1104 TRIBUNAL CANTONAL JS18.020546-190519 473 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 21 août 2019
Composition : MmeM E R K L I , juge déléguée Greffière:MmeEgger Rochat
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; 308 al. 1 et 2 CPC Statuant sur l’appel interjeté par F., à [...], requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 14 mars 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec E., à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a dit qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant D.B., née le [...] 2000, par le régulier versement d’une pension de 1’700 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1 er septembre 2018 (I), qu’E. contribuerait à l’entretien de son enfant A.B., née le [...] 2002, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F., dès et y compris le 1 er septembre 2018 (II), qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant B.B., née le [...] 2006, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F., dès et y compris le 1 er septembre 2018 (III), qu’aucune contribution d’entretien n’était mise à la charge des époux E.________ et F.________ en faveur l’un de l’autre (IV), a confirmé le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 décembre 2018 (V), a ordonné au notaire Laurent Schenk de bloquer l’intégralité des fonds appartenant aux époux E.________ et F.________ en sa possession (VI), a interdit aux époux E.________ et F.________ de disposer des fonds déposés chez le notaire Laurent Schenk, sous réserve de décisions judiciaires contraires, et leur a ordonné de ne pas en disposer à d’autres fins que celles prévues dans les décisions judiciaires (VII), a autorisé F.________ à procéder seule à toutes les démarches permettant de mettre en location tous les biens immobiliers des parties sis en France (chalet ; studio de [...]; appartement à [...]), en particulier à signer seule les contrats de bail à loyer nécessaires à leur location (VIII), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X). En droit, le premier juge a considéré que les coûts effectifs mensuels des enfants s’élevaient à 1'647 fr. 70 pour D.B.________, à
3 - 1'648 fr. 30 pour A.B.________ et à 1'647 fr. 30 pour B.B.. Le magistrat a imputé des revenus hypothétiques aux parties à hauteur de 10'100 fr. par mois pour E. et de 6'400 fr. par mois pour F.. Les charges d’E. s’élevant à 5'077 fr., le premier juge a retenu qu’il lui restait un disponible de 5'023 fr. (10'100 fr. – 5'077 fr.) ; celles de F.________ s’élevant à 5'714 fr. 70, il a retenu que son disponible était de 685 fr. 30 (6'400 fr. – 5'714 fr. 70). Le magistrat a estimé qu’il n’y avait pas lieu de répartir le disponible de l’épouse entre les parties, afin de tenir compte des soins en nature qu’elle prodiguait à leurs enfants et de la part d’approximation plus importante qu’impliquait la fixation de son revenu hypothétique que celle du revenu hypothétique de son mari. B.Par acte du 28 mars 2019, F.________ a conclu, avec suite de frais, à la réforme du prononcé précité, en ce sens qu’E.________ contribue à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'700 fr., plus allocations familiales, dès le 1 er septembre 2018 (II/1), à l’entretien de sa fille A.B.________ et à celui de B.B.________ par le versement d’une pension mensuelle, pour chacune, de 5'500 fr., plus allocations familiales, dès le 1 er septembre 2018 (II/2 et II/3), à ce qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 3'500 fr., dès le 1 er septembre 2018 (II/4) et à ce qu’il soit ordonné à Me Laurent Schenk de régler en ses mains, au 1 er de chaque mois, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B., de 5'500 fr. en faveur d’A.B., de 5'500 fr. en faveur de B.B.________ et de 3'500 fr. en sa faveur, par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à E.________ dans la liquidation du régime matrimonial (III/5). F.________ a produit 19 pièces sous bordereau à l’appui de son appel. Par décision du 29 avril 2019, la juge déléguée de céans a rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la requête de mesures
4 - superprovisionnelles déposée par F.________ le 25 avril 2019, en indiquant qu’il sera statué sur les frais de la décision dans l’arrêt à intervenir. Par réponse du 9 mai 2019, déposée dans le délai imparti à cet effet, E.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel et à la confirmation du prononcé querellé.
5 - C.La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé querellé, complété par les pièces du dossier :
1.1E., né le [...] 1968 à [...] (Illinois, USA), de nationalité anglaise, et F., née le [...] 1970 à [...] (Danemark), de nationalité danoise, se sont mariés le [...] 1999 à [...] (Var, France). Trois enfants sont issues de cette union : D.B., née le [...] 2000, dorénavant majeure ; A.B., née le [...] 2002, et B.B., née le [...] 2006. B.B. était scolarisée en septembre 2018 à l’Etablissement secondaire de Coppet – Terre Sainte, et A.B.________ fréquentait le Gymnase [...] en automne 2017. 1.2Ayant rencontré d’importantes difficultés conjugales et ayant suivi une thérapie familiale en 2016 et en 2017, les parties se sont séparées au cours de l’année 2017 ou de l’année 2018. 2.La situation des époux quant à leurs biens mobiliers et immobiliers est la suivante. 2.1En 2011, les parties ont acquis en copropriété par moitié chacune une villa sise sur la commune de [...], qui a servi de domicile familial jusqu’à la séparation. Le 1 er décembre 2017, par acte notarié dressé par Me Laurent Schenk, les parties ont vendu la villa susmentionnée pour un prix de 2'220'000 francs. Le 28 février 2018, le notaire a instrumenté le transfert immobilier et établi la réquisition d’inscription des nouveaux propriétaires qui a été reçue au registre foncier le 5 mars 2018.
6 - Le 28 février 2018, le notaire Laurent Schenk a informé les époux [...] qu’il avait consigné la somme de 632'277 fr. 96 en leur faveur auprès de son étude. Ce montant était déterminé selon le prix de vente de 2'220'000 fr. pour leur immeuble de [...], dont à déduire 1'374'794 fr. 04 de remboursement hypothécaire, 71'928 fr. de commission de courtage, 30'000 fr. pour un acompte et 111'000 fr. pour l’impôt sur la plus-value immobilière. 2.2Les parties sont débitrices des autorités anglaises d’une somme de plusieurs dizaines de milliers de francs suisses du fait de la vente d’un immeuble dont elles étaient propriétaires en Angleterre. Une procédure de recouvrement par la voie de l’entraide est en cours en Suisse. Par décision finale du 18 mai 2018, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé aux autorités anglaises l’assistance administrative concernant F.________. 2.3 2.3.1Les époux sont copropriétaires de trois immeubles en France, soit :
un chalet en France, loué 1'000 euros par mois,
un studio à [...] (France), loué 1'000 euros par mois jusqu’en décembre 2016,
un appartement à [...] (France), loué 1'650 fr. par mois. Les revenus perçus de la location de ces immeubles servaient à en payer intégralement les charges et les impôts. 2.3.2Les parties sont copropriétaires d’une maison de plage au Danemark acquise en 2015. L’entier du revenu locatif de cette maison ne suffit pas à en couvrir les charges et ne procure aucun rendement. 2.4Les parties sont également copropriétaires d’un bateau.
