CASSO zd10-039370-ai40810-1292011/2011•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO zd10-039370-ai40810-1292011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales15 mars 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
P.________ a recouru contre une décision de l’AI du 3 novembre 2010 auprès de la cour cantonale vaudoise des assurances sociales. Après que l’intimée eut déposé sa réponse, la personne recourante a retiré son recours le 14 mars 2011. Le juge unique a donc rayé l’affaire du rôle en application de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucune indemnité ne soit allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : dès que la personne recourante retire son recours, le tribunal raye l’affaire du rôle sans statuer sur le fond. En l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de dépens n’est allouée (consid. sur les frais selon les art. 91 et 99 LPA-VD).
403 TRIBUNAL CANTONAL AI 408/10 - 129/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 15 mars 2011
Présidence de M. N E U , juge unique Greffière :Mme Mestre Carvalho
Cause pendante entre : P.________, à Lausanne, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 29 novembre 2010 par P.________ à l'encontre de la décision prise le 3 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 21 février 2011 par l'intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 mars 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -P.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
3 - -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case had to be struck off the docket because the appellant withdrew the appeal.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies removal of the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to collect judicial fees or grant costs after the withdrawal.
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