CASSO zd09-007512-ai10809-2932009/2009•Radiation du rôle après retrait du recours
CASSO zd09-007512-ai10809-2932009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales23 sept. 2009Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
F.________ a recouru contre une décision de l’office AI refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles. Avant que le tribunal cantonal des assurances sociales ne statue sur le fond, il a retiré le recours par écrit. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni dépens ne soient mis à la charge des parties.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours est expressément retiré, le tribunal cantonal doit rayer la cause du rôle; en vertu de la disposition citée, cet acte de procédure peut être accompli par un juge unique. Dans de telles circonstances, en l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 108/09 - 293/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 septembre 2009
Présidence de M. A B R E C H T , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : F.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Sofia Arsénio, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu la décision du 22 janvier 2009 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé à F.________ (ci-après : l'assuré) le droit à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles, vu le recours interjeté le 27 février 2009 contre cette décision par l'assuré, qui conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'il est mis au bénéfice des prestations AI, vu la réponse du 26 juin 2009 de l'OAI, qui propose le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée, vu la lettre de F.________ du 18 septembre 2009, par laquelle il déclare retirer purement et simplement le recours interjeté le 27 février 2009, en exposant qu'après examen de l'ensemble du dossier, il a décidé de se consacrer entièrement à sa reconversion professionnelle et a d'ores et déjà requis d'être mis à nouveau au bénéfice de l'aide au placement, vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Sofia Arsénio, avocate (pour F.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
Yes. The appeal was struck from the docket because the appellant expressly withdrew it.
After a valid withdrawal of the appeal, the case must be removed from the docket. Under the cited cantonal procedural rule, a single judge of the cantonal court has competence to do so.
Whether court costs or party costs should be awarded after the withdrawal.
No. No judicial costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to impose costs or grant costs following the withdrawal of the appeal.
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