CASSO za09-018332-aa6909-842009/2009•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO za09-018332-aa6909-842009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales23 nov. 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
D.________ a recouru contre une décision sur opposition de Y.________, puis a retiré son recours. La Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales, statuant à juge unique, a ordonné la radiation de la cause du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD. Elle a également retenu qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué en vertu des Arts. 91 and 99 LPA-VD.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation de la cause. Lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle d’office. Dans une telle situation de clôture de la procédure, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 69/09 - 84/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 novembre 2009
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :M. Greuter
Cause pendante entre : D., à [...] (VD), recourant, représenté par E., à [...] et Y.________, à Genève, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 18 mai 2009 par D., représenté par E., à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 avril 2009 par Y.________, vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, en particulier la réponse déposée le 27 octobre 2009 par l'intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 18 novembre 2009 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique: Le greffier:
3 - Du La décision qui précède est notifiée à: -E.________ (pour D.), -Y., -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck from the docket because the appellant withdrew the appeal.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the role.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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