CASSO za09-028621-aa10109-32010/2009•Recours rayé du rôle à la suite de son retrait
CASSO za09-028621-aa10109-32010/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales25 nov. 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
S.________ a recouru contre une décision sur opposition de la CNA, mais a expressément retiré son recours devant la juridiction cantonale des assurances sociales. Le juge unique du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, a pris acte du retrait et rayé la cause du rôle en vertu de la règle cantonale de procédure autorisant un juge unique à le faire. Compte tenu du retrait et de la gratuité de la procédure, le tribunal a ordonné qu’aucun émolument judiciaire ne soit perçu et qu’aucuns dépens ne soient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation de la cause du rôle par un juge unique. Lorsque le recourant retire expressément son recours, le tribunal prend acte du retrait et raye la cause du rôle. Le juge unique est compétent pour rendre cette ordonnance procédurale. Dans les procédures en matière d’assurances sociales, aucun frais judiciaires n’est perçu lorsque les règles applicables prévoient la gratuité de la procédure; des dépens ne sont pas alloués en l’absence de motifs le justifiant (consid. 1-2).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 101/09 - 3/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 novembre 2009
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :M. Bichsel
Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 25 août 2009 par S.________, représenté par l'avocat Jean-Pierre Bloch, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par la CNA, vu le courrier adressé par le recourant à l'autorité de céans le 23 novembre 2009, dans lequel il déclare retirer son recours; attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a expressément déclaré retirer son recours, qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; attendu que le juge statue sur les frais et dépens (art. 91 LPA- VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]; art. 45 LPA-VD), que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).
3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Pierre Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________); -Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002 Lucerne; -Office fédéral de la santé publique, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies.
4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal.
The court took note of the express withdrawal and struck the case from the docket.
A court member sitting as single judge may remove the case from the roll when the appeal is expressly withdrawn under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD.
Whether court costs or party costs should be awarded after withdrawal.
No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
Proceedings were free of charge under the applicable social insurance and cantonal procedural rules, and the outcome did not justify an award of costs.
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