Recours rayé du rôle après son retrait

CASSO zd09-024620-ai34809-3332009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales16 oct. 2009Droit des assurances socialesRejeté

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

D.________ a recouru contre une décision d’octobre 2009 de l’Office AI vaudois, puis a retiré son recours le 14 octobre 2009. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant à juge unique, a rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Elle a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle. En cas de clôture de la procédure pour ce motif, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (considérant implicite).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 348/09 - 333/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 16 octobre 2009

Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :M. Cuérel

Cause pendante entre : D.________, à Châtillens, recourant et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 13 juillet 2009 par D.________ à l’encontre de la décision prise le 16 juin 2009 par Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 octobre 2009 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -D.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

withdrawal of appealstriking outsocial insurancecourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the withdrawn appeal should be removed from the docket.

The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the cause to be removed from the role.

Whether court costs or party compensation should be awarded.

No court costs were charged and no compensation was awarded.

The court found no basis to order costs or compensation after withdrawal of the appeal.

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