CASSO zd08-014921-ai24708-3532009/2009•Recours rayé du rôle à la suite de son retrait
CASSO zd08-014921-ai24708-3532009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales3 nov. 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
S.________ a recouru contre une décision du 17 April 2008 de l’office vaudois de l’assurance-invalidité. Après l’échange d’écritures, elle a retiré son recours le 2 November 2009. Le juge unique de la cour cantonale des assurances sociales a donc rayé l’affaire du rôle et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucun dépens ne soit alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque la recourante déclare retirer son recours, le tribunal raye la cause du rôle. Dans une telle situation, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 247/08 - 353/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 3 novembre 2009
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : S.________, à Morges, recourante, représentée par Me Eric Muster, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 19 mai 2008 par S.________ à l’encontre de la décision prise le 17 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 16 septembre 2008 par l'intimé, vu le second échange d'écritures des 10 octobre et 12 novembre 2008, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 novembre 2009; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Eric Muster, avocat (pour S.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal
The case is struck from the roll because the appeal was withdrawn.
A declaration of withdrawal was filed on 2009-11-02, so the proceedings had to be removed from the docket under Art. 94(1)(c) LPA-VD.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs are charged and no party compensation is awarded.
After withdrawal, there is no basis to impose judicial fees or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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