CASSO zd11-017194-ai13611-3822011/2011•Recours retiré ; cause rayée du rôle
CASSO zd11-017194-ai13611-3822011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales22 août 2011Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
G.________ a recouru contre une décision de l’AI du 25 March 2011 devant le Tribunal cantonal vaudois. Avant que le tribunal ne statue sur le fond, il a retiré son recours le 15 August 2011. Le juge unique a dès lors ordonné la radiation de la cause du rôle en application de Article 94(1)(c) LPA-VD. Le tribunal a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsqu’un recourant retire son recours, la juridiction d’appel doit rayer la cause du rôle. En l’absence de base légale ou de circonstances particulières, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont alloués ; cf. consid. 1. La clôture de la procédure par retrait n’emporte pas de décision sur le fond.
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 136/11 - 382/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 22 août 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :M. Germond
Cause pendante entre : G.________, à Renens, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 9 mai 2011 par G.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 25 mars 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'intimé), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 août 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -G.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The appeal was struck from the docket because the appellant withdrew it.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded after withdrawal.
No costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose judicial costs or award costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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