Whether the appeal should be removed from the roll after withdrawal.
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the roll.
CASSO zd10-000317-ai410-442010/2010•Recours rayé du rôle à la suite de son retrait
Recours rayé du rôle à la suite de son retraitGénéré par IA
CASSO zd10-000317-ai410-442010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales19 janv. 2010Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
Résumé Omnilex Généré par IA
R.________ a recouru contre une décision de l’AI devant la Cour cantonale vaudoise, Chambre des assurances sociales, mais a retiré son recours deux jours avant que le tribunal ne rende sa décision. Le juge unique a donc rayé l’affaire du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD. Le tribunal a également décidé qu’il ne serait perçu aucun frais judiciaires et qu’aucun dépens ne serait alloué.
Regeste Omnilex Généré par IA
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque le recourant retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle sans examiner le fond. Dans une telle clôture de la procédure, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont alloués lorsque les règles applicables en matière de frais le prévoient (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
Texte intégral
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 4/10 - 44/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 19 janvier 2010
Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :MmeVuagniaux
Cause pendante entre : R.________, à Bex, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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2 - Vu le recours formé le 5 janvier 2010 par R.________ à l’encontre de la décision prise le 20 novembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 18 janvier 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -R.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
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3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Mots-clés
withdrawal of appealremoval from the rollcourt costsparty compensationsocial insurance
Questions juridiques clés extraites par Omnilex
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No judicial costs were charged and no costs were awarded.
The court found no basis to impose costs or grant compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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