1104 TRIBUNAL CANTONAL JS20.005236-201640 40 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 26 janvier 2021
Composition : M. O U L E V E Y , juge délégué Greffière:MmeSchwab Eggs
Art. 179 et 285 al. 2 CC ; art. 276 al. 1 CPC Statuant sur l’appel interjeté par U., à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 novembre 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec N., à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2020, adressée pour notification aux parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a ratifié pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, la convention signée par les parties le 26 juin 2020, libellée comme suit : « I. Parties conviennent que les allocations familiales en faveur des enfants G., né le [...] 2004, et Y., né le [...] 2006, seront versées directement par la Caisse de chômage sur le compte dont N.________ est titulaire auprès de Postfinance CCP [...] » (I), a arrêté le montant assurant l'entretien convenable de G.________ à 775 fr. 50 par mois, allocations familiales déduites (II), a dit que dès et y compris le 1 er mai 2020, U.________ contribuera à l'entretien de son fils G.________ par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de N., allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une pension mensuelle de 20 fr. jusqu'au 31 mars 2021, puis de 260 fr. dès le 1 er avril 2021 (III), a arrêté le montant assurant l'entretien convenable d'Y. à 775 fr. 50 par mois, allocations familiales déduites (IV), a dit que dès et y compris le 1 er mai 2020, U.________ contribuera à l'entretien de son fils Y.________ par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de N., allocations familiales non comprises et dues en sus, d'une pension mensuelle de 20 fr. jusqu'au 31 mars 2021, puis de 260 fr. dès le 1 er avril 2021 (V), a constaté qu’aucune contribution d'entretien n'était due entre les parties (VI), a dit que la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 juin 2016 était maintenue pour le surplus (VII), a dit que U. devait à N.________ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (VIII), a statué sans frais judiciaires (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel. » En droit, saisi d’une requête de mesures provisionnelles fondée sur la modification des circonstances depuis le prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale, le premier juge a considéré que l’exercice d’une activité professionnelle, respectivement le chômage de
3 - l’intimé constituait une modification notable et durable des circonstances justifiant une actualisation de la situation financière des parties, aux fins de déterminer s’il y avait lieu de modifier la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 juin 2016. B.Par acte motivé du 20 novembre 2020, U.________ a interjeté appel contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la modification des chiffres II à V et VIII de son dispositif en ce sens que le montant assurant l’entretient convenable des enfants G.________ et Y.________ soit arrêté à l’arrondi de 650 fr. par mois, allocations familiales d’ores et déjà déduites, qu’en l’état, compte tenu de sa situation financière et professionnelle actuelle, aucune pension ne soit due par U.________ en faveur de ses enfants G.________ et Y.________ et que N.________ doive à U.________ la somme de 2'500 fr. au titre de dépens de première instance. U.________ a également requis que l’effet suspensif soit octroyé à son appel. Il a également produit un onglet de quatre pièces, sous bordereau. U.________ a encore requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Par déterminations du 26 novembre 2020, N.________ a conclu au rejet de l’effet suspensif. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 27, respectivement 30 novembre 2020. Par ordonnance du 30 novembre 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a admis la requête d’effet suspensif et a réservé les frais judiciaires et les dépens. Par ordonnance du même jour, le juge délégué a accordé à N.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 novembre 2020 dans la procédure d’appel et lui a désigné Me Laurent Schuler en qualité de conseil d’office.
4 - Par ordonnance du 3 décembre 2020, le juge délégué a accordé à U.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 novembre 2020 dans la procédure d’appel et lui a désigné Me Raphaël Tatti en qualité de conseil d’office. Par mémoire réponse du 11 décembre 2020, N.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet de l’appel. A l’appui de son écriture, elle a produit un onglet d’une pièce, sous bordereau. Par courrier du 16 décembre 2020, U.________ a requis la fixation d’une audience d’appel.
