CASSO zd10-016537-ai20510-2212010/2010•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO zd10-016537-ai20510-2212010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales8 juin 2010Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
T.________ a recouru contre une décision d’avril 2010 de l’office vaudois de l’assurance-invalidité. Après que le tribunal cantonal a indiqué que le recours semblait tardif, il l’a retiré. Le juge unique a dès lors rayé l’affaire du rôle. Le tribunal a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit mis à la charge des parties et qu’aucune indemnité de partie ne soit allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsqu’un recourant retire son recours, le tribunal doit rayer l’affaire du rôle. En cas de clôture de la procédure pour ce motif, et en l’absence de base légale contraire, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucuns dépens ne sont alloués (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 205/10 – 221/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 8 juin 2010
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :M. Laurent
Cause pendante entre : T.________, à Lausanne, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVAIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours déposé le 26 mai 2010 par T.________ à l’encontre de la décision prise le 22 avril 2010 par l'Office de l'assurance- invaidité pour le canton de Vaud, vu la lettre du 28 mai 2010 indiquant au recourant que le recours paraissait tardif et lui impartissant un délai au 15 juin 2010 pour se déterminer ou retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 juin 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -T.________, -Office de l'assurance-invaidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
The case was struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the proceeding to be removed from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded after withdrawal.
No court costs are charged and no compensation is awarded.
The court found no basis to impose costs or award dépens under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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