CASSO zd10-005682-ai6410-1302010/2010•Retrait du recours ; radiation de la cause du rôle
CASSO zd10-005682-ai6410-1302010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales24 mars 2010Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
X.________ a recouru contre une décision de l’AI devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Après que la cour lui a demandé une avance de frais, il a retiré son recours. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle en raison du retrait et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucuns dépens ne soient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours. Lorsqu’un recourant retire son recours, le tribunal radie la cause du rôle. Dans une telle situation, il n’est en principe alloué ni frais judiciaires ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 64/10 - 130/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 24 mars 2010
Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :M. Greuter
Cause pendante entre : X.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 19 février 2010 par X.________ à l’encontre de la décision prise le 20 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la demande d'avance de frais du 23 février 2010 adressée au recourant, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 mars 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique:Le greffier:
3 - Du La décision qui précède est notifiée à: -Me Claudio Venturelli (pour X.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies striking the matter from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No costs and no party compensation were ordered.
The court held that no judicial fees should be collected and no costs awarded under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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