7 - 3.La formation et le parcours professionnel des parties sont les suivants. 3.1E.________ est titulaire de plusieurs diplômes de l’enseignement supérieur, à savoir un diplôme d’ingénieur « MEng Electrical & Mechanical » de l’Université du Sussex (1987-1990) et un MBA de la Grande Ecole de Paris de l’ESCP Europe (1991-1994) [ESCP Europe : anciennement Ecole Supérieure de Commerce de Paris]. Il a travaillé comme « Engagement Manager » et comme « Senior Engagement Manager » de 1994 à 2000. De janvier 2002 à janvier 2010, il a été « Managing Partner & Head of Outsourced Procurement Services at [...] ». De janvier 2010 à novembre 2011, il a été « Managing Director – Mainland Europe » à [...] Group. Depuis novembre 2011, il est cofondateur et partenaire de « [...] ». De novembre 2011 à février 2014, il a été « General Manager » d’ [...] Services. Depuis février 2014, il a indiqué sur Linkedin être « Executive VP [vice-président] » d’ [...] Group SA. Depuis octobre 2016, il est directeur de « [...] ». E.________ a résumé son parcours professionnel dans un document établi à l’en-tête du Groupe [...], en indiquant notamment avoir travaillé dans l’externalisation des achats et le conseil stratégique depuis plus de 18 ans, pour des organisations de premier ordre pour un total de plus de 3 Md € de dépenses annuelles sous contrat entre 2004 et 2011. Il a indiqué avoir travaillé dans l’industrie de l’énergie nucléaire comme ingénieur technique et parler anglais, français et espagnol. 3.2F.________ est titulaire d’un diplôme de la Business School de Copenhague (1990-1993), d’un diplôme de la Sorbonne (1993) et d’un diplôme post-grade de l’EAP-ESCP Europe – European School of Management (1993-1996). Elle a exercé diverses activités à temps partiel durant ses études, dont l’activité de traductrice en free-lance en anglais, français et danois, comme cela ressort de son profil Linkedin et de son curriculum vitae. De novembre 1996 à septembre 1997, elle a travaillé en qualité d’Account Executive chez [...] ( [...] Group). De mai 1998 à février
8 - 2003, elle a travaillé en qualité de Marketing & E-Commerce Manager auprès de [...] SA ( [...] Group). De février 2003 à septembre 2003, elle a été Marketing Manager auprès d’ [...]. De septembre 2003 à novembre 2004, elle a travaillé comme Senior Client Manager auprès de [...] Company ( [...] Global Media and Communication). De mars 2006 à juillet 2009, elle a exercé une activité indépendante en fondant la société [...] destinée à commercialiser des habits pour enfants, à Londres/Marlow. Son curriculum vitae indique notamment qu’elle a une expérience solide dans le management (de marketing, commercial ou général), et vingt ans d’expérience dans le domaine du management de projet et de département. Elle parle couramment danois, anglais, français et espagnol, son curriculum vitae indiquant en particulier que ses compétences en français sont « Fluent (writen and spoken) ». Elle comprend en outre l’allemand sans l’avoir pratiqué depuis l’obtention d’un diplôme en 1996 en Allemagne. Dans son profil Linkedin, F.________ se présente comme « Coach / writer / speaker / training facilitator / entrepreneur & company owner / Co-Author Amazon Bestseller », aussi avec plus de vingt ans d’expérience dans le domaine du « Project Management & Department Management ». Elle a également indiqué avoir travaillé pendant 5 ans, de 2011 à 2016 pour [...] Services en qualité de « Head of Supplier Intelligence/International Project Manager ». Sur son profil Linkedin, F.________ se présente également, depuis 2015, comme « Owner and Principal [...] » [réd. [...] Sàrl] soit effectuant des prestations de coaching. Selon F.________, elle a commencé, en 2011, à aider ponctuellement son mari au sein du Groupe [...], sans rémunération, et y a travaillé deux ans à plein temps jusqu’en janvier 2015. Elle expose que si un salaire lui a encore été versé depuis 2015, il n’a correspondu à aucune activité de sa part pour le Groupe [...].
9 - Durant la période où elle a cessé de travailler pour le Goupre [...] avec son mari, F.________ a suivi une formation de coaching, qui a été prise en charge par la société [...] Sàrl. L’activité de coaching de F.________ ne lui a procuré qu’un faible revenu mensuel. 3.3S’agissant de la société [...] Sàrl, il ressort de l’extrait du Registre du commerce que F.________ et E.________ en sont associés, sans signature, et que les statuts de cette société ont été déposés le 4 avril
10 - 3.5Les parties ont admis qu’E.________ était salarié de [...] Sàrl, qui facturait les prestations accomplies à l’une des sociétés d’ [...] Group, dont il était l’un des actionnaires. Selon les explications d’E., il est actionnaire de 72 actions de la société [...] Services SA, soit 28,8% de son capital-actions. 3.6Le 1 er janvier 2013, [...] Services Ltd (the Company), représenté par [...], et [...] Sàrl (the Consultant), représentée par [...], ont signé un « Consultancy Agreement » prévoyant notamment, pour une activité de consultant (art. 1), le paiement d’un montant forfaitaire (lump sum) de 40'000 euros par mois (art. 5). Dans ses déterminations du 20 juin 2018, E. expose que cette convention concerne la fourniture de services par les parties à [...] Services et que le montant de 40'000 euros correspondait à une facturation de 25'000 euros pour les services qu’il avait effectivement rendus et de 15'000 euros pour ceux que son épouse avait effectivement rendus pour une activité à 100%. 3.7Le 7 janvier 2015, [...] Ltd (the Company), représentée par [...], et [...] Sàrl (the Consultant), représentée par [...], ont signé un nouveau « Consultancy Agreement » prévoyant notamment, pour une activité de consultant (art. 1), le paiement d’un montant de 25’000 euros par mois (art. 5.1). Selon ce contrat, le consultant était exclusivement E.________ (art. 3.1). Le 12 janvier 2015, [...] Services Ltd, représentée par [...], et [...] Sàrl (le Consultant) ont conclu un contrat de consultant prévoyant notamment que le consultant assisterait de temps à autre, selon les besoins de la société tels que décidés exclusivement par son président, les services d’approvisionnement et de gestion de projets dans le secteur de l’énergie au niveau mondial (art. 1.1). Pour pour la mise en œuvre du contrat, le consultant serait exclusivement F.________ qui effectuerait les services (art. 3.1). Selon l’art. 5.1, le prestataire de services devait être rémunéré sur la base d’un tarif horaire de 90 euros plafonné à un maximum de 10'000 euros par mois.
