillet où lesdits honoraires se sont élevés à 45'897 fr. – ainsi que des indemnités de piquets pour les mois de janvier et juillet à hauteur respectivement de 3'400 fr. et 9'600 fr. bruts. Après déduction des charges sociales, le revenu mensuel net de W., hors allocations familiales et retenues de repas, s’est élevé à 19'690 fr. 37 en janvier 2017, à 16'483 fr. 66 entre février et juin 2017 et à 63'261 fr. 08 en juillet 2017. A l’audience du 20 décembre 2017, W. a produit un tableau de ses revenus, dans lequel elle indique avoir bénéficié, entre août et décembre 2017, d’un salaire mensuel brut de 13'878 fr. 75 (versé deux fois en décembre à titre de 13 ème salaire) et d’avances sur honoraires privés de 5'900 fr. par mois, correspondant, après déduction des charges sociales et des allocations familiales, à un revenu mensuel net de 16'483 fr. 66 d’août à novembre 2017 et de 29'573 fr. 40 en décembre 2017, treizième salaire compris. Il ressort d’une attestation délivrée le 15 mars 2018 par [...] que W.________ devra assumer « entre 12 et 15 Piquets contraignants pour le Service d’Anesthésie à partir du 1 er mai 2018 pour une période indéterminée ». bb) Le premier juge a arrêté les frais mensuels du domicile conjugal – dont la jouissance a été attribuée à W.________ – à 3'683 fr. 75, en y incluant notamment un montant de 65 fr. 95 à titre de « Frais divers courants ».
17 - Il a ensuite déterminé les charges mensuelles de W.________ comme suit :
Frais de logement (50% de 3'683.75)Fr. 1'841.87
Femme de ménage Fr. 952.06
Vêtements/soins (estimation)Fr.700.-
Nourriture/restaurant (estimation)Fr.500.-
LAMalFr. 389.05
LCAFr. 282.70
Frais médicaux non remboursésFr. 266.67
Lunettes/lentillesFr.30.-
TéléphoneFr.200.-
Assurance LAA obligatoireFr. 44.67
RC professions médicalesFr. 400.49
Cotisations médicalesFr.60.-
Frais de parkingFr.155.-
Frais transport (estimation)Fr.500.-
Abonnement skiFr. 98.52
Vacances (estimation)Fr.600.-
3 e pilierFr.564.-
Impôts (estimation)Fr.14'140.- TotalFr. 21'725.03 cc) Dans leur déclaration d’impôts relative à l’année 2015, les parties n’ont pas fait état de frais d’entretien spécifiques concernant le domicile conjugal, ayant uniquement déclaré un montant forfaitaire – correspondant à 1/5 e du rendement locatif – sous la rubrique « Frais d’entretien et d’administration d’immeuble ». Dans leur déclaration d’impôts relative à l’année 2016, elles ont déclaré, sous cette même rubrique, des frais d’entretien effectifs consécutifs à des travaux s’élevant à 70'723 fr., dont il est admis qu’une partie résulte de dégâts d’eau. Depuis le début de l’année 2018, W.________ s’est acquittée d’une facture de 184 fr. 65 relative à une réparation des installations électriques
18 - extérieures de la villa conjugale, ainsi que d’une facture de 441 fr. 55 portant sur l’ouverture et le remplacement de serrures. Il ressort d’un récapitulatif des dépenses relatives aux « vêtements et soins » effectuées par W.________ en 2016 – confirmé par les relevés de cartes de crédit de la prénommée – que celle-ci a dépensé pour ce poste la somme totale de 24'961 fr. 60, soit 19'002 fr. 40 au moyen de sa carte American Express et 5'959 fr. 20 au moyen de sa carte Visa Matercard. Il ressort des relevés de la carte de crédit Visa Mastercard de W.________ qu’en date du 15 mai 2017, celle-ci s’est acquittée d’un montant de 1'090 fr. en faveur de [...], dont elle allègue en appel qu’il s’agirait du prix de son abonnement de fitness pour l’année 2017. Durant la vie commune, les parties louaient à l’année un chalet à Chamonix, dont le bail a été résilié pour le 1 er décembre 2017. W.________ allègue qu’ensuite de cette résiliation, elle a pris un chalet en location, également à Chamonix, pour une durée de cinq mois, dès le mois de décembre 2017. A cet égard, il ressort des relevés du compte Crédit suisse n° [...] de W.________ que celle-ci a versé des montants de 2'736 fr. 54 le 1 er décembre 2017, 2'732 fr. 91 le 2 janvier 2018 et de 2'710 fr. 23 le 1 er février 2018 sous la désignation « loyer chamonix », correspondant à un ordre permanent de 2'300 euros par mois. En date du 23 avril 2018, W.________ s’est acquittée d’un montant de 498 fr. 75 en faveur de [...], dont elle allègue en appel qu’il s’agirait du prix relatif au changement des pneus du véhicule de marque BMW qui lui est provisoirement mis à disposition par ses parents. Il ressort en outre des relevés de compte de l’intéressée que celle-ci assume des frais d’essence qui se sont notamment élevés à 168 fr. 87 pour le mois de mars 2018 (cf. pièce 15 du bordereau de W.________ du 22 mai 2018).
19 - Selon le calcul des acomptes d’impôts de W.________ établi par l’Office d’impôt du district de Nyon le 14 mai 2018, la charge fiscale de la prénommée pour l’année 2018 s’élève à 172'649 fr. 55 (121'016 fr. 55 d’impôt cantonal et communal et 51'633 fr. d’impôt fédéral direct), payables en sept mensualités de 24'664 fr. 15. dd) Les revenus de W.________ et les postes de ses charges litigieux en appel seront, pour le surplus, discutés ci-après (cf. infra consid. 3.4 et 4.2). c) aa) Le premier juge a défini ainsi les coûts directs de l’enfant F.________ :
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr. 11.65
LunettesFr.57.-
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.2'319.15
NatationFr. 81.75
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr. 129.60
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.250.- TotalFr.4'874.40 bb) Les coûts directs de l’enfant G.________ ont été arrêtés comme suit :
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
20 -
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr. 11.65
LunettesFr. 23.75
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.2'216.65
NatationFr. 96.20
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr. 129.60
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.250.- TotalFr.4'753.10 cc) Ceux de l’enfant K.________ ont été arrêté ainsi :
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.4.-
Hygiéniste dentaireFr.6.65
LunettesFr. 126.65
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.1'941.30
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 125.85
Cours de ski (1/5)Fr. 129.60
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.250.-
21 - TotalFr.4'488.70 dd) Ceux de l’enfant E.________ ont été définis comme suit :
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr.6.65
LunettesFr. 75.50
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.1'954.55
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr. 129.60
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.250.- TotalFr.4'531.80 ee) Ceux de l’enfant C.________ ont été arrêtés ainsi :
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.50
Hygiéniste dentaireFr.5.-
LunettesFr.84.-
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr. 256.45
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 155.85
22 -
Cours de ski (1/5)Fr. 129.60
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.250.- TotalFr.2'791.05 ff) i) Le salaire de la nounou déclaré auprès des institutions d’assurances sociales au 1 er janvier 2018 s’élevait à 38'280 fr. net par an, respectivement à 3'190 fr. net par mois. Selon l’attestation délivrée par la Fondation institution supplétive LPP le 9 janvier 2018, la part de l’employeur aux cotisations LPP s’élevait à 120 fr. 18 par mois. Quant aux cotisations paritaires du 1 er pilier (AVS/AI/APG, AC, PC Famille et AF), elles se sont montées au total (part patronale + part employé) à 1'798 fr. 75 pour le premier trimestre 2018, correspondant à 599 fr. 60 par mois, selon facture adressée à W.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le 9 mars 2018. Il est admis que le montant de 3'190 fr. susmentionné comprenait la somme de 2'200 fr. versée chaque mois à la nounou pour ses services, ainsi que 990 fr. pour sa nourriture et son logement qui devaient en principe être payés mensuellement au père de W.________ mais dont celui-ci a « fait cadeau » aux parties. Dans un courriel du 15 mars 2018, le père de W.________ a en effet indiqué à sa fille qu’il n’avait rien facturé pour avoir mis une chambre à disposition de la nounou au cours des onze dernières années, précisant toutefois, en substance, qu’une solution de logement allait devoir être trouvée en raison de son départ de la Suisse pour l’Ecosse le 21 mars 2018. Par courrier du 1 er mars 2018, W.________ a informé la nounou qu’elle avait décidé de lui accorder une augmentation de salaire de 100 fr. par mois à compter du 1 er mars 2018 ; elle lui a en outre indiqué que ses parents partaient définitivement en Ecosse le 21 mars 2018, que jusqu’à présent ceux-ci lui offraient les frais de son logement, que leur maison était toutefois en vente depuis peu, que la situation allait donc changer et
23 - qu’elle ne pouvait actuellement pas lui payer un studio ou un autre logement mais qu’elle ferait en sorte d’essayer de la loger « à la maison », le plus confortablement possible. Par courriers du 16 mars 2018, W.________ a annoncé à la Fondation institution supplétive LPP et à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS qu’à compter du 1 er mars 2018, le salaire mensuel de la nounou avait été augmenté à 3'290 fr., soit « 2'300 sfr + 990 sfr logement et nourriture inclus ». ii) Il ressort d’une « attestation de visites pour l’année 2018 » établie le 15 mars 2018 par [...] qu’un montant de 635 fr. a été facturé pour l’acquisition de nouvelles lunettes en faveur de l’enfant G.________ selon ordonnance du Dr [...] du 25 janvier 2018. Selon les relevés de la carte American Express de W.________, ce montant a été payé le 7 février
Le 19 avril 2018, [...] a en outre établi une facture relative à un changement de branches de lunettes pour l’enfant F., d’un montant de 50 francs. iii) Durant l’hiver 2016/2017, le coût total des cours de ski des enfants des parties s’est élevé à 7'016 euros, correspondant, au vu des taux de change appliqués dans les relevés de carte de crédit de W., à 7'775 fr. 65. Selon facture de l’école du ski française d’Argentière du 21 janvier 2018 à l’attention de W., le coût des cours de ski pour les cinq enfants des parties s’est monté à 10'320 euros pour l’hiver 2017/2018, soit 5'130 euros dus pour la saison (du 23 décembre 2017 à avril 2018) et 5'190 euros dus pour deux stages de compétition. iv) Selon les factures produites par W., les frais d’entretien du véhicule Renault Trafic se sont élevés à 925 fr. 80 en 2016 (facture du 9 juin 2016 de 865 fr. 80 et facture du 24 octobre 2016 de 60 fr.) et à 200 fr. 35 en 2017.
24 - gg) Les postes de charges des enfants prénommées, litigieux en appel, seront, pour le surplus, discutés ci-après (cf. infra consid. 5). d) N.________ soutient en appel avoir continué à prendre en charge de nombreuses factures de la famille depuis la séparation, à tout le moins pour des montants de respectivement 361'752 fr. entre le 1 er mai 2017 et le 19 mars 2018 et de 176'045 fr. 20 entre le 1 er octobre 2017 et le 19 mars 2018 ; les dépenses qu’il prétend avoir effectuées à ce titre sont récapitulées dans un tableau produit à l’appui de son appel (pièce 240 du bordereau de N.________ du 19 mars 2018). W.________ conteste pour sa part la quotité des dépenses invoquées par son époux. Elle admet toutefois que celui-ci a payé, depuis la séparation, un montant de 82'177 fr. 15 relatif à des dépenses pour les filles du couple, la maison conjugale ou elle-même ; elle se réfère à cet égard à un exemplaire de la pièce 240 qu’elle a produit à l’appui de sa réponse et dans lequel les dépenses indiquées par N.________ qu’elle admet ont été surlignées (pièce 22 du bordereau de W.________ du 22 mai 2018). Pour le surplus, les dépenses que N.________ soutient avoir effectuées pour l’entretien des siens depuis la séparation et qui sont contestées par W.________ seront examinées ci- après (cf. infra consid. 9). e) Selon facture du 6 mars 2018, les frais d’avocat de N.________ pour les opérations effectuées par son conseil entre le 15 septembre 2017 et le 28 février 2018 se montent à 24'323 fr. 65, TVA comprise, après déduction d’une provision de 5'000 fr. versée le 22 septembre 2017. Au 9 mars 2018, le portefeuille [...] ouvert au nom de N.________ auprès de la Banque Cantonale de Fribourg – sur lequel avait été crédités les montants et les actions dont le prénommé avait hérité de son père en 2015 – présentait un solde de liquidités de 15 fr. 20, ainsi que cinquante actions nominatives de Swisscom SA d’un franc chacune, d’une valeur totale de 25'405 fr. 20.
