CASSO zc09-032133-avs4709-52011/2011•Recours rayé du rôle à la suite d’un retrait
CASSO zc09-032133-avs4709-52011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales18 janv. 2011Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
N.________ a recouru contre une décision de C.________ fixant ses cotisations AVS pour 2005. Après le retrait du recours par le recourant, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rayé la cause du rôle et n’a mis à sa charge aucun frais judiciaires ni alloué de dépens.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait d’un recours : le tribunal raye la cause du rôle. En cas de retrait du recours, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont prélevés ou alloués si les conditions des Art. 91 et 99 LPA-VD ne justifient pas une autre solution.
404 TRIBUNAL CANTONAL AVS 47/09 - 5/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 18 janvier 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffière :Mme Desscan
Cause pendante entre : N., à Chesalles-sur-Oron, recourant, et C., à Clarens, intimée.
Art. 91, 94 al. 1 let. c, 99 LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 25 septembre 2009 par N.________ (ci- après : le recourant) à l’encontre d’une décision sur opposition rendue par la C.________ (ci-après : la Caisse) du 3 septembre 2009 fixant le montant des cotisations AVS dues par le recourant pour l’année 2005, vu la réponse déposée le 30 octobre 2009 par la Caisse, vu la réplique du recourant du 27 novembre 2009 et la duplique du 7 janvier 2010 de la Caisse, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 janvier 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. N.________ -C.________ -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
Yes. The court removed the case from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires striking the case off the role.
Whether court costs or party costs should be ordered.
No. The court ordered neither judicial costs nor party compensation.
There was no reason to charge costs or award compensation in the event of withdrawal.
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