Radiation du rôle à la suite du retrait du recours

CASSO zd09-038572-ai54009-4172009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales9 déc. 2009Droit des assurances socialesRejeté

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

Q.________ a recouru devant la Cour cantonale vaudoise contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du 16 octobre 2009. Avant que la cour ne statue sur le fond, il a retiré son recours le 8 décembre 2009. Le juge unique a dès lors radié la cause du rôle en application des règles cantonales de procédure administrative et ordonné qu'aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu'aucune indemnité ne soit versée.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque le recourant retire son recours, le tribunal administratif radie la cause du rôle. Dans une telle situation, en l'absence de circonstances particulières, il n'est pas perçu de frais judiciaires et aucune indemnité de dépens n'est allouée (art. 91 et 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 540/09 - 417/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 9 décembre 2009

Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :M. Addor

Cause pendante entre : Q.________, à Lutry, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci- après : l'OAI), à Vevey, intimé.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 19 novembre 2009 par Q.________ à l’encontre de la décision prise le 16 octobre 2009 par l'OAI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 décembre 2009; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -M. Q.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales,

  • 3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

social insurancedisability insurancewithdrawal of appealremoval from docketcourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the docket.

Whether court fees or party compensation should be ordered.

No court fees are charged and no costs are awarded.

The court found no basis to impose costs or award compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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