CASSO zd10-039906-ai41810-1812011/2011•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO zd10-039906-ai41810-1812011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales8 avr. 2011Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
L.________ a recouru contre une décision de l’AI devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Après que l’intimée eut déposé sa réponse, la recourante a retiré son recours le 7 April 2011. Le juge unique a donc ordonné que la cause soit rayée du rôle et décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité ne serait allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; le retrait d’un recours rend la procédure sans objet et justifie que la cause soit rayée du rôle. Dans une telle situation, en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de partie n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 418/10 - 181/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 8 avril 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : L.________, à Aigle, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 3 décembre 2010 par L.________ à l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), vu la réponse déposée le 24 février 2011 par l'OAI, vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 avril 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. L.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the proceedings to be closed by striking the case off the list.
Whether court costs or party compensation should be awarded
No court costs were charged and no compensation was awarded.
The court found no reason to levy judicial costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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