CASSO zc11-011771-avs911-332011/2011•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zc11-011771-avs911-332011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales23 juin 2011Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
E.________ a recouru contre une décision sur opposition de la caisse cantonale vaudoise de compensation, puis a retiré son recours. La Cour des assurances sociales du tribunal cantonal, siégeant à juge unique, a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Elle a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Lorsque le recours est retiré, le tribunal met fin à la procédure sans statuer sur le fond; en l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (consid. fondé sur Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/11 - 33/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 juin 2011
Présidence de MmeP A S C H E , juge unique Greffier :M. Germond
Cause pendante entre : E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 24 mars 2011 par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Laurent Damond (pour E.________), -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck off the role because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies striking the matter from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose costs or award dépens after the withdrawal.
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