CASSO zc14-005904-avs914-132014/2014•Radiation du rôle à la suite d’un retrait
CASSO zc14-005904-avs914-132014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales18 mars 2014Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
R.________ a recouru contre une décision de Gastrosocial, puis a retiré son recours. La Cour cantonale vaudoise, Chambre des assurances sociales, statuant à juge unique, a donc rayé la cause du rôle en vertu de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. Elle a également considéré qu’il n’y avait pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d’allouer des dépens. La décision a été notifiée au conseil du recourant, à Gastrosocial et à l’Office fédéral des assurances sociales.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait d’un recours : en cas de retrait valable, le tribunal raye la cause du rôle sans examiner le fond. En l’absence de décision sur le fond, aucuns frais ni dépens ne sont en principe alloués lorsque les règles de procédure applicables le prévoient (arts. 91 et 99 LPA-VD ; consid. non précisé).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/14 - 13/2014 ZC14.005904 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 18 mars 2014
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : R.________, à Echandens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, à Aarau, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 11 février 2014 par R.________ à l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2014 par Gastrosocial, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 mars 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Philippe Nordmann, avocat (pour R.________), -Gastrosocial, Caisse de compensation, -Office fédéral des assurances sociales,
3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal.
Yes. The case is struck from the roll because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the roll.
Whether court costs or party compensation should be awarded despite the withdrawal.
No. No judicial costs are charged and no compensation is awarded.
The court found no basis to order costs or depens under Arts. 91 and 99 LPA-VD in this procedural posture.
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