L'espace de travail IA pour les professionnels du droit
Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)
CASSO za11-020933-aa5711-1052012/2012•Accident insurance daily benefits ended for lack of causal link
CASSO za11-020933-aa5711-1052012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales1 nov. 2012Dismissed
Extrait par Omnilex
The Vaud Social Insurance Court dismissed the insured's appeal against CNA's decision ending accident-insurance daily benefits as of 31 January 2011. It held that the post-accident complaints were not shown, on a balance of probabilities, to remain causally linked to the 2009 fall, given the pre-existing spinal anomalies and the medical reports excluding a trauma-related structural lesion. The court also rejected the argument that the insurer had to give a three-to-five-month period to find new work, finding that the insured had already been informed that a return to employment was expected and had suffered no established prejudice from the notice of termination.
Art. 4 LPGA, Art. 6 al. 1, Art. 16 and Art. 18 ss LAA; cessation of daily benefits after an accident when remaining complaints are no longer causally attributable to the insured event. Natural causation must be established by a preponderance of the evidence; a mere post hoc sequence is insufficient. Where medical evidence shows pre-existing degenerative or congenital conditions and no accident-induced structural lesion, the insurer may close the case ex nunc et pro futuro once the accident consequences have ceased. The duty, in some contexts, to allow time to seek adapted work does not apply where the insured no longer satisfies the substantive prerequisites for accident-insurance benefits and no detrimental reliance or prejudice is shown (consid. 4-5).
402 TRIBUNAL CANTONAL AA 57/11 - 105/2012 ZA11.020933 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 1er novembre 2012
Présidence de M. M E R Z Juges:Mme Dessaux et M. Gutmann, assesseur Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : T.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.
Art. 4 LPGA; 6 al. 1 LAA, 16 LAA, 18 ss LAA
2 - E n f a i t : A.Le 31 octobre 2009, T.________ (ci-après aussi: l’assuré ou le recourant), né en 1979, marié, carreleur, a fait une chute dans les escaliers avec réception sur le coccyx et choc direct au niveau du pied droit. A la suite de cet accident, il a consulté son médecin traitant, la Dresse J., médecin généraliste, qui a constaté un hématome au niveau de la fesse gauche. Par déclaration de sinistre du 13 novembre 2009, l’incident a été annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA; ci-après: l’intimée) comme suit : "En descendant des escaliers il est tombé sur le coccys (sic) (juste pas cassé). 2 semaines d’arrêt de travail ". Une IRM effectuée le 21 décembre 2009 par la Dresse Q., spécialiste en radiologie, a montré une petite hernie discale médiane para-médiane droite, légèrement luxée vers le haut, en L5-S1, sans signe de compression des racines et une lyse isthmique L5 bilatérale avec réaction oedémateuse de l’os spongieux au regard du côté droit. Il est aussi relevé qu’il n’y avait pas d’argument en faveur d’une fracture impactée des plateaux vertébraux. Dans un courrier non daté, reçu par l’intimée le 16 février 2010, la Dresse J.________ a écrit ce qui suit : "L’accident remonte au 31.10.2009, date à laquelle le patient fait une chute de sa hauteur dans un escalier en tombant sur le coccyx. Il arrive à se relever avec peine, souffrant de douleurs de la fesse gauche, de la région lombaire basse (coccyx), sans irradiation. Il me consulte 4 jours plus tard; j’observe un hématome de la fesse gauche, encore très douloureuse. La mobilité de la colonne lombaire est s.p.; je prescris des AINS (Ponstan 500) et du repos. L’évolution est dans un premier temps favorable. Cependant, dès le 15.12.09, le patient se plaint d’un blocage lombaire et de douleurs irradiant sous le pied droit, avec paresthésies de la région plantaire. Je fais alors pratiquer un bilan radiologique, (Rx colonne lombaire + IRM lombaire), qui a lieu le 21.12.2009: on décèle une petite hernie discale L2-S1, sans signe de compression nerveuse. Le traitement conservateur est poursuivi avec en plus de la physiothérapie. L’évolution est stationnaire. Lors du contrôle de l’état début février, le patient atteste que la région lombaire est améliorée mais qu’il ressent toujours des douleurs et des paresthésies du pied droit, région plantaire, en particulier le matin en se levant, durant 20 à 30 minutes. Au vu de cette situation problématique, j’ai décidé de l’adresser en consultation chez le Dr. G. S.________,
3 - au Centre Thermal N.________; il avait déjà suivi ce patient il y a plusieurs années en raison de lombalgies."
