CASSO zd09-013111-ai16209-2042009/2009•Recours retiré ; cause rayée du rôle et frais non alloués
CASSO zd09-013111-ai16209-2042009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales25 juin 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
M.________ a recouru contre une décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 11 March 2009 réduisant sa rente d’invalidité. Le 22 June 2009, elle a retiré son recours. Le juge unique du Tribunal cantonal vaudois a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Le tribunal a également retenu qu’aucun émolument judiciaire ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours : en cas de retrait valable, la juridiction de recours raye la cause du rôle sans examiner le fond. En l’absence de décision au fond, aucun émolument judiciaire n’est perçu et aucuns dépens ne sont alloués, sauf disposition légale particulière contraire (consid. 1-2).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 162/09 - 204/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 juin 2009
Présidence de MmeL A N Z P L E I N E S , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : M.________, à Lausanne, recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours interjeté le 1 er avril 2009 par M.________ contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11 mars 2009 réduisant sa rente d'invalidité, vu la lettre de la recourante du 22 juin 2009, par laquelle elle déclare retirer son recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et art. 49 LPA-VD) ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck off the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to remove the case from the docket.
Whether a court fee or costs should be awarded
No court fee was charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to levy a judicial fee and no basis to award costs under Art. 69 para. 1bis LAI, Art. 49 LPA-VD, and Art. 55 LPA-VD.
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