25 - Au 13 mars 2018, le compte [...] ouvert au nom de N.________ auprès du Crédit suisse présentait un solde de 21'337 fr. 80. f) Il ressort d’un avis de crédit émis par le Credit suisse le 16 avril 2018 que W.________ a bénéficié à cette date d’un versement de 10'000 fr. de la part de son père ; l’indication « Prêt pour frais d’avocat » y figure sous la rubrique « Motif du paiement ». E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 121), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le versement de l’avance de frais constitue une condition de recevabilité, que le tribunal examine d’office (art. 59 al. 2 let. f et 60 CPC). A teneur de l’art. 101 CPC, le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances (al. 1) ; si l’avance n’est pas fournie à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière (al. 3). Il découle du texte de l’art. 101 al. 3 CPC que si l’avance de frais n’est pas versée dans le délai imparti, il convient d’impartir d’office un délai judiciaire
26 - supplémentaire, en rendant la partie attentive aux conséquences d’une inobservation (Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 20 et 21 ad art. 101 CPC). L’observation du délai obéit aux conditions de l’art. 143 al. 3 CPC, qui stipule que le montant doit avoir été versé en faveur du tribunal à la poste suisse ou débité d’un compte bancaire ou postal le dernier jour du délai au plus tard. 1.2En l’espèce, l’appelant ne s’étant pas acquitté de l’avance de frais dans le délai imparti à cet effet et prolongé au 30 avril 2018, le Juge délégué lui a accordé, par avis sous pli recommandé du 7 mai 2018, un délai supplémentaire non prolongeable de cinq jours dès réception dudit avis pour s’exécuter, en le rendant attentif au fait qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son appel. On ne saurait suivre l’appelante lorsqu’elle soutient que compte tenu de l’indication figurant dans l’avis du Juge délégué du 17 avril 2018 – selon laquelle un ultime délai au 30 avril 2018 était imparti à l’appelant pour payer l’avance de frais à sa charge – un tel délai de grâce supplémentaire ne se justifiait pas. Celui-ci était au contraire nécessaire, dès lors que l’avis du 17 avril 2018 ne rendait pas l’appelant attentif aux conséquences d’un défaut de paiement sur la recevabilité de son appel, comme l’exige l’art. 101 al. 3 CPC. Cela étant, l’appelant s’est acquitté de l’avance de frais sollicitée le 8 mai 2018 en exposant, par courrier de son conseil du lendemain, que son ordre de paiement avait été donné initialement le 30 avril 2018 mais qu’il n’avait pas pu être exécuté, faute de fonds suffisants sur son compte. Force est donc de constater que l’avance de frais a été dûment payée par l’appelant. Pour le surplus, les deux appels ont été formés en temps utile par des parties qui y ont un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et ils portent sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 francs. Partant, ils sont recevables, sous réserve de la conclusion 1 prise par l’appelant dans sa réponse qui est irrecevable, comme il sera exposé ci-après (cf. infra consid. 2.4).
27 -
2.1L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). 2.2 2.2.1Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui- même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
2.2.2En l’espèce, sont litigieuses en appel, d’une part, les questions des contributions dues pour l’entretien des enfants, de la prise en charge des frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC) et de la mise en œuvre d’un thérapie familiale, lesquelles sont soumises aux maximes inquisitoire illimitée et d’office, et, d’autre part, les questions de la contribution due pour l’entretien de l’appelante et de la provisio ad litem réclamée par
29 - celle-ci, qui sont soumises au principe de disposition et à la maxime des débats. 2.3 2.3.1Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées). On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées). Une partie ne peut fonder son droit à produire des faits ou moyens de preuve en procédure d'appel en faisant valoir que ce n'est qu'en prenant connaissance du jugement de première instance qu'elle a saisi quels faits et preuves étaient déterminants pour la cause (TF 4D_45/2014 du 5 décembre 2014 consid. 2.3.3, RSPC 2015 p. 246). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement au jugement de première instance. Selon la jurisprudence, il n'est en effet pas admissible d'introduire en appel une pièce établie après la clôture des débats principaux de première instance
30 - dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté devant le premier juge (TF 5A_882/2017 du 1 er février 2018 consid. 5.3 et les références citées). La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320, avec note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115 ; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2 e éd., 2010, p. 437, n. 2410). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation de la loi (ATF 138 III 625 consid. 2.2). Des novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, publié in RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de principe n'a pas encore été tranchée ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1). 2.3.2 2.3.2.1En l’espèce, chacune des parties a produit des pièces, dont il convient d’examiner la recevabilité à la lumière des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus. 2.3.2.2S’agissant des pièces produites par l’appelant à l’appui de son acte d’appel, les pièces 235 à 237 – soit des relevés de trois comptes différents auprès du Credit suisse – ne sont recevables qu’en ce qui concerne les opérations effectuées dès le 20 décembre 2017 – date de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale –, dès lors que rien n’empêchait l’appelant de produire lesdits relevés pour la période antérieure durant la procédure de première instance. La pièce 238 – soit les relevés de la carte de crédit Visa Mastercard de l’appelant pour la
31 - période du 22 décembre 2017 au 21 janvier 2018 – est recevable puisqu’elle concerne des dépenses postérieures à l’audience précitée. La pièce 239 – soit un lot de factures émises entre le 31 décembre 2017 et le 8 janvier 2018 – est également recevable pour le même motif. S’agissant de la pièce 240 – soit un récapitulatif des paiements que l’appelant soutient avoir effectués pour sa famille entre le 1 er mai 2017 et le 19 mars 2018 –, sa recevabilité sera admise dans la même mesure que celle des relevés de comptes auquel elle se réfère. En conséquence, elle doit être déclarée irrecevable en ce qu’elle porte sur des opérations ressortant des pièces 236 et 237 effectuées avant le 20 décembre 2017 ; elle est en revanche recevable pour le surplus, soit s’agissant des paiements qui y sont répertoriés et qui ressortent, d’une part, des pièces 10, 11, 229 et 231 produites en première instance et, d’autre part, des pièces 236 et 237 dès le 20 décembre 2017. Les pièces 241 à 245 – soit un décompte de bouclement du compte de l’appelant auprès de la Banque cantonale de Fribourg au 31 décembre 2017 (pièce 241), un extrait de fortune de ce même établissement au 9 mars 2018 (pièce 242), une facture du conseil de l’appelant du 6 mars 2018 (pièce 243), et deux lettres des conseils des parties au premier juge des 15 février 2018 (pièce 244) et 9 février 2018 (pièce 245) – portent toutes sur des faits postérieurs à l’audience de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. Les pièces 246, 247 et 249 produites par l’appelant à l’appui de sa réponse – soit une attestation de son employée domestique du 17 mai 2018 (pièce 246), un courriel lui ayant été adressé par Paypal le 30 mars 2018 (pièce 247) et une lettre de son conseil au premier juge du 9 mai 2018 (pièce 249) – concernent des faits postérieurs à l’audience du 20 décembre 2017. Au demeurant, elles ne pouvaient être produites à l’appui de la requête d’appel, étant également postérieures à celle-ci. Dans ces conditions, leur recevabilité doit être admise. En revanche, la pièce 248 – soit un relevé de compte bancaire non daté – s’avère irrecevable, dès lors qu’on ignore à quelle période elle se rapporte et que l’appelant n’établit donc pas qu’elle ne pouvait pas être produite antérieurement.
32 - S’agissant enfin de la pièce 250 produite par l’appelant à l’appui de sa réplique spontanée du 4 juin 2018 – soit un lot de factures que celui-ci soutient avoir payées pour l’entretien de sa famille entre le 1 er
mai 2017 et le 19 mars 2018 –, sa recevabilité sera admise dans la même mesure que celle des relevés de comptes et du récapitulatif des dépenses (pièce 240) qu’elle est censée établir (cf. supra consid. 2.3.2.2, 1 er
paragraphe). 2.3.2.3S’agissant des pièces produites par l’appelante à l’appui de son acte d’appel, la pièce 1 – soit une facture de SO Système SA du 26 septembre 2017 – est irrecevable, dès lors qu’elle est antérieure à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale et que rien n’empêchait a priori qu’elle fût produite en première instance. Quand bien elles sont datées du 15 mars 2018, les attestations de visites figurant sous pièce 5 – établies par [...] pour l’année 2017 concernant les enfants F., G., K.________ et E.________ – s’avèrent irrecevables, puisque l’appelante n’explique pas pour quels motifs elle n’aurait pas pu les obtenir auparavant ; on admettra en revanche les attestations de visites pour l’année 2018 relatives aux enfants G.________ et C.________, celles-ci se rapportant à des faits postérieurs à l’audience de première instance. La fiche technique du véhicule Renault Trafic figurant sous pièce 11 est également irrecevable en appel, puisque rien n’empêchait l’appelante de la produire déjà devant le premier juge ; on ne saurait davantage admettre les informations qu’elle contient en tant que faits notoires au sens de l’art. 151 CPC ; quand bien même elles sont disponibles sur internet, il ne s’agit en effet pas là d’informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.) pouvant être considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources non controversées (ATF 143 IV 380 consid. 1.2). Les pièces 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 – soit, en substance, deux factures des 5 février et 13 mars 2018 portant sur des travaux effectués dans la villa du couple (pièces 2 et 3), des relevés du compte Credit suisse
33 - de l’appelante et de ses cartes de crédit relatifs aux mois de janvier et février 2018 (pièce 6), des décomptes de cotisation concernant la nounou émis par la Fondation institution supplétive LPP et la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS les 9 janvier et 9 mars 2018 (pièce 7), une lettre de l’appelante à la nounou du 1 er mars 2018 (pièce 8), un courriel du père de l’appelante du 15 mars 2018 (pièce 9), une attestation du chef du Service [...] du 15 mars 2018 (pièce 10) et une estimation des impôts 2018 de l’appelante (pièce 12) – portent en revanche sur de vrais novas, de sorte qu’elles sont recevables en appel. Il en est de même de la pièce 4, à savoir un tableau récapitulatif des dépenses de l’appelante en 2016 pour le poste « vêtements et soins » ; quand bien même elle concerne l’année 2016, cette pièce est en effet recevable, dans la mesure où elle ne comporte aucun élément nouveau mais se borne à récapituler des dépenses ressortant des relevés de compte de l’appelante produit en première instance. S’agissant des pièces produites par l’appelante à l’appui de sa réponse, la pièce 13 – soit une estimation des impôts dus par l’appelant en 2017 – est irrecevable, puisque rien n’empêchait qu’elle fût produite déjà en première instance. Dès lors qu’il n’est pas possible de déterminer à quelle date ils ont été envoyés, les sms figurant sous pièce 16 sont également irrecevables, faute pour l’appelante d’établir qu’il ne pouvait être produit auparavant. Les pièces 14 et 15 et 17 à 23 portent en revanche toutes sur des faits postérieurs à l’audience de première instance. Il s’agit en substance d’échanges de correspondances, respectivement de sms, intervenus en avril et mai 2018 (pièce 14), de relevés de carte de crédit attestant de paiements effectués en faveur de [...] le 23 avril 2018 et de [...] entre janvier et avril 2018 (pièce 15), d’une lettre du 7 mai 2018 de l’Office d’impôt du district de Nyon relative à la détermination des acomptes 2017 (pièce 17), d’une détermination et d’un calcul des acomptes d’impôts 2018 de l’appelante de ce même office du 14 mai 2018 (pièce 18), d’un échange de courriels entre l’appelante et sa fiduciaire du 18 mai 2018 (pièce 19), d’une facture de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à l’attention de l’appelante du 23 mars 2018 (pièce 20), d’une facture de [...] concernant l’enfant
34 - F.________ du 19 avril 2018 (pièce 21), de la pièce 240 produite par l’appelant avec l’indication des versements admis par l’appelante (pièce
3.1Chaque partie reproche au premier juge la manière dont il a établi certaines de leurs charges respectives, étant précisé que le principe de l’application de la méthode du train de vie n’est, à juste titre, pas remis en cause. 3.2Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2 ; TF 5A_328/2014 du 18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.1.2), le juge statuant sur la base des preuves immédiatement disponibles (TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 4.1). Le calcul des dépenses nécessaires doit ainsi être effectué sous forme d’un calcul concret et il appartient à la partie d’établir un budget et d’alléguer les différents postes qui le composent. On ne saurait dès lors déterminer les frais nécessaires au maintien du train de vie en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures à la séparation (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.4.1). Même en cas de situations financières très favorables, il faut s’en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et l’on ne peut imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu’il avait assumé à bien- plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3 ; TF 5P.67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a). Il appartient par conséquent au juge d’apprécier quelles dépenses correspondent à des
36 - besoins raisonnables. La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (TF 5A_385/2012 du 20 septembre 2012 consid. 6.5 ; TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 consid. 4.2). 3.3Les charges de l’appelant 3.3.1 3.3.1.1L’appelante conteste le montant de 5'094 fr. 60 retenu par le premier juge à titre de frais mensuels de logement de l’appelant. Elle estime que ce dernier n’aurait pas démontré payer les intérêts hypothécaires de l’appartement qu’il occupe à Carouge, de sorte que seul un montant de 3'879 fr. 60 aurait dû être pris en compte pour ce poste. Le premier juge a considéré qu’en sus du loyer de 2'592 fr. 60 par mois qu’il versait au propriétaire dudit appartement, l’appelant avait établi, respectivement rendu vraisemblable, qu’il devait s’acquitter mensuellement des charges PPE et des intérêts hypothécaires pour un montant total de 2'502 fr. par mois. 3.3.1.2En l’espèce, par email du 1 er décembre 2017, le propriétaire de l’appartement occupé par l’appelant a invité celui-ci à effectuer des versements mensuels de 1'600 fr. sur un compte de prêt hypothécaire ouvert à son nom, ce que l’appelant a fait en décembre 2017, ainsi qu’en janvier et février 2018, comme en attestent ses relevés de compte. L’appelant a donc manifestement rendu vraisemblable qu’il s’acquittait des intérêts hypothécaires de l’appartement dans lequel il vit, en sus du loyer et des charges PPE qui ne sont pas remis en cause par l’appelante. Partant, le grief de cette dernière est infondé, de sorte que les frais de logement de l’appelant doivent être confirmés à hauteur de 5'094 fr. 60 par mois. 3.3.2 3.3.2.1L’appelante fait valoir que rien n’établirait que l’appelant s’acquitte effectivement de frais de femme de ménage, de sorte qu’il n’y
