CASSO zc09-021365-avs3109-302009/2009•Radiation de la cause du rôle à la suite du retrait du recours
CASSO zc09-021365-avs3109-302009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales13 oct. 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
P.________ a recouru contre une décision sur opposition de la caisse cantonale vaudoise de compensation en matière d’AVS. Après l’échange d’écritures, il a informé le tribunal le 6 October 2009 qu’il retirait son recours. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD et a décidé qu’aucun frais judiciaires ni aucune indemnité de partie ne seraient mis à sa charge.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : le tribunal doit rayer la cause du rôle dès que le recourant retire son recours. Dans une telle situation, sauf circonstances particulières justifiant une autre solution, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de partie n’est allouée (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/09 - 30/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 13 octobre 2009
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : P.________, à Lavigny, recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 15 juin 2009 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 mai 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse), vu la réponse déposée le 3 août 2009 par la caisse, vu la réplique du 24 août 2009 du recourant et la duplique du 14 septembre 2009 de la caisse, vu la déclaration de retrait du recours communiquée le 6 octobre 2009 par P.________; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -P.________ -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal by the appellant.
The case was struck from the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the matter from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose judicial fees or award costs after the withdrawal.
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