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CASSO zc15-007932-avs915-162015/2015•Appeal struck out after withdrawal
CASSO zc15-007932-avs915-162015/2015Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales8 juin 2015Withdrawn
Extrait par Omnilex
L.________ appealed against an opposition decision by U.________. During the proceedings, U.________ informed the court that it had granted remission of CHF 15,539 and the appellant then withdrew the appeal. The single judge of the Cour des assurances sociales of the Tribunal cantonal struck the case from the roll, and ordered that no court costs be charged and no party costs be awarded.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; withdrawal of the appeal; striking the case from the roll. When an appeal is withdrawn, the appellate court must remove the case from the docket. In the absence of a substantive determination, no court costs or party costs are to be awarded where the applicable cost rules so provide (consid. on withdrawal and costs).
403 TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/15 - 16/2015 ZC15.007932 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 8 juin 2015
Composition : M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmeSimonin
Cause pendante entre : L.________, à Lausanne, recourant, et U.__________, à Berne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - En fait et en droit : Vu le recours formé le 26 février 2015 par L.________ (ci- après également : le recourant) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 24 février 2015 par U.________ (ci-après : U.________ ou l’intimée), vu la réponse d’U.________ du 27 mars 2015, vu la réplique du recourant du 1 er avril 2015, vu le courrier d’U.________ du 4 juin 2015 au tribunal confirmant avoir rendu, à la même date, une décision de remise en faveur du recourant, portant sur la somme de 15'539 fr., et que ce dernier allait prochainement remettre au tribunal une demande de retrait de recours, vu le courrier de L.________ au tribunal, daté du 5 juin 2015, informant qu’il retire son recours du 26 février 2015 ; attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -L., -U. en Suisse, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
4 -
Whether the appeal had to be struck from the docket after withdrawal.
The appeal was withdrawn, so the case had to be removed from the docket.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the roll.
Whether court costs or party costs should be awarded.
No court costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to impose costs or grant costs, citing Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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