654 TRIBUNAL CANTONAL 424 PE17.005207-ARS/CMD C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 7 décembre 2020
Composition : MmeR O U L E A U, présidente Juges : MM. Sauterel et Stoudmann, juges Greffier :M.Ritter
Parties à la présente cause : W., prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office, à Vevey, appelant, Q., prévenue, représentée par Me Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office, à Nyon, appelante, et C.________, plaignante, représentée par Me Rodolphe Gautier, conseil de choix, à Genève, intimée, MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique, intimé.
12 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 26 juin 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné W., pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de trois ans, dont 18 mois avec sursis et délai d’épreuve de cinq ans (I), a condamné Q., pour complicité d’escroquerie par métier, recel et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 mois avec sursis et délai d’épreuve de quatre ans, sous déduction de deux jours de détention extraditionnelle, de cinq jours de détention provisoire et d’un jour en lien avec les mesures de substitution dont elle a fait l’objet du 19 au 21 janvier 2018 (II), a dit que W.________ est le débiteur de C.________ de la somme de 1'677'617 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre de réparation du dommage, Q.________ étant solidairement et conjointement responsable avec lui de cette dette à concurrence de la somme de 1'204'193 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, et pris acte de l’engagement souscrit par C.________ d’imputer sur ces montants toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...] (III), a dit que W.________ et Q.________ sont solidairement et conjointement les débiteurs de C.________ de la somme de 34'539 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020 à titre de juste indemnité pour ses frais de défense (IV), a prononcé une créance compensatrice à l'encontre de W.________ d'un montant de 883'211 fr. et alloué cette créance compensatrice à C.________ (V), a prononcé une créance compensatrice à l'encontre de Q.________ d'un montant de 710’211 fr. et alloué cette créance compensatrice à C.________ (VI), a pris acte du fait que C.________ a cédé à l’Etat la part de sa créance civile à l’encontre de W.________ et de Q.________, selon chiffre III du présent dispositif, correspondant à la créance compensatrice prononcée à leur endroit selon chiffres V et VI du présent dispositif (VII), a maintenu le séquestre ordonné le 4 octobre 2017 sur les comptes n° [...] et [...]
13 - ouverts au nom de W.________ auprès de [...] et sur le compte n° [...] ouvert au nom de W.________ auprès de [...] de même que le séquestre ordonné les 22 décembre 2017 et 10 octobre 2018 en main de W.________ de la somme de 500 fr., puis de 650 fr. par mois, à verser le premier jour de chaque mois sur le compte n° [...] précité, jusqu’au paiement intégral de la créance compensatrice prononcée à son endroit selon chiffre V du présent dispositif ou jusqu’à saisie des comptes et montants séquestrés par l’Office des poursuites compétent (VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clef USB inventoriée sous fiche n° 5006 (IX), a fixé l’indemnité de défenseur d’office de Me Tirelli à 9'745 fr. 05, débours et TVA compris, sous déduction d’un montant de 2'700 fr. versé en cours d’enquête (X), a fixé l’indemnité de défenseur d’office de Me St-Marc Chevalier à 8'878 fr. 95, débours et TVA compris (XI), a mis les frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de W., et par 18'634 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon chiffre XI du présent dispositif, à la charge de Q. (XII) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office respectifs ne sera exigé de W.________ et de Q.________ que si leur situation financière le permet (XIII). B.Par annonce du 8 juillet 2020 puis déclaration motivée du 29 juillet 2020, W.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens, d’une part, qu’il est condamné, pour escroquerie par métier et faux dans les titres, à une peine privative de liberté compatible avec un sursis complet et assortie d’un tel sursis pour une durée de deux ans et, d’autre part, qu’aucune créance compensatrice n’est prononcée à son encontre (suppression du ch. V du dispositif). Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il est condamné, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté compatible avec un sursis complet et assortie d’un tel sursis pour une durée de trois ans. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, le dossier
14 - étant retourné au tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Par annonce du 8 juillet 2020 puis déclaration motivée du 29 juillet 2020, Q.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée du chef de prévention de blanchiment d’argent, qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté avec sursis total et délai d’épreuve de quatre ans, sous déduction de deux jours de détention extraditionnelle, de cinq jours de détention provisoire et d’un jour en lien avec les mesures de substitution dont elle a fait l’objet du 19 au 21 janvier 2018, que W.________ est le débiteur de C.________ de la somme de 1'677'617 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre de réparation du dommage, Q.________ étant solidairement et conjointement responsable avec lui de cette dette à concurrence de la somme de 205'543 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, qu’il est pris acte de l’engagement souscrit par C.________ d’imputer sur ces montants toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...], qu’une créance compensatrice est prononcée à l'encontre de Q.________ pour un montant de 205'543 fr. 40 et que cette créance compensatrice est allouée à C.. Le 18 août 2020, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité des appels et a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Le 20 août 2020, C. a indiqué qu’elle n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière sur l’appel de Q., ni déclarer un appel joint. Le 22 septembre 2020, elle en a fait de même s’agissant de l’appel de W.. C.Les faits retenus sont les suivants :
15 - 1.1.1Né en 1982, originaire de [...], le prévenu W.________ a effectué sa scolarité obligatoire puis un apprentissage dans une fiduciaire, avant d’être engagé comme « comptable junior » au service de [...]. Il a par la suite entamé une formation visant l’obtention d’un brevet fédéral en comptabilité et finance, diplôme qu’il a obtenu en 2005. Il a travaillé comme comptable pour diverses sociétés, avant de se rendre en Californie pour perfectionner son anglais, puis d’entamer une carrière internationale de mannequin, en 2006. De retour en Suisse en 2010, il s’est installé à [...], puis à [...], avec sa co-prévenue Q., qu’il avait rencontrée à Miami. Il a commencé à travailler en tant qu’analyste-comptable au sein de [...], principalement pour C. (ci-après : « [...] » ou « la plaignante »), pour un salaire moyen brut de 7'200 fr. par mois. Les faits incriminés dans la présente procédure prennent place dans ce contexte (cf. ch. 2.1 ci-dessous). Par la suite, en mars 2016, W.________ a démissionné de cet emploi. Il a expliqué cette décision par un besoin de changement, l’envie de voyager et d’apprendre une nouvelle langue, ainsi qu’un retard dans la promotion qu’il avait sollicitée. Il est d’abord parti pour l’Espagne, pour y suivre une école de langue, puis, sac au dos, au Panama et au Mexique, où il s’est installé en septembre ou octobre 2016. Il vivait à l’époque de ses avoirs de prévoyance professionnelle LPP retirés à son départ, ainsi que du solde du produit de ses infractions. Par la suite, il a repris une activité de mannequin, puis géré pendant quelques temps un « bed & breakfast » à Playa Del Carmen (Mexique), tenté en vain de mettre sur pied un projet hôtelier à Tulum et trouvé un emploi à la commission comme conseiller financier pour la société [...]. Ultérieurement, le 1 er mai 2020, il a obtenu un contrat de 18 mois pour une entreprise mexicaine de logistique, qui lui a rapporté un gain brut de 60'000 pesos par mois, soit 2'600 à 3'000 francs. Depuis décembre 2018, le prévenu est marié à une actrice mexicaine jouissant d’une renommée certaine et bénéficiant de revenus confortables, qu’il évalue à environ 100'000 fr. par année. Il a vécu à Mexico City avec son épouse et le fils de celle-ci, âgé de 12 ans, avant de s’établir à nouveau en Suisse depuis le procès de première instance. Il vit actuellement chez sa mère en participant au loyer. Son épouse est restée
16 - au Mexique. Il l’aide financièrement, en considérant que tel est l’usage au Mexique. Les espérances successorales du prévenu ne sont pas très significatives, ses parents n’ayant, selon lui, rien de plus que quelques économies. Il n’a pas pu garder son travail au Mexique en raison de la pression médiatique suscitée par la présente affaire, les médias locaux ayant, au moins pour certains d’entre eux, relaté les faits en mentionnant son identité complète. Il n’envisage pas de se réfugier au Mexique, Etat dont il n’a pas la nationalité. 1.1.2En cours d’enquête, W.________ s’est engagé à effectuer des versements mensuels de 500 fr. afin de dédommager la plaignante. A compter de la fin de l’année 2018, ses revenus lui ont permis d’augmenter ce montant à 650 fr. par mois. A l’audience de première instance, il a toutefois exposé que des revers de fortune l’avaient contraint à interrompre ses remboursements à la fin du mois d’août 2019, pour ne les reprendre qu’en juin 2020, à hauteur de 800 fr. par mois. Au 24 juin 2020, il avait ainsi versé 21'167 fr. 24 auxquels se sont ajoutés 800 fr. pour juillet 2020, ainsi que 18'622 fr. résultant de la vente du terrain dont le prévenu était propriétaire au Mexique. Le prévenu s’était formellement engagé à tenir le procureur informé de la vente de ce terrain et à verser l’intégralité du prix en faveur de la plaignante. A l’audience de première instance, le prévenu a avoué avoir dissimulé cette vente, effectuée en mai 2018 pour un prix de 620'000 pesos mexicains. Il a ajouté qu’il n’avait pas affecté l’entier du prix aux versements mensuels ci-dessus, mais qu’il en avait voué une partie à son projet hôtelier de Tulum qui n’a finalement pas vu le jour et dont il dit avoir espéré qu’il lui permettrait de « se relancer ». Il a menti au Procureur lorsque, le 4 avril 2019, il avait été interpellé sur l’avancement de ce projet de vente. Depuis le 1 er août 2020, le prévenu occupe un emploi de responsable financier chez [...], à 80 %, pour un salaire mensuel net de 6'454 fr., versé douze fois l’an. Il continue à rembourser la plaignante. Il a ainsi payé 800 fr. en septembre 2020, comme par le passé; d’octobre à décembre 2020, il a versé 1'000 fr. par mois. L’argent provenant de la vente du terrain a été crédité sur le compte séquestré, à l’instar des
