Recours rayé du rôle après son retrait

CASSO zc09-013272-avs1909-252009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales11 sept. 2009Droit des assurances socialesRetiré

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

C.________ a recouru contre une décision sur opposition de la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Après le dépôt d’une réponse par la caisse, la personne recourante a soumis une déclaration signée de retrait du recours. Le juge unique de la Cour cantonale a dès lors rayé la cause du rôle en application de l’art. 94(1)(c) LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni aucune indemnité de partie ne soient mis à la charge des parties.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque la personne recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle. Dans une telle situation, en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de partie n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 19/09 - 25/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 11 septembre 2009

Présidence de M. N E U , juge unique Greffière:Mmede Quattro Pfeiffer

Cause pendante entre : C.________, à Gland, recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après : la caisse), à Clarens, intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 1 er avril 2009 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 mars 2009 par la caisse, concluant à son annulation, vu la réponse déposée le 11 mai 2009 par la caisse, qui conclut au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 4 septembre 2009 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du

  • 3 - La décision qui précède est notifiée à : -C.________ -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawaldocket removalcourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket

The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, a withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.

Whether court costs or party compensation should be awarded

No court costs were charged and no compensation for expenses was awarded.

Because the proceedings ended through withdrawal, there was no basis to levy judicial fees or award costs.

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