C.Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier : 1.N.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1973, et U.________ (ci-après : l’intimé), né le [...] 1974, se sont mariés le [...] 2003. Deux enfants sont issus de leur union : G., né le [...] 2004, et Y., né le [...] 2006. 2.a) En proie à des difficultés conjugales depuis plusieurs années, les parties vivent séparées depuis 2012. Les modalités de leur séparation ont été réglées par diverses ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale. b) Par convention du 8 juin 2016, ratifiée sur le siège par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties sont notamment convenues de ce qui suit : « I. La contribution d’entretien due par U.________ envers les siens est supprimée avec effet au 1 er janvier 2016. U.________ s’engage à renseigner N.________ de toute modification de ses revenus, en particulier à lui transmettre mensuellement les décomptes du Revenu d’insertion le concernant.
mai 2019. Enfin, compte tenu de la situation financière actuelle de l'intimé, elle a renoncé à toute contribution d'entretien pour elle-même.
Par mémoire de droit du 30 septembre 2020, l'intimé a persisté dans la conclusion prise au pied de sa réponse du 15 juin 2020. 4.La situation financière de la requérante N.________ est la suivante : Elle exerce l'activité de coiffeuse indépendante et réalise à ce titre un revenu mensuel net de l'ordre de 2'000 francs. Elle perçoit également des PC Familles, à hauteur de 1'373 fr. par mois.
7 - Ses charges mensuelles, telles qu’arrêtées par le premier juge, sont les suivantes : Base mensuelle1'350 fr. 00 Loyer (70 % de 2'070 fr.)1'449 fr. 00 Primes LAMaI de base (subsides déduits) 170 fr. 95 Total2'969 fr. 95 Selon le contrat de bail de l’intimée, le logement qu’elle partage avec ses deux fils est un appartement de 3,5 pièces. 5.a) Les charges mensuelles de l’enfant G., telles qu’arrêtées par le premier juge, sont les suivantes : Base mensuelle selon les normes OPF600 fr. 00 Part au loyer (15 % de 2'070 fr.)310 fr. 50 Primes LAMaI de base (partiellement subsidiée) 34 fr. 70 Argent de poche50 fr. 00 Total intermédiaire995 fr. 20 Allocations familiales- 219 fr. 50 Total775 fr. 70 b) Le premier juge a retenu les charges suivantes pour l’enfant Y. : Base mensuelle selon les normes OPF600 fr. 00 Part au loyer (15 % de 2'070 fr.)310 fr. 50 Primes LAMaI de base (partiellement subsidiée) 34 fr. 70 Argent de poche50 fr. 00 Total intermédiaire995 fr. 20 Allocations familiales- 219 fr. 50 Total775 fr. 70 6.La situation financière et personnelle de l’intimé U.________ se présente comme il suit : a) Du 15 mars 2017 au 31 janvier 2020, l'intimé a travaillé en qualité de plongeur-nettoyeur auprès de la Fondation [...], activité qu'il a
8 - exercée à 70 % jusqu'au 30 avril 2017, puis à plein temps dès lors. A ce titre, il a perçu un revenu mensuel net de 3'409 fr. 30, part au treizième salaire comprise, allocations familiales en sus et impôt fédéral à la source déjà déduit. L'intimé a été licencié par son employeur avec effet au 31 janvier 2020. Il perçoit depuis lors des allocations de l'assurance-chômage, soit une indemnité mensuelle nette moyenne de 2'944 fr. 75, hors allocations familiales, l'impôt fédéral à la source étant déjà déduit de ce montant. b) Ses charges mensuelles, telles qu’arrêtées par le premier juge jusqu’au 31 mars 2021, sont les suivantes : Base mensuelle1'200 fr. 00 Loyer1'523 fr. 00 Primes LAMaI26 fr. 95 Frais de recherche d'emploi150 fr. 00 Total2'899 fr. 95 Depuis sa séparation d'avec la requérante en 2012, l'intimé vit dans un appartement de 3 pièces et s'acquitte de l'intégralité du loyer y relatif, à hauteur de 1'523 fr. par mois, charges comprises. Il y vit seul, de sorte que la seconde chambre n'est pas occupée. A partir du 1 er avril 2021, le premier juge a pris en compte un loyer hypothétique de 1'039 fr. par mois pour un logement comportant une pièce en moins. E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2 e éd. 2019 [cité ci-après : CR CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC). En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3). 2.2Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants, comme c’est le cas en l’espèce, les maximes inquisitoire et d'office sont
3.1L'appelant fait d'abord grief au premier juge d'avoir considéré à tort qu’il existait des faits nouveaux, au sens de l'art. 179 CC, commandant une modification par voie de mesures provisionnelles des mesures protectrices du 8 juin 2016. Il rappelle que, pour déterminer si la situation de fait a changé depuis le prononcé des mesures protectrices dont la modification est demandée, le juge doit se placer au moment du dépôt de la requête de modification. Il soutient qu'en l'espèce, au moment du dépôt de la requête de l'intimée, le 25 mai 2020, sa situation ne différait pas sensiblement de celle qui prévalait le 8 juin 2016, date de la convention de mesures protectrices dont l'intimée requérait la modification. Selon l'appelant, le premier juge aurait dès lors dû rejeter purement et simplement la requête, sans procéder à une nouvelle fixation des contributions.
11 - 3.2 3.2.1Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC – applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1 ère phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et réf. citées ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et réf. citées ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié à ATF 142 III 518 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Cette soupape, rendue nécessaire par le caractère expédient de la procédure de mesures protectrices, constitue une sorte de révision facilitée. Une décision rendue alors que certains faits ont été intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations mensongères d'une partie doit être modifiée (Juge délégué CACI 24 septembre 2015/504 et réf. citées). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août 2012 consid. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février
12 - 2013 consid. 4.1 et réf. citées ; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013). Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_911/2016 du 28 avril 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_154/2018 du 1 er octobre 2019 consid. 4.1). En d'autres termes, ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1). Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine (caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
13 - Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possible – même s'ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification d'une convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été 2016). De même, la modification d'une mesure provisionnelle au motif que les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus est limitée lorsque la règlementation de l'entretien a été fixée par une convention par laquelle les parties ont voulu résoudre définitivement leur litige. Une modification n'entrera en ligne de compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou crainte fondée), une erreur sur le caput controversum étant exclue (ATF 142 III 518 consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-Immelé, ibidem.). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalus lors du prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1 ;
14 - TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1). 3.2.2Il ne faut toutefois pas confondre la modification de mesures protectrices ou provisionnelles en raison d'un changement de circonstances avec la prise de nouvelles mesures protectrices ou provisionnelles après une ordonnance de mesures intermédiaires. Constituent des mesures protectrices ou provisionnelles intermédiaires celles qui sont ordonnées, en procédure contradictoire et non par voie de mesures superprovisionnelles, dans l'attente d'un fait futur aux effets encore incertains, ou dans l'attente du résultat d'une mesure d'instruction au long cours, et dont la modification selon l'effet du fait futur ou le résultat de la mesure d'instruction est d'emblée réservée (cf. Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, n. 37 et 64 ad art. 276 CPC). Constituent également de telles mesures celles qui sont ordonnées pour une durée déterminée ou sous la réserve qu'elles seront ou pourront être revues, sans autres conditions, à compter d'un certain terme. Lorsque de telles mesures ont été ordonnées, les parties n'ont pas, une fois le terme dépassé, à justifier d'un changement de circonstances pour requérir une modification. 3.3Dans le cas d’espèce, les parties ont conclu une convention de mesures protectrices de l'union conjugale qui a été ratifiée le 8 juin 2016. Cette convention prévoyait la suppression des contributions d’entretien de l’appelant envers les siens, l’appelant s’engageant à renseigner l’intimée sur toute modification de ses revenus ; il était également convenu de ce que « dans tous les cas, la situation sera[it] revue au mois d’octobre 2016 ». La convention réservait ainsi la possibilité d'une modification, sans autres conditions, à partir du mois d'octobre 2016. C'est dès lors à bon droit que le premier juge, saisi d'une requête de mesures provisionnelles le 25 mai 2020, a procédé à une nouvelle fixation des contributions d'entretien. Le grief de l'appelant est mal fondé.
