Retrait du recours en matière d’assurance-invalidité

CASSO zd08-017834-ai30308-3592009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales4 nov. 2009Droit des assurances socialesRejeté

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

F.________ a recouru en matière d’assurance-invalidité devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, représentée par Fiduciaire Jaques SA. Après le dépôt de la réponse de l’intimée, la recourante a retiré son recours le 2009-11-03. La juge unique a dès lors ordonné la radiation de la cause du rôle en vertu de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD et décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité de partie ne serait allouée.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours est valablement retiré, le tribunal raye la cause du rôle. En l’absence de motifs particuliers, il n’est perçu aucun frais judiciaires et aucune indemnité de partie n’est allouée (art. 91 et 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 303/08 - 359/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 4 novembre 2009

Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :MmeVuagniaux

Cause pendante entre : F.________, à [...], recourant, représenté par la fiduciaire Jaques SA, à Sainte-Croix, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 26 mai 2008 par F., vu la réponse déposée le 30 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 3 novembre 2009 par le recourant; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Fiduciaire Jaques SA, à Sainte-Croix (pour F.) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

  • 3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

withdrawal of appealstriking outsocial insurancecourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal

The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the roll.

Whether court costs or party compensation should be awarded

No court costs were charged and no party compensation was awarded.

The court found no basis to levy judicial costs or award costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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