11 - Selon E., lorsque F. a diminué son activité de consultante pour le compte d’ [...] Services Ltd en janvier 2015, un montant de 33'181.82 euros a été facturé par [...] Sàrl à [...] Services SA, soit 25'000 euros pour les services d’E.________ et 8'181.82 euros pour ceux de F.________ du 1 er au 31 janvier 2015 (cf. pièce 10 et p. 32 du bordereau de l’époux du 20 juin 2018). Par lettre du 20 octobre 2016, [...] Ltd, représentée par [...], a résilié le « Consultancy Agreement » du 7 janvier 2015 avec effet au 31 décembre 2016. Par lettre du 28 novembre 2017, [...] Sàrl a écrit à F.________ qu’elle mettait fin aux rapports de travail pour des raisons économiques, avec effet au 31 janvier 2018. Selon F., celle-ci n’a plus perçu de revenu de [...] Sàrl dès le 1 er février 2018. [...] Sàrl a mis fin au contrat de travail d’E. avec effet au 31 janvier 2018. E.________ et [...] Sàrl ont conclu le 1 er mars 2018 un contrat de travail prévoyant le versement d’un salaire fixe de 1'000 fr. par mois pour une activité de Marketing Consultant et une commission sur le chiffre d’affaires de 30%. E.________ a allégué que ce mode de rémunération permettait d’éviter la faillite de cette société. [...] Sàrl a déclaré que les salaires annuels des époux [...] avaient été, au cours de chacune des années 2015, 2016 et 2017, de 4'848 fr. pour l’époux et de 2'112 fr. pour l’épouse ; au cours des huit mois en 2018, le salaire de l’époux s’était élevé à 3'232 fr., l’épouse n’ayant rien perçu. 3.8E.________ est inscrit au Registre du commerce comme associé gérant avec signature collective à deux de [...] Sàrl, inscrite depuis le 10 avril 2012 et qui a comme but social toutes prestations de services dans le domaine de la médiation d’entreprise. Il a expliqué avoir
12 - seulement fourni son aide à la création de cette société qui a peu d’activités (chiffre d’affaires : 0 fr. en 2015 et 74'551 fr. en 2016) et qui a subi des pertes (2'703 fr. en 2015 et 1'759 fr. en 2016). [...] est une société de médiateurs internationaux. E.________ est partenaire et actionnaire de cette société. Selon l’associée gérante de la société [...] Ltd, celle-ci n’a plus d’activité depuis le 1 er juin 2014. Selon les explications d’E., les actifs sociaux consistaient en deux comptes bancaires auprès de [...] d’un montant de 36'195.87 euros au 14 juin 2018, actuellement gelés, et de 23'002.20 AED (dirhams des Emirats arabes unis ; environ 6'000 fr. suisses) au 31 décembre 2017. E. est membre de la direction, depuis le 17 janvier 2017, de « [...] Group Ltd », en Angleterre. E.________ a allégué détenir 20 actions nominatives de cette société sur les 400 actions, soit 5% de son capital-actions. Aucune pièce du dossier ne rend vraisemblable qu’E.________ aurait touché des revenus pour une activité déployée au sein des sociétés [...] Sàrl, [...], [...] Ltd et [...] Group Ltd, ce qui est confirmé par le contenu des documents fiscaux produits pour les années 2011 à 2016. 4.La situation financière des parties est la suivante au vu des documents fiscaux et comptables. 4.1Selon la déclaration d’impôt 2011 des parties, le salaire net principal issu d’une activité salariée était de 266'385 fr. pour E., l’employeur étant [...], et de 20'001 fr. pour F., l’employeur étant [...] Sàrl, soit un revenu « dépendant » de 286'386 pour les deux époux. 4.2Selon la décision de taxation 2014, le revenu de l’activité professionnelle du mari était de 121'827 fr. et celui de l’épouse de 83’052
13 - francs. Le rendement des placements était de 302'769 fr., avant déductions. E.________ a expliqué que, en 2014, il avait perçu un dividende exceptionnel de 280'800 fr. d’ [...] Services SA et le remboursement partiel de l’impôt anticipé par 151'200 fr., mais que l’intégralité de ce montant avait été dépensé par les parties dans des travaux de réaménagement du chalet sis en France. 4.3 4.3.1Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le salaire net principal issu d’une activité salariée était de 128'871 fr. pour E.________ et de 87'000 fr. pour F., soit un revenu « dépendant » de 215’871 fr. pour les deux époux. Leur employeur était [...] Sàrl. 4.3.2En 2016, le salaire net principal issu d’une activité salariée était de 129'059 fr. pour E. et de 87'022 fr. pour F., soit un revenu « dépendant » de 216'081 fr. pour les deux époux. Leur employeur était [...] Sàrl. Selon les explications d’E., le cours fiscal du titre de la société [...] Services SA avait baissé de 4'800 fr., montant résultant de la déclaration d’impôt 2015, à 2'450 fr., montant résultant de la déclaration d’impôt 2016, à cause des difficultés financières importantes rencontrées par l’unique cliente, soit la société [...], (compagnie pétrolière appartenant à l’Etat vénézuélien, cf. Wikipédia), de cette société lors de la baisse du prix du pétrole et de l’abandon du taux plancher du franc suisse face à l’euro. 4.4Selon les états financiers 2017 de la société [...] Sàrl, établis le 28 mai 2018, les honoraires (indiqués sous « Produits ») perçus en 2016 étaient de 330'172 fr. 35 et ceux perçus en 2017 étaient de 49'274 fr. 48. Les salaires et charges sociales (indiqués sous « Charges ») alors versés étaient de 287'228 fr. 61 en 2016 et de 271'157 fr. 15 en 2017. L’exercice
14 - 2016 indiquait une perte de 88’505 fr. 76 et l’exercice 2017 indiquait une perte de 280'035 fr. 18. 5.Le 1 er juin 2018, E.________ s’est adressé à son épouse notamment en ces termes (traduction de l’anglais) : « (...) ce que je voulais dire était que tu n’as pas besoin de répéter les mêmes choses, ça n’a pas d’effet sur moi, je sais ce que je dois faire et j’ai confiance d’y arriver. C’est pour cette raison que je fais de mon mieux pour bien profiter de la vie, parce que j’ai travaillé très dur pendant plus de 20 ans, créant une fortune considérable pour notre famille (...) » 6.Les charges des parties sont les suivantes. 6.1Les charges mensuelles dites « élargies » de F.________ sont les suivantes. S’agissant du logement, F.________ a conclu un contrat de bail à loyer d’habitation relatif à un appartement de 5 pièces en duplex, d’une surface de 186.8 m 2 , dès le 15 février 2018, pour un loyer mensuel de 4'860 francs. Sa participation au loyer est de 55%, soit de 2'673 fr. par mois, dès lors que la participation au loyer de chaque enfant est de 15% et s’élève ainsi à 729 fr. pour chacun (3 x 15% = 45% du loyer pour les trois enfants). E.________ a signé le contrat de bail en qualité de débiteur solidaire. Quant aux autres charges mensuelles, elles se composent du minimum vital de 1'350 fr., de frais de location d’une place de parc de 180 fr., de frais d’assurance de protection juridique de 21 fr., du salaire d’une femme de ménage par 200 fr., de primes d’assurance-maladie de 660 fr. 70, de frais médicaux non couverts de 100 fr., de frais de dentiste et d’hygiéniste de 30 fr. et de frais de transport de 500 francs. Les charges dites « élargies » de F.________ s’élèvent ainsi à 5'714 fr. 70 par mois.