17 - virements mensuels. A l’audience d’appel, le prévenu s’est engagé à augmenter ses versements mensuels jusqu’à 1'500 fr. dès le mois de janvier 2021, à concurrence du montant de la créance compensatrice. Il s’est dit prêt à augmenter ses versements si sa situation financière s’améliore. 1.1.3Le casier judiciaire suisse de W.________ mentionne une condamnation, prononcée le 18 octobre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à 20 jours-amende à 50 fr. le jour- amende, avec sursis pendant quatre ans, et à une amende de 300 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière. 1.2.1Née en 1981 à Marseille, ressortissante de France, la prévenue Q.________ a suivi sa scolarité obligatoire puis effectué un BEP de commerce. Par la suite, elle a œuvré pendant quelques temps dans le milieu de la nuit dans l’événementiel, à Aix-en-Provence, Cannes et St- Tropez, avant de partir pour Los Angeles et Miami, où elle a suivi une formation en « design » pendant un mois, puis créé une marque de maillots de bain. C’est à cette époque qu’elle a rencontré W.________, qu’elle a suivi et avec qui elle a vécu en Suisse jusqu’à leur rupture, en septembre 2014. Elle dit avoir ensuite accompli une formation dans l’événementiel, durant cinq mois au cours de l’année 2014, puis avoir travaillé dans un restaurant, [...], de septembre à décembre 2014, à l’organisation d’événements. Elle expose avoir, après sa séparation d’avec le co-prévenu, vécu quelques temps chez une amie esthéticienne à qui elle avait tout d’abord eu recours à titre professionnel, puis auprès d’autres amis, en France notamment. Par la suite, elle est partie pour Londres, où elle aurait travaillé comme intermédiaire dans la vente d’objets d’art ou de valeur. Elle soutient avoir perçu à ce titre trois ou quatre commissions de l’ordre de 2'000 ou 3'000 fr., sans que les documents produits à l’appui de cette alléguation n’attestent en définitive quoi que ce soit. Elle déclare au demeurant avoir été, à l’époque, entretenue par son compagnon d’alors.
18 - 1.2.2Appréhendée le 3 janvier 2018 en exécution du mandat d’arrêt international décerné dans la présente procédure, la prévenue a été incarcérée deux jours en Uruguay. Elle en aurait conçu un grave traumatisme, attesté par des pièces produites à l’audience de première instance. Il ressort ainsi d’un avis médical qu’elle est encore suivie pour un « post traumatic stress disorder » (PTSD) et une grave dépression, ainsi que pour des angoisses. Elle bénéficie d’un traitement médicamenteux comprenant une dose quasi-maximale d’antidépresseurs. Son médecin a attesté, dans un certificat du 29 mai 2020, qu’elle n’avait pas pu travailler depuis l’ouverture de l’enquête, en raison des problèmes de santé induits par la procédure (P. 243/1). En outre, un certificat délivré le 25 septembre 2018 par un thérapeute mentionne que les idées suicidaires et les symptômes de PTSD dont elle souffre sont exacerbés par les tactiques d’intimidation des avocats qui exigent d’elle des versements supérieurs à ce qu’elle peut se permettre de payer, étant relevé qu’elle dit pouvoir verser 500 fr. par mois (P. 243/2). La prévenue expose avoir été, à son retour en Angleterre, prise en charge par sa famille et sa meilleure amie et s’être peu à peu rétablie, ce qui lui a permis de rechercher du travail dans le domaine des relations publiques. Elle a ainsi été engagée, dès le mois d’août 2020, par un restaurant, pour lequel elle devrait organiser des événements, comme elle l’avait fait par le passé [...]. Célibataire et sans enfants, elle entretient actuellement une relation avec un homme qui l’a accompagnée aux débats de première instance. A l’audience de première instance, la prévenue a produit une lettre de son défenseur d’office au conseil de la [...], datée du 20 mai 2020, dont il ressort qu’elle souhaiterait commencer à rembourser sa dette. Son mandataire français a indiqué à cet égard qu’elle lui avait versé un montant de 5'000 euros provenant de la vente d’un sac qui lui avait été offert il y a environ trois ans par son ami de l’époque, montant que l’avocate a restitué à sa mandante, dans l’attente d’obtenir les coordonnées de la [...] pour effectuer un versement. 1.2.3Le casier judiciaire suisse de Q.________ ne comporte pas d’inscription. La réquisition formulée auprès du casier judiciaire du
19 - Royaume-Uni n’a abouti à la mise en évidence d’aucune condamnation. En revanche, le casier judiciaire français de la prévenue fait état des condamnations suivantes : -3 juillet 2007, Tribunal correctionnel d’Avignon, 600 euros d’amende et suspension du permis de conduire pendant six mois, pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré); -10 juin 2011, Tribunal correctionnel de Tarascon, deux mois d’emprisonnement avec sursis, annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant huit mois, pour récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré). 1.2.4En cours d’enquête, Q.________ a été détenue à titre extraditionnel du 3 au 4 janvier 2018, en Uruguay, puis provisoirement du 14 au 18 janvier 2018, soit durant cinq jours, avant de faire l’objet de mesures de substitution du 19 au 21 janvier 2018, à forme d’une interdiction de quitter le territoire suisse, doublée de l’obligation de déposer son passeport auprès de la direction de la procédure, ainsi que d’une interdiction d’entretenir des relations, sous quelque prétexte que ce soit, avec W.. 2.1Du 1 er décembre 2010 au 29 février 2016, le prévenu W. a, comme déjà relevé, été employé en qualité de comptable au sein de la société [...], sise à [...], partie du groupe [...]. A ce titre, le prévenu a essentiellement travaillé pour C.________ (ci-après : [...]), également sise à [...] et partie du groupe [...]. Structure de soutien financier et juridique aux bureaux de représentation étrangers du groupe [...], [...] sert notamment de véhicule financier destiné à assurer le versement des salaires et indemnités mensuels dus aux collaborateurs expatriés, exerçant leurs activités dans des pays ne permettant pas de procéder aux opérations sur place. [...] a également pour mission de mettre à disposition des collaborateurs expatriés concernés une carte de crédit professionnelle destinée à couvrir leurs frais
20 - de représentation et de voyage, respectivement de prendre en charge la facturation y relative. W.________ s’est notamment vu confier la supervision des flux financiers ayant trait à ces collaborateurs expatriés, ses tâches consistant essentiellement à déterminer les montants qui leur étaient dus, à permettre les versements y relatifs et à en assurer l’attribution comptable. A cet égard, l’accusé a en particulier été chargé de la création, dans les bases de données informatiques de [...], d’un profil dédié à chaque collaborateur expatrié, comportant notamment ses coordonnées et les informations bancaires nécessaires à permettre les versements par le service financier compétent. Parallèlement, le prévenu s’est vu confier la gestion des processus d’émission et de transmission, respectivement de désactivation, auprès de l’établissement bancaire partenaire de [...], des cartes de crédit destinées aux expatriés. Le prévenu a également été chargé du suivi de la facturation et du traitement, respectivement de la validation des récapitulatifs mensuels des dépenses y relatifs. Dès le début de l’année 2011, le prévenu a profité des prérogatives qui lui avaient été confiées et de la confiance dont il jouissait au sein de [...] pour mettre en place divers stratagèmes frauduleux, décrits plus loin, destinés à tromper les collaborateurs du service financier chargés de procéder aux versements pour s’enrichir personnellement, respectivement enrichir des tiers aux dépens de la société précitée, lui causant un préjudice global de 1'765'987 francs. 2.2Utilisation frauduleuse de cartes de crédit Du 19 février 2011 au 20 juillet 2012, W.________ a profité de ses fonctions auprès de [...] pour faire usage, sans droit, à son profit et au profit de Q.________, de trois cartes de crédit destinées - ou anciennement destinées - à des collaborateurs expatriés du groupe [...] et en faire
21 - assumer frauduleusement les coûts à [...]. Ce faisant, il a occasionné à cette dernière un préjudice global de 297'062 francs. Pour ce faire, le prévenu a mis en place un stratagème consistant à falsifier les récapitulatifs mensuels des dépenses par cartes de crédit réellement effectuées par d’autres collaborateurs expatriés destinés au service financier compétent de [...], en y ajoutant des montants fictifs correspondant en réalité à la facturation, par l’établissement bancaire concerné, des opérations qu’il avait effectuées avec les trois cartes de crédit employées frauduleusement. Le prévenu a employé les trois cartes de crédit concernées pour régler les charges de son ménage commun avec Q.________ et, conjointement avec elle, pour s’offrir des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité en pleine connaissance de cause de l’utilisation frauduleuse des trois cartes de crédit incriminées de manière approximativement égale à son concubin, sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise dont chacun a personnellement bénéficié. L’instruction a révélé les cas suivants : -Entre le 19 au 23 février 2011, W.________ a profité de l’avoir déjà à sa disposition pour procéder à diverses opérations sans droit avec la carte de crédit destinée à [...], collaboratrice expatriée n’ayant entamé ses activités qu’au mois de mars 2011. Il s’agissait majoritairement de retraits en numéraire, portant sur un montant global de 2'374 fr. que le prévenu a frauduleusement fait assumer à [...]. -Entre le 15 mars 2011 et le 20 juillet 2012, au lieu de la faire désactiver, le prévenu a employé la carte de crédit anciennement destinée à [...], retraité depuis le mois de février 2010, pour procéder à diverses opérations sans droit, majoritairement des retraits en numéraire, pour un montant global de 223'493 fr. qu’il a frauduleusement fait assumer à [...].
