Retrait du recours ; radiation de la cause du rôle

CASSO zd09-001422-ai2609-1122009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales5 mai 2009Droit des assurances socialesRejeté

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

A.L.________, représenté par sa mère B.L.________, a recouru contre une décision d’un office AI devant la Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales. Avant que le tribunal ne statue sur le fond, B.L.________ a retiré le recours. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni dépens ne soient mis à la charge des parties. L’avance de frais devait être restituée d’office.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. En cas de retrait valable, le tribunal ne statue pas sur le fond et peut liquider la procédure sans frais ni dépens, sauf disposition contraire de la loi.

Texte intégral

TRIBUNAL CANTONAL AI 26/09 - 112/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 5 mai 2009


Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M.Perret


Cause pendante entre : A.L., à Coppet, recourant, représenté par sa mère B.L., à Coppet, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 15 janvier 2009 par B.L., au nom de son fils A.L., contre une décision de l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par B.L.________ au Tribunal cantonal le 4 mai 2009; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens; que l'avance de frais effectuée par le recourant lui sera restituée d'office. Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -B.L.________ (pour A.L.________); -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;

  • 3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawalstruck off the rollcourt costsparty costs

The case was struck off the roll because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires removal of the case from the court register.

No judicial costs were charged and no party costs were awarded.

The court ordered a no-cost disposal following withdrawal of the appeal.

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