Recours rayé du rôle après retrait

CASSO zd10-028717-ai31210-4312010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales3 nov. 2010Droit des assurances socialesRejeté

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

Z.________ a recouru contre une décision AI du 16 juillet 2010, mais son avocate a déposé un retrait le 2 novembre 2010. La Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales, siégeant à juge unique, a donc rayé l’affaire du rôle. Elle a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque la recourante retire son recours, la cour de recours raye l’affaire du rôle. En l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont alloués en vertu des art. 91 et 99 LPA-VD.

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 312/10 - 431/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 3 novembre 2010


Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :MmeParel


Cause pendante entre : Z.________, à Préverenges, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 7 septembre 2010 par Z.________ à l’encontre de la décision prise le 16 juillet 2010 par l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 2 novembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

  • 3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawalremoval from docketcourt costsparty compensation

Yes. The case was struck from the list because the appeal had been withdrawn.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal is removed from the docket.

No costs were charged and no compensation was awarded.

The court found no basis to impose judicial costs or award costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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