22 - -Entre le 16 août 2011 et le 21 mai 2012, au lieu de la faire désactiver, le prévenu a employé la carte de crédit anciennement destinée à [...], employé ayant œuvré en Ukraine jusqu’en 2009, pour procéder à diverses opérations sans droit, majoritairement des achats dans des commerces, pour un montant global de 71'195 fr. qu’il a frauduleusement fait assumer à [...]. 2.3Création de profils fictifs Entre le mois de décembre 2011 et le mois de décembre 2015, outre les faits décrits ci-dessus, agissant de concert avec quatre complices, W.________ a profité de ses fonctions pour détourner un montant total supplémentaire de 1'468'925 fr. au préjudice de [...], en manipulant des données informatiques. C’est ainsi que le prévenu a mis en place un stratagème consistant à créer, dans les bases de données informatiques de [...], des profils fictifs de collaborateurs expatriés bénéficiaires de salaires et d'indemnités mensuels, correspondant en réalité à des complices n’ayant jamais œuvré comme tels. Sur cette base trompeuse, l’accusé a ensuite amené le service financier compétent de [...] à verser régulièrement, sur des comptes bancaires ouverts aux noms desdits complices, des fonds auxquels ils n’avaient pas droit. Le prévenu et ses complices se sont ensuite partagé le butin. Afin de permettre l’exécution de son plan, W.________ s’est tour à tour adjoint les services de Q., ainsi que de ses amis [...], [...] et [...] (tous trois déférés et jugés séparément), qui ont tous sciemment participé aux activités délictueuses du premier nommé en mettant à disposition un compte bancaire ouvert à leur nom et partiellement bénéficié de la fraude, dans les circonstances suivantes : -Cas Q.
23 - A Pully, le 8 décembre 2011, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W., prétextant l’entame d’activités professionnelles en qualité de styliste et fournissant une adresse de domiciliation fictive, Q. a ouvert le compte n° [...] à son nom auprès de la [...] (ci-après : [...]). Ce compte était destiné à recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. Entre le 16 décembre 2011 et le 31 octobre 2014, sur la base des informations introduites dans un profil informatique trompeur créé au nom de Q., W. a amené le service financier compétent de [...] à verser, par 39 opérations, un montant total de 987'964 fr. sur le compte [...], au titre fallacieux de salaire. W.________ et Q.________ se sont partagé le butin en retirant en numéraire la quasi-totalité du montant ci-dessus en diverses opérations, le premier en se servant de la carte de débit associée au compte [...], la seconde en procédant majoritairement à des opérations au guichet portant sur des montants plus importants, entravant ainsi toute possibilité de confiscation. Q.________ a ensuite reversé une partie des fonds sur le compte n° [...] ouvert à son nom auprès de la banque [...]. Les prévenus ont entièrement dépensé l’argent détourné au préjudice de [...] pour régler les charges de leur ménage commun et pour s’offrir des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services, profitant de manière approximativement égale des fruits de leur activité délictueuse, sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise dont chacun a personnellement bénéficié. -Cas [...] A [...], le 23 août 2012, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W., [...] a ouvert le compte n° [...] à son nom auprès de la banque [...], destiné à recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. [...] a ensuite remis la carte de débit qui y était associée à W..
24 - Entre le 31 août et le 19 décembre 2012, sur la base des informations introduites dans un profil informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent de [...] à verser, par cinq opérations, un montant total de 91'296 fr. sur le compte [...], au titre fallacieux de salaire. Sur le butin obtenu, W.________ a laissé 20'000 fr. à la disposition de [...] pour sa participation à ses activités délictueuses et a retiré le solde en numéraire en diverses opérations, entravant ainsi toute possibilité de confiscation. W.________ a employé cet argent pour régler les charges de son ménage commun avec sa concubine et, conjointement avec elle, pour s’offrir des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité de ces fonds en connaissant pertinemment leur provenance délictueuse et de manière approximativement égale à W., sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise dont chacun a personnellement bénéficié. -Cas [...] A [...], le 22 août 2012, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W., [...] a ouvert le compte n° [...] à son nom auprès de la [...]. Ce compte était destiné à recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. Domicilié au Mexique, [...] a fourni à la banque l’adresse du domicile de l’époque de W., [...]. Par la suite, [...] a remis à W. la carte de débit qui était associée à ce compte. Entre le 31 août et le 19 décembre 2012, sur la base des informations introduites dans un profil informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent de [...] à verser, par cinq opérations, un montant total de 89'100 fr. sur le compte [...], au titre fallacieux de salaire. W.________ a retiré l’entier du butin obtenu en numéraire, entravant ainsi toute possibilité de confiscation. Sur celui-ci, le prévenu a envoyé 25'000 fr. à [...] au Mexique pour sa participation à ses activités
25 - délictueuses, par l’intermédiaire d’organismes de transferts internationaux de fonds. W.________ a employé le solde pour régler les charges de son ménage commun avec sa co-prévenue et, conjointement avec elle, pour s’offrir des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité de ces fonds en connaissant pertinemment leur provenance délictueuse et de manière approximativement égale à W., sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise dont chacun a personnellement bénéficié. -Cas [...] A [...], à une date indéterminée au début du mois de mars 2015, [...] a convenu avec W. de mettre à disposition son compte n° [...] ouvert auprès de la banque [...], sise à Hong Kong, où le premier nommé était alors domicilié, pour recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. Le 12 mars 2015, afin d’éviter d’éveiller des soupçons quant à la provenance délictueuse de ces fonds, W.________ a confectionné un contrat de travail controuvé entre [...] et [...], avant de l’adresser par messagerie électronique à ce dernier pour lui permettre de le produire aux services hongkongais de la banque [...]. Entre le 27 mars et le 23 décembre 2015, sur la base des informations introduites dans un profil informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent de [...] à verser, par dix opérations, un montant total de 300'565 fr. sur le compte [...], au titre fallacieux de salaire. Sur le butin obtenu, W.________ a laissé 127'565 fr. à la disposition de [...] pour sa participation à ses activités délictueuses. Par diverses opérations survenues entre le 31 mars et le 28 décembre 2015, [...] a reversé le solde de 173'000 fr. sur le compte n° [...] ouvert au nom de W.________ auprès du [...]. W.________ en a retiré la majeure partie en numéraire par diverses opérations, parfois à la suite d’opérations de
26 - transfert sur d’autres comptes bancaires dont il était le titulaire, entravant ainsi toute possibilité de confiscation. Le prévenu a entièrement dépensé ces fonds pour satisfaire ses besoins personnels. 3.[...] n’a découvert les stratagèmes frauduleux mis en place par W.________ qu’à la suite d’un audit entamé après la démission de l’intéressé. Elle a déposé plainte le 17 mars 2017, sollicitant sa participation à la procédure en qualité de demanderesse au pénal et au civil. A l’audience de première instance, W.________ s’est reconnu débiteur de 920'000 fr. à l’égard de [...] et s’est par ailleurs engagé à poursuivre des remboursements mensuels à hauteur de 800 fr. en vue d’amortir cette dette. Q.________ s’est reconnue débitrice de 205'543 fr. à l’égard de [...] et s’est engagée à lui verser chaque mois 500 fr. à partir du mois d’août 2020, date de sa future prise d’emploi. Elle s’est en outre engagée à lui verser dans un délai de huit jours l’équivalent en francs des 5'000 Euros obtenus récemment de la vente du sac à main déjà mentionné. E n d r o i t : 1.Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). 3. 3.1Les appelants contestent tout d’abord les condamnations prononcées à leur encontre pour blanchiment d’argent. W.________ soutient que le processus de l’escroquerie, ici, absorbe l’infraction de blanchiment. Quant à Q.________, son seul argument consiste à se plaindre que les autres complices, jugés séparément, n’aient pas été, eux, condamnés pour cette infraction, alors qu’elle admet qu’ils se sont « rendus coupables également de blanchiment » (déclaration d’appel, p. 34). En plaidoiries d’appel, les prévenus ont, en substance, fait valoir que, vu leur extrême simplicité, les opérations effectuées n’étaient objectivement pas propres à entraver l’origine et, partant, la confiscation des fonds détournés; ils ajoutent qu’ils n’ont pas même agi dans un tel dessein, mais que les transferts de fonds tendaient exclusivement à leur permettre de disposer en liquide du produit d’infractions déjà commises. Les retraits effectués en espèces au débit de leurs comptes bancaires ne seraient donc pas à distinguer des autres infractions poursuivies, quant à elles incontestées. Dès lors, les éléments constitutifs du blanchiment d’argent ne seraient pas réalisés.
28 - 3.2 3.2.1Aux termes de l'art. 305 bis ch. 1 CP, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2015, se rend coupable de blanchiment d’argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime. Cette disposition a été modifiée par la Loi fédérale du 12 décembre 2014 sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1 er janvier 2016 (RO 2015 1389; FF 2014 585), par l’ajout du délit fiscal qualifié; les peines sont demeurées inchangées. Partant, l’ancienne teneur est ici applicable, les actes incriminés étant antérieurs à l’entrée en vigueur de la novelle (cf. l’art. 2 al. 1 CP). 3.2.2L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances. Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales aux valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dans les circonstances concrètes. Il n'est pas nécessaire que l'intéressé l'ait effectivement entravé, le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la survenance d'un résultat (ATF 136 IV 188 consid. 6.1; ATF 128 IV 117 consid. 7a; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, Partie spéciale, vol. 99 : Crimes ou délits contre l’administration de la justice, art. 303-311 CP, Berne 1996, n° 31 ad art. 305 bis CP). Le simple versement d'argent sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu du domicile de l'auteur de l'infraction qualifiée et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte d'entrave au sens de l'art. 305 bis ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a). Tombe en revanche sous le coup de cette disposition le placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid. 1d). Le transfert de la propriété, le
29 - paiement d’argent sur un compte ouvert au nom d’un titulaire qui n’en est pas l’ayant droit économique, le virement des fonds à l’étranger, le fait de passer de l’argent provenant d’une escroquerie d’un compte à un autre ou sont des actes d’entrave (Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2017, 2 e éd., n. 29 ad art. 305 bis CP; ATF 120 IV 323). Enfin et surtout, il en va de même du retrait en espèces des avoirs déposés sur un compte bancaire. Ainsi, le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces représente habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne peuvent plus être suivis au moyen de documents bancaires (TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du 10 juin 2020 consid. 5.1; TF 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 1.4; TF 6B_900/2009 du 21 octobre 2010 consid. 4.3 non publié in ATF 136 IV 179 et les références citées). Il s’agit en effet d’un acte propre à entraver la confiscation desdits avoirs, car ces deniers ne pourront plus être surveillés à l’aide de documents bancaires (« paper trail »; Dupuis et alii [éd.], op. cit., ibid.). Le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile (TF 6B_729/2010 consid. 4.4.2, non publié in ATF 138 IV 1). Le blanchiment d’argent est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit (ATF 136 IV 79, JdT 2011 IV 143). L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF
30 - 122 IV 211 consid. 2e p. 217; ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247; TF 6B_160/2020 du 26 mai 2020 consid. 4.2 et les références citées). 3.3Le Tribunal correctionnel a considéré que les opérations effectuées étaient objectivement propres à entraver l’origine et la confiscation des fonds détournés, ce dont les prévenus étaient subjectivement conscients puisqu’ils avaient parlé de « brouiller les pistes » dans leurs conversations WhatsApp. Retirer de l’argent en liquide d’un compte pour reverser ensuite ces deniers sur un autre compte était, selon les premiers juges, particulièrement caractéristique de ce mode opératoire. Le produit des infractions était versé sur des comptes au nom de Q.________ ou de tiers complices. Cet argent était ensuite retiré en liquide par les prévenus. Le passage par un compte de tiers, suivi de la conversion en argent liquide par retrait de valeurs en espèces, rendait difficile, sinon impossible, le suivi des valeurs. Il s’agit en effet d’un acte propre à entraver la confiscation desdits avoirs, car ces deniers ne pourront plus être surveillés à l’aide de documents bancaires (« paper trail »; TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du 10 juin 2020, précité, consid. 5.1; Dupuis et alii [éd.], op. cit., ibid.). Les prévenus ne pouvaient l’ignorer. En effet, c’est sur les indications du prévenu que la prévenue a ouvert le compte bancaire destiné à recevoir des fonds détournés au préjudice de la plaignante, deniers qu’elle a reversés, après prélèvement en cash, sur son compte ouvert auprès d’une autre banque; quant à lui, le prévenu a retiré en numéraire ou via des transferts sur d’autres comptes bancaires à son nom une large part des fonds versés sur les comptes ouverts par la prévenue, ainsi que par [...], [...] et [...], tout comme il a envoyé 25'000 fr. à ce dernier au Mexique, par l’intermédiaire d’organismes de transfert international de fonds. Les auteurs ont ainsi agi avec conscience et volonté, dans le dessein, à tout le moins par dol éventuel, d’entraver le suivi du produit de leurs crimes, indépendamment même de savoir si les sommes retirées en espèce ont été reversées sur un autre compte ou pas.
31 - Les transferts à un compte suivi de retraits en liquide ici incriminés sont dès lors constitutifs de blanchiment, infraction dont les éléments constitutifs sont ainsi réalisés pour les deux co-prévenus. Pour le reste, le Procureur a, à l’audience d’appel, également invoqué à cet égard des faits qui ne figurent pas dans l’acte d’accusation et que la maxime d’accusation (art. 9 CPP) interdit, partant, de retenir. Enfin, la prévenue ne peut se prévaloir d’une inégalité dans l’illégalité : en effet, il importe peu que les autres complices n’aient pas été condamnés pour cette infraction.
4.1L’appelante reproche aux premiers juges de n’avoir pas tenu compte de divers éléments qu’elle tient pour lui étant favorables. Ainsi, elle soutient qu’elle n’a profité des malversations de son ex-concubin qu’à concurrence de 205'543 fr. 20, « somme totale qui a été créditée sur son compte [...] » (déclaration d’appel, p. 46). Elle fait valoir que W.________ percevait aussi un salaire, au moyen duquel il payait les charges du couple. Elle ajoute qu’à l’occasion de nombreux retraits d’argent ou de dépenses effectués par son concubin d’alors, elle se trouvait ailleurs. Elle ajoute que W.________ a menti en la « chargeant » et qu’il avait de grosses dépenses, notamment de prostituées de luxe (« escorts »). Elle relève enfin qu’elle n’était qu’un complice du prévenu parmi d’autres, pas mieux lotie que les autres. 4.2L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
32 - présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). 4.3Les premiers juges ont retenu que le butin avait profité de manière équivalente aux deux prévenus, sous réserve de ce qui avait été laissé aux complices et de ce qui avait été détourné après la séparation du couple. Se fondant sur les échanges WhatsApp et les documents bancaires, ils ont observé qu’une part conséquente du butin était versée chaque mois à la prévenue à titre d’argent de poche et que le prévenu assumait une très large portion des dépenses courantes, en particulier le loyer du logement alors partagé par les intéressés. Ainsi, il faisait de fréquents cadeaux à son amie, réglait ses opérations de chirurgie esthétique, finançait la plupart voire tous les voyages communs des concubins, de même que les escapades en solitaire de sa compagne, et qu’il était « inconcevable pour cette dernière que l’on exige d’elle qu’elle s’acquitte, même à titre exceptionnel, d’une facture de restaurant » (jugement, p. 43). Préalablement à toute autre considération, il doit être relevé que le fait d’être absent lors d’un retrait d’argent ne signifie pas qu’on ne
33 - peut pas être là lorsque cet argent sera dépensé. En outre, il importe peu que le prévenu ait menti, dès lors que la part de l’appelante n’a pas été déterminée sur la base des déclarations de l’intéressé. Cela étant, l’audition de confrontation des prévenus (PV aud. 8) a établi les faits suivants :
l’appelante n’était pas une complice ordinaire mais la concubine de W.________;
elle a menti en tout cas autant que W.________ et a préparé sa version dès qu’elle a su qu’elle allait devoir répondre de ses actes, disposant d’un délai de 10 jours;
elle n’a jamais exercé d’activité lucrative durant la vie commune, étant précisé que le gain acquis durant les quatre derniers mois en 2014, comme serveuse, pour un salaire très modique, l’a été après la séparation des concubins;
elle passait ses journées en se complaisant dans l’oisiveté, limitant ses activités à des emplettes, des soins de beauté et des sorties, notamment;
W.________ payait toutes les charges communes;
la prévenue menait une vie de luxe et n’entendait pas y renoncer, s’opposant à ce que son compagnon cesse ses agissements;
elle est incapable de chiffrer ses dépenses d’alors, à tout le moins prétend ne pas y parvenir;
elle était au courant des agissements de son concubin d’alors dès le début des escroqueries et les intéressés se sont mis d’accord quant à une répartition par moitié chacun;
au moment de la séparation des concubins, elle a retiré 90'000 fr., somme dont elle admet avoir conservé en tout cas 45'000 fr., soit l’exacte moitié;
après la séparation aussi, elle n’a quasiment jamais rien gagné et a continué à se faire entretenir par ses compagnons successifs. Ces faits suffisent à infirmer les moyens de l’appelante. Du reste, à l’audience de première instance, l’intéressée a confirmé « la deuxième version donnée en cours d’enquête lors de [s]a confrontation
34 - avec W.________ », ajoutant qu’elle savait « qu’il détournait de l’argent auprès de son employeur » et qu’elle l’avait appris lorsqu’il lui en avait parlé, soit quand il lui avait dit d’aller ouvrir un compte où l’argent allait être versé (jugement, p. 10). Ces éléments établissent en effet l’implication active de la prévenue dans les crimes en question, ce dans une mesure à peu de choses près égale à celle de W.. Outre les 45'000 fr. retirés en espèces (cf. ég. jugement, p. 10), le butin lui a permis un train de vie somptuaire pendant pas moins de quelque trois ans et demi jusqu’à la séparation des concubins, soit de février 2011 à septembre 2014. Ce niveau de dépenses excédait largement les moyens légaux de son concubin d’alors, soit le salaire mensuel moyen brut de 7'200 fr. qu’il percevait. On précisera que le modique salaire réalisé par l’intéressée durant son activité occasionnelle dans la restauration de septembre à décembre 2014 l’avait été presque entièrement après la séparation et que les espèces retirées antérieurement ont pu être dépensées après la rupture du couple. Du reste, la prévenue a confirmé qu’elle se rendait compte à l’époque qu’elle vivait largement au-dessus du niveau de vie qu’elle aurait pu avoir si les partenaires s’étaient contentés du salaire de W. (jugement, p 10). Au demeurant, il n’y a pas de raison de penser que W.________ aurait consacré ses revenus licites exclusivement à sa compagne et utilisé les autres pour lui-même. Les éléments issus de l’audience de confrontation prouvent ainsi en particulier que la prévenue a retiré des malversations de son ex-concubin un profit largement supérieur au montant de 205'543 fr. 20 (respectivement de 205'543 fr.) dont elle s’est reconnue débitrice envers la plaignante, même si la part dont elle a bénéficié ne peut évidemment être déterminée au franc près. C’est sans abuser de son pouvoir d’appréciation que le Tribunal correctionnel a évalué cette part à la moitié faute pour l’instruction d’avoir pu l’établir (jugement, p. 43). C’est donc en vain que l’intéressée tente de ramener son rôle à la portion congrue.
5.1L’appelant estime que la peine qui lui a été infligée est arbitrairement sévère. Il fait valoir que, « dès la première heure », la volonté de collaborer à l’élucidation des faits et de réparer le dommage «
35 - préside quotidiennement à chacun de ses choix ». La peine serait de nature à compromettre cet objectif. 5.2 5.2.1Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 5.2.2Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
36 - IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 consid. 27.2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). 5.2.3L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
37 - Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 5.2.4A teneur de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans. Selon l’art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1; ATF 130 IV 1 consid. 2.1; ATF 108 IV 152 consid. 3a; ATF 106 IV 325 consid. 1). L’art. 94 CP donne une liste exemplative des règles de
38 - conduite. Le choix et le contenu de ces règles relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). S’il s’agit de la réparation du dommage, le juge doit faire en sorte que le condamné connaisse le montant exact et l’échéance des acomptes exigés contre lui. Le juge doit en outre examiner les possibilités financières du condamné pour déterminer si son disponible mensuel lui permettra de respecter la mesure qui lui a été imposée. Les acomptes doivent être fixés d’après la situation économique et personnelle du condamné (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 consid. 8.1 et les réf. citées). L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1).
Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent se révéler déterminantes dans l'établissement du pronostic (TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020, précité, ibid.; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références citées). 5.3Dans le cas particulier, les éléments à charge sont nombreux. Agissant sans discontinuer du 19 février 2011 au 28 décembre 2015, l’auteur a utilisé des procédés particulièrement astucieux, impliquant de subtiles manipulations informatiques et comptables. Il s’est enrichi indûment pour un montant considérable. A l’origine de l’escroquerie, il n’a pas hésité à solliciter, et à obtenir, l’aide de tiers pour parvenir à ses fins. Mû par le pur appât du gain et disposant d’un emploi enviable, il a lourdement trahi la confiance de son employeur d’alors pour se livrer à
39 - des dépenses somptuaires, en sa faveur et celle de sa compagne principalement, laissant quelques miettes aux complices. Les quelques remords exprimés à l’audience d’appel apparaissent surtout marqués par l’auto-apitoiement; l’intéressé a ainsi passé plus de temps à se plaindre des médias mexicains, pièces à l’appui, qu’à regretter le préjudice qu’il a causé à la plaignante. L’auteur a poursuivi ses agissements criminels après sa séparation d’avec sa co-prévenue. On peut néanmoins retenir, avec les premiers juges, qu’il a été poussé à continuer ses détournements par celle-ci. On ne saurait pour autant considérer qu’il ait agi sous l’emprise de sa compagne d’alors. Au surplus, rien ne permet de considérer que c’est en étant mû par le remords qu’il a démissionné de l’emploi qu’il occupait au service de la plaignante. Il aurait sans autre pu y mettre fin auparavant déjà. En outre, tels qu’exprimés, les motifs de sa démission sont étrangers aux faits incriminés et apparaissent, au moins en partie, dus à un retard de la promotion qu’il espérait. Il ne s’est pas non plus dénoncé lui-même. Il n’y a donc pas de désistement au sens de l’art. 23 al. 1 CP. La collaboration du prévenu à l’enquête a surtout consisté à admettre les faits dénoncés par la plaignante, qui les avait toutefois préalablement déjà découverts intégralement et établis à satisfaction en procédure. Ces quelques aveux n’ont donc pas fait progresser les investigations. La collaboration du prévenu doit donc être considérée comme limitée; elle n’en existe cependant pas moins et doit donc être retenue en sa faveur dans la mesure de son étendue. En l’état, l’intéressé n’a pas remboursé grand-chose. En effet, le butin a presque entièrement été dépensé au fur et à mesure qu’il était engrangé et l’auteur ne dispose guère d’importantes ressources licites. Certes, depuis relativement peu de temps, le prévenu dédommage la plaignante à hauteur de ses moyens après avoir reconnu une part du préjudice. Ce fait ne saurait cependant reléguer au second plan qu’il a tenté de fuir ses responsabilités en gagnant l’étranger, étant ajouté que la réparation est, à ce jour, infime au regard du préjudice occasionné et que même des versements mensuels soutenus ne permettront guère de désintéresser la plaignante dans un délai raisonnable. En outre, l’intégration socio-professionnelle du prévenu
40 - s’avère dorénavant adéquate, l’intéressé ayant retrouvé un emploi apparemment pérenne, qui plus est à la mesure de ses incontestables compétences en matière comptable. Son retour en Suisse dénote en outre qu’il fait désormais face à ses responsabilités. On ne discerne aucun autre facteur à décharge. Les infractions d’escroquerie par métier, de faux dans les titres et de blanchiment sont en concours. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté prononcée, d’une quotité de trois ans, n’apparaît pas procéder d’une violation du droit fédéral. Elle est même clémente, au regard notamment du concours d’infractions et de l’énergie criminelle dont a fait preuve l’auteur sans discontinuer durant des années. En effet, la seule infraction d’escroquerie par métier justifiait déjà une telle peine. La conclusion tendant au prononcé d’une peine privative de liberté compatible avec le sursis complet doit donc être rejetée. 5.4Dès lors que l’appelant conclut au sursis (même complet) et que la peine est compatible avec un sursis partiel, il y a lieu de déterminer les conditions du sursis partiel, s’agissant tant de sa durée que de ses modalités. Les premiers juges ont considéré que les conditions d’un sursis partiel étaient réunies, pour le motif qu’un « pronostic favorable » pouvait être posé quant au comportement futur du prévenu (jugement, p. 58 in fine). Ce pronostic a été confirmé a posteriori par le fait que l’intéressé a depuis lors, soit dès le 1 er août 2020, retrouvé un emploi. Il s’agit d’un poste à 80 % comportant apparemment certaines responsabilités et qui lui procure un salaire mensuel net de 6'454 fr., versé douze fois l’an. Cette rétribution lui a permis d’augmenter le montant de ses versements mensuels en faveur de la plaignante. Les premiers juges n’ont pas motivé spécifiquement la durée du sursis partiel, qu’ils ont fixée à 18 mois. Cette durée était assurément adéquate au vu de l’état de fait lors du jugement. L’occupation d’un emploi bien rémunéré et apparemment pérenne par le prévenu peu après son retour en Suisse constitue un élément de pronostic
41 - particulièrement favorable. Ce fait nouveau commande de porter la durée du sursis partiel à 24 mois. Il appartient toutefois à l’appelant de poursuivre, à hauteur de ses moyens, la réparation du dommage qu’il a occasionné à la plaignante. Il doit être pourvu à cette exigence par une règle de conduite selon l’art. 44 CP, ce uniquement pour favoriser les intérêts de la plaignante et l’insertion socio-professionnelle de l’auteur. A l’audience d’appel, le prévenu s’est engagé à augmenter ses versements mensuels jusqu’à 1'500 fr. dès janvier 2021, à concurrence du montant de la créance compensatrice, ajoutant être prêt à augmenter ses versements si sa situation financière s’améliore. Le sursis partiel doit dès lors être subordonné, au titre de règle de conduite, au versement, à valoir sur la créance compensatrice (cf. consid. 8 ci-dessous), d’acomptes mensuels de 1'500 fr., sous déduction des montants versés en application du chiffre VIII du dispositif, sur le compte séquestré ouvert au nom de l’appelant auprès de [...].
