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CASSO zc11-034443-avs3411-522013/2013•Appeal removed from the docket after withdrawal
CASSO zc11-034443-avs3411-522013/2013Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales18 nov. 2013Dismissed
Extrait par Omnilex
V.________ appealed a decision on objection by CAISSE R.________ in social insurance matters. The cantonal court had previously suspended the case pending the outcome of related AI proceedings. After the related Federal Supreme Court judgment, the appellant withdrew the appeal. The single judge therefore struck the case from the docket and ordered that no court costs be charged and no compensation be awarded.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; withdrawal of the appeal: the court must strike the case from the role once the appeal is withdrawn. In such a procedural termination, and absent special circumstances, no judicial costs are charged and no party compensation is awarded (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 34/11 - 52/2013 ZC11.034443 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 18 novembre 2013
Présidence de MmeB R É L A Z B R A I L L A R D , juge unique Greffière:MmeBerberat
Cause pendante entre : V., à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat à Lausanne, et CAISSE R., à Clarens, [...].
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 31 août 2011 par V.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 8 août 2011 par la Caisse R.________ (ci-après: l'intimée), vu le courrier du 2 novembre 2011 du Tribunal de céans suspendant la cause jusqu'à droit connu dans la procédure AI 157/11 – 36/2013 compte tenu des avis concordants des parties sur ce point, vu l'arrêt rendu le 19 août 2013 par le Tribunal fédéral (9C_269/2013) dans la procédure AI 157/11 – 36/2013, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 novembre 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Nicolas Rouiller (pour la recourante), avocat à Lausanne, -Caisse R.________ (intimée), à [...], -Office fédéral des assurances sociales, à Berne. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant's withdrawal
The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the role.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to charge costs or award compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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