CASSO zd10-021725-ai25610-3552010/2010•Retrait du recours ; cause rayée du rôle
CASSO zd10-021725-ai25610-3552010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales7 sept. 2010Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
R.________ a recouru contre une décision AI du 9 June 2010 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Avant que le tribunal ne statue sur le fond, il a retiré son recours le 3 September 2010. Le juge unique a dès lors ordonné la radiation de la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Le tribunal a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Dès qu’un retrait valable est déposé, le tribunal ne statue plus sur le fond et se borne à rayer l’affaire du registre. Dans le cadre d’une telle clôture de la procédure, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune dépens n’est allouée, en l’absence de motifs particuliers contraires (consid. 1).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 256/10 - 355/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 7 septembre 2010
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffière:MmeTrachsel
Cause pendante entre : R.________, à Grandson, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par R.________ à l’encontre de la décision prise le 9 juin précédent par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -R.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
3 - -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
Yes. The case must be removed from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No costs and no compensation are to be awarded.
The court found that no judicial fees should be charged and no costs should be allocated under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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