CASSO za15-028902-aa7515-1152015/2015•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO za15-028902-aa7515-1152015/2015Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales10 déc. 2015Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
C.________ a recouru contre une décision sur opposition du 1 June 2015 de Zurich Compagnie d’Assurances SA, puis a retiré son recours. La Cour cantonale des assurances sociales, siégeant à juge unique, a dès lors rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Elle a également retenu qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité ne serait allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation de la cause du rôle. Lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal radie la cause du rôle sans examiner le fond. Dans une telle clôture de la procédure, aucun frais ni dépens ne sont alloués en l’absence d’une base spécifique contraire (consid. 1).
404 TRIBUNAL CANTONAL AA 75/15 - 115/2015 ZA15.028902 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 10 décembre 2015
Composition : M.D É P R A Z , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : C.________, à Montpreveyres, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne, et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, à Zurich, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 9 juillet 2015 par C.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1 er juin 2015 par Zurich Compagnie d’Assurances SA (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 7 août 2015 par l’intimée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 novembre 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Me Claire Charton, avocate (pour C.________), -Zurich Compagnie d’Assurances SA, -Office fédéral de la santé publique,
3 - par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant’s withdrawal
The case was struck off the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose costs or award compensation in view of the withdrawal.
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