Dans un rapport du 15 février 2010, le Dr S., spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin chef auprès du Centre Thermal N., est arrivé à la conclusion que les lombalgies étaient imputables à la lyse isthmique bilatérale et les talalgies à une probable aponévrosite plantaire qui restait toutefois radiologiquement muette. Le bilan neurologique effectué, sur demande de l’intimée, le 25 mars 2010 par le Dr W., spécialiste en neurologie, n’a pas apporté la preuve d’une atteinte neurologique significative et notamment d’une atteinte radiculaire ou tronculaire. La petite hernie discale serait probablement asymptomatique compte tenu du résultat de la myélographie et du caractère des plaintes. La lyse isthmique n’expliquerait pas toutes les plaintes. Au niveau du pied, il n’existerait pas d’argument en faveur d’un syndrome du tunnel tarsien. Resterait l’hypothèse mécanique évoquée par le Dr S.. Le 9 juin 2010, l’assuré a été examiné, également sur invitation de l’intimée, par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a posé les diagnostics suivants : surcharge de l’articulation sacro-iliaque droite, spondylolyse bilatérale de la 5 ème vertèbre lombaire sans spondylolisthésis, spina bifida occulta de la 5 ème vertèbre lombaire, maladie discale dégénérative entre la 5 ème vertèbre lombaire et la 1 ère
vertèbre sacrée avec hernie discale L5-S1 soulevant le grand ligament vertébral commun postérieur sans compression radiculaire, surcharge pondérale et douleurs du bord antéro-interne du pied droit d’étiologie inconnue. Quant à la causalité entre la chute du 31 octobre 2009 et la symptomatologie douloureuse, il a retenu ce qui suit : "L’étude de la causalité naturelle de ce cas ne porte que sur la relation entre la symptomatologie douloureuse et la chute.
4 - En effet, la causalité naturelle entre les lésions anatomiques vertébrales, à savoir la lyse isthmique bilatérale de la 5 ème vertèbre lombaire d’une part, et, d’autre part, la spina bifida occulta n’est pas possible car monsieur le Dr. S., médecin spécialiste FMH en rééducation, avait posé ce diagnostic en l’an 2000 alors que l’accident étudié ici date du 31 octobre 2009. Il en est de même pour la lésion discale entre la 5 ème vertèbre lombaire (notée L5) et la première vertèbre sacrée (notée S1). Il est en effet couramment admis dans la littérature internationale qu’une simple chute de sa hauteur avec réception sur les fesses n’entraine pas de hernie discale. De plus, l’examen par résonance magnétique du rachis lombaire, pratiqué le 21 décembre 2009, montre la présence d’un signe de MODIC de type I, signant la réaction inflammatoire d’instabilité mécanique corporéale. De façon plus générale, le point de faiblesse mécanique, à savoir la lyse isthmique, est la zone qui aurait dû céder en premier en cas de traumatisme sévère, ce qui n’est pas le cas. La spina bifida occulta de la 5 ème vertèbre lombaire est par définition une affection congénitale. L’étude de la causalité naturelle est donc ici sans intérêt. Je joins à l’étude la symptomatologie douloureuse lombaire celle de la surcharge mécanique de l’articulation sacro-iliaque droite. Il est clair que la pathologie lombaire préexistante, la spondylolyse lombaire, était paucisymptomatique jusqu’à l’accident du 31 octobre 2009. (Le patient n’ayant consulté qu’une fois, en l’année 2000, auprès du Dr. S., médecin spécialiste FMH en rééducation). Ceci est un phénomène bien connu des spécialistes du rachis. La chute avec réception sur les fesses a entraîné l’apparition des douleurs lombaires de type mécanique, révélant de façon aigue au patient sa pathologie sous- jacente. De la même manière, la symptomatologie douloureuse de l’articulation sacro-iliaque droite est à mettre en relation avec la pathologie lombaire et par là indirectement avec le traumatisme. Cette pathologie de surcharge est secondaire à la pathologie lombaire. La relation de causalité naturelle entre la symptomatologie douloureuse lombaire et sacro-iliaque et l’accident du 31 octobre 2009 est clairement établie. Le traumatisme a révélé de façon nette la pathologie sous-jacente, dont la révélation douloureuse date de l’année 2000 et le diagnostic initial date également de l’an 2000 (Voir rapport du Dr. S., médecin spécialiste FMH en rééducation)." Par la suite, le Dr P., médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie, a examiné l’assuré le 12 juillet 2010 et rédigé le même jour un rapport. Selon les déclarations de l’assuré, celui-ci n’avait plus du tout de symptomatologie au niveau de son pied droit depuis environ un mois. Par contre, il ressentait toujours "un point douloureux en région lombaire basse D[roite]". En résumé, le Dr P.________ a retenu ce qui suit : "De multiples investigations n’ont mis en évidence qu’une spondylolyse bilatérale de L5 sans spondylolisthésis, une maladie discale dégénérative entre L5 et S1 avec hernie discale L5-S1 soulevant le grand ligament vertébral commun postérieur, une Spina bifida occulta de L5, une surcharge pondérale (avec prise de 16 kg depuis novembre 2009) et une possible surcharge de l’articulation sacro-iliaque D. Le patient se plaint de douleurs constantes augmentant à la moindre activité. Dans ces conditions, hospitalisation à la Clinique M.________ pour prise en charge de ces douleurs lombaires basses D, avec évaluation de l’origine
5 - psychosomatique des douleurs, reconditionnement et détermination des limitations fonctionnelles d’une activité professionnelle adaptée à la colonne vertébrale du patient." L’assuré a séjourné du 29 septembre au 22 octobre 2010 dans la Clinique M., à Sion, où il a bénéficié de thérapies physiques et fonctionnelles (cf. avis de sortie du 22 octobre 2010 ainsi que les rapports médicaux de la clinique du 5 octobre 2010 du Dr C., spécialiste en neurologie, et du 14 octobre 2010 (consilium psychiatrique) de la Dresse V., spécialiste en psychosomatique et chef de clinique – et du 22 novembre 2010 du Dr H., spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en rhumatologie, et de la Dresse D.________, médecin-assistant). De ce dernier rapport, il ressort ce qui suit : "DIAGNOSTIC PRINCIPAL
Thérapies physiques et fonctionnelles pour lombalgies persistantes
6 - DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
Le 31.10.2009 chute dans les escaliers avec contusion lombaire et du pied D
Lyse isthmique L5, spina bifida occulta L5 et discopathie L4-L5 et L5-S1 sur IRM lombaire du 21.12.2009.
Obésité
Luxation ouverte du 1 er orteil G en 2002
Fracture sous-capitale du 5 ème métacarpien droit, le 16.02.03, opérée avec pseudarthrose secondaire et ré-intervention pour cure de pseudarthrose et neurolyse de la branche dorsale du nerf cubital
Contusion de l’épaule G le 16.09 2004
Entorse de la troisième articulation métacarpo-phalangienne droite le 16.09.04
Contusion cervicale, main D et épaule G en 2004
Entorse de la cheville G en 2006
Entorse du genou G en 2007
Entorse du coude G en 2008
Trouble état de stress post-traumatique, en 2004
Luxation de l’épaule gauche anamnestique en 1998 ou 1999. MOTIF D'HOSPITALISATION Evaluation pluri-disciplinaire dans les suites d’une contusion lombaire et du pied D, survenue le 31.10.2009 suite à une chute dans les escaliers. STATUS LOCAL D'ENTREE Patient en état général conservé. Taille 191 cm, poids 129,2 kg, BMI 36 kg/m 2 , TA 149/83 mmHg, pulsations 68/min, afébrile. Amimique. Status variqueux du membre inférieur gauche. Status ostéo-articulaire: Généralités: multiples grimaces et gémissements durant l’examen et les déplacements. Assis, le patient demande à changer de position. Habillage, déshabillage effectués avec un soutien de la zone douloureuse et avec multiples soupirs. Colonne dorsolombaire: debout: bascule du bassin d’1,5 cm en faveur de la droite. Epaule droite plus haute que du côté gauche. Pli du flanc diminué à droite. Flèche de Forestier au niveau de C7 5 cm, au niveau du sommet de la cyphose D7 0. Au niveau lombaire maximal 4 cm et sacrée 1 cm. Le fil à plomb se projette en regard du pli interfessier. Marche un pied devant l’autre sur les pointes et sur les talons déclarées impossibles. Flexion lombaire par Schober-lombaire 10 à 11 cm. Distance doigt-sol 10 cm. Inclinaison latérale à droite-gauche 12 cm-10 cm. Assis: rotation du tronc à gauche-droite à 30°-0-50° avec déclaration des douleurs vers la rotation à gauche. Passage de la position couchée à assise sans l’aide des mains est déclarée impossible sans essai d’épreuve. Manoeuvre de Lasègue négative. Percussion dorso-lombaire indolore. Décubitus dorsal: en effectuant la manoeuvre de Lasègue déclare les douleurs lombaires et du coccyx. Décubitus ventral : pas de douleur à la pression des apophyses épineuses, douleurs lombaires paravertébrales droites. Signes et symptômes de non organicité de Waddell: 3/5. Périmètres des membres inférieurs 57 cm pour les cuisses et 43 cm pour les mollets. Examen neurologique dirigé: cf. rapport ENMG. STATUS DE SORTIE Poids 133 kgs 500. BILANS ET INVESTIGATIONS : cf. annexes ENMG et avis médical du neurologue, le 04.10.2010 Consilium psychiatrique du 08.10.2010
7 - Rapport de physiothérapie Score Oswestry à l’entrée et à la sortie 52 %
8 - APPRECIATION ET DISCUSSION A l’entrée, les plaintes principales selon le patient sont des lombalgies basses à prédominance à droite qui sont constantes et accentuées à la position assise ou couchée prolongée et à tous les efforts, cotées entre 4,5 et 7/10 sur l’échelle EVA. Le périmètre de la marche serait limité à 5-10 minutes. Ces douleurs provoquent une diminution de l’activité physique chez le patient. La physiothérapie n’amène aucune amélioration. L’antalgie par Novalgine, Voltaren retard ne donne qu’une amélioration transitoire. Les changements de position le soulagent. Le patient signale une prise pondérale depuis 11 mois d’environ 20 kgs. Les RX de colonne lombaire fonctionnelle ne montrent pas d’instabilité mesurable. Il y a les anomalies non traumatiques indiquées dans les diagnostics. Concernant la symptomatologie douloureuse, le traitement antalgique est adapté avec du Ponstan 500 mg 4 x/jour et du Dafalgan 1 cp 3 x/jour. Les douleurs restent inchangées selon les dires du patient. Le neurologue, suite à son examen électroclinique du 04.10.2010, ne retient pas une atteinte périphérique, radiculaire ou plexulaire. Le consilium psychiatrique du 08.10.2010 relève des traits de personnalité narcissique qui se répercutent dans son fonctionnement au quotidien dans la clinique, à savoir des difficultés à supporter le cadre prescrit par les thérapies et les contraintes liées à l’obligation d’une prochaine reprise d’une activité professionnelle. Il n’y a aucun critère pour un syndrome de stress post- traumatique. Du point de vue physiothérapeutique, le patient a eu un traitement en groupe et en individuel, comprenant du TENS antalgique et endorphinique, des exercices individualisés en salle de gymnastique pour une mobilisation dorso-lombaire, verrouillage et stabilisation lombaire avec renforcement des MI ainsi que de thérapie en piscine. Il n’y a pas de progression subjective ni objective chez ce patient présentant une participation insuffisante aux thérapies qui sont marquées par un absentéisme et une ponctualité déficientes. Compte tenu que pour le patient, les thérapies proposées durant son séjour ne lui apportent aucun bénéfice, aucune proposition de poursuite ambulatoire de physiothérapie n’est formulée. Or, M. T.________ nous informe lors de la dernière visite médicale du 22 octobre qu’il serait déjà inscrit pour une prise en charge d’entraînement en fitness 3 x/semaine et qu’il débuterait la semaine suivant son départ de la Clinique M.. Nous proposons de le laisser aller à ces entraînements. Sur le plan socio-professionnel, il s’agit d’un carreleur avec CFC qui a exercé son métier jusqu’au 31.10.2009. Il a une incapacité de travail de 100 % depuis cette date jusqu’à l’arrivée à la Clinique M.. Il est actuellement licencié car l’entreprise a cessé ses activités depuis septembre 2010. Pour l’instant, il paraît justifié de le laisser à l’incapacité de travail pendent encore 6 semaines pour réaliser les thérapies en fitness. Sur la base des données médicales, une capacité de travail de 50 % est attendue d’ici 1 mois. Un rendez-vous de contrôle est prévu à la consultation ambulatoire du Dr H., le 02 décembre 2010, précédée de la réalisation de tests fonctionnels par le physiothérapeute le même jour." Le 2 décembre 2010, l’assuré a été revu ambulatoirement à la Clinique M.. Suite à ce contrôle, le Dr H.________ a écrit, le 3 décembre 2010, à la Dresse J.________ notamment ce qui suit : "Comme écrit dans notre rapport de sortie de la Clinique M., je revois M. T. en contrôle. Il se rendrait régulièrement au fitness, prend du Dafalgan, parfois un AINS et applique du Perskindol cool ou activ qui l’aide. Il a
9 - toujours passablement mal, mais se sent progresser fonctionnellement. Il marche mieux et parvient mieux à bouger son dos. [ ...] Le souhait du patient est de poursuivre son auto-rééducation au fitness et de reprendre son activité professionnelle de carreleur à 50 % en janvier, malgré la douleur. Il semble être certain de pouvoir disposer d’un contrat de travail à ce taux durant les 2 premiers mois de l’année. Même si les anomalies structurelles "maladives" du bas du dos pourraient justifier d’emblée une orientation vers une activité professionnelle moins contraignante, je pense qu’il serait faux d’imposer ce choix avant d’avoir fait un essai. J’ai donc encouragé M. T.________ à reprendre son travail de carreleur au début de l’année. Je rappelle qu’il n’y a pas eu de fracture à la suite de la chute et que les anomalies de la jonction lombo-sacrée mises en évidence sur les radiographies sont préexistantes au traumatisme. L’incapacité de travail totale est prolongée jusqu’au 31 décembre. Je n’ai pas prévu de contrôle et ai proposé au patient de reprendre contact avec vous." B.A l’occasion d’un appel téléphonique de l’assuré du 4 janvier 2011, la CNA l'a informé qu’elle allait lui adresser un préavis annonçant la fin de ses prestations. Elle a rédigé ce préavis le même jour. Elle y déclare que, selon les renseignements médicaux en sa possession, les troubles qui subsistaient actuellement ne seraient plus dus à l’accident, mais exclusivement de nature maladive. Elle allait dès lors clore le cas au 31 janvier 2011 au soir en ce qui concerne les suites de l’accident, réfuter tout droit à d’autres prestations d’assurance et mettre fin au versement des prestations perçues jusqu’ici (indemnité journalière et frais de traitement). A compter de cette date, l’incapacité de travail et les frais de traitement seraient à la charge de l’assurance-maladie. L’assuré a objecté, par courrier du 17 janvier 2011, que ses troubles n’étaient pas liés à une maladie; il avait certes eu des problèmes au dos avant son accident, mais pas dans les parties où il s’était "fait mal en tombant dans les escaliers". Dans son appréciation du 21 janvier 2011, le Dr P.________ a retenu que toutes les investigations et consultations effectuées démontraient qu’aucune lésion structurelle du rachis de l’assuré n’était en relation avec l’événement du 31 octobre 2009 et, en particulier, que les anomalies de la jonction lombo-sacrée mises en évidence sur les radiographies étaient préexistantes à l’événement du 31 octobre 2009.
