CASSO zc10-028187-avs4310-2611/2011•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO zc10-028187-avs4310-2611/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales17 mai 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
D.________ a recouru contre une décision sur opposition de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Avant que la cour cantonale des assurances sociales ne statue sur le fond, il a retiré son recours le 13 May 2011. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD. Le tribunal a également considéré qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité de partie ne serait allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation de la cause du rôle; lorsque le recourant retire son recours, le tribunal radie la cause du rôle sans statuer sur le fond. En l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de partie n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 43/10 - 26/11 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 17 mai 2011
Présidence de M. N E U , juge unique Greffière:MmeFavre
Cause pendante entre : D.________, à Villeneuve, recourant, et CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 1 er septembre 2010 par D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 août 2010 par Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise, vu la réponse du 16 mars 2011 de la Caisse intimée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 mai 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière: Du
3 - La décision qui précède est notifiée à : -M. D.________ -Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière:
Whether the appeal should be maintained after the appellant's withdrawal.
The case had to be struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, a withdrawal of the appeal requires removal of the case from the register.
Whether court costs or party compensation should be awarded after withdrawal.
No court costs were levied and no compensation was awarded.
The court found no basis to charge judicial costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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