37 - aurait pas lieu de retenir de tels frais dans son budget. Le premier juge a considéré que même si l’appelant n’avait produit aucune pièce attestant de la présence effective d’une femme de ménage, il convenait, par équité entre les parties et dès lors que le budget de la famille en 2016 comprenait une femme de ménage, de comptabiliser dans ses charges un montant de 952 fr. 06 à ce titre, identique à celui établi par pièce pour l’appelante. 3.3.2.2En l’espèce, l’appelant a produit en appel une attestation de son employée domestique du 17 mai 2018, faisant état du paiement d’une somme de 1'350 fr. pour des nettoyages effectués depuis le début du mois de mars 2018. Au vu de cette pièce, l’on retiendra que l’appelant a rendu vraisemblable des frais de nettoyage effectifs de 540 fr. par mois (1'350 fr. ./. 2,5 mois). 3.3.3 3.3.3.1L’appelante conteste le montant de 510 fr. retenu à titre de frais de nourriture de l’appelant. Elle estime que selon le principe de l’égalité de traitement des époux en cas de vie séparée, c’est une somme de 500 fr., identique à celle qui a été retenue pour elle, qui devrait être comptabilisée dans le budget de son conjoint. Le premier juge s’est fondé à cet égard sur le budget allégué par chaque partie – l’appelant ayant invoqué des frais de nourriture à hauteur de 510 fr. et l’appelante à hauteur de 500 fr. –, budget qu’il a jugé proportionné au vu des dépenses de toute la famille effectuées en 2016 pour la nourriture et les restaurants, d’un montant estimé à environ 30'000 francs sur la base des relevés de compte et des cartes de crédit des deux parties. 3.3.3.2En l’espèce, selon la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu de diviser par deux les dépenses de la famille antérieures à la séparation. Il faut bien plutôt tenir compte des dépenses effectives de chaque partie, en partant de leur budget respectif et en examinant si les charges qui en
38 - ressortent sont établies au degré de vraisemblance requis (cf. supra consid. 3.2). Or l’appelant a indiqué dans son budget avoir des frais de nourriture s’élevant à 510 fr. par mois, sans que l’appelante soutienne expressément, et a fortiori démontre, que ce montant serait excessif. Dans ces conditions, son grief est infondé, de sorte que les frais de nourriture de l’appelant tels que retenus par le premier juge peuvent être confirmés. 3.3.4 3.3.4.1L’appelante conteste le montant mensuel de 44 fr. 67 pris en compte dans les charges de l’appelant à titre de frais d’assurance- accident (LAA). 3.3.4.2Dans sa réponse, l’appelant a admis que sa couverture d’assurance-accident était en réalité inclue dans son assurance maladie, de sorte que le montant de 44 fr. 67 précité ne se justifiait pas dans ses charges. Il convient dès lors de modifier celles-ci en conséquence. 3.3.5 3.3.5.1L’appelante fait valoir que le premier juge aurait retenu à tort dans les charges de l’appelant les sommes de 186 fr. 67 sous la rubrique « Cotisations médicales » et de 400 fr. 49 sous la rubrique « RC professions médicales », au motif qu’il s’agirait de frais qui auraient déjà été déduits de la comptabilité de celui-ci. 3.3.5.2En l’espèce, il apparaît en effet qu’un montant de 2'240 fr. – correspondant à une somme mensualisée de 186 fr. 67 – figure dans les frais généraux des comptes de l’appelant relatifs à l’année 2016 sous la rubrique « cotisations », de même qu’un montant de 10’427 fr. 15 sous la rubrique « Assurances ». Dans sa réponse, l’appelant ne conteste pas que ces montants incluent les postes « Cotisations médicales et RC profession médicale » retenus dans le prononcé entrepris, soutenant uniquement qu’il ne se justifierait pas d’écarter lesdits postes puisque le premier juge s’est fondé sur ses prélèvements privés plutôt que sur son bénéfice net. L’argument tombe déjà à faux pour les motifs qui seront exposés ci-après
39 - en ce qui concerne le mode d’établissement des revenus de l’appelant (cf. infra consid. 4.1). Mais quoi qu’il en soit, le fait que le revenu de l’intéressé ait été déterminé sur la base des prélèvements privés ressortant de sa comptabilité plutôt que selon son bénéfice net n’a pas d‘incidence sur la manière de calculer ses charges liées au maintien de son train de vie. En l’occurrence, dans la mesure où les postes précités semblent avoir déjà été payés par le biais du compte de frais généraux de l’appelant – ce que celui-ci ne conteste pas –, il n’y a pas lieu de les comptabiliser à nouveau dans ses charges. Le grief de l’appelante est à cet égard fondé, de sorte que les montants de 400 fr. 49 et de 186 fr. 67 doivent être retranchés des charges de l’appelant. 3.3.6 3.3.6.1L’appelant reproche au premier juge d’avoir déduit de ses charges la part des frais du véhicule Mini Cooper figurant dans les frais généraux de sa comptabilité 2016, à hauteur de 4'849 fr. 45, arguant à nouveau du fait que son revenu a été déterminé sur la base de ses prélèvements privés, ce qui exclurait de tenir compte des frais généraux. Pour le même motif, il soutient que des frais de téléphone de 189 fr. par mois et des frais de fiduciaire de 291 fr. 70 par mois – tous deux inclus dans son compte de frais généraux 2016 – auraient dû être comptabilisés dans ses charges. 3.3.6.2En l’espèce, le grief est infondé pour les mêmes motifs qu’évoqués ci-dessus auquel il suffit de renvoyer (cf. supra consid. 3.3.5.2). Le fait que, selon la jurisprudence, le bénéfice net ne doive pas être additionné aux prélèvements privés lorsque le revenu est déterminé en fonction de ces derniers ne signifie pas que l’on ne doive pas déduire des charges de l’intéressé celles qui ont déjà été réglées à titre de frais généraux d’exploitation. 3.3.7 3.3.7.1L’appelante estime que le montant de 800 fr. retenu pour les loisirs de son conjoint serait excessif. Elle fait valoir à ce titre que les frais de licence de parachutisme ou de brevet d’hélicoptère devraient diminuer,
40 - dès lors qu’ils auraient trait à des formations que l’appelant achèvera à terme, de sorte qu’il conviendrait de retenir pour ce poste un montant de 500 fr., comprenant les cotisations et diverses activités. Le premier juge a estimé qu’il y avait lieu d’admettre le montant de 800 fr. par mois allégué par l’appelant pour ses loisirs, dès lors que les frais relatifs au parachutisme et au brevet d’hélicoptère existaient déjà du temps de la vie commune et que ledit montant n’apparaissait pas excessif au regard des factures produites, l’appelant ayant notamment dépensé un montant de 9'039 fr. entre les mois de janvier et avril 2017 concernant des heures de vol en hélicoptère (école). 3.3.7.2En l’espèce, l’estimation du premier juge peut être confirmée. Même s’il ressort effectivement des factures produites en première instance que les frais d’helicopter concernent des formations, le terme « Ecole » y figurant sous la rubrique « Flight type », l’appelante n’apporte aucun élément permettant de rendre une diminution prochaine de ces frais vraisemblable. Elle ne soutient en particulier pas que la formation de pilote suivie par son époux serait à ce jour achevée ou que les coûts qu’il supporte à cet égard auraient diminué par rapport aux factures qu’il a produites, relatives au début de l’année 2017. Dans ces conditions, son grief doit être rejeté. 3.3.8 3.3.8.1L’appelant conteste le montant de 13'500 fr. par mois retenu au titre de sa charge fiscale. Il soutient que compte tenu des contributions d’entretien qu’il estime devoir payer dans sa requête d’appel, ce montant devrait être porté à 16'000 fr. par mois. Pour sa part, l’appelante soutient dans sa réponse que la charge d’impôts de son époux aurait été surévaluée. Elle n’invoque toutefois aucun motif à l’appui de cette affirmation et reprend d’ailleurs le montant de 13'500 fr. retenu à ce titre dans le récapitulatif des charges de l’appelant figurant dans sa requête d’appel.
41 - 3.3.8.2En l’espèce, l’appelant n’explique pas comment il parvient à une charge fiscale de 16'000 fr. par mois. Un tel montant ne ressort en effet pas de la pièce à laquelle il se réfère à cet égard, soit sa déclaration fiscale de 2016. Comme l’a relevé le premier juge, cette pièce n’apparaît au demeurant pas probante dès lors qu’il en ressort que seule la somme de 180'000 fr. a été déduite des revenus de l’appelant à titre de contributions d’entretien payées, alors que les contributions mises à la charge de celui-ci s’avèrent en définitive sensiblement plus élevées (cf. infra consid. 6.3). Cela étant, dans la mesure où l’appelant ne rend pas vraisemblable la charge fiscale qu’il allègue et que l’on ne dispose d’aucun document émanant d’une autorité officielle sur lequel s’appuyer, il n’y a pas lieu de s’écarter de la somme de 13'500 fr. retenue par le premier juge à ce titre, d’autant que cette somme n’apparaît a priori pas disproportionnée au regard des revenus de l’appelant et des contributions d’entretien tels qu’arrêtés ci-après (cf. infra consid. 4.1.2 et 6.3). 3.3.9Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui ne sont pas remis en cause en appel, les charges de l’appelant constituant son train de vie doivent être définies comme suit :
Frais de logement Fr.5'094.60
SIG (estimation)Fr.244.-
Femme de ménageFr.540.-
Nourriture/restaurants (estimation)Fr.510.-
Vêtements (estimation)Fr.150.-
LAMalFr. 338.85
LCAFr. 110.15
Frais médicaux non remboursésFr. 137.85
InternetFr.125.-
BillagFr. 37.60
Assurance protection juridiqueFr. 38.68
Inscription REGAFr.5.84
Frais de transport (Mini Cooper)Fr. 641.89
Loisirs (hélicoptère/licence parachutiste; estimation)Fr.800.-
42 -
Vacances (estimation)Fr.600.-
Abonnement skiFr. 121.55
VinsFr.1'203.34
Impôts (estimation)Fr.13'500.- TotalFr. 24'199.35 3.4Les charges de l’appelante 3.4.1 3.4.1.1L’appelante conteste le montant de 65 fr. 95 par mois retenu dans le prononcé entrepris concernant le poste « frais divers courants (estimation) » des frais mensuels du domicile conjugal, considérant qu’il conviendrait de comptabiliser une somme de 250 fr. à ce titre. Dans son estimation, le premier juge a notamment tenu compte du fait qu’un certain nombre de factures produites par l’appelante portaient sur des travaux de rénovation liés à d’importants dégâts d’eau survenus dans la villa en 2016 dont il n’y avait pas lieu de tenir compte, ne s’agissant pas de charges d’entretien usuelles. Il a également considéré qu’il ne devait pas être tenu compte d’une facture d’un montant de 1'188 fr., relative à l’installation d’un système de sécurité, dès lors qu’il s’agissait d’une dépense unique et non d’une charge d’entretien mensuelle. Au vu des autres factures produites par l’appelante, il a ensuite estimé que les frais d’entretien divers de la maison s’étaient élevés à 791 fr. 35 pour l’année 2016, soit à un montant de 65 fr. 95 arrondis par mois. L’appelante reproche notamment au premier juge d’avoir limité son estimation à la teneur des quelques factures qu’elle soutient avoir produites à titre illustratif. Elle fait en outre valoir qu’il ressortirait de la déclaration d’impôts 2016 des époux que les factures en lien avec les dégâts d’eau seraient clairement identifiées, de sorte que les autres factures correspondraient à des frais d’entretien. Elle affirme encore que les frais acquittés à ce titre en 2018 s’élèveraient d’ores et déjà à un montant de 625 fr. 50.
43 - 3.4.1.2En l’espèce, on ne saurait reprocher au premier juge d’avoir effectué l’estimation des frais d’entretien courants du domicile conjugal sur la base des factures effectivement produites par l’appelante, quand bien même celle-ci prétend, sans d’ailleurs l’établir, qu’elle n’aurait fourni que « quelques factures à titre illustratif ». Si l’appelante entendait invoquer des frais supplémentaires, il lui incombait de les rendre vraisemblable, notamment en produisant les factures y relatives. De surcroit, comme le relève l’appelant dans sa réponse, on ne saurait se fonder sur la seule déclaration fiscale des époux relative à l’année 2016 pour estimer les frais d’entretien courants de leur villa, dans la mesure où la liste des factures qui y figure – même si certaines comportent la mention « dégâts d’eau » – ne permet pas de distinguer celles qui sont dues, soit aux dégâts d’eau directement, soit aux travaux de réfection qui ont été nécessaires après lesdits dégâts, de celles qui porteraient sur des travaux d’entretien courants. Les parties n’ont d’ailleurs fait état d’aucun frais d’entretien spécifique concernant le domicile conjugal dans leur déclaration d’impôts 2015, ce qui confirme que leur déclaration d’impôt 2016 ne saurait servir de référence à cet égard. Enfin, s’agissant des frais que l’appelante soutient avoir supportés pour l’entretien de la villa durant les trois premiers mois de l’année 2018, force est de constater qu’ils ne sont établis qu’à hauteur de la somme de 185 fr. 65 – correspondant à une facture relative à la réparation des installations électriques extérieures – ce qui, sur une période de trois mois, représente un montant de 61 fr. 90 par mois, similaire à celui de 65 fr. 95 retenu par le premier juge. En effet, il n’y a pas lieu de prendre en compte la facture de 441 fr. 55 portant sur l’ouverture et le remplacement de serrures, dès lors qu’il apparaît vraisemblable que celle-ci relève, non pas de frais d’entretien, mais de frais extraordinaires probablement liés à la perte de clés. Quant à la facture de la société SO Système SA relative à de prétendus frais d’entretien du système de sécurité pour l’année 2017 (pièce 1 du bordereau de l’appelante du 19 mars 2018), elle est irrecevable pour les motifs déjà évoqués (cf. supra consid. 2.3.2.3). On relèvera enfin que l’appelante ne peut pas se plaindre du fait qu’il aurait été fait abstraction des frais d’entretien du système de sécurité, dès lors que le montant qu’elle invoque à cet égard pour l’année 2016, de 461 fr., a été inclus
44 - dans l’estimation faite par le premier juge. En définitive, le montant de 65 fr. 95 retenu à titre de frais d’entretien courant du domicile conjugal doit être confirmé. 3.4.2 3.4.2.1Les deux parties contestent le montant de 700 fr. par mois retenu pour le poste « Vêtements/soins » de l’appelante, cette dernière estimant que celui-ci aurait dû être arrêté à 1'000 fr., alors que l’appelant avançe une somme de 600 fr. à ce titre. 3.4.2.2En l’espèce, le premier juge n’indique pas comment il est parvenu à un montant estimé à 700 fr. par mois s’agissant des frais de vêtements et de soins de l’appelante, « incluant les accessoires, bijoux, parfum, etc. », puisqu’il a uniquement précisé qu’un tel montant apparaissait adéquat au vu des relevés de compte bancaire et de cartes de crédit de l’intéressée. Cela étant, il ressort des décomptes de cartes de crédit de l’appelante que des achats ont été effectués auprès de magasins de vêtements, de bijouteries ou de parfumeries, pour un montant total de 24'961 fr. 60 en 2016, et non pas de 21'858 fr. 25 comme le prétend l’appelant (cf. récapitulatif des dépenses produit sous pièce 4 du bordereau de l’appelante du 19 mars 2018, confirmé par les décomptes de cartes de crédit produit en première instance sous pièce 105). Au vu des relevés de compte des époux, il apparaît que du temps de la vie commune, c’est l’appelante qui effectuait l’achat des habits pour les enfants. Or celle-ci ne rend pas vraisemblable la part du montant de 24'961 fr. 60 qui se rapporterait à elle-même, faute d’établir que certaines marques de vêtements ne sortiraient que des collections pour adulte comme elle l’affirme. Il convient dès lors de retenir que lesdites dépenses concernent tant l’appelante que ses filles. Cela étant, en répartissant ces frais à raison d’un tiers pour l’appelante et de deux tiers pour les cinq enfants des parties comme le préconise l’appelant – ce qui paraît équitable –, on obtient un montant de 693 fr. 40 à titre de frais de vêtements et de soin de l’appelante. Partant, l’estimation du premier juge concernant ce poste, d’un montant arrondi à 700 fr. par mois, apparaît adéquate et peut être confirmée.
45 - 3.4.3 3.4.3.1L’appelante conteste les frais de lunettes et de lentilles, arrêtés dans le prononcé entrepris à 30 fr. par mois, faisant valoir qu’un montant de 117 fr. 50 aurait dû être retenu pour ce poste. Elle reproche au premier juge d’avoir écarté de son estimation tous frais relatifs à l’achat de lunettes, au motif qu’il s’agirait d’une charge ponctuelle. Selon elle, dès lors qu’elle a payé 1'260 fr. pour l’achat de lunettes traditionnelles en 2016, il lui faudrait en tout état acquitter le même montant pour des lunettes solaires adaptées à sa vue ; en outre, un changement tous les trois ans apparaîtrait nécessaire au vu de son âge et de sa profession. L’appelante relève également que le premier juge aurait commis une erreur dans le calcul concernant ses frais mensuels d’achat de lentilles, puisqu’il aurait dû admettre à ce titre un montant arrondi de 50 fr. par mois et non pas de 30 francs. 3.4.3.2En l’espèce, le grief est fondé en ce qui concerne les frais d’achat de lentilles. Il apparaît en effet que le montant de 30 fr. retenu à ce titre dans le prononcé entrepris résulte d’une erreur. Dans la mesure où il y est relevé que l’appelante achète une boîte de 90 lentilles tous les trois mois au prix de 149 fr., les frais mensuels y relatifs se monte en réalité à 50 fr. (149 fr. / 3). Le grief est en revanche infondé pour le surplus. En effet, afin de rendre vraisemblable l’achat d’une paire de lunettes solaires adaptées à sa vue et la nécessité d’un changement de ses lunettes tous les trois ans, il suffisait à l’appelante de produire les factures y relatives, ce qu’elle n’a pas fait. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte de tels frais. En définitive, le poste « Lunettes/lentilles » des charges de l’appelante doit être arrêté à un montant de 50 fr. par mois. 3.4.4 3.4.4.1L’appelant conteste la somme de 500 fr. retenue dans le prononcé entrepris à titre de frais mensuels de transport de l’appelante. Il fait valoir, d’une part, que cette dépense n’existait pas du temps de la vie commune et, d’autre part, que l’appelante n’aurait pas rendu
46 - vraisemblable que ses parents allaient effectivement quitter la Suisse et qu’elle ne pourrait plus bénéficier de leurs véhicules, de sorte que le premier juge aurait retenu à tort qu’elle allait devoir avoir sa propre voiture pour ses déplacements professionnels. 3.4.4.2En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y a pas lieu d’écarter tous frais de transport des charges de l’appelante, au motif que cette dépense n’existait pas du temps de la vie commune. Dans la mesure où il s’agit manifestement d’une dépense inhérente à la séparation, il convient de la prendre en compte. Au demeurant, le départ de Suisse des parents de l’appelante est rendu vraisemblable, en particulier par le courriel du 15 mars 2018 du père de celle-ci, lequel confirme un départ pour l’Ecosse le 21 mars 2018. Cela étant, l’appelante admet dans sa réponse qu’elle continue de bénéficier gratuitement de la voiture de ses parents, malgré le fait que ceux-ci ont quitté le pays. Elle indique certes qu’il aurait été convenu qu’elle devrait vendre ce véhicule et reverser le prix de vente à ses parents mais elle ne précise pas dans quel délai. Dans la mesure où ledit véhicule continue d’être prêté à l’appelante pour une durée indéterminée, le montant de 500 fr. retenu par le premier juge pour ses frais de transport apparaît trop élevé. L’appelante soutient que le plein d’essence de cette voiture lui coûterait environ 65 fr. et qu’il devrait être fait toutes les semaines ; au vu de ses relevés de compte produit en appel – dont il ressort notamment des dépenses auprès de la station Migrol pour une somme de 168 fr. 87 en mars 2018 – on admettra que des frais d’essence d’un montant arrondi à 200 fr. par mois sont rendus vraisemblables. Il convient en outre de tenir compte des frais de révisions et de réparations du véhicule qui – compte tenu de son ancienneté et du montant de 498 fr. 75 d’ores et déjà dépensé en 2018, apparemment pour un changement de pneus – peuvent être estimés à 60 fr. par mois. En définitive, les charges mensuelles de transport de l’appelante sont évaluées à 260 francs. 3.4.5 3.4.5.1L’appelante reproche au premier juge d’avoir considéré qu’elle
47 - n’aurait pas établi avoir des frais de fitness et d’avoir retenu, s’agissant de ses loisirs, uniquement le coût mensuel de son abonnement de ski, par 98 fr. 52. Selon elle, il conviendrait d’ajouter à ce montant la somme de 90 fr. 85 correspondant au coût mensualisé de son abonnement de fitness pour l’année 2017, d’un montant de 1'090 fr., ainsi que 20 fr. par mois pour ses autres loisirs (sorties, théatre, cinéma, etc.). 3.4.5.2En l’espèce, on ne peut pas formellement reprocher au premier juge de ne pas avoir pris en compte les frais d’abonnement de fitness de l’appelante, dès lors que celle-ci s’est apparemment contentée en première instance de renvoyer sur ce point à ses relevés de compte, qui comprennent de nombreuses pages, sans autre précision. Cela étant, selon les indications plus détaillées fournies en appel, il apparaît que l’appelante a payé, au moyen de sa carte Visa, le 15 mai 2017, un montant de 1'090 fr. en faveur de [...], dont elle allègue qu’il s’agirait du prix de son abonnement de fitness pour l’année 2017, ce que l’appelant ne conteste pas. Dès lors que ce dernier ne conteste pas non plus que cette dépense existait déjà du temps de la vie commune, il convient de la comptabiliser, à hauteur de 90 fr. 85 par mois (1'090 fr. / 12). Le montant supplémentaire de 20 fr. que l’appelante invoque encore concernant ses loisirs ne sera en revanche pas pris en compte, à défaut d’être étayé. En définitive, les charges de loisirs de l’intéressée doivent être arrêtées à 189 fr. 37 (98 fr. 52 + 90 fr. 85). 3.4.6 3.4.6.1L’appelante reproche au premier juge d’avoir exclu du poste « vacances » tout montant relatif au chalet de Chamonix qu’elle loue pour elle et ses filles à la saison depuis le mois de décembre 2017, au motif qu’il s’agirait d’une charge postérieure à la séparation. Dès lors que le coût annuel de cette location s’élèverait à près de 13'700 fr. (2’740 fr. x 5 mois), elle soutient qu’un montant mensualisé de 1'141 fr. 65 devrait être inclus dans son « budget vacances ». 3.4.6.2En l’espèce, le raisonnement du premier juge tendant à
48 - exclure cette charge au motif qu’elle serait postérieure à la séparation n’est pas convaincant. Certes, la location de ce chalet est intervenue après la séparation. Toutefois, elle a été conclue immédiatement après la fin – le 1 er décembre 2017 – du bail du chalet que les parties louaient du temps de la vie commune également à Chamonix. Il faut dès lors considérer qu’il s’agit d’une dépense qui existait avant la séparation et qui perdure depuis lors. On ne saurait retenir le contraire au seul motif qu’un nouveau bail a été conclu après celle-ci, d’autant que ce bail, valable uniquement pour la saison, s’avère bien moins coûteux que la location annuelle précédente que l’appelante allègue avoir résilié par souci d’économie. S’agissant du montant à prendre en considération à ce titre, il ressort des relevés de compte de l’appelante que celle-ci a versé pour cette location des montants de 2'736 fr. 54 le 1 er décembre 2017, de 2'732 fr. 91 le 2 janvier 2018 et de 2'710 fr. 23 le 1 er février 2018, correspondant à un ordre permanent de 2'300 euros par mois. L’appelante prétend que le bail aurait été conclu pour une durée de cinq mois. Elle n’a toutefois produit aucun document permettant d’en attester. On ne tiendra donc pas compte des loyers relatifs aux mois de mars et d’avril 2018, leur paiement n’ayant pas été rendu vraisemblable. C’est ainsi une somme mensuelle moyenne de 681 fr. 65 qui doit être retenue à titre de frais liés à la location du chalet ([2'736.54 fr. + 2'732.91 fr. + 2'710.23 fr.] / 12). Comme le relève l’appelante, une part de ce montant doit être comptabilisée dans les charges des enfants. A cet égard, il apparaît justifié de répartir celui-ci par moitié entre l’appelante, d’une part, et ses cinq filles, d’autre part. Partant, c’est un montant arrondi à 341 fr. que l’on retiendra dans les charges mensuelles de vacances de l’appelante, en sus de la somme de 600 fr. arrêtée par le premier juge, ce poste s’élevant en définitive à 941 francs. 3.4.7 3.4.7.1Les appelants contestent tous deux le montant de 14’140 fr. par mois retenu à titre de charge fiscale de l’appelante. L’appelant soutient que compte tenu des contributions d’entretien qu’il estime devoir
49 - payer et du revenu de son épouse tel qu’il l’allègue, ce montant devrait être réduit à 11'416 fr. 70 par mois. Pour sa part, l’appelante – se fondant sur un revenu annuel de 537'000 fr. environ qu’elle devrait selon elle réaliser pour couvrir les charges qu’elle allègue à hauteur de 29'318 fr. 80 par mois – évalue sa charge fiscale mensuelle à 15'443 francs. 3.4.7.2En l’espèce, on ne saurait déterminer la charge d’impôts de l’appelante en se fondant sur les estimations fiscales produites par les parties ; de telles estimations sont en effet dépourvues de toute valeur probante, dès lors qu’elles sont fondées sur les revenus et les charges tels qu’ils sont allégués par chacun et non sur la situation fiscale réelle. Il convient bien plutôt de prendre appui sur le seul document émanant de l’autorité officielle, à savoir le Centre d’impôt du district de Nyon, lequel document contient le calcul des acomptes 2018 de l’appelante et retient une charge d’impôt annuelle de 172'649 fr. 55. Sur cette base, l’on retiendra un montant arrondi de 14'387 fr. à titre de charge fiscale mensuelle de l’appelante (172'649 fr. 55 /12). 3.4.8Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui ne sont pas remis en cause en appel, les charges de l’appelante constituant son train de vie doivent être définies comme suit :
Frais de logement (50% de 3'683.75)Fr. 1'841.87
Femme de ménage Fr. 952.06
Vêtements/soins (estimation)Fr.700.-
Nourriture/restaurant (estimation)Fr.500.-
LAMalFr. 389.05
LCAFr. 282.70
Frais médicaux non remboursésFr. 266.67
Lunettes/lentillesFr.50.-
TéléphoneFr.200.-
Assurance LAA obligatoireFr. 44.67
RC professions médicalesFr. 400.49
50 -
Cotisations médicalesFr.60.-
Frais de parkingFr.155.-
Frais transport (estimation)Fr.260.-
LoisirsFr. 189.37
Vacances (estimation)Fr.941.-
3 e pilierFr.564.-
Impôts (estimation)Fr.14’387.- TotalFr.22'183.88
4.1Le revenu de l’appelant 4.1.1L’appelante critique la manière dont le premier juge a arrêté le revenu de l’appelant, soit en se fondant sur la moyenne des prélèvements privés ressortant de son compte hors exploitation des années 2014, 2015 et 2016. S’agissant d’un indépendant, elle estime qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de son bénéfice net, sa comptabilité, établie par une fiduciaire, étant claire et fiable. Se fondant sur le bénéfice net ressortant des déclarations d’impôts de l’appelant pour les années 2015 et 2016, duquel elle déduit les cotisations d’indépendant et ajoute les rachats LPP dont elle soutient qu’il s’agit d’épargne, l’appelante évalue les revenus de l’intéressé à un montant de 633'740 fr. par an, respectivement de 52'811 fr. 65 par mois. 4.1.2Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a). Toutefois, lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces
51 - produites ne sont pas convaincantes – comme par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, il convient de se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_384/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_ 396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.2 ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.2, SJ 2013 I 451 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch 2010 p. 678). 4.1.3En l’espèce, au regard de la jurisprudence précitée, il ne se justifiait pas de s’écarter du bénéfice net de l’appelant pour évaluer ses revenus. En effet, celui-ci a produit une comptabilité complète – établie par une fiduciaire – relative aux trois derniers exercices antérieurs à l’audience de première instance. Le bénéfice net qui en ressort apparaît au demeurant vraisemblable au vu du train de vie de la famille et des revenus de chacune des parties, tels qu’ils ont été allégués par celles-ci. Dans ces circonstances, il n’y avait pas lieu de se fonder sur les prélèvements privés de l’appelant, le fait que ce dernier ait, lors de deux exercices (2014 et 2015), prélevé un montant légèrement supérieur au bénéfice pour ses besoins privés et sa prévoyance n’étant pas un motif suffisant à cet égard. Selon la jurisprudence, l’on retiendra, comme base de calcul des revenus de l’appelant, le bénéfice net réalisé au cours des trois derniers exercices pour lesquels sa comptabilité a été produite, soit les années 2014, 2015 et 2016. Il convient d’en déduire les montants payés à titre de cotisations AVS et au titre de la moitié des cotisations du deuxième pilier, dès lors que ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans les charges d’exploitation. Contrairement à ce que soutient l’appelante, il y a également lieu de déduire du bénéfice net de l’intéressé les versements liés au rachat du deuxième pilier (pour la moitié, l’autre moitié ayant déjà été déduite dans ses charges d’exploitation) et à la constitution d’un troisième pilier figurant dans son compte hors exploitation. Dans la mesure où ces versements ont été effectués du temps de la vie commune
52 - et qu’ils répondent à un besoin de prévoyance, il s’agit de charges raisonnables, nécessaires au maintien du train de vie de l’intéressé, qui doivent être portées en déduction de son revenu, à défaut d’avoir été comptabilisées dans ses charges récapitulées ci-dessus (cf. supra consid. 3.3.9). Au vu de ce qui précède, le revenu annuel net de l’appelant en 2014 s’est élevé à 555'520 fr. 36 – soit son bénéfice net de 748'374 fr. 96, sous déduction de 83'846 fr. 60 versés à l’AVS, 72'816 fr. versés au titre de la moitié des cotisations du deuxième pilier, 30'000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier et 6'192 fr. versés pour son troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel net de 46'293 fr. 36. En 2015, son revenu annuel net s’est élevé à 542'550 fr. 25 – soit son bénéfice net de 724'200 fr, sous déduction de 73'961 fr. 75 versés à l’AVS, 71'496 fr. versés au titre de la moitié des cotisations du deuxième pilier, 30'000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier et 6'192 fr. versés pour son troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel net de 45'212 fr. 52. Enfin en 2016, le revenu annuel net de l’appelant s’est élevé à 622'544 fr. 50 – soit son bénéfice net de 784'200 fr. 90, sous déduction de 68'968 fr. 40 versés à l’AVS, 71'496 fr. versés au titre de la moitié des cotisations du deuxième pilier, 15’000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier et 6'192 fr. versés pour son troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel net de 51'878 fr. 70. Il s’ensuit que le revenu mensuel moyen net de l’appelant doit être arrêté à un montant de 47'795 fr. arrondi ([46'293 fr. 36 + 45'212 fr. 52 + 51'878 fr. 70] / 3). 4.2Le revenu de l’appelante 4.2.1L’appelant conteste le revenu de l’appelante tel qu’il a été arrêté par le premier juge, à hauteur de 21'740 fr. par mois. Il fait valoir que les allocations familiales, par 19'000 fr., auraient été déduites à tort du revenu annuel net de l’appelante pour 2016, dès lors qu’il ne ressortirait ni du certificat de salaire de l’intéressée, ni de la déclaration fiscale des époux que lesdites allocations étaient incluses dans ce revenu.
53 - L’appelant estime en outre que le premier juge ne pouvait déterminer le revenu de l’appelante relatif à l’année 2017, en se basant sur le tableau produit par cette dernière à l’audience, celui-ci n’étant qu’une simple allégation de partie. Selon lui, à défaut de pièces prouvant les revenus réalisés par l’appelante entre août et décembre 2017, il conviendrait de se fonder sur les fiches de salaire de celle-ci relatives au mois de janvier à juillet 2017, dont il ressortirait un revenu mensuel net moyen de 23'603 fr. 65, allocations familiales déduites. 4.2.2En l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir que les allocations familiales auraient déjà été déduites du revenu annuel net de l’appelante relatif à l’année 2016, tel qu’il ressort de son certificat de salaire. En effet, selon les annexes au certificat de salaire, les allocations familiales ont bien été versées à l’appelante par son employeur au cours de cette année, à hauteur d’un montant total de 19'000 francs. Or il est manifeste que ce montant a été inclus dans le salaire annuel net de 279'776 fr. figurant sous chiffre 11 du certificat de salaire de l’appelante, dès lors que les directives applicables en la matière prévoient que toutes les allocations versées par l’employeur à l’employé en plus de son salaire, dont notamment les allocations pour enfants et autres allocations familiales, doivent être comptabilisées sous ce chiffre (cf. Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes de la Conférence suisse des impôts et de l’Administration fédérale des contributions, en vigueur dès le 1 er janvier 2016, ch. 15). Partant, c’est à raison que le premier juge a déduit la somme de 19'000 fr. du salaire annuel net de 279’776 fr. réalisé par l’intéressée en 2016. Cela étant, la séparation des parties ayant eu lieu au mois de mai 2017, c’est le revenu réalisé par l’appelante en 2017 qui est déterminant. Or le grief soulevé par l’appelant quant à la manière dont ce revenu a été déterminé est fondé. En effet, on ne saurait sans autre retenir les revenus indiqués dans le tableau produit par l’appelante s’agissant des mois d’août à décembre 2017, dès lors qu’il s’agit d’une simple allégation de partie. Il convient bien plutôt de se référer à cet égard aux montants crédités chaque mois par « ETAT DE VAUD DPT DES
54 - FINANCES » sur le compte privé de l’intéressée auprès du Credit Suisse, dont il apparaît qu’il s’agit de son salaire mensuel net, les sommes inscrites au crédit de ce compte pour les mois de janvier à juillet 2017 correspondant à celles figurant sous la rubrique « salaire net » des fiches de salaire afférentes à la même période. Au vu ce qui précède, il apparaît que l’appelante a perçu en 2017 des revenus nets d’un montant total de 293’719 fr. 75 (21'280 fr. 25 [revenu janvier] + 18'031 fr. 25 [revenu février] + 18'093 fr. 70 [revenu mars] + 18'044 fr. 95 [revenu avril] + 18'090 fr. 70 [revenu mai] + 18'077 fr. 80 [revenu juin] + 64'848 fr. 90 [revenu juillet]
5.1Chacune des parties conteste certains des frais mensuels des enfants retenus, respectivement écartés, par l’autorité précédente. Il convient dès lors d’examiner les griefs soulevés à cet égard, ce qui permettra ensuite de définir les coûts directs de chaque enfant. 5.2 5.2.1L’appelante conteste le montant de 368 fr. 40 retenu à titre de part au logement de chaque enfant. Elle invoque à ce titre un montant de 386 fr. 80 pour chacune des filles, correspondant à 10% des charges mensuelles de la villa conjugale qu’elle évalue à 3'868 fr., compte tenu du poste « frais divers courants » qui auraient dû selon elle être fixé à 250 fr. par mois au lieu de 65 fr. 95 (cf. supra consid. 3.4.1).
55 - 5.2.2En l’espèce, il suffit de renvoyer à ce qui a été exposé précédemment s’agissant des frais divers courants du domicile conjugal (cf. supra consid. 3.4.1.2). Dans la mesure où ces frais doivent être confirmés à hauteur de 65 fr. 95 par mois et que l’appelante ne conteste ni les autres charges relatives à la villa, ni la quote part de 10% de ces charges retenue à titre de part au logement de chaque enfant, son grief doit être rejeté et le montant de 368 fr. 40 retenu à cet égard confirmé. 5.3 5.3.1L’appelant conteste le montant de 600 fr. par mois pris en compte pour le poste « nourriture/vêtements/soins » de chaque enfant, estimant qu’il conviendrait de retenir à ce titre un montant de 300 fr. avant l’âge de 10 ans et de 400 fr. depuis lors. 5.3.2En l’espèce, l’appelant se borne à relever qu’un montant de 600 fr. par mois pour la nourriture, les vêtements et les soins de chacune de ses filles serait trop élevé, sans plus ample précision. Or un rapide calcul permet d’évaluer les frais liés aux vêtements et soins des enfants à un montant de 277 fr. par mois arrondis, en tenant compte des décomptes de cartes de crédit de l’appelante relatifs à l’année 2016, qui font état de dépenses d’un montant total de 24'961 fr., dont l’on peut estimer à deux tiers la part concernant les cinq enfants du couple (cf. supra consid. 3.4.2.2) ([24'961 fr. / 12] / 3 x 2 / 5). Aux frais de vêtements, il convient d’ajouter ceux de nourriture que l’appelant a évalué pour toute la famille à 46'039 fr. 95 en 2016, soit 3'836 fr. 65 par mois, de sorte qu’il n’apparaît en tout cas pas excessif de retenir à ce titre un montant mensuel se situant entre 300 fr. et 350 fr. par enfant. Il s’ensuit que la somme de 600 fr. par mois comptabilisée dans les charges de chaque enfant à titre de frais de nourriture, de vêtements et de soins est justifiée et qu’elle doit être confirmée. 5.4 5.4.1Les deux parties contestent la manière dont le premier juge a évalué les frais de lunettes des enfants. L’appelant soutient qu’il conviendrait de retenir dans les budgets des filles les coûts d’une paire de
56 - lunettes tous les deux ans, soit des montants mensuels de 35 fr. pour F., 15 fr. pour G., 67 fr. 50 pour K., 40 fr. pour E. et 75 fr. pour C.. Pour sa part, l’appelante – se fondant notamment sur la pièce 5 produite à l’appui de sa requête d’appel et sur le fait que les filles auraient plusieurs paires de lunettes liées à leurs différentes activités, ce qui nécessiterait des changements réguliers – estime avoir rendu vraisemblable des frais à hauteur de 70 fr. par mois pour F., de 30 fr. par mois pour G.________ et de 130 fr. par mois pour C.. Elle ne conteste en revanche pas les frais de lunettes de K. et E., tels qu’ils ont été arrêtés dans le prononcé entrepris. 5.4.2En l’espèce, l’appelant n’explique pas comment il détermine les coûts qu’il allègue. De surcroît, il ne rend vraisemblable ni la part des frais de lunettes qui serait selon lui prise en charge par l’assurance complémentaire, ni qu’il serait disproportionné de tenir compte d’un changement de lunettes une fois par an, comme l’a estimé le premier juge. Sur ce point, l’appréciation de celui-ci paraît justifiée compte tenu de l’âge des enfants et du fait qu’elles pratiquent différentes activités sportives (natation, équitation et ski) pouvant engendrer des changements, respectivement des frais de lunettes plus importants. En définitive, le grief de l’appelant s’avère infondé, de sorte qu’il doit être rejeté. Quant à l’appelante, elle ne rend pas vraisemblable que les frais de lunettes des enfants F. et C.________ seraient supérieurs aux montants de respectivement 57 fr. et 84 fr. par mois retenus par le premier juge. S’agissant de F., on ne saurait se fonder sur l’attestation de visites établie par [...] pour l’année 2017, dès lors que cette pièce est irrecevable (cf. supra consid. 2.3.2.3). S’agissant de C., l’appelante invoque une attestation de visites de ce même prestataire pour l’année 2018 ; bien qu’étant recevable, cette pièce fait état d’un montant facturé de 0 fr. relatif à une commande de montures sous garantie, de sorte qu’on ne saurait en déduire des frais supérieurs à ceux de
57 - 84 fr. par mois ressortant du prononcé entrepris. Au vu de la facture concernant la livraison de nouvelles lunettes en faveur de G.________ le 7 février 2018 – recevable en appel (cf. supra consid. 2.3.2.3) – on admettra en revanche pour cette enfant des frais de lunettes tels qu’ils sont évalués par l’appelante, soit à hauteur de 30 fr. par mois au lieu du montant mensuel de 23 fr. 75 retenu par le premier juge sur la seule base des factures relatives à 2016. 5.5 5.5.1Les deux parties contestent les frais de nounou tels qu’ils ont été évalués en première instance. Le premier juge a considéré que le salaire mensuel brut de la nounou était de 2'530 fr., en tenant compte d’un revenu net de 2'200 fr. depuis le mois de juin 2016, auquel il a ajouté un forfait de 15% relatif aux charges sociales. Sur ce montant, il a encore compté l’assurance-maladie par 311 fr. 55 par mois, la taxe pour les déchets par 120 fr. par an et la prime d’assurance responsabilité civile par 115 fr. 70 par an, arrivant ainsi à un montant annuel de 34'334 fr. 30 ([2'530 fr. + 311 fr. 55 x 12] + 120 fr. + 115 fr. 70), soit une charge mensuelle de 575 fr. 25 pour chacune des cinq filles des parties ([34'334 fr. 30 / 12] / 5). L’appelant fait valoir qu’il ne ressortirait pas des pièces produites par l’appelante que les charges sociales de la nounou seraient réellement acquittées en sus du salaire net ; partant, elles n’auraient pas dû être prise en compte, de sorte que les coûts mensuels de la nounou s’élèveraient selon lui à 2’531 fr. 20 – comprenant 2'200 fr. de salaire net, 311 fr. 55 d’assurance-maladie par mois, 120 fr. de taxe déchets par an et 115 fr. 70 de prime d’assurance responsabilité civile par an –, soit 506 fr. 30 pour chaque enfant (2'531 fr. 20 / 5). Pour sa part, l’appelante soutient que le premier juge aurait omis de tenir compte des frais annuels d’assurance-accidents et d’assurance entreprise de la nounou, par 5'203 fr. 40. Par ailleurs, elle prétend qu’il faudrait retenir le salaire de la nounou tel qu’il a été déclaré auprès des institutions de prévoyance jusqu’au 28
58 - février 2018 et déduit par les parties auprès du fisc, soit à hauteur de 3'190 fr. par mois, quand bien même la part de ce salaire relative aux frais de nourriture et de logement, soit 990 fr., n’a pas été encaissée par ses parents. Partant, le salaire annuel de la nounou s’élèverait selon l’appelante à 47'457 fr. 70 ([3'190 fr. + 311 fr. 55 x 12] + 120 fr. + 115 fr. 70 + 5'203 fr. 40), correspondant à des coûts mensuels de 790 fr. 95 par enfant. L’appelante allègue encore avoir accordé à la nounou une augmentation de salaire de 100 fr. par mois dès le 1 er mars 2018 dont il faudrait tenir compte. 5.5.2En l’espèce, on ne retiendra pas les frais d’assurance-accident et d’assurance responsabilité civile dont se prévaut l’appelante, dès lors qu’il n’est pas rendu vraisemblable que ceux-ci ont été acquittés en faveur de la nounou, rien n’étant indiqué à ce propos dans les factures auxquelles se réfère l’appelante (pièce 35). S’agissant de la part de salaire de la nounou relative aux frais de nourriture et de logement, il est établi qu’elle n’a en réalité jamais été encaissée par les parents de l’appelante – ce que celle-ci ne conteste pas –, de sorte que c’est à raison que le premier juge a refusé d’en tenir compte et qu’il s’est fondé sur un revenu mensuel net de 2'200 francs. Il est toutefois rendu vraisemblable que les parents de l’appelante ont quitté la Suisse depuis le 21 mars 2018, de sorte qu’ils ne pourront plus héberger gratuitement la nounou comme ils l’ont fait par le passé. Il convient dès lors de tenir compte de la modification des coûts qui en résulte et ce, à compter du début du mois de mars 2018. Dans la mesure où l’appelante a expliqué avoir proposé à la nounou de la loger gratuitement dans la villa conjugale, on ne comptabilisera que ses frais de nourriture, que l’on peut évaluer à 500 fr. par mois en retenant un montant journalier de 16 fr. 50 payable sept jours sur sept. L’on tiendra également compte de l’augmentation de salaire de 100 fr. par mois que l’appelante a accordée à la nounou depuis le 1 er mars 2018, cette augmentation – annoncée aux institutions de prévoyance – ayant été rendue vraisemblable et apparaissant au demeurant raisonnable, compte tenu notamment du fait qu’elle semble destinée à compenser les inconvénients liés à la modification des conditions
59 - d’hébergement de la nounou. Dès le 1 er mars 2018, le salaire mensuel net à prendre en considération s’élève ainsi à 2’800 fr. (2'200 fr. + 100 fr. + 500 fr.). Il convient d’ajouter à ce montant les charges sociales dues par l’employeur. Compte tenu de l’attestation du 9 janvier 2018 de la Fondation institution supplétive LPP et de la facture de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 9 mars 2018 (pièce 7 du bordereau de l’appelante du 19 mars 2018), il y a en effet lieu d’admettre, contrairement à ce que prétend l’appelant, que l’appelante a rendu vraisemblable qu’elle s’acquittait desdites charges sociales. A l’instar du premier juge, on tiendra compte à cet égard d’un forfait de 15% (LPP, LAA, AVS, etc.) à ajouter au salaire net précité de 2’800 francs. Il n’y a en effet pas lieu de tenir compte des charges sociales payées selon les deux pièces susmentionnées, dès lors qu’elles ont été calculées sur la base d’un salaire mensuel net plus élevé, de 3'190 fr., qui n’apparaît pas justifié. Le salaire brut de la nounou peut donc être arrêté à 3'220 fr. par mois dès le 1 er mars 2018. A ce montant s’ajoutent les autres coûts retenus par le premier juge qui ne sont pas remis en cause en appel, à savoir la prime d’assurance-maladie par 311 fr. 55 par mois, la taxe pour les déchets émise par la commune de Dully par 120 fr. par an et la prime d’assurance responsabilité civile par 115 fr. 70 par an. Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir que les coûts de la nounou s’élèvent désormais à 42’614 fr. 30 par an ([3'220 + 311.55 x 12] + 120 + 115.70), de sorte que le montant qui doit être comptabilisé pour ce poste dans les charges mensuelles de chaque enfant est de 710 fr. arrondis ([42'614 fr. 30 / 5] / 12), dès le 1 er mars 2018. Pour la période antérieure, les coûts annuels de la nounou doivent être confirmés à hauteur de 34'334 fr. 30 ([2'530 fr. + 311 fr. 55 x 12) + 120 fr. + 115 fr. 70], correspondant à une charge mensualisées de 572 fr. 25 arrondis ([34'334 fr. 30 /5) /12) pour chaque enfant. 5.6 5.6.1L’appelante conteste le coût des cours de ski, arrêté dans le prononcé entrepris à 129 fr. 60 par mois pour chaque enfant. Elle soutient qu’un montant d’au moins 205 fr. par mois – correspondant à la moyenne des coûts relatifs aux années 2016 et 2017 – aurait dû être retenu pour ce
60 - poste, d’autant que pour l’année 2018, les frais y relatifs devraient s’élever à 12'300 francs. 5.6.2En l’espèce, comme le relève l’appelant, il ne se justifie pas de tenir compte des coûts de cours de ski supportés par les parties durant l’hiver 2015/2016, dès lors que, s’agissant de frais de loisirs, ceux-ci doivent être adaptés avec l’évolution des enfants et correspondre autant que possible à la situation actuelle. Il convient en revanche de tenir compte des coûts relatifs à l’hiver 2017/2018, qui se sont élevés, pour les cinq filles, à 10'320 euros, selon la facture de l’école du ski française d’Argentière du 21 janvier 2018 à l’attention de l’appelante, correspondant à 12'163 fr. 15 (taux de change euros/CHF de 1.1786, valeur au 21 janvier 2018). On admettra au stade de la vraisemblance que cette facture a été payée, rien ne permettant de supposer le contraire. A cet égard, le fait que le montant y relatif ne ressorte pas des relevés de compte de l’appelante n’apparaît pas pertinent, lesdits relevés portant sur les opérations effectuées jusqu’au 16 février 2018, soit moins d’un mois après l’émission de la facture. En définitive, le coût annuel moyen relatif aux cours de ski s’est élevé à 9'969 fr. 40 au cours des deux derniers hivers (7'775 fr. 65 pour l’hiver 2016/2017 + 12'163 fr. 15 pour l’hiver 2017/2018), de sorte que c’est un montant arrondi de 166 fr. qui doit être retenu pour ce poste dans les charges mensuelles de chaque enfant (9'969.40 / 12 / 5). 5.7 5.7.1L’appelante conteste le poste « Frais de transport activités (Renault Trafic) », arrêté dans le prononcé entrepris à 78 fr. 95 par mois pour chaque enfant. Elle prétend en particulier que l’estimation de 50 fr. par mois, respectivement de 600 fr. par an, faite pour les révisions et réparations du véhicule Renault Trafic aurait été sous-évaluée, de même que les frais de carburant qu’elle estime à 255 fr. par mois au lieu du montant de 150 fr. retenu à ce titre par le premier juge. En définitive, c’est un montant de 95 fr. qui aurait dû
61 - selon elle être retenu dans les charges mensuelles de chacune des filles concernant ce poste. 5.7.2En l’espèce, l’appelante n’établit pas que les frais liés aux révisions et réparations du véhicule Renault Trafic seraient supérieurs au montant de 50 fr. par mois retenu par le premier juge. Il ressort au contraire des factures relatives à l’entretien dudit véhicule que les frais d’entretien de celui-ci se sont élevés à 925 fr. 80 en 2016 et à 200 fr. 35 en 2017, correspondant ainsi à un coût mensuel moyen de 46 fr. 90. Partant, l’estimation du premier juge, à hauteur de 50 fr., apparaît adéquate et doit être confirmée. L’appelante n’établit pas davantage les frais de carburant qu’elle allègue à hauteur de 255 fr. par mois. Comme déjà exposé, la fiche technique du véhicule Renault Trafic qu’elle invoque à cet égard est irrecevable (cf. supra consid. 2.3.2.3). De surcroît, les trajets qu’elle prétend effectuer avec ledit véhicule ne sont pas rendus vraisemblables, dès lors qu’ils ne sont corroborés par aucune pièce du dossier. Cela étant, l’estimation des frais de carburant faite par le premier juge, d’un montant de 150 fr. par mois, apparaît adéquate et suffisante pour tenir compte des divers déplacements des filles liés à leurs activités extra-scolaires et au week-end. Il s’ensuit que le grief de l’appelante relatif aux frais de transport des enfants doit être rejeté et que le montant de 78 fr. 95 retenu à ce titre doit être confirmé. 5.8 5.8.1L’appelant conteste l’estimation de 250 fr. par mois faite par le premier juge en ce qui concerne les frais de vacances de chaque enfant. Il estime que les pièces produites ne permettraient pas de retenir un coût annuel pour les vacances de 27'500 fr. comme retenu dans le prononcé entrepris mais de 24'000 fr., soit un montant mensuel de 2'000 fr. pour toute la famille. Or compte tenu du fait qu’une somme de 600 fr. par mois a été comptabilisée à titre de frais de vacances dans les charges de chaque époux, l’appelant en déduit qu’il resterait à se répartir entre les cinq filles un montant de 800 fr. (2'000 fr. – 1’200 fr.), ce qui équivaudrait à des frais de vacances de 160 fr. pour chacune d’elles. Il soutient encore qu’il serait plus adéquat de retenir un montant de 150 fr. pour ce poste,
62 - afin de tenir compte des coûts liés aux vacances de ses filles qu’il devra assumer dans le cadre de l’exercice de son droit de visite. 5.8.2En l’espèce, l’appelant n’explique pas en quoi le calcul des coûts annuels moyens de vacances effectué par le premier juge serait erroné, se contentant de renvoyer aux factures produites en première instance (pièce 53), lesquelles ont trait à des années différentes et sont établies, pour certaines en francs suisses, pour d’autres en euros ou encore en livres sterling et ne permettent pas de confirmer les coûts qu’il allègue. Or un tel renvoi aux pièces de première instance, sans plus ample explication quant aux motifs pour lesquels l’estimation du premier juge serait incorrecte, ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 311 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1). Pour ce motif déjà, le grief de l’appelant doit être écarté. A cela s’ajoute que la somme de 250 fr. retenue à titre de frais de vacances dans le budget mensuel de chaque enfant apparaît adéquate et proportionnée à celle de 600 fr. comptabilisée au même titre dans les charges des parents, laquelle n’est pas remise en cause par l’appelant. Pour les motifs exposés précédemment, il convient d’ajouter aux frais de vacances des filles tels qu’ils ont été estimés par le premier juge la part des frais de location du chalet de Chamonix afférente à celles- ci, soit un montant mensuel de 341 fr. arrondis au total (50% de 681 fr.
63 - 5.9.2En l’espèce, dans la mesure où, comme l’a relevé le premier juge, l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que les montants qu’elle allègue donner à titre d’argent de poche seraient effectivement payés, c’est à raison qu’il n’en a pas été tenu compte. Le grief de l’appelante sur ce point doit dès lors être rejeté. 5.10 5.10.1Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui ne sont pas remis en cause en appel, les coûts directs des enfants des parties, sous déduction des allocations familiales, doivent être définis comme suit : 5.10.2Coûts mensuels directs de F.________
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr. 11.65
LunettesFr.57.-
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.2'319.15
NatationFr. 81.75
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr.166.-
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.300.- ./. Allocations familialesFr. 250.- TotalFr.4'710.80
64 - A compter du 1 er mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à 710 fr., le total de ces coûts est de 4'848 fr. 55 ([4'710 fr. 80 – 572 fr. 25] + 710 fr.). 5.10.3Coûts mensuels directs de G.________
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr. 11.65
LunettesFr.30.-
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.2'216.65
NatationFr. 96.20
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr.166.-
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.300.- ./. Allocations familialesFr.250.- TotalFr.4'595.75 A compter du 1 er mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à 710 fr., le total de ces coûts est de 4'733 fr. 50 ([4'595 fr. 75 – 572 fr. 25] + 710 fr.). 5.10.4Coûts directs K.________
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
65 -
Frais médicaux non couvertsFr.4.-
Hygiéniste dentaireFr.6.65
LunettesFr. 126.65
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.1'941.30
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 125.85
Cours de ski (1/5)Fr.166.-
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.300.- ./. Allocations familialesFr. 370.- TotalFr.4'205.10 A compter du 1 er mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à 710 fr., le total de ces coûts est de 4'342 fr. 85 ([4'205 fr. 10 – 572 fr. 25] + 710 fr.). 5.10.5Coûts mensuels directs d’ E.________
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.-
Hygiéniste dentaireFr.6.65
LunettesFr. 75.50
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr.1'954.55
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 205.85
Cours de ski (1/5)Fr.166.-
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
66 -
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.300.- ./. Allocations familialesFr.370.- TotalFr.4'248.20 A compter du 1 er mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à 710 fr., le total de ces coûts est de 4'385 fr. 95 ([4'248 fr. 20 – 572 fr. 25] + 710 fr.). 5.10.6Coûts mensuels directs de C.________
Part au logement (10% de 3'683.75)Fr. 368.40
Nourriture / vêtements / soins (estimation)Fr.600.-
LAMalFr. 89.85
LCAFr. 35.70
Frais médicaux non couvertsFr.5.50
Hygiéniste dentaireFr.5.-
LunettesFr.84.-
Nounou (1/5)Fr. 572.25
EcoleFr. 256.45
NatationFr. 90.25
EquitationFr. 155.85
Cours de ski (1/5)Fr.166.-
Abonnement de skiFr. 49.25
Frais de transport activités (Renault Trafic)Fr. 78.95
TéléphoneFr.20.-
Vacances (estimation)Fr.300.- ./. Allocations familialesFr. 370.- TotalFr.2'507.45 A compter du 1 er mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à 710 fr., le total de ces coûts est de 2'645 fr. 20 ([2'507 fr. 45 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
67 -
6.1Il convient à présent de calculer les contributions d’entretien dues pour les enfants conformément aux montants arrêtés ci-dessus. 6.2 6.2.1Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2017 (RO 2015 p. 4304). D’après le nouvel art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe sur requête d’un conjoint les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux si la suspension de la vie commune est fondée. La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss [ci-après : Message], p. 556).
6.2.2La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
68 - détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7 ; Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp. 443 ss ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2). L’existence d’une contribution de prise en charge ne dépend pas de la méthode appliquée (minimum vital avec répartition des excédents ou méthode concrète, visant à maintenir le niveau de vie réellement mené), mais bien de l’existence ou non d’un manco chez le parent gardien (Juge délégué CACI 31 mai 2017/209 ; TF 5A_454/2017 précité consid. 7).
69 - 6.3En l’espèce, au vu de leurs revenus et charges tels qu’arrêtés aux considérants 3 et 4 ci-dessus, il apparaît que les parties bénéficient toutes deux d’un disponible, à hauteur de 23'595 fr. 65 (47'795 – 24'199.35) pour l’appelant et de 682 fr. 77 (22'866.65 – 22'183.88) pour l’appelante. Compte tenu de l’existence d’un disponible chez l’appelante – et dès lors que celle-ci travaille à 100% –, c’est à raison que le premier juge a considéré qu’aucune contribution de prise en charge ne devait être ajoutée aux coûts directs des enfants pour déterminer la contribution d’entretien qui leur est due. L’appelant doit en revanche assumer l’entier des coûts directs de chaque enfant tels que définis ci-dessus (cf. supra consid. 5.10.2 à 5.10.6) – ce qu’il ne remet d’ailleurs pas en cause –, dans la mesure où il bénéfice d’un disponible largement supérieur à celui de son épouse. Partant, l’appelant devra s’acquitter, jusqu’au 28 février 2018, en montants arrondis, d’une contribution mensuelle de 4'711 fr. pour F., 4'596 fr. pour G., 4'205 fr. pour K., 4'248 fr. pour E. et 2'507 fr. pour C.. La question du point de départ desdites contributions, remis en cause par les deux parties, sera discutée ultérieurement (cf. infra consid. 8). A compter du 1 er mars 2018, la contribution d’entretien mensuelle due par l’appelant s’élèvera, en montants arrondis, à 4'849 fr. pour F., 4'734 fr. pour G., 4'343 fr. pour K., 4'386 fr. pour E.________ et 2'645 fr. pour C.________, afin de tenir compte de l’augmentation des coûts directs des enfants liée aux charges de la nounou.
7.1L’appelante reproche au premier juge d’avoir considéré qu’elle n’avait droit à aucune contribution d’entretien pour elle-même, au motif qu’elle couvrait son train de vie. Elle soutient qu’elle aurait droit à la moitié de l’excédent de l’appelant et non pas, uniquement, au versement des sommes nécessaires à couvrir ses charges, de sorte que la contribution d’entretien de 3'535 fr. par mois qu’elle réclame serait en- deçà du montant auquel elle aurait droit et devrait donc lui être accordée.
70 - 7.2Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC ; ATF 137 III 385 consid. 3.1). En cas de très bonnes situations financières, dans lesquelles les frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages peuvent être couverts, la méthode des minimas vitaux est inopportune pour fixer l’éventuelle contribution d’entretien due en faveur d’un époux. Dans de telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b et les références citées ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.1 ; TF 5A_205/2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008 p. 941), méthode qui implique un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3 ; TF 5A_ 328/2014 du 18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.1 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1). Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit en effet pas conduire
71 - à ce que, par le biais d'un partage du revenu global, se produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 8 ; TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 118 II 376 consid. 20b et les références citées ; TF 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894). 7.3En l’espèce, on rappellera que l’application par le premier juge de la méthode du train de vie pour calculer les contributions d’entretien ne prête pas le flanc à la critique. C’est dès lors à tort que l’appelante soutient qu’elle aurait droit à la moitié du disponible de l’appelant, comme le préconise la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, laquelle ne saurait être appliquée ici au vu de la situation financière très favorable des parties. L’appelante peut tout au plus prétendre au maintien de son train de vie, qui constitue la limite supérieure de son droit à l’entretien. Or dans la mesure où le train de vie de l’appelante est couvert par ses revenus (cf. supra consid. 3.4 et 4.2), c’est à raison que le premier juge lui a refusé toute contribution d’entretien pour elle-même.
8.1Il convient à présent d’examiner à partir de quand les contributions d’entretien des enfants définies précédemment (cf. supra consid. 6.3) sont dues. Le premier juge a considéré à cet égard que dans la mesure où la requête de mesures protectrices de l’union conjugale avait été déposée par l’appelante le 20 septembre 2017, il se justifiait de prévoir que les contributions d’entretien à la charge de l’appelant étaient payables dès et y compris le 1 er octobre 2017. Or l’appelante soutient que celles-ci
72 - devraient être allouées dès le 1 er mai 2017, soit dès le premier jour du mois suivant la séparation des parties le 28 avril 2017. Pour sa part, l’appelant fait valoir que le dies a quo des contributions d’entretien devrait être fixé au 1 er janvier 2018, au motif qu’il aurait continué d’assumer la majorité des charges de la famille depuis son départ du domicile conjugal. 8.2Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC ; ATF 115 II 201 consid. 2 ; TF 5A_935/2012 du 11 juin 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 4.3). L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a). La jurisprudence admet qu’il n’est pas arbitraire de fixer le dies a quo du versement de la contribution d’entretien au début du mois suivant le dépôt de la requête (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6). La rétroactivité à une date antérieure au dépôt de la requête de mesures provisoires ne se justifie que s'il existe des motifs particuliers (TF 5A_485/2008 du 1 er décembre 2008 consid. 2.2 ; ATF 111 II 103 consid. 4). Elle ne se justifie notamment pas si l'entretien dû a été assumé en nature ou en espèces (TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). 8.3En l’occurrence, l’appelant rend vraisemblable qu’il s’est acquitté d’un certain nombre de factures relatives à ses filles depuis la séparation – notamment concernant leurs primes d’assurance-maladie et des honoraires de dentiste et de médecin – à hauteur de montants non négligeables. Certains de ces paiements sont admis par l’appelante ; d’autres, bien qu’étant contestés par cette dernière, sont confirmés par les relevés de compte de l’appelant et les factures produites par celui-ci à l’appui de sa réplique, dont il ressort qu’il s’agit de frais liés aux enfants (par exemple factures du Dr Daniel Poncin des 27 juin 2017, 5 juillet 2017
73 - et 24 août 2017 concernant G.________ et du 7 juillet 2017 concernant E., ou factures de la Dresse [...] des 1 er septembre 2017 concernant respectivement F., G., K., E.________ et C.________). Ainsi, l’appelant établit, au stade de la vraisemblance, avoir assumé au moins une partie des coûts relatifs à ses filles depuis la séparation. Au demeurant, l’appelante n’établit pas qu’il existerait des motifs particuliers justifiant que les contributions à la charge de l’appelant lui soient allouées à compter d’une date antérieure au dépôt de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle n’allègue notamment pas qu’elle aurait été dans l’incapacité de supporter certaines dépenses et n’explique pas pour quels motifs elle a attendu le mois de septembre 2017 pour saisir le premier juge. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’allouer les contributions d’entretien avec effet rétroactif au jour de la séparation. Il convient bien plutôt de mettre lesdites contributions à la charge de l’appelant dès le 1 er octobre 2017, soit dès le 1 er jour du mois suivant le dépôt de la requête de l’appelante. 9.Il convient encore d’examiner dans quelle mesure les paiements que l’appelant allègue avoir effectués en faveur de sa famille depuis le 1 er octobre 2017 – pour lesquels il invoque la compensation – peuvent être portés en déduction des montants qu’il doit à titre de contributions d’entretien. A ce titre, seules doivent être prises en compte les dépenses dont il est rendu immédiatement vraisemblable qu’elles ont trait aux coûts directs des enfants tels qu’ils ont été établis ci-dessus (cf. supra consid. 5.10.2 à 5.10.6), ainsi que les dépenses qui sont admises par l’appelante (cf. pièce 22 du bordereau de l’appelante du 22 mai 2018). Il n’y a en effet pas lieu de déduire des contributions dues pour l’entretien des enfants des dépenses – contestées par l’appelante – dont il n’apparaît pas d’emblée qu’elles ont été effectuées en leur faveur. Ainsi, il ne sera notamment pas tenu compte des paiements relatifs aux impôts, de même que des dépenses dont on ignore l’objet ou le bénéficiaire (par exemple paiements en faveur de Swisscom, de la caisse AVS, de Générali, du boursier
74 - communal ou paiements sous les libellés « Forfaits ski » ou « Carte de crédit [...] (Swisscard) » et « Paiement Swisscard » pour mars 2018). On ne tiendra pas davantage compte des paiements ressortant de pièces qui sont irrecevables en appel (par exemple, paiements en faveur de la « Caisse médecin-dentiste » de novembre 2017). S’agissant des dépenses qui paraissent avoir été faites en lien avec le domicile conjugal (Romande énérgie, Ecorecyclage, versements sur le compte commun dont il apparaît qu’il sert à payer les intérêts hypothécaires et d’autres frais relatifs à la maison), elles seront admises à raison de 50%, correspondant à la part des frais de logement imputable aux filles. Il en va de même en ce qui concerne les virements effectués sous la rubrique chalet (Andrea) en octobre et novembre 2017, la part des frais de location du chalet à la charge des enfants ayant été arrêtée à 50% (cf. supra consid. 5.8.2). Au vu de ce qui vient d’être exposé, et sur la base de la pièce 22 produite par l’appelante et des relevés de compte auxquels cette pièce fait référence, on admettra qu’il y a lieu de déduire des contributions d’entretien dues par l’appelant les montants suivants payés par celui-ci entre le 1 er octobre 2017 et le 19 mars 2018 : Au débit de son compte Crédit suisse [...]
Assura (02.10.2017)Fr. 89.85
Assura (02.10.2017)Fr. 89.85
Assura (02.10.2017)Fr. 89.85
Assura (02.10.2017)Fr. 89.85
Assura (02.10.2017)Fr. 89.85
Assura (30.10.2017)Fr. 89.85
Assura (30.10.2017)Fr. 89.85
Assura (29.11.2017)Fr. 89.85
EGK-Gesundheitskasse (27.12.2017)Fr. 882.45
Dr [...] (08.01.2018)Fr. 85.90
Caisse médecin (12.03.2018)Fr. 116.80
Caisse médecin (12.03.2018)Fr. 116.80
75 -
Caisse médecin (12.03.2018)Fr. 98.15
Caisse médecin (12.03.2018)Fr. 98.15
Caisse médecin (12.03.2018)Fr. 98.15 TotalFr. 2'215.20 Au débit de son compte Crédit suisse [...]
Dr [...] (02.10.2017)Fr. 167.30
Dr [...] (02.10.2017)Fr. 126.60
Ordre permanent chalet (25.10.2017) (50% de 2'816 fr. 70)Fr. 1'408 fr. 35
Romande Energie (27.10.2017) (50% de 798 fr.)Fr. 399.-
Assura (30.10. 2017)Fr. 89.85
Assura (31.10.2017)Fr. 89.85
Assura (31.10.2017)Fr. 89.85
Swisscard AECS GmbH (07.11.2017)Fr. 6030.40
Ecorecyclage SA (07.11.2017) (50% de 1'618 fr.)Fr. 809.-
Elcotherm AG (07.11.2017)Fr. 419.95
Ordre permanent chalet (22.11.2017) (50% de 2'840 fr. 55)Fr. 1'420.25
Assura (29.11.2017)Fr. 89.85
Assura (29.11.2017)Fr. 89.85
Assura (29.11.2017)Fr. 89.85
Assura (29.11.2017)Fr. 89.85
Swisscard AECS GmbH (20.12.2017)Fr. 3'674.95
Vaudoise Assurances (27.12.2017)Fr. 1'757.30
Assura (29.12.2017) Fr. 101.80
Assura (29.12.2017)Fr. 97.60
Assura (29.12.2017)Fr. 97.60
Assura (29.12.2017)Fr. 97.60
Assura (29.12.2017)Fr. 97.60
76 -
Assura (29.12.2017)Fr. 97.60
Assura (29.01.2018)Fr. 97.60
Assura (29.01.2018)Fr. 97.60
Assura (29.01.2018)Fr. 97.60
Assura (29.01.2018)Fr. 97.60
Ordre de bonification W.________ (05.02.2018)Fr. 15'000.-
Ordre de bonification W.________ (06.02.2018)Fr. 15'000.-
SIR SA (08.02.2018)Fr. 2'197.10
Assura (28.02.2018)Fr. 97.60
Assura (28.02.2018)Fr. 97.60
Assura (28.02.2018)Fr. 97.60
Assura (28.02.2018)Fr. 97.60
Assura (28.02.2018)Fr. 97.60
Virement compte commun (09.03.2018) (50% de 7'320 fr.)Fr. 3'660.-
Service des automobiles et de la navigation Fr. 830 (taxe véhicule Renault Trafic) (12.03.2018) Total Fr. 54'997.35 En définitive, c’est un montant total de 57'212 fr. 55 (2'215.20
10.1L’appelant estime que les frais extraordinaires des enfants au sens de l’art. 286 al. 3 CC auraient dû être répartis par moitié entre les parties et non pas au prorata de leurs revenus, comme l’a retenu le premier juge.
77 - 10.2Selon l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le caractère « extraordinaire » d’un besoin et la justification d’une contribution spéciale s’apprécient selon les circonstances du cas, sur la base des relations personnelles et des critères posés par l’art. 285 CC (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 3.3 ad art. 286 CC et les références). Le Message du Conseil fédéral envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). L'application de l'art. 286 al. 3 CC exige de tenir compte de la situation et des ressources du parent débiteur (TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6), étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les deux parents (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 3.4 ad art. 286 CC). Lorsqu’il n’y a pas disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3). 10.3En l’espèce, comme indiqué précédemment, il apparaît qu’après couverture des charges nécessaires au maintien de son train de vie, l’appelant a un disponible de 23'595 fr. 65 par mois, largement supérieur à celui de l’appelante qui s’élève à 682 fr. 77 par mois. C’est à tort que l’appelant soutient qu’il faudrait déduire de son disponible les contributions d’entretien à sa charge pour déterminer comment les frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3 CC devraient être répartis. En effet, la contribution d’entretien perçue par l’épouse pour les enfants n’entre pas en compte, dès lors qu’il s’agit précisément de déterminer la prise en charge de frais extraordinaires qui n’ont pas été prévus au moment de la fixation de cette contribution et que les frais ordinaires ne diminuent pas du fait de la prise en charge de tels frais (Juge délégué CACI
78 - 18 janvier 2016/39 consid. 5.3). Quoi qu’il en soit, même après déduction des contributions d’entretien, d’un montant total de 20’957 fr. par mois à compter du 1 er mars 2018 (cf. supra consid. 6.3), il reste à l’appelant un disponible de 2'638 fr. 65 (23'595 fr. 65 – 20'957 fr.), lequel est presque quatre fois supérieur à celui de son épouse, de sorte qu’il ne se justifie pas de répartir les frais extraordinaires des enfants par moitié. En définitive, il n’y a pas lieu de s’écarter des considérations du premier juge selon lesquelles de tels frais doivent être pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus.
11.1L’appelant conclut, comme il l’avait fait en première instance, à ce qu’une thérapie familiale soit ordonnée. Sur ce point, le premier juge a estimé qu’une thérapie familiale apparaissait adéquate afin de permettre aux parents d’améliorer leur communication sur la question des enfants ainsi que d’offrir aux filles un cadre de dialogue avec leur père dans un environnement neutre, le tout dans un objectif de rétablissement du droit de visite. Il a toutefois estimé qu’il suffisait à ce stade d’inviter les parties à suivre d’elles-mêmes une telle thérapie, dès lors que l’appelante ne s’opposait pas à cette mesure et qu’il ne ressortait pas du dossier que les parties étaient dans un conflit tel qu’elles ne pourraient pas mettre celle-ci en place elles-mêmes. 11.2Selon l’art. 307 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instruction relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (al. 3).
79 - L’autorité de protection de l’enfant est habilitée, en se fondant sur l’art. 307 al. 3 CC, à ordonner aux parents de mener une thérapie ou une médiation, afin de leur permettre de réaliser que la reprise d’un dialogue est dans l’intérêt de l’enfant (TF 5A_457/2009 du 9 décembre 2009 consid. 4.3 ; TF 5A_852/2011 du 20 février 2012 consid. 6). L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux- mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4 e éd., 1998, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3 e éd., 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4 e éd., 1991, n. 538, p. 114). 11.3En l’espèce, l’appelant invoque comme seul motif à l’appui de sa requête tendant à ce qu’une thérapie familiale soit ordonnée le fait que l’appelante se serait opposée à la mise en œuvre d’une telle thérapie, par courrier de son conseil adressé au premier juge le 9 février 2018. Or la lecture que l’appelant fait de ce courrier est erronée. En effet, le conseil de l’appelante y a uniquement relevé qu’au vu des déclarations des filles lors de leur audition, il apparaissait délicat de considérer qu’une thérapie familiale soit la mesure la plus adéquate, précisant toutefois que sa cliente
80 - s’en remettait à justice quant à la requête de l’appelant. On ne saurait en déduire une opposition de principe de l’appelante à la mise en œuvre d’une telle mesure. En définitive, l’appelant n’avance aucun argument susceptible de remettre en cause l’appréciation du premier juge – fondée notamment sur l’audition des enfants – quant à l’opportunité vis-à-vis de ces dernières d’ordonner une thérapie familiale à ce stade. Aucun élément n’indique en somme que les parties seraient dans l’incapacité de mettre elles-mêmes en œuvre une thérapie ou d’œuvrer autrement en faveur d’un rétablissement du droit de visite de l’appelant sur ses filles et il n’apparaît pas qu’une mesure contraignante serait pour l’heure plus indiquée à cette fin. Le grief de l’appelant doit dès lors être rejeté.
12.1Les deux parties contestent la provisio ad litem arrêtée par le premier juge à 10'000 fr. en faveur de l’appelante. Cette dernière conclut à ce qu’un montant de 20'000 fr. lui soit alloué à ce titre. Pour sa part, l’appelant soutient qu’aucune provisio ad litem ne serait due, dès lors que les conditions relatives au paiement d’une telle provision ne seraient pas réalisées. 12.2D’après la jurisprudence, une provisio ad litem est due au conjoint qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce ; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n’entame pas le minimum nécessaire à l’entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 la 99 consid. 4 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2). Le fondement de cette prestation – devoir d’assistance (art. 59 al. 3 CC) ou obligation d’entretien (art. 163 CC) – est controversé, mais cet aspect n’a pas d’incidence sur les conditions qui président à son octroi (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1). L’obligation de fournir une provisio ad litem dépend en première ligne de la situation de besoin de la partie qui la requiert. Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir
81 - son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Une situation de besoin peut être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 2.5 ad art. 163 CC et les références citées). En général, la provisio ad litem ne doit pas être prélevée sur les revenus périodiques mais sur la fortune de l’époux débiteur, pour autant que ce dernier dispose des moyens financiers lui permettant d’assumer cette obligation. Lorsque la provisio ad litem est prélevée sur les revenus, l’exécution de cette obligation ne doit pas entamer le minimum nécessaire à ce que le débiteur puisse entretenir les siens. L’époux auquel la provisio ad litem est réclamée ne doit en outre pas être privé, par ce versement, des moyens nécessaires à sa propre défense (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., nn. 2.6-2.8 ad art. 163 CC et les références citées). La provisio ad litem, qui constitue en définitive une prétention en entretien de l'un des époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231). 12.3En l’espèce, il ressort des considérations qui précèdent que l’appelante dispose d’un excédent de revenus de 682 fr. 77 après couvertures de ses charges mensuelles nécessaires au maintien de son train de vie. Or il n’est pas établi que ce montant serait insuffisant pour lui permettre d’assumer ses frais de justice et les honoraires de son conseil. S’agissant desdits honoraires, l’appelante n’a produit aucune facture qui permettrait d’en évaluer le montant. Il est tout au plus établi qu’elle a versé à son avocat une provision de 5'000 fr. le 26 septembre 2017 et qu’elle a bénéficié d’un virement de 10'000 fr. de la part de son père le 16
82 - avril 2018 – indiquant comme motif de paiement « Prêt pour frais d’avocat » –, sans que l’on sache toutefois si cette somme a été reversée en tout ou en partie à son conseil en couverture de ses honoraires. L’appelante ne rendant pas vraisemblable à satisfaction que son excédent de revenus ne lui permettrait pas de rembourser ses frais de justice (cf. infra consid. 13.2) et d’avocat, sa requête en versement d’une provisio ad litem apparaît infondée, déjà pour ce motif. A cela s’ajoute que contrairement à l’appelante, l’appelant a établi ses frais d’avocat en produisant une facture relative aux opérations effectuées par son conseil entre le 15 septembre 2017 et le 28 février 2018, d’un montant de 24'323 fr. 65, TVA comprise, après déduction d’une provision de 5'000 fr. versée le 22 septembre 2017. Or l’appelant rend vraisemblable qu’il ne dispose pas de liquidités ou d’autres éléments de fortune suffisants pour lui permettre de s’acquitter à la fois de la provisio ad litem mise à sa charge par le premier juge et de ses propres frais de justice et d’avocat, sa fortune se limitant apparemment à un solde de 21'337 fr. sur son compte Crédit suisse au 13 mars 2018, ainsi qu’à cinquante actions nominatives de Swisscom SA d’un franc chacune, d’une valeur totale de 25'405 fr. 20, héritées de son père en 2015 et créditées sur un portefeuille titres auprès de la Banque Cantonale de Fribourg. Enfin, après déduction des contributions d’entretien dues aux enfants et des charges nécessaires à la couverture de son train de vie, il reste à l’appelant un disponible de 2'638 fr. 65 par mois qui, bien qu’étant sensiblement supérieur au disponible de l’appelante, n’apparaît pas en disproportion telle avec celui-ci qu’il se justifierait de prélever une provisio ad litem sur ses revenus. En définitive, la prétention de l’appelante en paiement d’une provisio ad litem doit être rejetée.
13.1Au vu de ce qui précède, les appels doivent être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé en ce sens que la contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de F.________ est fixée à 4'711 fr. pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis à
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'343 fr. à compter du 1 er mars 2018, que celle due pour l’entretien d’E.________ est fixée à 4'248 fr. pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'386 fr. à compter du 1 er mars 2018 et que celle due pour l’entretien de C.________ est fixée à 2'507 fr. pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 2'645 à compter du 1 er mars 2018, les allocations familiales étant dues en sus. Le prononcé attaqué doit encore être réformé en ce sens que la somme de 57'212 fr. 55 payée par l’appelant pour l’entretien de ses enfants entre le 1 er octobre 2017 et le 19 mars 2018 doit être portée en déduction des contributions susmentionnées et qu’aucune provisio ad litem n’est due à l’appelante. Pour le surplus, ledit prononcé doit être confirmé. 13.2L’appelante obtient en définitive gain de cause sur le principe d’une augmentation des contributions d’entretien dues aux enfants mais elle succombe s’agissant de la date à partir de laquelle ces contributions sont dues. Elle voit en outre ses conclusions en paiement d’une contribution d’entretien pour elle-même et d’une provisio ad litem rejetées. Quant à l’appelant, il obtient en partie gain de cause sur la question de la compensation des contributions d’entretien mais il succombe s’agissant de sa conclusion tendant à ce que lesdites contributions soient réduites. Il l’emporte sur la question de la provisio ad litem mais voit en revanche ses conclusions rejetées s’agissant de la répartition des frais extraordinaires des enfants et de l’instauration d’une thérapie familiale. Il apparaît dès lors que chacune des parties gagne, respectivement succombe, dans une mesure équivalente. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 20'200 fr., soit 10'200 fr. pour l’appel de l’appelant (art. 65 al. 4 et 60 al. 1 TFJC par analogie) et 10'000 fr. pour celui de l’appelante (art. 65 al. 4 TFJC) – seront mis par moitié à la charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). L’appelante versera ainsi à l’appelant la somme de 100 fr. à titre de
84 - restitution partielle de l’avance de frais fournie par celui-ci (10'200 fr. – 10'100 fr.). Vu l'issue du litige, il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième instance (art. 95 al. 3, 106 al. 2 CPC). Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel de N.________ est partiellement admis. II. L’appel de W.________ est partiellement admis. III. Le prononcé est réformé aux chiffres II, III, IV, V, VI et IX de son dispositif et complété par le chiffre VIbis comme il suit : II. Dit que N.________ contribuera à l’entretien de sa fille F., née le [...], par le régulier versement d’une contribution mensuelle de 4'711 fr. (quatre mille sept cent onze francs) pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'849 fr. (quatre mille huit cent quarante-neuf francs) à compter du 1 er mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de W.. III. Dit que N.________ contribuera à l’entretien de sa fille G., née le [...], par le régulier versement d’une contribution mensuelle de 4’596 fr. (quatre mille cinq cent nonante-six francs) pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'734 fr. (quatre mille sept cent trente- quatre francs) à compter du 1 er mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de W..
85 - IV. Dit que N.________ contribuera à l’entretien de sa fille K., née le [...], par le régulier versement d’une contribution mensuelle de 4’205 fr. (quatre mille deux cent cinq francs) pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'343 fr. (quatre mille trois cent quarante-trois francs) à compter du 1 er mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de W.. V. Dit que N.________ contribuera à l’entretien de sa fille E., née le [...], par le régulier versement d’une contribution mensuelle de 4’248 fr. (quatre mille deux cent quarante-huit francs) pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'386 fr. (quatre mille trois cent huitante-six francs) à compter du 1 er mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de W.. VI. Dit que N.________ contribuera à l’entretien de sa fille C., née le [...], par le régulier versement d’une contribution mensuelle de 2’507 fr. (deux mille cinq cent sept francs) pour la période du 1 er octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 2’645 fr. (deux mille six cent quarante-cinq francs) à compter du 1 er mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de W.. VIbis Dit que N.________ pourra déduire la somme de 57'212 fr. 55 (cinquante-sept mille deux cent douze francs et cinquante- cinq centimes) qu’il a payée pour l’entretien de ses enfants entre le 1 er octobre 2017 et le 19 mars 2018 des contributions arrêtées aux chiffres II à VI ci-dessus. IX. supprimé.
86 - Le prononcé est confirmé pour le surplus. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 20'200 fr. (vingt mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________ par 10'100 fr. (dix mille cent francs) et à la charge de l’appelante W.________ par 10'100 fr. (dix mille cent francs). V. W.________ doit verser à N.________ la somme de 100 fr. (cent francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance. VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés. VII. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. VIII. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Sonia Ryser (pour N.), -Me Cédric Aguet (pour W.),
87 - et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :