Recours retiré ; cause rayée du rôle

CASSO zd09-020451-ai28009-3882009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales18 nov. 2009Droit des assurances socialesRetiré

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

Le recourant a retiré un recours formé contre une décision du 15 May 2009 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud. La Cour cantonale des assurances sociales a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 lit. c LPA-VD. Elle a également statué qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. En cas de retrait du recours, le tribunal ne statue pas sur le fond ; en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune dépens n’est alloué (Arts. 91 and 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 280/09 - 388/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 18 novembre 2009


Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :MmeVuagniaux


Cause pendante entre : I.________, à Lausanne, recourant, représenté par [...], audit lieu, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 9 juin 2009 par I.________, représenté par [...], à l’encontre de la décision prise le 15 mai 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 17 novembre 2009 par le recourant, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à :

  • [...] (pour I.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

social insurancewithdrawal of appealstriking offcourt costsparty compensation

The case had to be removed from the docket because the appellant withdrew the appeal.

Under Art. 94 para. 1 lit. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the roll.

No court costs were charged and no party compensation was awarded.

The court found no basis to depart from the default rule under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.