15 - 6.2Les charges mensuelles dites « élargies » d’E.________ sont les suivantes : un minimum vital de 1'200 fr., des frais de droit de visite de 150 fr., un loyer de 2'580 fr., des primes d’assurance-maladie de base et complémentaire de 583 fr., des frais d’hygiéniste dentaire de 28 fr., des frais de physiothérapeute de 36 fr. et des frais de transport de 500 fr., soit un total de 5'077 fr. par mois. 7.Les coûts directs des trois enfants sont les suivants : 7.1Les coûts effectifs mensuels de D.B.________ se composent d’un minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal) et complémentaires de 615 fr. 70, de frais médicaux non remboursés par 20 fr., de frais de soins de 30 fr., de frais de loisirs par 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les allocations familiales par 440 fr., soit un total de 1'674 fr. 70 (2'114 fr. 70 – 440 fr.). 7.2Les coûts effectifs mensuels d’A.B.________ se composent d’un minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal) et complémentaire de 212 fr. 30, de frais médicaux non remboursés par 20 fr., de frais de soins par 30 fr., de frais scolaires par 83 fr. (66 fr. + 17 fr.), de frais d’abonnement de train de 52 fr., de frais de lunettes et de lentilles de 102 fr., de frais de loisirs (sport) de 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les allocations familiales par 300 fr., soit un total de 1'648 fr. 30 (1'948 fr. 80 – 300 fr.). En outre, selon une facture de 840 fr., établie à l’en-tête de [...] « [...] Workshops », structure sise à [...],A.B.________ a suivi six séances de 140 fr. chacune de « [...] » aux mois de novembre et décembre 2018. 7.3Les coûts effectifs mensuels de la cadette B.B.________ se composent du minimum vital de 600 fr., d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal) et
16 - complémentaire de 220 fr. 30, de frais de soins médicaux non remboursés par 20 fr., de frais de soins par 30 fr., de frais scolaires par 50 fr., de frais d’abonnement de train de 76 fr., de frais de lunettes et de lentilles par 102 fr., de frais de loirs (cours de danse) par 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les allocations familiales par 300 fr., soit un total de 1'647 fr. 30 (1'647 fr. 30 – 300 fr.).
8.1Le 14 mai 2018, F.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, en prenant, avec suite de frais, des conclusions tendant notamment à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce qu’E.________ contribue à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'700 fr., de ses filles A.B.________ et B.B.________ par le versement d’une pension mensuelle de 5'500 fr. pour chacune, et à son propre entretien par le versement d’une pension mensuelle de 5'500 fr., les pensions étant payables d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales et/ou de formation en sus sur son compte bancaire (V à VIII). Le 20 juin 2018, E.________ a déposé des déterminations et une requête de mesures protectrices de l’union conjugale en prenant, avec suite de frais, des conclusions reconventionnelles tendant notamment, à ce qu’il soit constaté que la séparation de fait des époux est intervenue dès le mois de mai 2017, à ce que soient réglées les relations personnelles des parents avec leurs enfants et des parents entre eux, à ce qu’instruction soit donnée à Me Laurent Schenk, notaire, de libérer le montant consigné en ses mains de 632'277 fr. 96 (somme à laquelle s’ajoutera tout ou partie du montant de 111'000 fr. également consigné pour le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière) issu du produit de la vente de la villa sise à [...] des parties, et de le verser à concurrence de 316'138 fr. 98 en mains d’E.________ et de 316'138 fr. 98 en mains de F.________ et à concurrence, en faveur de chacun d’entre eux, de la moitié des sommes qui demeureront en ses mains suite à la taxation de la plus- value immobilière réalisées par les époux, à ce qu’il lui soit donné acte de
17 - contribuer, dès réception du montant de 316'138 fr. 98, à l’entretien de ses filles à compter du 30 juin 2018 de la manière suivante : pour sa fille D.B., par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr. jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'070 fr. à compter du 1 er juillet 2019, pour sa fille A.B., par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr. jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'070 fr. dès le 1 er juillet 2019, pour sa fille B.B., par le versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr. jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'000 fr. à compter du 1 er juillet 2019, et ce tant que celles-ci poursuivront leurs études ou une formation professionnelle de façon suivie et régulière, mais au maximum jusqu’à l’avènement de leurs 25 ans, et que, à défaut de réception de la part du montant consigné auprès du notaire Laurent Schenk, il soit donné instruction à ce dernier de verser les montants des pensions mensuelles précitées en leur faveur en mains de D.B. en ce qui la concerne et en mains de leur mère en ce qui concerne les deux filles encore mineures, par prélèvement correspondant sur les sommes actuellement consignées en ses mains par les parties, jusqu’à production en mains du notaire d’un jugement définitif et exécutoire ou d’un accord entre E.________ et F.________ concernant le sort du produit de la vente immobilière actuellement consigné en ses mains, à ce qu’il soit dit et constaté qu’aucune contribution de prise en charge n’est due aux enfants, ni qu’il doive une telle contribution à F.________ et à ce que toutes autres, plus amples ou contraires conclusions soient rejetées. Le 9 juillet 2018, F.________ a déposé une réplique par laquelle elle a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions de son époux prises dans la requête susmentionnée et a pris des conclusions complémentaires X à XII, la conclusion XII tendant à ce que Me Laurent Schenk, notaire, soit invité à libérer le montant nécessaire au règlement de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à la vente de l’immeuble des parties en Angleterre, notamment le montant de £22'900.- selon le courrier du 27 mars 2018, et toutes autres sommes réclamées par les autorités anglaises en relation avec la vente de l’immeuble anglais.
18 - 8.2Par lettre du 9 juillet 2018, D.B.________ a notamment confirmé son accord « à la conclusion formulée par [sa] mère, F., tendant au versement d’une pension mensuelle de Fr. 1'700.- en [sa] faveur, dès et y compris le 1 er mai 2018 ». 8.3Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 juillet 2018, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel, dont la teneur est la suivante : « I.Les époux F. et E.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée. II.La garde des enfants D.B., née le [...] 2000, A.B., née le [...] 2002 et B.B., née le [...] 2006, est confiée à leur mère F.. III.E.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties et D.B.________ vu son âge. A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 21h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance. IV.Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à libérer le montant nécessaire à payer les impôts en Angleterre liés à la vente de la maison dont les parties étaient propriétaires, notamment selon le courrier du 27 mars 2018 des autorités anglaises. V.a) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à prélever en faveur de F.________ les sommes suivantes :
22'740 fr. (vingt-deux mille sept cent quarante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant à 13'000 fr. de pension globale pour le mois de juillet 2018 et les loyers arriérés de juin 2018 et juillet 2018 à concurrence de 4'870 fr. chacun ;
13'000 fr. (treize mille francs) d’ici au 5 août 2018 pour la pension globale du mois d’août 2018. b) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à prélever en faveur d’E.________ les sommes suivantes :
4'870 fr. (quatre mille huit cent septante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant au montant du loyer prélevé sur le compte de l’intimé en juin 2018 ;
19 -
4'060 fr. (quatre mille soixante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant à un complément d’entretien de l’intimé pour le mois de juillet 2018 ;
4'060 fr. (quatre mille soixante francs) d’ici au 5 août 2018, ce montant correspondant à un complément d’entretien de l’intimé pour le mois d’août 2018. c) Les montants ci-dessus ne lient pas les parties pour la suite de la procédure et ne préjuge en conséquence pas de leurs conclusions. Parties précisent d’ores et déjà à cet égard qu’elles vont entreprendre des discussions avec l’aide de leur conseil respectif en ce qui concerne les questions financières et la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. VI.Les parties s’engagent à entreprendre une médiation en ce qui concerne les relations personnelles avec les enfants et entre eux et s’engagent à cet égard à communiquer au tribunal de céans les dates des rendez-vous. » 8.4A l’audience du 10 juillet 2018, F.________ a précisé et complété, avec suite de frais, ses conclusions prises dans sa requête du 14 mai 2018 et sa réplique du 9 juillet 2018, par voie de mesures superprovisionnelles et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a modifié notamment ses conclusions en ce sens qu’E.________ contribue à l’entretien de ses filles, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales et/ou de formation en sus, sur son compte bancaire, dès et y compris le 1 er septembre 2018, d’un montant de 1'700 fr. pour sa fille D.B., d’un montant de 5'500 fr. pour sa fille A.B. et d’un montant de 5'500 fr. pour sa fille B.B.________ (V à VII), à ce qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 3'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois sur son compte bancaire, dès et y compris le 1 er septembre 2018 (VIII), à ce que Me Laurent Schenk, notaire, soit invité à libérer le montant nécessaire au règlement de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à la vente de l’immeuble des parties en Angleterre, notamment le montant de £22'900.- selon le courrier du 27 mars 2018, et toutes autres sommes réclamées par les autorités anglaises en relation avec la vente de l’immeuble anglais (IX), à ce que le chiffre II de l’ordonnance de mesures d’extrême urgence tendant à inviter Me Laurent Schenk, notaire, à verser à F.________ une somme de 40'000 fr. par prélèvement sur le prix de la vente de la villa de [...] des époux [...] soit confirmé (X), à ce que soit
20 - ordonné le blocage du produit de la vente de la villa des époux [...] jusqu’à décision de justice contraire, sous la réserve des deux chiffres ci-dessus (XI) et à ce qu’elle soit autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la location des appartements et du chalet sis en France (XII). 8.5La reprise d’audience ayant été requise, E.________ a confirmé ses conclusions par duplique du 29 octobre 2018. 8.6A l’audience du 8 novembre 2018, F.________ a complété ses conclusions, par voie de mesures superprovisionnelles et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, en prenant sous chiffre XIII la conclusion suivante : « Ordonner à Me Laurent Schenk de régler en mains de Mme F., au 1 er de chaque mois, mais la première fois à réception de l’ordonnance à intervenir, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B., de 5'500 fr. en faveur d’A.B., de 5'500 fr. en faveur de B.B. et de 3'500 fr. en faveur de F., par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à E. dans la liquidation du régime matrimonial. » E.________ a conclu au rejet de l’augmentation des conclusions. 8.7A la suite de la requête de mesures d’extrême urgence et protectrices de l’union conjugale déposée par F.________ le 8 décembre 2018, des déterminations du 12 décembre 2018 par lesquelles E.________ a pris, avec suite de frais, des conclusions reconventionnelles, de la « réplique sur déterminations » déposée le 17 décembre 2018 par laquelle F.________ a confirmé ses conclusions libératoires prises avec suite de frais le 8 décembre 2018, des déterminations du 18 décembre 2018 d’E.________ et de celles de F.________ du même jour, la présidente a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 18 décembre 2018. Par cette ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, la présidente a notamment ordonné à Me Laurent Schenk, notaire, de prélever immédiatement la somme de 20'000 fr. sur
21 - les fonds des parties consignés auprès de son étude et de la verser sur le compte dont E.________ et F.________ sont titulaires auprès de la Banque [...], n° [...] pour régler les arriérés de charges hypothécaires et de charges courantes relatifs au chalet de [...] (I), a dit que cette somme devait servir exclusivement à régler les arriérés hypothécaires et les charges courantes relatifs au chalet de [...] et a interdit d’ores et déjà aux parties de prélever quelque montant que ce soit sur ladite somme à d’autres fins (II), et a ordonné à Me Laurent Schenk, notaire, de verser immédiatement à F.________ la somme de 31'000 fr. en la prélevant sur les fonds des parties consignés auprès de son étude, à titre d’avance sur les pensions provisionnelles à fixer dans le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir (III). E n d r o i t :
1.1La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115 ss, p. 121), dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV 173.01]). Ecrit, motivé (art. 310 CPC), formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.). 2.2Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié
3.1L’appelante conteste le prononcé s’agissant de la quotité des revenus hypothétiques, un tel revenu lui étant imputé à hauteur de 6'000 fr. et à l’intimé à hauteur de 10'000 francs. Elle expose que pendant que son mari « a travaillé très dur pendant plus de vingt ans », elle se serait occupée des enfants, n’ayant ainsi pas pratiqué une activité professionnelle à plein temps, ni perçu de revenus de manière régulière. Elle explique aussi que son mari aurait créé avec son accord, en 2012, dans le but de réduire les impôts, la société [...] Sàrl, soit une structure entre les sociétés du Groupe [...], respectivement entre la cliente pour laquelle l’intimé aurait travaillé réellement [...] – et les parties. Selon l’appelante, il en résulterait que les revenus figurant sur les déclarations d’impôt des parties à partir de 2012 ne correspondraient pas aux revenus réalisés effectivement, ni aux revenus que les parties seraient capables de réaliser. Elle prétend que la différence entre la
24 - rémunération versée à [...] Sàrl et les salaires figurant sur les déclarations d’impôt aurait servi à payer de nombreux frais professionnels et privés des parties, ainsi qu’à engendrer un certain bénéfice. Elle soutient ainsi que les revenus que l’intimé serait apte à réaliser seraient les honoraires facturés par [...] Sàrl au Groupe [...] ou à l’une des sociétés de ce groupe, pour le travail qu’il aurait accompli, et non pas le salaire qu’il aurait décidé que la société [...] Sàrl lui verserait. En outre, elle allègue que le salaire versé en sa faveur par la société [...] Sàrl serait supérieur aux honoraires facturés, elle-même n’ayant travaillé que très accessoirement alors que son mari aurait principalement accompli le travail. 3.2Pour sa part, l’intimé expose que l’idée derrière la création de [...] Sàrl aurait visé à permettre aux parties de chercher chacune de nouveaux clients ou de mettre en œuvre de nouveaux projets lucratifs. Ce ne serait qu’en raison d’un démarrage exceptionnel de la première cliente de la société, [...] Services SA, que les époux se seraient consacrés à plein temps à cette cliente les premières années. Dans la mesure toutefois où il ne s’agissait que d’une cliente avec laquelle [...] Sàrl n’était liée que par un contrat de mandat, résiliable en tout temps, il n’y aurait jamais eu aucune garantie que cette cliente continuerait à rapporter les mêmes bénéfices à [...] Sàrl à long terme. Selon l’intimé, les rémunérations que [...] Sàrl aurait versées aux parties auraient couvert tant les prestations de l’appelante que celles de l’intimé, notamment de fin 2011 à début 2015, dès lors qu’aucun intérêt fiscal n’aurait justifié de verser une rémunération à l’appelante pour des prestations qu’elle n’aurait pas effectuées. Partant, selon l’intimé, le revenu hypothétique tel que fixé par le premier juge et imputé à l’appelante serait plus que raisonnable et exigible de sa part. 4.Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si
25 - l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de droit ; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de fait (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 137 III 118 consid. 4.2.2.2 et réf. cit.). S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 137 III 118 consid. 3.1 et réf. cit.). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 128 III 4 consid. 4a et réf. cit.). C'est pourquoi on lui accorde généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 129 III 417 consid. 2.2 et réf. cit.). Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; arrêts
26 - 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614). De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation (arrêt 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2), si le changement professionnel envisagé par le débirentier implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives ; TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; cf. arrêts 5A_318/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1.3.2 ; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1 in fine ; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). En outre, la reprise d’une activité lucrative, en cas de divorce ou de séparation, après une phase transitoire ou à défaut d’accord des parents sur le mode de prise en charge des enfants, peut être imposée en tenant compte du modèle des degrés de scolarité qui s’applique. Le parent qui prend en charge les enfants la plupart du temps doit ainsi exercer une activité lucrative à un taux de 50 % dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80 % dès son entrée au niveau secondaire et de 100 % dès la fin de sa seizième année. Il n’est possible de s’éloigner de cette ligne directrice qu’au cas par cas et que pour des motifs suffisants (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018).
5.1 5.1.1L’appelante reproche à l’intimé d’avoir volontairement diminué ses revenus alors qu’il savait qu’il lui incombait d’assumer des obligations d’entretien. Elle en veut pour preuve la déclaration de celui-ci au début du mois de juin 2018, selon laquelle il avait décidé de bien profiter de la vie, ayant travaillé très dur pendant plus de vingt ans et ayant créé une
27 - fortune considérable pour sa famille. L’intimé aurait ainsi persisté à travailler pour le Groupe [...] en 2017 malgré une aggravation continue de sa situation financière depuis 2014, et la chute de ses revenus coïnciderait avec la séparation. L’attitude de l’intimé serait aussi corroborée par ses conclusions prises en procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, soit le partage de la totalité du produit de la vente de la villa familiale entre les deux époux ou le prélèvement requis sur le produit de la vente de la villa des sommes destinées à l’entretien des enfants – l’appelante concluant cependant en appel elle-même de manière contradictoire à ce que les contributions alimentaires fassent l’objet d’un tel prélèvement – ainsi que de montants mensuels pour chaque partie. Selon l’appelante, c’est un revenu hypothétique mensuel d’au moins 24'000 fr. qui devrait être imputé à l’intimé dès le 1 er janvier 2017. 5.1.2L’appelante estime par ailleurs qu’un revenu hypothétique net de 3'000 fr. par mois devrait être retenu en ce qui la concerne, dans le délai d’une année, dès lors qu’elle aurait été à l’écart du monde du travail depuis une dizaine d’années, qu’elle ne maîtriserait pas parfaitement le français et qu’elle aurait la charge de trois enfants. 5.2 5.2.1Le premier juge, se référant notamment aux critères retenus par le « Salarium – Calculateur statistique de salaires » (estimations salariales issues d’un modèle de calcul basé sur les données de l’enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]) et au curriculum vitae de l’intimé, a imputé à celui-ci un revenu hypothétique, dans une activité de consultant au bénéfice d’une expérience de vingt ans au moins, de 10'800 fr. bruts, dont à déduire les cotisations d’assurances sociales de 6,225 %, soit un revenu mensuel net de 10'127 fr. 70, arrondi à 10'100 fr. par mois, soit un montant annuel net de 121'200 francs. Cela correspond, selon le premier juge, aux déterminations de l’intimé à cet égard et ce montant serait proche du revenu annuel déclaré pour l’intimé seul pendant les années 2014 et 2015, soit avant la séparation.
28 - 5.2.2Pour ce qui concerne l’appelante, le premier juge a retenu qu’il n’était pas possible, même au stade de la vraisemblance, de trancher entre les versions contradictoires des parties au sujet des revenus issus des deux « Consultancy Agreement » des 1 er janvier 2013 et 7 janvier
29 - d’une gérante) y figurant par 287'228 francs. On ne voit pas que les honoraires figurant dans le bilan 2016 de cette structure auraient une force probante suffisante, alors que tel ne serait pas le cas des salaires de la même année. Au surplus, les honoraires de l’année 2017 résultant des mêmes comptes ne s’élèvent plus qu’à 49'274 fr. 48, l’appelante alléguant une diminution volontaire de revenus par l’intimé (cf. infra consid. 5.3.3.2), alors que les salaires bruts versés par la société en 2017 sont restés quasiment au même niveau par 271'157 fr. 15. Par ailleurs, la moyenne annuelle des salaires 2016-2017, versés par la société [...] Sàrl vraisemblablement aux deux associés et à la gérante, s’élève à 279'192 fr. 90 bruts (incluant les charges sociales). Il en découle que le montant restant, après déductions des charges sociales et de la part afférant à la gérante, est plus proche des montants déclarés par les parties au fisc, d’une part, et de la quotité des revenus hypothétiques retenus par le premier juge, d’autre part, contrairement aux honoraires 2016, voire à la moyenne des honoraires 2016-2017. Il ressort en effet de la déclaration d’impôt 2016 du couple que les parties percevaient, pour un taux de travail de 100 % en qualité de conseiller en marketing pour l’intimé, respectivement de marketing manager pour l’appelante, un salaire annuel net de 129'059 fr. pour l’intimé et de 87'022 fr. pour l’appelante, soit un total net de 216'081 francs. Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le revenu net de l’intimé était de 128'871 fr., celui de l’appelante de 87'000 fr., soit de 215'871 fr. au total, pour le même taux et le même type d’activité. Enfin, la décision de taxation de 2014 retient des revenus nets de 121'827 fr. pour l’intimé et de 84'752 fr. pour l’appelante, soit de 206'578 fr. au total. Or, le revenu hypothétique annuel net des parties, tel que retenu par le premier juge, s’élève à un montant total annuel net de 217'000 fr. (121'200 fr. + [12 x 8'000 fr. = 96'000 fr.], compte tenu des critères déterminants selon la jurisprudence ainsi que de la référence aux documents fiscaux produits dans la procédure.