10 - Cet événement n’aurait plus aucun effet au plus tard un an après sa survenue. Par la suite, le 24 janvier 2011, la CNA a rendu la décision annoncée dans son préavis du 4 janvier 2011. Elle a adressé cette décision, entre autres personnes, à l’assuré et à son assurance-maladie. C. Seul T.________ a formé le 22 février 2011 opposition contre la décision précitée. Le 23 mars 2011, la CNA a rejeté l’opposition et déclaré qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. Elle a estimé que l’assuré n’avait pas apporté d’argument qui permettait de douter du fondement de l’analyse effectuée par le Dr P.. Selon l'intimée, l’assuré aurait présenté des troubles dégénératifs avant l’accident et la chute n’aurait entraîné aucune lésion structurelle. D.Par courrier du 23 avril 2011, T. s’est adressé à la CNA en demandant de "vouloir revoir" sa décision et de lui verser les indemnités journalières "jusqu’à fin avril au minimum". Il ne lui serait pour l’instant pas possible de travailler. La CNA lui a répondu le 27 avril 2011, qu’elle ne pouvait pas lui allouer les indemnités journalières demandées. De plus, elle a précisé que sa réponse n’interrompait pas les délais de recours énoncés dans la décision sur opposition du 23 mars 2011. T.________ a précisé par courrier du 26 mai 2011, que son envoi du 23 avril 2011 devait être considéré comme recours et que, dès lors, la CNA aurait dû le transmettre à l’autorité compétente. Par courrier du 1 er juin 2011, la CNA a transmis les lettres de T.________ du 23 avril et 26 mai 2011 à la Cour des assurances sociales du Tribunal de céans. Celle-ci a enregistré la lettre de T.________ du 23 avril
11 - 2011 comme un recours contre la décision sur opposition du 23 mars 2011 et a invité la CNA à déposer une réponse. Dans sa réponse du 7 septembre 2011, la CNA a conclu au rejet du recours. Par la suite, T.________, auquel la réponse de la CNA a été transmise, ne s’est plus prononcé. Les arguments des parties sont repris ci-après dans la mesure utile. E. Suite au départ à la retraite de l’ancien juge instructeur, l’affaire a été reprise en printemps 2012 par un nouveau juge. Le Tribunal a statué par voie de circulation. E n d r o i t : 1.a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance- accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
3.a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée (cf. art. 18 s. LAA) ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Il en va de même aussitôt que l’incapacité de travail persistante n’est plus due à l’accident.
c) aa) L'existence d'un lien de causalité naturelle est admise lorsqu'il y a lieu de considérer que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que, associé à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Il s'agit là d'une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. De plus, elle doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, c’est-à-dire, le juge doit retenir les éléments qui lui paraissent les plus probables (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 3.1 et les références citées). En droit des assurances sociales, il n’existe d’ailleurs pas de principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
cc) Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En outre, en matière d’assurances sociales, s’agissant de l’appréciation
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent toutefois être admises avec réserve pour tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2). d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, en outre, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références; ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1 in fine et les références). 4. En l’espèce, les rapports susmentionnés de la Clinique M.________ sont probants. Ils réunissent les critères énumérés ci-dessus au considérant 3c/cc. Selon ces rapports, les anomalies indiquées dans les diagnostics seraient "non traumatiques". Au niveau psychiatrique, il n’y
16 - aurait également aucun critère pour un syndrome de stress post- traumatique (cf. notamment rapport du 22 novembre 2012, p. 3). Dans cette mesure, la Cour de céans relève, en outre, que les accidents de peu de gravité – tel que chute banale ou glissade – et même les accidents à la limite inférieur de la gravité moyenne ne sont, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, régulièrement pas de nature à causer des troubles psychiques invalidants (cf. ATF 115 V 138 consid. 6; 124 V 44 consid. 5c/bb). La jurisprudence nie alors l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement accidentel et d’éventuels problèmes psychiques. Cela vaut ici pour l’accident du 31 octobre 2009 qui consistait en une chute dans les escaliers avec réception sur le coccyx et suite auquel le premier médecin traitant, Dr J., a uniquement constaté un hématome au niveau de la fesse gauche. Par ailleurs, les constatations de la Clinique M. ne sont pas contredites par d’autres rapports médicaux, antérieurs ou postérieurs à celui du 22 novembre 2012, notamment par les rapports des Drs S., W. et L.. Selon le Dr W., il n’y a pas d’atteinte neurologique, en particulier radiculaire ou tronculaire. Le Dr L.________ parle d’une "maladie discale dégénérative L5/S1". Certes, le Dr L.________ a retenu un lien entre l’accident du 31 octobre 2009 et la symptomatologie douloureuse de l’articulation sacro-iliaque droite. Cependant, le traumatisme n’avait que révélé une pathologie déjà sous- jacente, dont la révélation douloureuse et le diagnostic initial dataient déjà de l’année 2000. Vu les problèmes préexistants, l’assuré allait de toute manière ressentir les douleurs en question, indépendamment de l’incident du 31 octobre 2009. Les diagnostics de lyse isthmique bilatérale et de la spina bifida occulta avaient déjà été posés en l’an 2000 par le Dr S.________; de plus le dernier diagnostic est une affection congénitale. Une simple chute de sa hauteur avec réception sur les fesses n’entraîne pas de hernie discale. Par une telle chute, la lyse isthmique aurait d'ailleurs dû céder en premier, ce qui n’a pas été le cas.
17 - Le Dr H.________ a confirmé dans son courrier du 3 décembre 2010 à la Drsse J.________ qu’il n’y avait pas eu de fracture à la suite de la chute et que les anomalies de la jonction lombo-sacrée étaient préexistantes au traumatisme. Finalement, le Dr P.________ a confirmé dans son appréciation du 21 janvier 2011 que toutes les investigations et consultations effectuées démontraient qu’aucune lésion structurelle du rachis du patient n’était en relation avec l’accident du 31 octobre 2009 et qu’en particulier les anomalies de la jonction lombo-sacrée mises en évidence sur les radiographies étaient préexistantes à cet accident. Les constatations des médecins sont claires. Dans cette mesure, il n’y a pas lieu "de consulter les dossiers médicaux avec [le] médecin traitant" du recourant, comme l’a demandé ce dernier. Un complément d’instruction n’est pas nécessaire. Ainsi, il n’existe pas d’élément objectif qui confirmerait l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre d’éventuels troubles persistants au-delà du 31 janvier 2011 et l’accident du 31 octobre
janvier 2011. Notamment, le rapport de la Clinique M.________ du 22 novembre 2010 et le rapport du Consilium psychiatrique du 8 octobre
19 - 2010 retiennent que l’assuré avait des difficultés à supporter les contraintes liées à l’obligation d’une "prochaine reprise d’une activité professionnelle". Le séjour dans la Clinique M.________ a eu lieu du 29 septembre au 22 octobre 2010. Le rapport précité du 22 novembre 2010, qui a trait à la sortie de l’assuré de la clinique le 22 octobre 2010, retient aussi que "pour l’instant, il paraît justifié de le laisser à l’incapacité de travail pendant encore 6 semaines pour réaliser les thérapies en fitness". A l’occasion de la consultation du 2 décembre 2010, Dr H.________ a encouragé l’assuré à reprendre un travail au début de l’année 2011. L’assuré savait donc que dès janvier 2011, il devait s’attendre à reprendre une activité professionnelle. En outre, l’intimée n’est pas responsable du fait que l’assuré a perdu son emploi chez son ancien employeur parce que ce dernier a cessé ses activités (cf. rapport précité du 22 novembre 2010). Au vu de l’annonce faite le 4 janvier 2011 de la fin des prestations au 31 janvier 2011, l’assuré avait suffisamment de temps pour se présenter, le cas échéant, à l’assurance-chômage. On ne voit finalement pas dans quelle mesure, l’intimée aurait induit l’assuré en erreur ou lui aurait inspiré confiance dans la continuation du versement des indemnités journalières. Finalement, l’assuré n’a d’aucune manière établi, voire même prétendu, avoir subi un préjudice dû à l’annonce début janvier 2011 du terme du versement d’indemnités journalières à la fin du mois (cf. aussi TF 8C_429/2011 du 5 juin 2012 consid. 5.4). 6.Vu ce qui précède, la décision sur opposition rendue le 23 mars 2011 par la CNA n’est pas critiquable et le recours, qui se révèle ainsi mal fondé, doit être rejeté. 7.Le recourant, qui succombe, et l’intimée n’ont pas droit à des dépens. La procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (cf. art. 61 let. a et g LPGA; ATF 127 V 205). Par ces motifs,
20 - la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 23 mars 2011 est confirmée. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -M. T.________, -Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
21 - constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the insured remained entitled to accident daily benefits after 31 January 2011
No. The court found no proven natural and adequate causal link between the accident and the persisting complaints beyond that date.
The medical file, especially the clinic reports and the insurer's medical assessments, showed pre-existing degenerative or congenital spinal conditions and no accident-caused structural lesion.
Whether the insurer had to grant time to find adapted employment before ending benefits
No. The cited unemployment/health-insurance case law did not apply because the insured no longer met the accident-insurance conditions for benefits, and he had already been informed that work resumption was expected in early 2011.
The insurer could end benefits ex nunc and pro futuro once the accident effects had ceased; the insured had sufficient notice and no prejudice was shown.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.