15 -
4.1L’appelant conteste le coût d’entretien des enfants, en particulier l’argent de poche et la part au loyer de l’intimée. Il fait grief au premier juge d’avoir ajouté par le biais du poste « argent de poche » un montant forfaitaire qui ne correspondrait pas à des dépenses effectives et prouvées. Il se prévaut en outre de la situation financière extrêmement précaire des parties, en vertu de laquelle un tel poste ne pourrait de toute manière pas être admis. S’agissant de la part des enfants aux frais de logement de l’intimée, l’appelant soutient qu’elle aurait été surévaluée, au motif que celle-ci utiliserait une pièce de son appartement pour exercer son activité professionnelle indépendante de coiffeuse. Pour ces motifs, une part correspondant à 20 % de la charge de loyer de l’appartement constituerait en réalité des frais professionnels, auxquels les enfants ne seraient pas tenus de participer. 4.2 4.2.1Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Dès lors que ce sont les besoins de l'enfant – et non un quelconque train de vie effectivement mené – qui sont déterminants, il n'a pas à être rendu vraisemblable que les enfants bénéficient déjà actuellement de 50 fr. par mois d'argent de poche, ou qu'ils en ont bénéficié du temps de la vie commune des parents, pour que ce poste puisse être inclus dans le budget de l'enfant (cf. CACI 8 avril 2019/186 consid. 3.3.2). Mais, pour qu'il puisse être porté dans les charges de l'enfant, encore faut-il que ce poste se justifie au regard de la situation financière des parties. Plus la situation financière des parties est serrée, plus le juge doit strictement s'en tenir au minimum vital du droit des poursuites pour évaluer les besoins, tant de l'enfant que des parents (cf.,
16 - sur ce dernier point, Maier, Die konkrete Berechnung von Kinderunterhaltsbeiträgen, FamPra.ch 2020 p. 314 ss, spéc. p. 334 ; cf. aussi TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à la publication, consid. 7.2). 4.2.2En l'espèce, il est certain que les enfants des parties, âgés respectivement de 16 et 14 ans, ont besoin d'avoir une vie sociale et que celle-ci a un coût. Cependant, eu égard à la situation financière très serrée de leurs parents, un tel poste ne peut pas être inclus dans leurs coûts directs. Sur ce point, l'appel doit être admis. 4.3 4.3.1Selon le Tribunal fédéral, il convient de déduire des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts du logement, ceux-ci étant comptabilisés dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). La participation de l'enfant au logement est calculée en fonction d'un pourcentage du loyer effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer. Le juge peut aussi se référer à la part attribuée au logement dans les Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien éditées par l'Office des mineurs du canton de Zurich (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 précité). Selon le Tribunal fédéral, une participation équivalente à 15 % du loyer par enfant n'est pas arbitraire (cf. notamment TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4). 4.3.2En l’espèce, l’intimée habite avec ses deux enfants dans un appartement de trois pièces. Il est dès lors peu vraisemblable – comme le soutient l’appelant – qu'elle ait transformé l'une de ces trois pièces en un salon de coiffure permanent pour l’exercice de son activité professionnelle.
17 - C'est dès lors à bon droit que le premier juge a fixé la part de chacun des deux enfants aux frais de logement à 15 % du total du loyer, soit à 310 fr. 50 (= 15 % de 2'070 fr.). Ce grief est mal fondé. 4.4En définitive, au vu des considérants qui précèdent, le coût d’entretien de chacun des enfants se présente comme il suit : Base mensuelle selon les normes OPF600 fr. 00 Part au loyer (15 % de 2'070 fr.)310 fr. 50 Primes LAMaI de base (partiellement subsidiée) 34 fr. 70 Total intermédiaire945 fr. 20 Allocations familiales- 219 fr. 50 Total725 fr. 70 Ainsi, les chiffres II et IV de l’ordonnance attaquée, qui constatent le montant de l’entretien convenable des enfants, devront être réformés. La légère diminution du coût d’entretien des enfants n’a cependant pas d’influence sur le calcul des contributions d’entretien à la charge de l’appelant arrêtées par le premier juge à 20 fr. par enfant dans un premier temps, puis à 260 fr. chacun, dans la mesure où celles-ci sont bien inférieures à leur coût d’entretien.