30 - En tout état de cause, la création par les parties de [...] Sàrl, dont ils sont les associés, à des fins fiscales, comme allégué par l’appelante, voire l’établissement de contrats notamment par cette société à des fins sur lesquelles les parties ne s’accordent pas, ne constituent pas un fondement convaincant pour déterminer leur salaire, même pas au degré de la vraisemblance requis. Cela vaut également compte tenu des activités de l’intimé et de l’implication de l’appelante dans les activités d’autres sociétés du Groupe [...], sur la portée desquelles les parties ne s’accordent pas non plus, notamment la portée des « Consultancy Agreement », comme retenu dans la décision attaquée. Il est du reste rappelé que le juge des mesures protectrices de l’union conjugale n’a pas à se muer en expert fiscal ou financier pour établir le revenu des parties (cf. CACI 23 janvier 2014/48 consid. 5b ; CACI 9 mai 2019/267 consid. 3.2.1) auxquelles il revient d’assumer les conséquences du contenu, le cas échéant, de leurs déclarations fiscales censées être conformes à la vérité. Au demeurant, dans la mesure où l’appelante reproche à l’intimé d’avoir intentionnellement diminué son revenu, force est de constater que le prononcé attaqué en a tenu compte en exposant, d’une part, que l’intimé ne pouvait pas justifier la baisse soudaine de ses revenus par la situation au Venezuela, dès lors que les problèmes économiques dans ce pays dataient de plusieurs années et, d’autre part, que l’intimé avait ou aurait dû rechercher de nouvelles activités, notamment en qualité de consultant, pour suppléer à la baisse de ses revenus. Selon le premier juge, la baisse soudaine et importante des revenus de l’intimé pendant la période de séparation apparaissait inadmissible au regard des compétences et possibilités professionnelles de l’intimé, ce qui justifiait l’imputation à celui-ci d’un revenu hypothétique. 5.3.2En outre, l’appelante requiert l’imputation d’un revenu hypothétique à titre rétroactif, soit dès le 1 er janvier 2017. L’appelante a allégué en première instance que la séparation aurait eu lieu en février 2018, puis en août 2017 ou tout au moins durant l’année 2017. L’intimé a
31 - allégué qu’après une année de thérapie de couple, les parties s’étaient séparées en mai 2017 lorsqu’il était parti vivre dans le studio copropriété des époux à [...], en France. Le premier juge a considéré que la date exacte de la séparation serait examinée au besoin dans la procédure de divorce, ce point étant sans importance dans le cadre de la procédure de mesures protectrices, dans la mesure où les contributions en faveur de l’épouse et des enfants étaient demandées dès le 1 er septembre 2018. Outre le fait que la date de la séparation des parties n’a pas pu être établie avec certitude à ce stade de la procédure, l’appelante allant même jusqu’à la situer en 2018 dans un premier temps, les contributions ont été requises dès le 1 er septembre 2018. Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu, en l’espèce, de fixer le revenu hypothétique à une date antérieure à celle de la requête. Au demeurant, les parties avaient réglé la question des contributions d’entretien et de leur arriéré jusqu’au mois d’août 2018 y compris par convention judiciaire partielle du 10 juillet 2018, le premier juge ayant précisé que le montant débloqué de 31'000 fr. par voie de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018 devrait être pris en compte pour régler le sort de l’arriéré des pensions à fixer et à verser dès le 1 er septembre 2018. 5.3.3 5.3.3.1Il convient toutefois d’examiner plus avant la quotité des revenus hypothétiques retenus par le premier juge. En effet, dès lors que l’estimation de ces revenus par le premier juge renvoie également aux documents fiscaux produits, il apparaît comme plus équitable de s’en tenir aux déclarations constantes des parties qui figurent sur ces documents officiels. Selon ces déclarations, le revenu net de l’appelante pour une activité à plein temps de marketing manager s’élevait en moyenne à 86'000 fr. (montant arrondi : 87'022 fr. + 87'000 fr. + 84'752 fr. / 3) entre 2014 et 2016 alors que le premier juge a retenu un salaire annuel net de 96'000 fr. pour une activité à 100 % par référence au salaire de l’époux. Le revenu hypothétique de l’appelante sera corrigé dans cette mesure, ce d’autant que son activité n’a pas été aussi linéaire et continue que celle de l’intimé. Ainsi, il se justifie de retenir un revenu mensuel hypothétique net
32 - de 7'167 fr. (86'000 fr. / 12) à plein temps, ce qui correspond à un revenu mensuel hypothétique de 5'734 fr. pour une activité à 80 %, au lieu d’un revenu de 6'400 fr. tel que retenu par le premier juge. L’appelante ne convainc pas lorsqu’elle argue avoir été tenue à l’écart du monde du travail depuis une dizaine d’années, au vu notamment de son activité professionnelle, telle que ressortant des documents fiscaux et de son expérience de plus de vingt ans mentionnée dans son profil Linkedin, ni lorsqu’elle argue ne pas maîtriser le français. A cet égard, il a été retenu (chiffre 3.2 de l’état de fait) qu’elle a obtenu son diplôme à la Sorbonne en 1993, qu’elle a travaillé comme traductrice notamment en français pendant ses études et que ses compétence en français sont « Fluent (writen and spoken) ». Enfin, les parties ont quitté l’Angleterre en 2011 pour venir s’installer en Suisse romande, dans la région de Genève (à [...]), où les enfants ont été scolarisés à l’école publique. De surcroît, la conclusion XII, prise à l’audience du 10 juillet 2018 et admise sous chiffre VIII du prononcé querellé, conclusion tendant à ce qu’elle soit autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la location des appartements et du chalet sis en France, démontre également que l’appelante maîtrise suffisamment le français pour trouver du travail en région francophone. Au surplus, le critère de la langue est de toute manière à relativiser en l’espèce, au vu de la prédominance de l’anglais dans les activités professionnelles des époux à ce jour, comme le démontre en outre les recherches d’emploi en anglais figurant au dossier. Par ailleurs, aucun motif ne justifie de s’écarter de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un parent, qui a la charge des enfants, est tenu d’exercer une activité lucrative à 80 % dès l’entrée du plus jeune enfant au niveau secondaire. En effet, B.B.________, âgée de 13 ans, était déjà en septembre 2018 dans une classe du niveau secondaire. S’agissant du délai d’adaptation requis d’un an, force est de constater que les pièces au dossier, notamment les documents fiscaux et le profil sur Linkedin, attestent que l’appelante a toujours exercé une activité professionnelle. Partant, il n’y a pas lieu d’y donner suite. Cela d’autant plus que la situation financière des parties apparaît comme
33 - s’étant dégradée après la séparation, de sorte qu’elles doivent toutes les deux épuiser leur capacité maximale de travail, afin de subvenir aux besoins de leurs enfants (cf. supra consid. 4). Par ailleurs, les contributions d’entretien sont de toute manière, d’entente entre les parties, assurées par le produit de la réalisation de la vente de l’immeuble jusqu’au 31 décembre 2019 (cf. infra consid. 7), de sorte que les époux ont de toute manière amplement le temps de se reconstruire sur le plan professionnel. 5.3.3.2Pour ce qui concerne le revenu hypothétique de l’intimé, dès lors qu’il s’agit d’une estimation, il convient de procéder de la même manière, soit de retenir le salaire annuel net moyen déclaré entre 2014 et
6.1Compte tenu de ce qui précède, le prononcé querellé doit être modifié en ce sens que le disponible de l’intimé s’élève à 5'423 fr. (10'500 fr. – 5’77 fr.) et celui de l’appelante à 15 fr. 30 (5'730 fr. – 5'714 fr. 70). 6.2En revanche, il ne se justifie pas de modifier les contributions d’entretien des enfants fixées par le premier juge, l’appelante n’accusant aucun déficit. Le disponible de l’intimé sera consacré aux trois enfants par 5'000 fr. (1'700 fr. + 1'650 fr. + 1'650 fr.) et le solde du disponible de 423 fr. sera octroyé à l’appelante par 400 fr., les trois enfants habitant avec elle et le père exerçant un droit de visite usuel.
septembre 2018, les parties ayant réglé les arriérés et le paiement des contributions d’entretien jusqu’à la fin du mois d’août 2018 selon la convention partielle qu’elles ont signée le 10 juillet 2018 et que le premier juge a ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel. Ainsi et en l’état, le notaire versera la somme de 55'400 fr. en mains de l’appelante, laquelle résulte de la somme totale de 86'400 fr. (16 mois x [5'000 fr. + 400 fr.) à verser à titre de contributions d’entretien pour les trois enfants et l’appelante du 1 er septembre 2018 au 31 décembre 2019 et de laquelle est déduite la somme de 31'000 fr. déjà versée pour le paiement des contributions dues jusqu’au 31 août 2018. La somme totale à imputer sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à l’intimé dans la liquidation du régime matrimonial en raison du paiement des contributions d’entretien dues pour les trois enfants et l’appelante du 1 er septembre 2018 au 31 décembre 2019 s’élève donc à 86'400 fr. en l’état. 8.Au vu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis, de sorte que le prononcé querellé doit être modifié dans le sens des considérants. Ainsi, le chiffre IV du dispositif sera modifié en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien de l’appelante par le régulier versement d’une pension de 400 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1 er septembre 2018. En outre, un nouveau chiffre Vbis sera introduit en ce sens que les montants des
36 - contributions arrêtées aux chiffres I à III du prononcé querellé, ainsi que celui arrêté au chiffre IV ci-dessus, doivent être prélevés, jusqu’à et y compris le 1 er décembre 2019 et sous déduction du montant de 31'000 fr. versé à l’appelante conformément au chiffre III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, sur les fonds des parties consignés auprès de Me Laurent Schenk, notaire, av. Alfred Cortot 12, 1260 Nyon. De même, un nouveau chiffre Vter sera ajouté en ce sens qu’il sera ordonné à Me Laurent Schenk de régler en mains de l’appelante, au 1 er de chaque mois, jusqu’au et y compris le 1 er décembre 2019, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B., de 1’650 fr. en faveur d’A.B., de 1'650 fr. en faveur de B.B.________ et de 400 fr. en faveur de l’appelante, par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à l’intimé dans la liquidation du régime matrimonial. 9.Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (1'200 fr. selon l’art. 65 al. 2 et al. 4 TFJC, ainsi que 800 fr. selon les art. 31 et 78 al. 1 TFJC et compte tenu des mesures superprovisionnelles), seront répartis par moitié entre les parties en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’intimé versera à l’appelante un montant de 200 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires qu’elle a fournie en deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC). Quant aux dépens, ils seront compensés, chaque partie étant assistée d’un conseil et ayant déposé une écriture.
37 - Par ces motifs, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est partiellement admis. II. Le prononcé est réformé au chiffre IV du dispositif et complété par les nouveaux chiffres Vbis et Vter comme il suit : « IV. Dit que E.________ contribuera à l’entretien de F.________ par le régulier versement d’une pension de 400 fr. (quatre cents francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1 er septembre 2018 ; Vbis. Dit que les montants des contributions arrêtées aux chiffres I à III du prononcé entrepris ainsi que le montant de celle arrêtée au chiffre IV ci-dessus doivent être prélevés, dès et y compris le 1 er septembre 2018 et jusqu’à et y compris le 1 er décembre 2019, sous déduction du montant de 31'000 fr. versé à F.________ conformément au chiffre III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, sur les fonds des parties consignés auprès de Me Laurent Schenk, notaire, av. Alfred Cortot 12, à 1260 Nyon ; Vter. Ordonne à Me Laurent Schenk, notaire, de verser d’avance le premier de chaque mois, en mains de F., jusqu’à et y compris le 1 er décembre 2019, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B., de 1’650 fr. en faveur d’A.B., de 1'650 fr. en faveur de B.B. et de 400 fr. en faveur de F., par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à E. dans la liquidation du régime matrimonial. » Le prononcé est confirmé pour le surplus.
38 - III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs) et répartis par moitié entre les parties, sont mis à la charge de F.________ par 1'000 fr. (mille francs) et à la charge d’E.________ par 1'000 fr. (mille francs). IV. L’intimé E.________ doit verser à l’appelante F.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre de restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième instance. V. Les dépens sont compensés. VI. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Malek Buffat Reymond, av. (pour F.), -Me Anne Reiser, av. (pour E.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte. La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
39 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :