CASSO zd09-018325-ai25309-1802009/2009•Recours rayé du rôle après son retrait dans une affaire d’assurance-invalidité
CASSO zd09-018325-ai25309-1802009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales16 juin 2009Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
D.________ a recouru auprès de la Cour cantonale, Cour des assurances sociales, contre une décision de l’assurance-invalidité vaudoise du 15 April 2009, mais a retiré son recours le 12 June 2009. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle en vertu de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD et décidé qu’aucun émolument judiciaire ne serait perçu. La décision a été rendue par le juge Neu avec le greffier Cuérel.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait d’un recours et radiation de la cause du rôle : lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle comme étant devenue sans objet, sans entrer en matière sur le fond. En l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu (considérant implicite).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 253/09 - 180/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 16 juin 2009
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Cuérel
Cause pendante entre : D.________, à Nyon, recourant, assisté de Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci- après : OAI), à Vevey, intimé,
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 18 mai 2009 par D.________ à l’encontre de la décision prise le 15 avril 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 juin 2009 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice. Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Marie Agier, avocat, à Lausanne (pour D.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey -Office fédéral des assurances sociales, à Berne
3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck off the docket after the appellant withdrew it.
Yes. The case had to be removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies striking the matter from the roll.
Whether court fees should be charged after the withdrawal.
No court fees were imposed.
The court stated that there was no reason to charge judicial costs.
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