CASSO zc14-025400-avs3114-272014/2014•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zc14-025400-avs3114-272014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales1 juil. 2014Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
W.________ a recouru contre une décision sur opposition rendue par la CAISSE AVS X.________. Avant que l’intimée ne soit appelée à répondre, la partie recourante a déposé une déclaration de retrait du recours le 30 June 2014. Le juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a donc ordonné la radiation de l’affaire du rôle en application de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD et décidé qu’aucun frais judiciaires ni dépens ne seraient mis à charge.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : dès que la partie recourante retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle sans examiner le fond. Le retrait rend inutile la réponse de l’intimée. En l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont alloués (art. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/14 - 27/2014 ZC14.025400 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 1er juillet 2014
Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffière:MmeSaghbini
Cause pendante entre : W., à [...], recourant, et CAISSE AVS X., à [...], intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 20 juin 2014 par W.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 21 mai 2014 par la Caisse AVS X.________ (ci-après : l’intimée), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 juin 2014 ; considérant que l’intimée n’a dès lors pas à déposer de réponse dans le délai fixé, qu’il y a donc lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. W., -Caisse AVS X., -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck out after the appellant's withdrawal.
Yes. The court struck the case from the docket because the appeal had been withdrawn.
Once the withdrawal of the appeal had been filed, the respondent no longer had to submit a response, and the case had to be removed from the roll under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No. The court ordered that no judicial costs be charged and no compensation be awarded.
Under Arts. 91 and 99 LPA-VD, the circumstances did not justify costs or expenses.
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