Recours rayé du rôle à la suite de son retrait

CASSO zc14-014542-avs2214-162014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales1 mai 2014Droit des assurances socialesRetiré

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

K.________ a recouru contre une décision sur opposition d’une caisse de compensation AVS vaudoise portant sur des intérêts moratoires de CHF 8,239.55. Avant que le tribunal ne statue sur le fond, il a retiré son recours le 14 April 2014. La Cour cantonale a donc rayé l’affaire du rôle. Elle a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucun dépens ne soit alloué.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsque le recourant retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle sans examiner le fond. Dans le cas d’une telle clôture de la procédure, aucun frais de justice ni dépens ne sont en règle générale alloués, sauf si les circonstances justifient une autre solution (consid. 1).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 22/14 - 16/2014 ZC14.014542 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 1er mai 2014

Présidence de MmeB E R B E R A T , juge unique Greffière:MmePreti

Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

2 - Considérant en fait et en droit : Vu le recours formé le 7 avril 2014 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 7 mars 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS relative au paiement d’intérêts moratoires d’un montant de 8'239 fr. 55,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 avril 2014 ;

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -K.________, -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

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Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

A withdrawal of the appeal was filed, so the matter had to be removed from the docket under the applicable cantonal procedural rule.

Whether court costs or party costs should be awarded after the withdrawal.

No court costs are levied and no party costs are awarded.

The court found no basis to charge judicial fees or grant costs in the circumstances of a withdrawn appeal.

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