5.1L’appelant fait grief au premier juge d'avoir considéré que sa charge de loyer, actuellement de 1'523 fr. par mois, n'était pas raisonnable et de l'avoir à tort réduite dès le 1 er avril 2021 à un montant hypothétique de 1'039 fr. par mois, correspondant au loyer moyen d'un appartement de deux pièces dans le canton de Vaud, au motif qu'il n'aurait pas besoin d'un appartement plus vaste, alors qu'il habite son logement actuel depuis huit ans sans que l'intimée n'en ait jamais contesté le loyer, qu'il a besoin de trois pièces pour être en mesure d'héberger décemment ses enfants lors du droit de visite, que le montant de 1'039 fr. par mois correspond au loyer moyen net sans les charges et qu'un déménagement pour prendre un appartement dont le loyer ne
18 - dépasse pas la moyenne cantonale l'obligerait à s'éloigner plus encore de Lausanne et à augmenter ses frais de transport. L’appelant se plaint également du délai à partir duquel une charge de loyer moindre est comptabilisée. Il soutient que la situation sanitaire actuelle compliquerait la possibilité de retrouver un logement et que cela l’obligerait à résilier son contrat de bail de façon extraordinaire. Dans un dernier grief concernant ses charges, l’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas pris en compte ses frais de déplacement, correspondant à la location d’une place de parc, ni ses frais liés à l’exercice du droit de visite. 5.2 5.2.1Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1 er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1). Un loyer disproportionné par rapport à la situation économique et personnelle de la partie peut ainsi être réduit à un niveau normal, après l'expiration du prochain délai de résiliation du contrat de bail. Les charges de logement d'un conjoint peuvent par conséquent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.3.1 ; TF 5A 748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ; TF 5A 688/2013 du 14 avril 2014 consid. 6.1). Il y a lieu de fixer la pension de manière séparée pour le délai approprié d'adaptation des charges de loyer, respectivement après cette échéance (TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2). On peut cependant tenir compte des frais de logement en soi excessifs lorsque l'intéressé n'est pas en mesure de changer de logement
19 - malgré ses recherches, vu le caractère très tendu du marché immobilier et le fait qu'il est très difficile de trouver un logement lorsqu'on fait l'objet de poursuites (Juge délégué CACI 30 juillet 2013/376). Dans une situation économique précaire, il est admissible d'exiger du débiteur d'aliments de réduire ses frais de logement ou de ne pas les accroître, même si ces frais ont été consentis afin d'améliorer le confort de l'exercice du droit de visite, pour que l'enfant puisse bénéficier d'une chambre indépendante : il est en effet adéquat d'accorder une importance supérieure à la prestation d'entretien qu'au confort de l'enfant à l'occasion (TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2, FamPra.ch 2009 p. 110 ; Juge délégué CACI 9 juillet 2015/354 ; Juge délégué 1 er mars 2018/56). 5.2.2En l’espèce, aucune des parties ne conteste la constatation du premier juge selon laquelle l'appelant exerce son droit de visite sur les enfants en journée, sans les héberger la nuit, pour se conformer à des recommandations énoncées dans un rapport d'évaluation déposé en 2012 par le SPJ – actuelle DGEJ. Il résulte au demeurant des déclarations de l’appelant lui-même à l’audience devant le premier juge que celui-ci a admis qu’il exerçait son droit de visite sous la forme de visites au domicile de l’intimée, à sa guise. On constate dès lors que les enfants ne dorment pas au domicile de l’appelant et que ce n’est d’ailleurs pas dans ce logement que le droit de visite est exercé. Il est peu probable que les enfants, âgés désormais de 16 et 14 ans, demandent à passer du temps au domicile de leur père. Partant l'appelant ne saurait justifier son choix de louer un appartement de trois pièces par l’exercice du droit de visite. Le fait que l'intimée n'a jamais contesté le montant du loyer jusqu'alors n'est pas déterminant, les conventions des parents étant inopposables aux enfants mineurs sans approbation de l'autorité (art. 287 CC). C'est dès lors à bon droit que le premier juge a considéré que les frais de logement de l'appelant devaient être réduits à ceux qui correspondent à un appartement de deux pièces.
20 - On ne saurait reprocher au premier juge d’avoir pris en compte un loyer hypothétique basé sur les chiffres de l’année 2017 des statistiques vaudoises, dans la mesure où il s’agit des données les plus récentes et qu’il est vraisemblable que ces charges n’ont pas augmenté entretemps. Le premier juge n’a certes pas ajouté de charges au montant du loyer prise en compte. Cependant, dans la situation financière serrée des parties, il ne paraît pas disproportionné d'exiger de l'appelant qu'il recherche un logement dans la fourchette basse des loyers du canton pour un total de 1'039 fr. par mois charges comprises. S’agissant du délai dont dispose l’intimé pour se constituer un nouveau logement, les considérations du premier juge justifiant de ne pas attendre le prochain terme ordinaire de résiliation du bail au 30 septembre 2021 sont convaincantes et peuvent être reprises ici. L’intimé ne versant aucune contribution à l’entretien de ses enfants, on est en droit d’attendre de lui qu’il restitue son logement de manière anticipée. L’intimé ne saurait se prévaloir à cet égard de la situation sanitaire actuelle pour bénéficier d’un nouveau sursis, une période de près de cinq mois étant suffisante à une personne seule pour faire les démarches nécessaires en vue de se constituer un nouveau logement. Dans la mesure où l’effet suspensif a été accordé à l’appel, il y a lieu de reporter la date à partir de laquelle les frais de logement de l’appelant sont réduits de la durée de la litispendance en deuxième instance et donc de retenir un loyer mensuel hypothétique de 1'039 fr. à partir du 1 er juillet 2021. 5.3 5.3.1Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
21 - consid. 3.3 et réf. ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Ces frais grèvent en revanche le disponible d’un époux qui utilise le véhicule pour ses loisirs, y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). Les frais de recherche d'emploi sont pris en compte, notamment les frais de transport y relatifs (Juge délégué CACI 28 mars 2011/23). La jurisprudence de la Cour de céans retient que si le droit fédéral n'impose pas de prendre en considération les frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum vital, une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas prohibée par le droit fédéral (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_92/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_693/2014 du 1 er décembre 2014 consid. 3.2, FamPra.ch 2015 p. 261 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 6.3 ; TF 5A_994/2018 du 29 octobre 2019 consid. 6.5.4, FamPra.ch 2020 p. 484). 5.3.2En l’espèce, le jugement entrepris a pris en compte un montant forfaitaire de 150 fr. par mois à titre de frais de recherche d’emploi, tout en précisant que ce montant incluait les frais de déplacement. Dans la mesure où l’appelant n’allègue pas ni n’établit que l’usage d’un véhicule lui serait indispensable pour un des motifs évoqués ci-dessus (cf. consid. 5.3.1 supra), c’est à juste titre, vu la situation financière très serrée des parties, que le premier juge n’a pas pris en compte des frais de trajet en sus du montant forfaitaire susmentionné. C’est également à bon droit que le premier juge n’a pas tenu compte de frais relatifs à l’exercice du droit de visite, dans la mesure où celui-ci n’est exercé que de façon sporadique et qu’au surplus il a lieu au domicile de l’intimée et ne saurait dès lors engendrer de frais.
22 - 5.4En définitive, le calcul du disponible de l’appelant, tel qu’effectué par le premier juge, peut être confirmé, soit un disponible de 44 fr. 80 jusqu’au 30 juin 2021, puis de 2'415 fr. 95 à partir du 1 er juillet
6.1Dans un dernier moyen, l’appelant reproche au premier juge d’avoir mis des dépens de première instance à hauteur de 2'500 fr. à sa charge, alors que les conclusions de la partie adverse auraient dû être rejetées, à tout le moins n’auraient pas été accordées dans la proportion requise. 6.2A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais (sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF). Dans les affaires familiales, l’art. 107 al. 1 let. c CPC permet cependant au juge de déroger à ces principes pour des motifs d’équité. 6.3En l’espèce, il apparaît que l’appelant a succombé en première instance sur le principe de l’entrée en matière sur la modification des conclusions, ainsi que sur le principe du versement de contributions à l’entretien de ses enfants. Mais, s’agissant des montants alloués, si l’intimée a dans un premier temps conclu au prononcé de contributions
mai 2019, et elle a renoncé à toute contribution pour son propre entretien. Une telle réduction est un désistement partiel. En outre, l’intimée ne soutient pas qu’elle aurait été contrainte de procéder ainsi en raison d’un manque d’informations fiables fournies par l’appelant sur l’évolution de sa situation depuis la convention de mesures protectrices en 2016. Dans ces conditions, il y a dès lors lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant et de réformer l’ordonnance en ce sens qu’il n’est pas alloué de dépens de première instance. 7. 7.1En définitive, pour les motifs qui précèdent, l’appel doit être très partiellement admis et l’ordonnance réformée aux chiffes II à V et VIII de son dispositif en ce sens que l’entretien convenable de chacun des enfants s’élève à 725 fr. 70 et qu’une contribution d’entretien mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en sus, est due pour chacun des enfants à raison de 20 fr. jusqu’au 30 juin 2021, puis de 260 fr. dès le 1 er juillet 2021 et qu’il n’est pas alloué de dépens de première instance. L’ordonnance est confirmée pour le surplus. Ainsi, en deuxième instance, l’appelant obtient gain de cause sur un dixième de ses prétentions environ. 7.2Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 60 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant pour 90 % et à la charge de l’intimée pour 10 % (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour les deux parties (art. 122 CPC). 7.3Le conseil de l’appelant a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré 8 heures au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures. Il s'ensuit qu'au
7.4L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du versement des dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Vu l’issue du litige, l’appelant doit verser à l’intimée des dépens légèrement réduits de deuxième instance, d’un montant de 1'500 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
25 - Par ces motifs, Le Juge délégué de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est très partiellement admis. II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II à V et VIII de son dispositif comme il suit : « II.- constate que le montant nécessaire au financement de l'entretien convenable de l'enfant G., né le [...] 2004, est de 725 fr. 70 (sept cent vingt-cinq francs et septante centimes) par mois, allocation familiale de 219 fr. 50 déduite ; III.- dit que, dès et y compris le 1 er mai 2020, U. est tenu de contribuer à l'entretien de son fils G., né le [...] 2004, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de N., d'une pension de :
20 fr. (vingt francs) jusqu'au 30 juin 2021 ;
260 fr. (deux cent soixante francs) dès le 1 er juillet 2021, allocations familiales non comprises et dues en sus ; IV.- constate que le montant nécessaire au financement de l'entretien convenable de l'enfant Y., né le [...] 2006, est de 725 fr. 70 (sept cent vingt-cinq francs et septante centimes) par mois, allocation familiale de 219 fr. 50 déduite ; V.- dit que, dès et y compris le 1 er mai 2020, U. est tenu de contribuer à l'entretien de son fils Y., né le [...] 2006, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de N., d'une pension de :
20 fr. (vingt francs) jusqu'au 30 juin 2021 ;
260 fr. (deux cent soixante francs) dès le 1 er juillet 2021, allocations familiales non comprises et dues en sus ;
26 - VIII.- dit qu’il n’est pas alloué de dépens ; » L’ordonnance est confirmée pour le surplus. III. L’indemnité d’office de Me Raphaël Tatti, conseil d’office de l’appelant U., est arrêtée à 1'581 fr. 90 (mille cinq cent huitante-et-un francs et nonante centimes), TVA et débours compris. IV. L’indemnité d’office de Me Laurent Schuler, conseil d’office de l’intimée N., est arrêtée à 1'483 fr. 05 (mille quatre cent huitante-trois francs et cinq centimes), TVA et débours compris. V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, à raison de 720 fr. (sept cent vingt francs) pour l’appelant U.________ et à raison de 80 fr. (huitante francs) pour l’intimée N.. VI. L’appelant U., bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de sa part des frais judiciaires provisoirement laissés à la charge de l’Etat, par 720 fr., et de l’indemnité au conseil d’office allouée à son conseil d’office, par 1'581 fr. 90 . VII. L’intimée N., bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de sa part des frais judiciaires provisoirement laissés à la charge de l’Etat, par 80 fr., et de l’indemnité au conseil d’office allouée à son conseil d’office, par 1'483 fr. 05, sous déduction du montant qui aura pu être recouvré à titre de dépens. VIII. U. doit verser à l’intimée la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
27 - IX. L’arrêt est exécutoire. Le Juge délégué : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Raphaël Tatti (pour U.), -Me Laurent Schuler (pour N.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :