CASSO zd10-010290-ai13110-3092010/2010•Calcul de l’indemnité journalière dans un recours en assurance-invalidité
CASSO zd10-010290-ai13110-3092010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales29 juil. 2010Droit des assurances socialesPartiellement admis
Extrait par Omnilex
Q.________ a recouru contre trois décisions de l’Office AI VAud concernant des indemnités journalières de l’assurance-invalidité. Le tribunal cantonal des assurances sociales a partiellement admis les recours et réformé les décisions: l’indemnité journalière doit être calculée sur la base d’un montant de base de CHF 108, et la réduction en raison du revenu perçu pendant la réadaptation est fixée à CHF 6.30, sous réserve d’un éventuel nouveau calcul lorsque le revenu effectif provenant de l’activité indépendante sera connu. Aucun frais judiciaires n’a été perçu, et l’office intimé doit verser CHF 1,500 à titre de dépens.
Indemnités journalières de l’assurance-invalidité; calcul du montant de base et réduction en raison du revenu perçu pendant la réadaptation. Lorsque le calcul de l’administration est erroné, le tribunal de recours peut réformer les décisions en fixant les paramètres pertinents et en réservant une adaptation ultérieure dès que les données déterminantes concernant le revenu seront disponibles. En cas de gain partiel, les frais judiciaires peuvent être supprimés et des dépens alloués à la partie recourante qui obtient gain de cause (consid. non indiqué).
403 TRIBUNAL CANTONAL AI 131/10 - 309/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 29 juillet 2010
Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M. Simon
Cause pendante entre : Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
2 - Le juge unique p r o n o n c e : I. Les recours AI 131/10 et AI 204/10 sont partiellement admis. II. Les décisions d’indemnité journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’indemnité journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr., la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Le juge unique : Le greffier : Du Le dispositif de l'arrêt est communiqué à : -Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. Une expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties (cf. art. 100 al. 1 LTF).
3 - Le greffier :
How should the invalidity insurance daily allowance be calculated in the challenged decisions?
The daily allowance must be calculated on the basis of a base allowance of CHF 108, with the reduction for income during rehabilitation fixed at CHF 6.30, subject to recalculation once the actual self-employed income is known.
The court partially accepted the appeals and amended the administrative decisions to correct the calculation parameters.
Whether judicial costs should be charged.
No judicial costs were levied.
The dispositive expressly waives court costs.
Whether the appellant is entitled to party costs.
The appellant is awarded CHF 1,500 in party costs, payable by the invalidity insurance office.
Because the appeal was partially successful, the respondent must bear the appellant's costs.
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