6.1L’appelante conclut au prononcé d’une peine privative de liberté assortie du sursis total, avec délai d’épreuve de quatre ans. Elle fait valoir qu’elle a été traitée plus sévèrement que les autres complices. Elle soutient que son co-prévenu a menti pour la « charger », qu’il n’a pas eu besoin d’elle pour commettre les faits litigieux, que ce n’est pas elle qui l’y a incité et qu’il a d’ailleurs poursuivi des agissements après leur séparation. Elle se prévaut de son absence d’antécédents, sauf en matière de circulation routière. Elle relève enfin qu’elle a été traumatisée par sa détention provisoire, qu’elle n’a pas pu travailler pour ce motif durant deux à trois ans, qu’elle œuvre actuellement en tant qu’apporteuse d’affaires et suit une formation dans l’événementiel, que sa santé mentale ne résisterait pas à un nouveau séjour en prison et qu’elle risquerait de ne jamais pouvoir commencer à rembourser sa dette.
42 - 6.2Les principes applicables en la matière ont été rappelés aux considérants 5.2.1 et 5.2.2 ci-dessus. 6.3Comme déjà relevé, ce n’est pas sur la foi des déclarations de W.________ que la peine de l’appelante a été fixée, mais sur la base d’éléments d’appréciation qui sont corrects. Les éléments à charge sont nombreux. La prévenue n’a semble-t-il quasiment jamais gagné sa vie; avant et après son concubinage avec sa co-prévenu, elle était entretenue par ses partenaires successifs. Elle allègue quelques activités mais n’a jamais été en mesure d’établir avoir régulièrement gagné de quoi assumer ses charges, alors même qu’elle a atteint la fin de la trentaine. Jusqu’au mois d’août 2020, moment, dit-elle, de son engagement par un restaurant, elle a persisté dans sa vie oisive et vaine, alors même qu’elle est en âge de travailler et qu’elle a achevé une formation professionnelle dans son pays. Sa situation économique témoigne ainsi d’une piètre insertion socio-professionnelle et d’un manque patent de volonté de réparer les conséquences de ses actes. Il n’y a donc guère de chance qu’elle rembourse un jour la plaignante dans une mesure un tant soit peu notable, ni même qu’elle n’occupe jamais un emploi pérenne. Cela infirme son moyen déduit de sa prétendue volonté de dédommager la plaignante et, de fait, réduit sensiblement la portée de sa reconnaissance de dette du montant de 205'543 fr. et des modalités de remboursement qui s’y rapportent. La prévenue n’a eu de cesse de mentir et de s’apitoyer sur son sort. Elle s’est opposée à ce que son ex- compagnon cesse ses détournements. Elle a profité des escroqueries dans une mesure similaire. Elle est donc largement coupable, à son instar. Sa collaboration à l’enquête a initialement été mauvaise. Son absence à l’audience d’appel est un indice supplémentaire, si besoin en était, de son manque d’amendement. Les infractions sont en concours. Quant à l’argument déduit par l’appelante de son absence d’antécédents, sauf en matière de circulation routière, on relèvera que le co-prévenu n’a pas plus souvent été condamné pénalement qu’elle, mais moins, à savoir une condamnation en 2013 pour lui, d’une part, et une en
43 - 2007 et une autre en 2011 pour elle, d’autre part. Du reste, il ne s’agit d’ailleurs pas à proprement parler d’antécédents, vu l’époque des faits. Cela étant, et même s’il ne s’agit pas de facteurs à décharge mais uniquement d’un élément de comparaison entre les peines, il n’en demeure pas moins que la prévenue n’a pas été à l’origine de l’escroquerie et des autres infractions; en particulier, ce n’est pas elle qui a conçu le stratagème destiné à spolier la plaignante. Une peine privative de liberté quelque peu inférieure à celle qui a été infligée à l’appelant s’impose dès lors pour l’appelante. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la peine de 30 mois, soit deux ans pour la complicité d’escroquerie par métier, augmentés de trois mois pour le recel, et de trois mois pour le blanchiment d’argent, n’est pas excessive. 6.4 6.4.1La quotité de la peine est incompatible avec le sursis ordinaire (art. 42 al. 1 CP), auquel conclut l’appelante; elle est en revanche évidemment compatible avec un sursis partiel, fixé par le Tribunal correctionnel à la moitié de la peine, soit 15 mois. La conclusion portant sur le sursis ordinaire est subordonnée à celle tendant à ce que la prévenue soit libérée du chef de prévention de blanchiment d’argent. On a toutefois vu que cette conclusion devait être rejetée. 6.4.2La Cour ajoutera néanmoins d’office, au vu des principes rappelés au considérant 5.2.3 ci-dessus, que la part de peine assortie du sursis ne prête pas le flanc à la critique. La partie à exécuter doit en effet être fixée au maximum légal (art. 43 al. 2 CP), dès lors que le pronostic à poser quant à l'amendement de l'auteur est particulièrement incertain. En effet, à ce jour, pas un sou n’a été remboursé en plusieurs années et l’intéressée ne fait pas mine de désintéresser la plaignante si peu que ce soit. Comme déjà relevé, ces éléments sont de mauvais augure pour ce qui est d’un futur dédommagement, si limité soit-il. Sans être négligeables, les quelques remords dont la prévenue semble désormais faire preuve n’apparaissent guère authentiques; au vrai, ils suffisent tout
44 - juste à exclure un pronostic entièrement défavorable. Au surplus, la durée du délai d’épreuve (art. 44 al. 1 CP) s’avère adéquate. 7.L’appelante conteste devoir 1'204'193 fr. à la plaignante, dès lors qu’elle soutient ne lui avoir causé qu’un dommage de 205'543 fr. 40, dette reconnue, comme déjà relevé. L’appelante n’articule aucun moyen spécifiquement dirigé contre le calcul du dommage dont elle a été tenue pour solidairement responsable avec le prévenu. La somme en question équivaut à l’addition du montant qu’elle a participé à détourner ainsi que des montants dont elle a profité dans les autres cas, à savoir :
987'964 fr. versés entre le 16 décembre 2011 et le 31 octobre 2014, en 39 opérations, sur le compte bancaire de la prévenue, au titre fallacieux de salaire;
148'531 fr. (297'062 fr. / 2) liés à l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit entre le 19 février 2011 et le 20 juillet 2012;
35'648 fr. ([91'296 fr. – 20'000 fr. déjà remboursés] / 2) liés à l’utilisation frauduleuse d’un faux profil informatique au nom de [...] entre le 31 août et le 19 décembre 2012;
32'050 fr. ([89'100 fr. – 25'000 fr. envoyés à [...] au Mexique] / 2) liés à l’utilisation frauduleuse d’un faux profil informatique au nom de [...] entre le 31 août et le 19 décembre 2012. La somme de 987'964 fr., 148'531 fr., 35'648 fr. et 32'050 fr. fait bien 1'204'193 francs. 8 8.1Contestant la créance compensatrice mise à sa charge en concluant à la suppression du chiffre V du dispositif, l’appelant soutient que les art. 71 et 73 CP n’ont pas été correctement appliqués. La déclaration d’appel n’est pas motivée à cet égard (cf. consid. 7.3 ci- dessous pour ce qui est des moyens développés en plaidoirie d’appel). Le
45 - chiffre III du dispositif, fixant la créance de la plaignante en réparation de son préjudice global, n’est pas contesté. 8.2 8.2.1Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne le remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes conditions que cette mesure. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis. Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP). Afin de garantir le prononcé d'une telle créance, l'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité de placer sous séquestre des valeurs patrimoniales sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction. 8.2.2A teneur de l'art. 73 al. 1 let. c CP, si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction, les créances compensatrices. Le juge ne peut toutefois ordonner cette mesure que si le lésé cède à l'Etat une part correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP).
46 - L'art. 73 CP permet à l'Etat de renoncer à une prétention qui lui est propre, au profit du lésé, dans le but de faciliter la réparation du dommage subi par ce dernier du fait d'une infraction (ATF 145 IV 237 consid. 3.1). Dans cette optique, la disposition tend également à éviter que l'exécution au profit de l'Etat de la peine ou de la mesure prononcée empêche le lésé d'obtenir réparation. L'art. 73 CP fonde, si les conditions en sont remplies, une prétention du lésé contre l'Etat dans la procédure pénale (ATF 145 IV 237 consid. 3.1 et les réf. citées). L'allocation au sens de l'art. 73 CP suppose, en particulier, une infraction pénale et un préjudice (dommage, tort moral) causé par cette même infraction. Le préjudice ne doit pas être couvert par une assurance et les perspectives de recouvrement auprès de l'auteur être incertaines; il s'agit ainsi d'éviter un double paiement au lésé qui s'opérerait au désavantage de l'Etat, respectivement de l'auteur (ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4 p. 327; TF 6B_326/2011 du 14 février 2012 consid. 2.3.1). Le préjudice et son montant doivent en outre être fixés par jugement ou par transaction (ATF 145 IV 237 consid. 3.1; TF 6B_474/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.1 et les références citées). Par ailleurs, le juge ne peut pas ordonner l'allocation d'office, mais uniquement sur requête du lésé (cf. ég. ci-dessous). La notion de lésé est plus large à l'art. 73 CP qu'à l'art. 30 CP. Cet article peut donc être invoqué par toute personne qui a subi un dommage à la suite d'un crime ou d'un délit, qu'il s'agisse du titulaire de l'infraction ou d'un tiers (Dupuis et alii [éd.], op. cit., nn. 4-5 ad art. 73 CP; Kasser, L'allocation au lésé [art. 60 CP] et son application dans le canton de Vaud in : Kasser et al. [éd.], L'avocat et le juge face au droit pénal, Mélanges offerts à Éric Stoudmann, Genève/ Zurich/Bâle 2005, p. 91). Comme condition impérative, la cession doit avoir lieu au plus tard jusqu'à ce que le tribunal en question statue sur la question de l'octroi de l'allocation au sens de l'art. 73 CP. Cela signifie que le lésé doit formuler sa déclaration de cession inconditionnelle avant le prononcé de la décision (TF 6B_190/2010 du 16 juillet 2010 consid 2.1).
47 - La rentabilité que l'auteur a tirée de l'infraction est supprimée lorsqu'il a réparé le dommage causé et qu'il ne profite donc plus du produit de son infraction. Il en va autrement lorsqu'il ne s'est pas encore acquitté des dommages-intérêts dus. Dans ce cas, il reste avantagé même si les conclusions civiles du lésé ont été admises par le juge. C'est seulement lorsqu'il s'est acquitté de sa dette que l'auteur a perdu avec certitude le bénéfice de son comportement illicite, et c'est uniquement alors qu'il peut être fait abstraction d'une créance compensatrice. La confiscation doit donc être ordonnée aussi longtemps que l'avantage illicite n'a pas été effectivement supprimé. Il est vrai que, dans ce cas, l'auteur s'expose à payer deux fois, dès lors que la confiscation n'empêche pas le lésé d'obtenir la réparation de son dommage. A quoi il faut ajouter que le lésé n'est pas tenu de réclamer à l'Etat l'attribution des objets et valeurs confisqués conformément à l'art. 73 CP; il peut persister à agir contre l'auteur. Le juge ne peut pas non plus faire obstacle à cette double intervention en allouant spontanément au lésé les valeurs confisquées de manière à éviter à l'auteur une action en dommages et intérêts. En effet, l'allocation au lésé prévue par l'art. 73 al. 1 CP n'est, comme déjà relevé, accordée qu'à la demande exprès du lésé (ATF 145 IV 237 consid. 3.1; TF 6B_659/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.1; TF 6B_53/2009 du 24 août 2009 consid. 2.4); de plus, elle ne peut intervenir que s'il est à prévoir que le délinquant ne réparera pas le dommage (Hirsig-Vouilloz, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire Romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 27 ad art. 70 CP). 8.3 8.3.1Ici, le montant du butin n’est pas contesté. Le fait que l’argent ne soit plus disponible pour une confiscation ne l’est pas davantage, puisque le butin encaissé par l’un et l’autre prévenu a été entièrement consommé. De plus, il est à prévoir que le prévenu, à l’instar du reste de sa co-prévenue solidairement responsable, ne réparera le dommage que dans une mesure très limitée. Enfin, aucune assurance ne couvre le préjudice.
48 - Les créances compensatrices ne sont pas davantage contestées dans leur quotité. Leur montant équivaut à l’enrichissement respectif de chaque auteur (cf. jugement, p. 65), ce qui a du reste pour effet d’exclure la solidarité entre eux. Le prévenu a ainsi bénéficié de 883'211 fr. et la prévenue de 710’211 fr., le solde étant réparti entre [...], [...] et [...] (cf. jugement, p. 44). A toutes fins utiles, il sera rappelé que le prévenu a poursuivi ses malversations après sa séparation d’avec sa comparse. Partant, celle-ci n’en a plus profité postérieurement à leur rupture et elle n’a, depuis lors, pas davantage été impliquée dans ces actes si peu que ce soit. Compte tenu, en outre, des divers remboursements effectués au profit de la plaignante (cf. jugement, p. 44), également incontestés, cette disparité de situations est à l’origine de la différence des créances compensatrices. 8.3.2L’appelant conteste en revanche, d’abord, que la créance compensatrice repose sur des conclusions valides, respectivement procède d’une cession valide en faveur de l’Etat. Il en déduit que cette créance n’aurait, par principe, pas pu être allouée à la lésée. A l’audience de première instance, C.________ a déposé des conclusions écrites (cf. jugement, p. 19 in initio; cf. aussi jugement, p. 65) ayant notamment la teneur suivante : « (...).
49 - 1'204'193 fr. en capital à l’encontre de la prévenue, solidairement et conjointement responsable (ch. III du dispositif). En outre, le Tribunal correctionnel a prononcé une créance compensatrice à l'encontre de W.________ pour un montant de 883'211 fr. et l’a allouée à la plaignante (ch. V du dispositif); il en a du reste fait de même à l'encontre de Q.________ pour un montant de 710’211 fr. (ch. VI du dispositif). Par ailleurs, aux débats, la plaignante a conclu à ce qui suit (page 19 du jugement) : « Au nom de la [...], Me Gautier déclare céder à l’Etat la part de sa créance civile à l’encontre de W.________ et de Q.________, correspondant à l’éventuelle créance compensatrice susceptible d’être prononcée à leur endroit ». Emanant de la partie civile, cette cession a été consentie en temps utile au regard de la jurisprudence fédérale (TF 6B_190/2010 du 16 juillet 2010, précité, consid 2.1). Rapprochée des conclusions civiles ci-dessus (le dommage allégué englobant l’enrichissement des prévenus), elle emporte demande exprès d'allocation au lésé au sens de l'art. 73 al. 1 CP (ATF 145 IV 237 précité consid. 3.1), à défaut de quoi elle n’aurait aucun sens. Nier sa validité relèverait dès lors du formalisme excessif. La cession est ainsi valide au regard de l’art. 73 al. 2 CP. Vu, en outre, les éléments figurant au considérant 8.3.1 ci-dessus, c’est ainsi à bon droit que le Tribunal correctionnel a pris acte de la cession en faveur de l’Etat à hauteur des montants figurant aux chiffres V et VI du dispositif (ch. VII du dispositif). Les conditions d’une allocation au lésé sont donc réunies. 8.4L’appelante formule également une conclusion relative à la créance compensatrice, qu’elle voudrait voir ramenée à 205'543 fr. 40 à l’instar du montant du dommage dont elle considère qu’elle devoir répondre solidairement. Elle n’articule aucun moyen dirigé spécifiquement contre le calcul de la créance compensatrice par le Tribunal correctionnel, arrêtée à 710’211 francs. Comme déjà relevé, ce montant correspond à l’enrichissement personnel de la prévenue, conformément au calcul dont le détail est exposé au considérant 7 ci-dessus (297'062 fr. / 2 + 987'964 fr. / 2 + [91'296 fr. – 20'000 fr.] / 2 + [89'100 fr. – 25'000 fr.] / 2; cf. ég. jugement, p. 44). De même, il a déjà été vu que c’est en vain que
50 - l’appelante conteste que le butin engrangé durant la vie commune des prévenus doive être tenu pour réparti à parts égales entre eux. La conclusion portant sur la créance compensatrice doit donc être rejetée à l’instar des autres. 9.L’intimée C.________ obtient gain de cause sur la seule question qu’elle plaide, à savoir celle de la créance compensatrice. Partant, aucun frais ne saurait être mis à sa charge. Au demeurant, elle ne requiert aucune indemnité à forme de l’art. 433 CPP. Vu l’issue de l’appel de Q.________, les frais d’appel la concernant, par moitié du total des frais communs (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 273), à quelques réserves près cependant : en effet, seule une durée de trois heures (au lieu de cinq) doit être prise en compte pour la préparation de l’audience d’appel; en outre, la durée de 20 heures demandée pour l’étude du dossier, ainsi que la rédaction de la déclaration d’appel et d’une lettre recommandée est largement excessive et doit donc être ramenée à huis heures; enfin, l’audience d’appel n’a duré que deux heures 30, la durée prévisible de quatre heures figurant sur la liste devant donc être réduite d’une heure 30. Tout bien pesé, c’est une durée d’activité totale de 17 heures et 20 minutes, y compris l’audience d’appel, qui doit être prise en compte pour la procédure d’appel, toutes opérations utiles confondues, au tarif horaire de 180 francs. Il convient d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3 bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une vacation de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout.
51 - L’indemnité s’élève donc à 3'556 fr. 70, débours et TVA compris. L’appelante en supportera l’entier. Vu l’issue de l’appel de W.________, les frais d’appel le concernant, par moitié du total des frais communs (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison des quatre cinquièmes à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP), le solde, par un dixième des frais communs, étant laissé à la charge de l’Etat. Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant. Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 274), une demi- heure supplémentaire étant prise en compte pour l’audience d’appel. La durée d’activité à prendre en compte pour la procédure d’appel, toutes opérations confondues, est donc de 19 heures, au tarif horaire de 180 francs. Comme pour l’appelante, il convient d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi qu’une vacation de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 3'886 fr. 25, débours et TVA compris. L’appelant en supportera les quatre cinquièmes, le solde, par un cinquième de l’indemnité, étant laissé à la charge de l’Etat. L’appelante ne sera tenue de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Pour sa part, l’appelant ne sera tenu de rembourser les quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (ibid.).
52 - Par ces motifs, vu pour W.________ et Q.________ l’art. 305 bis ch. 1 CP; appliquant à W.________ les art. 40, 43 et 305 bis ch. 1 aCP; 44, 47, 49 al. 1, 50, 71, 73, 146 al. 1 et 2, 251 ch. 1 CP; 398 ss CPP; appliquant à Q.________ les art. 40, 43 et 305 bis ch. 1 aCP; 27, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 71, 73, 25 ad 146 al. 1 et 2 et 160 ch. 1 CP; 398 ss CPP, prononce : I. L’appel de Q.________ est rejeté. II. L’appel de W.________ est admis partiellement. III. Le jugement rendu le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié au chiffre I de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant : "I.-condamne W., pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, dont 24 (vingt-quatre) mois avec sursis et délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, le sursis étant subordonné, au titre de règle de conduite, au versement, à valoir sur la créance compensatrice prononcée au chiffre V ci- dessous, d’acomptes mensuels de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), sous déduction des montants versés en exécution du chiffre VIII ci-dessous, sur le compte séquestré n° [...], ouvert à son nom auprès de [...]; II.-condamne Q., pour complicité d’escroquerie par métier, recel et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, dont 15 (quinze) mois avec sursis et délai d’épreuve de 4 (quatre) ans, sous déduction de 2 (deux) jours de détention extraditionnelle, de 5 (cinq) jours de détention provisoire et d’1 (un) jour en lien avec les mesures de substitution dont elle a fait l’objet du 19 au 21 janvier 2018; III.-dit que W.________ est le débiteur de C.________ de la somme de 1'677'617 fr. (un million six cent septante-sept mille six cent dix-sept francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre de réparation du dommage, Q.________ étant solidairement et conjointement responsable avec lui de cette dette à concurrence de la somme de 1'204'193 fr. (un million deux cent quatre mille cent nonante-trois francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et prend acte de l’engagement
53 - souscrit par C.________ d’imputer sur ces montants toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...]; IV.-dit que W.________ et Q.________ sont solidairement et conjointement les débiteurs de C.________ de la somme de 34'539 fr. 40 (trente-quatre mille cinq cent trente-neuf francs et quarante centimes) avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020 à titre de juste indemnité pour ses frais de défense; V.-prononce une créance compensatrice à l'encontre de W.________ d'un montant de 883'211 fr. (huit cent huitante- trois mille deux cent onze francs) et alloue cette créance compensatrice à C.; VI.-prononce une créance compensatrice à l'encontre de Q. d'un montant de 710’211 fr. (sept cent dix mille deux cent onze francs) et alloue cette créance compensatrice à C.; VII.- prend acte du fait que C. a cédé à l’Etat la part de sa créance civile à l’encontre de W.________ et de Q., selon chiffre III du présent dispositif, correspondant à la créance compensatrice prononcée à leur endroit selon chiffres V et VI du présent dispositif; VIII.- maintient le séquestre ordonné le 4 octobre 2017 sur les comptes n° [...] et [...] ouverts au nom de W. auprès de [...] et sur le compte n° [...] ouvert au nom de W.________ auprès de [...] de même que le séquestre ordonné les 22 décembre 2017 et 10 octobre 2018 en main de W.________ de la somme de 500 fr. (cinq cents francs), puis de 650 fr. (six cent cinquante francs) par mois, à verser le premier jour de chaque mois sur le compte n° [...] précité, jusqu’au paiement intégral de la créance compensatrice prononcée à son endroit selon chiffre V du présent dispositif ou jusqu’à saisie des comptes et montants séquestrés par l’Office des poursuites compétent; IX.-ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clef USB inventoriée sous fiche n° 5006; X.-fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Tirelli à 9'745 fr. 05 (neuf mille sept cent quarante-cinq francs et cinq centimes), débours et TVA compris, sous déduction d’un montant de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) versé en cours d’enquête; XI.-fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me St-Marc Chevalier à 8'878 fr. 95 (huit mille huit-cent septante-huit francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris; XII.- met les frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de W.________ et par 18'634 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon chiffre XI du présent dispositif, à la charge de Q.; XIII.- dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office respectifs ne sera exigé de W. et de Q.________ que si leur situation financière le permet".
54 - IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'886 fr. 25, débours et TVA compris, est allouée à Me Ludovic Tirelli. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'556 fr. 70, débours et TVA compris, est allouée à Me Sylvie Saint-Marc. VI. L’émolument d'appel, par 4'880 fr., est mis à raison de quatre dixièmes, soit 1'952 fr., à la charge de W., qui supportera en outre quatre cinquièmes de l’indemnité allouée à son défenseur d’office mentionnée au chiffre IV ci-dessus, et par moitié, soit 2'440 fr., à la charge de Q., qui supportera en outre l’indemnité allouée à son défenseur d’office mentionnée au chiffre V ci-dessus, le solde des frais restant à la charge de l’Etat. VII. Les quatre cinquièmes de l’indemnité de défense d’office allouée à Me Ludovic Tirelli au chiffre IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par W.________ dès que sa situation financière le permet. VIII. L’indemnité de défense d’office allouée à Me Sylvie Saint-Marc au chiffre V ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud par Q.________ dès que sa situation financière le permet. La présidente : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 9 décembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
55 - -Me Ludovic Tirelli, avocat (pour W.), -Me Sylvie Saint-Marc, avocate (pour Q.) -Me Rodolphe Gautier, avocat (pour C.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique, intimé, -Service de la population (Q.________, [...]1981), par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :