CASSO zd09-016948-ai22809-1462009/2009•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zd09-016948-ai22809-1462009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales25 mai 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
S.________ a recouru contre une décision de l’AI du 23 March 2009, mais a retiré son recours le 20 May 2009. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant à juge unique, a rayé l’affaire du rôle en application de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soient perçus. La décision a été notifiée au service juridique de la partie recourante, à l’office cantonal de l’AI et à l’Office fédéral des assurances sociales.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle; une fois que la partie recourante retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle sans examiner le fond. Les frais judiciaires peuvent être remis lorsque la clôture de la procédure consécutive au retrait ne justifie pas leur perception (consid. 1).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 228/09 - 146/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 mai 2009
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M.Addor
Cause pendante entre : S.________, au Sentier, recourant, représenté par le Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci- après : l'OAI), à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 6 mai 2009 par S.________ à l’encontre de la décision prise le 23 mars 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 20 mai 2009 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Intégration Handicap, service juridique (pour S.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales
3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the roll after withdrawal.
The case was removed from the roll because the appeal had been withdrawn.
A withdrawal of the appeal makes continuation of the proceedings unnecessary; under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD the case is struck from the docket.
Whether court costs should be charged.
No court costs were imposed.
The court found no reason to charge judicial fees after the withdrawal.
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