402
TRIBUNAL CANTONAL
AI 309/13 - 233/2014
ZD13.054814
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Présidence de MmeT H A L M A N N
Juges:Mme Berberat et M. Monod, assesseur
Greffière:MmeRossi
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier,
avocat auprès d’Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 6ss LPGA ; 4 et 28 LAI
-
2 -
E n f a i t :
A.Le 8 décembre 2009, L.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), ingénieur informaticien, né en 1955, a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 18 décembre 2009, le Dr D.________,
spécialiste en cardiologie, a posé les diagnostics suivants :
-
Maladie coronaire (1995) :
-
pontage aorto-coronarien (1995)
-
dilatation coronaire (11.10.2009)
-
dilatation coronaire (19.10. 2009)
-
dilatation coronaire (13.11.2009)
-
Diabète (2009)
-
Hypertension artérielle sévère (1995).
Il a en outre mentionné une fatigue, un trouble de
concentration, un trouble de mémoire et un état anxio-dépressif sur la
situation médicale. Le pronostic était réservé, vu la progression de la
maladie coronaire (première intervention en 1995, puis deux dilatations
coronaires récemment). Il a indiqué que la capacité de travail était de 50%
dans l'activité habituelle.
Le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale, a
posé les mêmes diagnostics dans un rapport du 31 décembre 2009, en
ajoutant celui de psoriasis sévère. Il a mentionné un état anxio-dépressif,
un angor résiduel, une aggravation du psoriasis cutané et l'apparition d'un
diabète type 2 insulino-requérant. Son pronostic était réservé, vu la
progression de la maladie coronarienne, l'âge, le stress et l'apparition du
diabète insulino-requérant. Il attestait d'une incapacité de travail totale
dans l'activité d'informaticien depuis le 10 octobre 2009. S'agissant des
-
3 -
restrictions, il indiquait qu'il fallait éviter le stress et le travail physique
manuel.
Dans un rapport du 19 janvier 2010, le Dr W.,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé, en plus des
diagnostics déjà retenus, celui de trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée depuis 2001. Il a en outre mentionné notamment ce
qui suit :
« Venu en Suisse à 21 ans. Marié en 1982 à une Suissesse, un fils de
25 ans actuellement. Formation comme ingénieur en informatique,
puis travaille 14 ans comme informaticien à l'entreprise N.
[...]. Fort investissement dans son activité professionnelle.
Licenciement pour raisons économiques en 2001 suite à une fusion
(avec [...]). Vit ce licenciement comme un traumatisme majeur ;
présente un état dépressif dans les suites du licenciement. Cherche
un autre emploi, n'en trouve pas, quitte sa famille et va en
Angleterre pour trouver du travail, activité comme informaticien
pendant 2 ans ½. Contacté par l'entreprise M.________ à [...], quitte
son emploi en Angleterre, revient en Suisse, licenciement après
deux mois en 2007 alors que l'entreprise est en difficulté
économique. Depuis lors, recherches inutiles d'un nouvel emploi.
Chômage de novembre 2007 à juin 2009.
Dans le courant de 2009, aggravation des troubles coronariens
(avait dû subir un pontage en 1995), découverte d'un diabète. Les
troubles physiques de l'assuré entraînent des répercussions
psychiques dans le sens d'une aggravation des troubles dépressifs.
Depuis lors, vit retiré chez lui, inactif et ruminant des pensées
négatives ».
Il a en outre exposé que les symptômes actuels étaient les
suivants :
« - lassitude, fatigabilité accrue ;
-
sentiment de tristesse ;
-
perte de la joie de vivre, du plaisir dans les activités
habituellement investies ;
-tendance à l'isolement, évitement des contacts sociaux ;
-
pessimisme quant à l'avenir, absence de perspectives,
incapacité de former des projets ;
-
sentiment d'infériorité, tendance à l'autodévalorisation,
-
sentiment d'échec généralisé ; rumination de pensées
négatives ;
-
fait de vivre ses troubles somatiques comme confirmation de
son vécu d'échec.
-
troubles du sommeil, cauchemars fréquents ;
-
difficultés de concentration ;
-
baisse de son efficacité professionnelle (pour les périodes où il a
eu une telle activité) ;
-
4 -
-
impression d'être bloqué, ralenti dans ses mouvements,
alternant avec :
-moments d'agitation, tendance à tourner en rond sans but dans
son appartement ;
-
difficulté, voire incapacité à s'impliquer dans des activités même
simples ».
Comme restrictions, il a indiqué des troubles de la
concentration et de la difficulté à s'investir dans des tâches même
simples, l'incapacité de travail étant totale depuis le 25 mai 2009. Le
traitement consistait en une psychothérapie de soutien et une médication
antidépressive.
Selon un rapport de l'employeur, M., du 4 février 2010,
l'assuré a travaillé dans cette société comme technicien du 1
er
septembre
au 5 novembre 2007, son contrat ayant été résilié pour période d'essai
non satisfaisante.
Le 22 mai 2010, le Dr W. a écrit à l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas modifié depuis son dernier
rapport et que l’intéressé n'était actuellement pas capable de suivre une
mesure de réinsertion, ni d'être réinséré directement dans l'économie.
Le 23 août 2010, le Dr D.________ a écrit au Dr F.,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR), avoir revu l'assuré le 8 juin 2010 avec une évolution qui
restait acceptable sans récidive d'angor, mais avec une fatigabilité globale
réduisant notablement la tolérance à l'effort. Il a joint le résumé des trois
séjours de courte durée effectués par l'assuré au Centre hospitalier
K. les 7, 9 et 31 juillet 2010 en expliquant qu'il s'agissait soit de
douleurs thoraciques atypiques, soit de malaise orthostatique. Il a estimé
que les conclusions de son rapport antérieur étaient inchangées, une
incapacité de travail de 50% lui semblant en relation avec la situation
médicale cardiologique de son patient.
-
5 -
Le Dr H.________, spécialiste en cardiologie, a été mandaté
expert par l'OAI. Il résulte de son rapport du 13 décembre 2010
notamment ce qui suit :
« 4.1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
Maladie coronarienne des trois vaisseaux avec :
-Infarctus antéro-septal sans onde Q le 16.11.1995
-Triple pontage le 21.11.1995
-Angioplastie du pont sur la coronaire droite avec pose de stent le
11.10.2009
-Angioplastie de la circonflexe distale le 19.10.2009
-Angioplastie avec stent sur la circonflexe proximale le
13.11.2009
-Fraction d'éjection normale, sans trouble régional de la
contractilité
-Status coronarien fin 2009 : pont mammaire sur l'artère
interventriculaire antérieure perméable ; pont veineux sur la
coronaire droite avec stent ; pont veineux sur la circonflexe
occluse ; stent de la circonflexe proximale et sténoses distales
de la circonflexe.
-Probable ischémie silencieuse à l'effort maximal en décembre
2010
4.2. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
•Hypertension artérielle depuis 1995, actuellement
insuffisamment traitée par bithérapie
•Dyslipidémie depuis 1995
•Psoriasis sévère depuis 1995
•Troubles de l'adaptation et réaction dépressive depuis 2001
•Diabète de type 2 depuis mai 2009, insulino-requérant depuis
octobre 2009
•Cataracte bilatérale (avec opération à l'œil gauche en janvier
•Excès pondéral depuis 2009
5. Appréciation du cas et pronostic :
La maladie coronarienne est stable depuis une année et ne limite
pas les capacités physiques de l'assuré ; il existe une probable
ischémie silencieuse au pic du test d'effort mais elle ne survient que
dans des circonstances particulières avec des efforts très
importants, elle ne s'accompagne pas de douleurs thoraciques et
elle est susceptible de s'améliorer avec un traitement
médicamenteux plus important. Toutefois, la récidive de la maladie
coronarienne en 2009 a atteint l'assuré de façon importante dans sa
confiance en lui alors qu'il était déjà dans une situation socio-
professionnelle délicate. Le pronostic à moyen et long terme est
réservé car il persiste plusieurs facteurs de risque difficiles à
corriger : une sédentarité, une hypertension artérielle
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Une reprise progressive du travail est théoriquement possible à
50% en décembre 2009 puis à 100% dès 2010, tout en
admettant une diminution de rendement d'au moins 20% en
2010.
-
8 -
APPRÉCIATION DU CAS
Il s'agit d'un assuré âgé de 55 ans, [...] établi en Suisse depuis 1977.
Au bénéfice d'un diplôme d'informaticien obtenu à [...] en 1987,
l'assuré travaille d'abord pour l'entreprise N.________ entre 1989 et
un licenciement économique en 2001, puis en Angleterre entre
février 2005 et juillet 2007 avant de retrouver un emploi d'ingénieur
système technicien pour l'entreprise M.________ dès septembre 2007
dont il essuie un licenciement immédiat en novembre 2007. Après
avoir émargé au chômage durant deux ans, l'assuré est mis en arrêt
de travail total suite à une atteinte coronarienne le 10 octobre 2009.
Les certificats médicaux sont repris actuellement par le psychiatre
traitant.
Sur le plan psychiatrique, l'anamnèse familiale de l'expertisé est
vierge sur le plan des maladies strictement psychiatriques, mais
plusieurs notions de suicides sont mises en corrélation avec des
difficultés socio-économiques.
Sur le plan personnel, l'assuré signale que ses souffrances ont
débuté à l'occasion de son premier licenciement en 2001, qu'il a
vécu comme un traumatisme en raison du caractère considéré
comme inhumain de ce geste. Ne retrouvant pas d'emploi en Suisse,
il signe un contrat en Angleterre puis revient à Lausanne auprès de
l'entreprise M.________ en septembre 2007. Deux mois plus tard, il
essuie un nouveau licenciement qu'il qualifie également d'inhumain,
ce qui aggrave encore sa souffrance. Plusieurs atteintes somatiques
à la santé se surajoutent (atteinte cardiaque avec poses de stents
coronariens, hypertension artérielle, diabète de type II, cataracte et
douleurs articulaires).
À l'examen de ce jour, il s'agit d'un assuré vif et collaborant, dont les
capacités intellectuelles sont bien présentes. L'entretien met en
évidence une importante souffrance liée à un sentiment de
dévalorisation, d'exclusion sociale et de dépendance par rapport à
son entourage. Une certaine composante culturelle est relevée,
puisque l'expertisé mentionne que dans son milieu d'origine à [...],
les entourages familiaux et sociaux sont beaucoup plus chaleureux
et humains.
Quant aux atteintes psychiatriques à la santé, l'examen de ce jour
met en évidence une composante dépressive d'intensité légère à
caractère réactionnel, associée à de fortes préoccupations par des
atteintes physiques à la santé que l'intéressé considère comme
insurmontables, ce qui accentue encore sa souffrance psychique.
À ce titre, étant donné que l'absence d'activité professionnelle (et
donc de revenu) est la principale cause de la souffrance de
l'expertisé, une reprise d'activité professionnelle permettrait non
seulement de réinsérer l'expertisé dans le tissu social, de palier à
son sentiment de dévalorisation et de dépendance, mais aussi
d'apporter un sentiment de réparation pour soulager son amertume
face aux licenciements dont il a fait l'objet dans le passé.
Afin de s'enquérir de l'état de santé cardiologique et des limitations
fonctionnelles cardiaques, l'expert psychiatre a pris la liberté de
téléphoner à l'expert cardiologue, le Dr H.________, le jour de
-
9 -
l'examen. Cet expert mentionne que l'état cardiaque est
actuellement stable et que l'exercice d'une activité sédentaire (telle
qu'informaticien) est exigible à plein temps.
Le psychiatre traitant, le Dr W., a été également contacté
par téléphone le jour de l'examen : il mentionne que son patient
vient d'une manière ponctuelle, sans rendez-vous régulier. Il dit
n'avoir prescrit, pour tout antidépresseur, que le Cymbalta® ; il
ignorait que son patient prenait également du Citalopram. Ce
psychiatre considère comme envisageable la mise en place des
mesures d'ordre professionnel.
Face aux documents médicaux en notre possession
•Les rapports médicaux du psychiatre traitant, le Dr W.,
datant du 19 janvier et du 22 mai 2010, font état d'un diagnostic
de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée
depuis 2001. Bien que ce diagnostic soit confirmé à l'examen de
ce jour, sa composante incapacitante n'est pas absolue puisque
l'intéressé a travaillé depuis 2001. De plus, ce médecin
mentionne que des mesures professionnelles pourraient être
appliquées à l'avenir.
•Quant aux rapports médicaux du médecin traitant, le Dr
J., datés du 31 décembre 2009 et du 23 avril 2010, le
diagnostic d'état anxio-dépressif diffère peu de l'appréciation
psychiatrique et peut être compatible avec l'observation de ce
jour. Quant à l'exigibilité professionnelle, étant donné que ce
rapport n'en différencie pas l'origine psychiatrique ou somatique,
la capacité de travail mentionnée de 20 à 30% dans une activité
adaptée est difficile à interpréter. Étant donné que la souffrance
psychiatrique prend un caractère réactionnel à l'inactivité
professionnelle, il apparaît comme opportun de soutenir
l'expertisé dans une reprise professionnelle totale.
•Quant au rapport médical du Dr D. daté du 18 décembre
2009, la mention d'état anxio-dépressif survenant sur la
situation médicale confirme le caractère réactionnel de la
souffrance psychiatrique. L'exigibilité professionnelle de 50%
dans une activité adaptée n'est que peu documentée (l'origine
psychiatrique ou somatique des limitations n'est pas
différenciée).
[...]
B. INFLUENCE SUR LA CAPACITÉ DE TRAVAIL
-
12 -
problèmes cardiologiques, de psoriasis qu'il a sur tout le corps, de
douleurs articulaires et qu'il venait d'effectuer une ponction au genou
droit. Il a en outre déclaré ne pas savoir si son état de santé lui permettrait
de suivre la mesure proposée, à savoir la reprise progressive d'une activité
dans l'informatique à l'atelier [...], qui semblait adapté aux travaux qu'il
réalisait. Il a été informé de son obligation de mettre tout en oeuvre pour
réduire le préjudice économique et a dit qu'il pourrait éventuellement
essayer.
Le 21 février 2011, l'assuré a écrit à l'OAI ne pas être capable
physiquement d'effectuer un stage, en le priant de prendre contact avec
les Drs W.________ et J.________ s’il désirait des renseignements
complémentaires.
Le 22 février 2011, l'OAI a adressé une sommation à l'assuré,
l'enjoignant à suivre la mesure proposée, le renvoyant à l'art. 21 al. 4
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) et l'invitant à lui faire part par écrit, dans
un délai au 11 mars 2011 au plus tard, de sa position à l'égard de la
mesure proposée qu'il lui demandait de suivre. Il l'avertissait en outre que,
passé ce délai et sans nouvelles de sa part, il serait alors dans l'obligation
de prendre une décision en l'état du dossier, ce qui risquait très
probablement de conduire à un refus de toute prestation.
L'assuré a alors produit :
-
un rapport du 23 février 2011 de la Dresse B.,
spécialiste en rhumatologie au Service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation du Centre hospitalier K., dont il résulte
notamment ce qui suit :
« Le patient a de nombreux antécédents : psoriasis depuis 1995, 3
pontages coronariens en 1995, hospitalisation en 2009 au Centre
hospitalier K.________ pour pose de stent coronarien, hospitalisation
fin 2010 en dermatologie pour psoriasis étendu. Par ailleurs, le
patient est diabétique, dyslipidémique, hypertendu et en surpoids.
Antécédent de chirurgie de la cataracte.
-
13 -
J'ai vu ce patient pour la première fois le 1
er
février 2011 pour une
suspicion de rhumatisme psoriasique. Ce patient, suivi pour un
psoriasis, présente depuis environ mi-2010 l'apparition progressive
d'arthralgies touchant les épaules, les mains, les chevilles, les
genoux ainsi que des rachialgies cervicales et des lombalgies. Pas
de fessalgie ni de dactylite. J'ai ponctionné son genou droit début
février qui montre un inflammatoire sans germe ni critstaux [sic]. Il
existait également un syndrome inflammatoire biologique.
Les radiographies standards ont retrouvé une sacro-illite gauche
compatible avec un rhumatisme psoriasique. Le diagnostic est donc
confirmé.
A noter que le patient est HLA-B27 négatif. Nous avons décidé d'un
commun accord avec son dermatologue de commencer un
traitement par anti-TNF.
Actuellement, le patient est en poussée articulaire avec plusieurs
synovites et la persistance d'un épanchement du genou droit.
Pour le moment, il ne peut reprendre une activité professionnelle. Le
patient me dit ne pas avoir reçu de prise en charge par l'AI. Je
souhaite vous ré-adresser ce courrier afin de pouvoir permettre au
patient de bénéficier de l'AI » ;
-
un certificat médical du 4 mars 2011 du Dr W.________ dont il
résulte ce qui suit :
« Le médecin soussigné [...] déclare que les observations
contenu[e]s dans son rapport à l'Assurance-Invalidité du 19.01.2010
sont toujours actuelles (Diagno[s]tic : Trouble de l'adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F43.21), avec lassitude, fatigabilité
accrue ; sentiment de tristesse ; perte de la joie de vivre, du plaisir
dans les activités habituellement investies ; tendance à l'isolement,
évitement des contacts sociaux ; pessimisme quant à l'avenir,
absence de perspectives, incapacité de former des projets ;
sentiment d'infériorité, tendance à l'autodévalorisation, sentiment
d'échec généralisé ; rumination de pensées négatives ; fait de vivre
ses troubles somatiques comme confirmation de son vécu d'échec ;
troubles du sommeil, cauchemars fréquents ; difficultés de
concentration ; baisse de son efficacité professionnelle (pour les
périodes où il a eu une telle activité) ; impression d'être bloqué,
ralenti dans ses mouvements, alternant avec des moments
d'agitation, tendance à tourner en rond sans but dans son
appartement ; difficulté, voire incapacité à s'impliquer dans des
activités même simples. Traitement médicamenteux actuel :
Cymbalta, 60 mg/j ; Valdoxan, 25 mg/j).
Cet état entraîne actuellement encore une incapacité de travail
complète ainsi qu'une incapacité à s'engager dans des mesures
professionnelle[s] » ;
-
14 -
-
un certificat médical du 8 mars 2011 du Dr J.________
certifiant que l'assuré souffrait toujours des troubles mentionnés dans son
rapport adressé à l'OAI le 31 décembre 2009, son psoriasis s'étant
compliqué d'un rhumatisme psoriasique. Il indiquait que l'assuré ne
pouvait ni s'engager dans des mesures professionnelles, ni reprendre une
activité professionnelle, et ceci pour une durée indéterminée pour le
moment.
Dans un rapport du 16 mars 2011, la Dresse B.________ a
mentionné notamment ce qui suit :
« Status :
[...]
Articulations douloureuses MCP 1 et IPP 1 droites. Toutes les
articulations des pieds sont gonflées ainsi que MCP et IPP 1 droites.
Genou droit gonflé. Synovites des MTP 2 et 3 droites. Ponction et
infiltration du genou droit : liquide sérologique hématique. Envoi en
Bactériologie. Infiltration d'une ampoule de Diprophos en intra-
articulaire.
Ordonnance :
Poursuite du Dafalgan pour l'instant. Pas d'AINS à cause de facteurs
de risque cardiologiques. Pas de Prednisone per os à cause du
diabète et risque de rechute du psoriasis.
Problèmes et attitude :
1/ rhumatisme psoriasique actif en attente d'un traitement par anti-
TNF Infiltration d'une ampoule de Diprophos.
2/ Faire certificat pour Al et aussi pour le médecin traitant.
3/ Contrôle biologique et revoir le patient dans 5 semaines.
4/ AINS uniquement en cure très courte en ayant prévenu le patient
de contrôler TA++ et risque de saigner sous asp et Plavix ».
Dans un avis médical du 21 avril 2011, le Dr F.________
concluait en ces termes :
« En conclusion, il existe une authentique aggravation de l'état de
santé de l'assuré ayant débuté mi[-]2010 par l'apparition d'un
rhumatisme psoriasique inflammatoire handicapant. L'état de santé
n'est pas stabilisé, l'assuré devrait s'améliorer nettement grâce au
traitement anti-TNF qui doit démarrer. Il faut surseoir pour l'instant
aux mesures professionnelles et réinterroger la Dresse B.________
dans 4 mois ».
-
15 -
Le 10 juin 2011, la Dresse B.________ a écrit à l'OAI notamment
ce qui suit :
« [...]
Monsieur L.________ est connu pour de nombreux antécédents
cardio-vasculaires dont 3 pontages coronariens en 1995 et une pose
de stent en 2009 au Centre hospitalier K.. Il est par ailleurs
diabétique, dyslipidémique, hypertendu et en surpoids. Il est suivi en
Dermatologie pour un psoriasis diffus et invalidant.
Je l'ai vu pour la première fois le 1er février 2011 pour suspicion de
rhumatisme psoriasique. Ce patient était en poussée de polyarthrite.
Je l'ai ponctionné et le liquide était inflammatoire sans cristaux. Les
radiographies ont montré une sacro-iliite. Le diagnostic de
rhumatisme psoriasique est donc certain.
Le patient est actuellement au bénéfice d'un traitement par Enbrel
avec persistance de plusieurs arthrites malgré ce traitement.
Monsieur L. présente des difficultés dans la vie quotidienne à
la mobilisation de part [sic] sa dyspnée, sa cardiopathie et d'autre
part du fait de son atteinte ostéoarticulaire ».
Le 20 juin 2011, le Dr W.________ a écrit à l'OAI que l'état de
santé de son patient s'était encore aggravé au cours des dernières
semaines, avec la présence chez l’intéressé d’un sentiment de désespoir
accompagné d'idéations suicidaires obsédantes.
Il ressort du rapport adressé le 24 août 2011 au Dr W.________
par les Drs V.________ et T., médecins auprès de l’Hôpital de
R., que l'assuré, adressé par le Dr W.________, a séjourné dans cet
établissement, en admission volontaire, du 22 juin au 8 juillet 2011, le
motif de l'hospitalisation étant une mise à l'abri d'un geste auto-agressif.
Les diagnostics suivants ont été posés :
« Diagnostic (CIM – 10) :
*Episode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10)
*Accentuation de traits de personnalité paranoïaque et
narcissique (Z73.1)
Diagnostic somatique :
*Hypertension artérielle
*Diabète type II insulino-requérant
-
16 -
Il résulte en outre de ce rapport ce qui suit :
« Eléments anamnestiques :
M. L.________ est un patient de 55 ans, d'origine [...], suivi à votre
consultation depuis 2009 lorsqu'il arrive en fin de droit de chômage
après avoir perdu son emploi d'ingénieur informaticien en 2000 et
alors qu'il présente un infarctus nécessitant la pose de trois stents. Il
présente depuis lors une symptomatologie dépressive, pour laquelle
vous introduisez du Cymbalta en février 2011 et du Valdoxan,
exacerbée de difficultés financières et de nombreuses complications
somatiques, avec l'apparition d'une hypertension artérielle
difficilement contrôlable, d'un diabète insulinodépendant et
dernièrement d'un psoriasis avec une probable arthrite psoriasique,
pour lequel il doit s'astreindre depuis février 2011 à une injection
hebdomadaire d'Embrel aux nombreux effets secondaires (epistaxis,
céphalées, larmoiements, nausées, asthénie durant 3-4 jours). Il se
dit par ailleurs découragé par la lenteur des démarches Al, d'autant
plus qu'il se voit tributaire du revenu de son épouse. Cette situation
l'humilie et le dialogue avec cette dernière est rompu, instaurant un
climat de tension à domicile. Le patient se cloisonne peu à peu dans
son appartement, soumis à des ruminations anxieuses autour de sa
situation désespérée. Lors de votre dernière consultation précédant
vos vacances, le patient évoque subitement des idées suicidaires
scénarisées pour lesquelles vous l'encouragez à accepter une
hospitalisation dans notre établissement.
[...]
Examen clinique :
Patient de 55 ans, faisant son âge, à la tenue vestimentaire et à
l'hygiène correctes, calme, collaborant, légèrement méfiant, orienté
aux quatre modes et vigile. Le discours est clair et informatif, centré
sur un sentiment d'injustice et de préjudice, et des ruminations
anxieuses autour de ses échecs professionnels et ses plaintes
somatiques. La thymie est abaissée avec asthénie, anhédonie, repli
social, irritabilité, perte d'espoir, sentiment de dévalorisation, idées
de culpabilité et difficultés de concentration. Il rapporte également
une insomnie avec des cauchemars fréquents, mais un appétit
conservé. Nous ne relevons pas de symptômes de la lignée
psychotique. Il évoque des idées suicidaires scénarisées par
ingestion de médicaments, mais entre rapidement dans un contrat
de non[-]passage à l'acte.
[...]
Evolution et discussion :
Dès les premiers entretiens, M. L.________ exprime son contentement
vis-à-vis de sa prise en charge hospitalière, notamment l'espace de
parole offert, installant par là-même clairement une barrière au
traitement, le patient ne se révélant que peu au cours des entretiens
et demeurant en retrait au sein du service. La grande partie des
échanges est monopolisée par son histoire professionnelle et ses
plaintes somatiques, et le patient se montre rapidement persécuté
lorsque le focus de la conversation s'étend hors de ces deux
domaines. Durant le séjour, la thymie n'évolue que peu, mais le
patient ressent une amélioration au niveau du sommeil et de l'élan
-
17 -
vital, de même qu'un amendement des idées suicidaires et une
diminution du désespoir. Il demande alors à avancer sa date de
sortie, disant qu'il s'est assez reposé à l'hôpital et que sa situation
est entre les mains de notre assistante sociale, ce qui le rassure.
L'attitude générale est alors marquée par une agressivité passive, le
patient acceptant toute proposition en entretien, mais les mettant
en échec dans les faits, comme en témoigne les congés progressifs
que le patient n'effectuera en définitive pas. Nous axons ainsi la
seconde partie de l'hospitalisation sur la recherche d'activités
valorisantes permettant au patient [d]e sortir de son retrait social,
notamment au travers du suivi de transition et de la présentation
par Mme [...] des activités communautaires que le patient pourra
intégrer dès le 11.07.11.
Au cours d'un entretien de couple, l'épouse évoque son sentiment
d'impuissance et l'anxiété qui émane de l'attitude passive-agressive
du patient, ce dernier ne parvenant pas à rassurer son épouse
lorsque celle-ci doit le quitter pour aller travailler. Ainsi, celle-ci
s'isole également et élimine ses activités personnelles par peur de
laisser le patient seul à domicile et que ce dernier soit victime d'un
malaise ou mette fin à ses jours. L'entretien est alors l'occasion
d'insister sur l'importance d'avoir chacun des activités propres, et
d'engager le patient à mieux s'exprimer sur ses symptômes, même
s'il demeure très difficilement défocalisable. L'épouse se dit
néanmoins rassurée quant à l'évolution de son mari à l'hôpital et
sereine vis-à-vis de son retour à domicile. Suite à cet entretien, le
patient dira comprendre le cauchemar qu'il a fait vivre à son épouse
et fera des efforts fructueux pour renouer le dialogue avec celle-ci ».
Le 7 octobre 2011, le Dr C., spécialiste en neurologie, a
posé le diagnostic de polyneuropathie sensitive d'origine diabétique.
Dans un rapport du 10 novembre 2011, la Dresse B. a
retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de diabète,
antécédent de cardiopathie ischémique, arthrite psoriasique et antécédent
de dépression. Elle a estimé la capacité de travail nulle dans l'ancienne
activité, les restrictions physiques étant dues aux antécédents d'arthrite, à
la persistance d'une ténosynovite des extenseurs des orteils du pied droit,
ainsi qu'à une douleur de l'épaule droite d'allure mécanique.
Dans un rapport du 16 janvier 2012, le Dr D.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de :
« - Maladie coronaire :
-
pontage aorto-coronarien
-
dilatation coronaire à 3 reprises
-Diabète II insulino-requérant
-Hypertension artérielle sévère
-
18 -
-Psoriasis étendu de longue date
-Etat anxio-dépressif sévère ».
Il a en outre retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de
travail de rhumatisme psoriasique, de polyneuropathie diabétique et de
cataracte opérée de l'oeil droit.
Comme symptômes, il a décrit un état anxio-dépressif sur la
situation médicale, une absence de limitation cardio-circulatoire au sens
strict, la situation cardiologique étant stable depuis 2009 dans le contexte
de la cardiopathie ischémique, et une limitation orthopédique sur le
rhumatisme psoriasique diffus. Le pronostic était réservé, vu la
progression de la maladie coronaire. S’il n'a pas observé de changement
par rapport à son constat du mois de décembre 2009 au niveau cardiaque,
il a relevé une nette dégradation de l'état psychique au cours de l'année
2011 ayant conduit à un tentamen médicamenteux et des idées
suicidaires. Il a estimé l'activité habituelle exigible à 50% à cause
d'absentéisme, de fatigabilité et de trouble de la concentration.
Dans un rapport du 30 janvier 2012, la Dresse B.________ a
posé le diagnostic de rhumatisme psoriasique avec sacro-iliite et liquide
articulaire inflammatoire, HIaB27 négatif.
A un questionnaire du 13 février 2012, la Dresse B.________ a
répondu que la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle
d'informaticien était de l'ordre de 50% et que dans une activité adaptée il
fallait éviter le port de charges lourdes et la station debout prolongée. A la
question relative aux limitations fonctionnelles, elle a répondu
« limitations fonctionnelles des épaules ».
Un complément d'expertise a été demandé à la Dresse
G.________, qui a établi son rapport le 20 juillet 2012. Il en résulte
notamment ce qui suit :
« 4. DIAGNOSTICS
[...] Les symptômes décrits par Monsieur L.________ restent de type
mécanique. A la marche, il est limité par sa dyspnée, ii n'annonce
pas de douleurs articulaires. L'assuré ne montre pas de douleur au
niveau des fesses en relation avec une éventuelle sacro-iliite, il
montre une douleur lombaire latérale dans la musculature.
Dans un deuxième temps, il nous apprend que le traitement de fond
a été modifié en raison d'une récidive de psoriasis au niveau
cutané ; en parallèle, il dit également que les douleurs articulaires
ont augmenté.
L'assuré ne s'estime pas capable actuellement de faire un stage
d'observation non seulement en raison des douleurs articulaires, de
plus il se décrit fatigué.
L'examen montre un homme de 57 ans en état de santé générale
moyen. Nous retenons un état de santé général moyen en raison
-
24 -
d'un déconditionnement physique, d'une pré-obésité, d'une
hypertension artérielle, d'une dyspnée au repos ; nous n'avons pas
de signe pour une insuffisance cardiaque décompensée. Sous
traitement d'Humira®, le psoriasis cutané n'est pas en phase
inflammatoire, l'assuré a des lésions squameuses diffuses sur tout le
corps.
L'examen neurologique exclut une atteinte radiculaire en relation
avec des troubles dégénératifs que ce soit cervicaux ou lombaires.
L'assuré n'a pas de sciatalgie irritative.
Pour une polyneuropathie sensitive, nous retenons un élargissement
du polygone de sustentation lorsque l'assuré marche, une aréflexie
achilléenne Les troubles sensitifs décrits par Monsieur L.________
sont très atypiques pour une polyneuropathie (diminution de la
sensibilité au piqué, à la face antérieure de la cuisse, du pied, du
mollet à droite ; pas de gradient sensitif du côté G) et sont à notre
avis non systématisables.
L'examen articulaire de ce jour ne montre pas de rhumatisme
psoriasique actif. L'assuré n'a clairement pas de sacro-iliite. Il n'a
pas de tuméfaction ou de synovite sur les métacarpo-phalangiennes,
nous avons une éventuelle synovite au niveau de l'inter-
phalangienne distale du majeur ; un début d'arthrose à ce niveau
pourrait provoquer le même symptôme. L'assuré n'a pas
d'épanchement au niveau des genoux. Nous avons un dos du pied à
droite qui est légèrement tuméfié mais sans augmentation de la
chaleur, ainsi qu'une face latérale de la cheville droite également
tuméfiée. De façon discordante avec les signes inflammatoires
constatés, l'assuré a des douleurs multiples à la palpation de toutes
les métacarpo-phalangiennes, de la majorité des inter-
phalangiennes proximales et distales. De façon incohérente, il y a
une douleur à la palpation de toutes les métatarso-phalangiennes du
côté droit alors que la manoeuvre de Gänsslen à ce niveau qui met
sous contrainte de façon latérale les articulations est indolore.
L'assuré a un ressenti douloureux marqué, non expliqué par son
rhumatisme inflammatoire. Il évalue la douleur à 7,5 sur 10 en
position couchée sans inconfort apparent. L'assuré a une
kinésiophobie, il fait de nombreux ressauts à l'examen de ses
articulations périphériques mais également à l'examen de sa nuque.
Il existe une composante de fond anxieuse, il a une hypersudation
palmaire. Nous n'avons pas de fibromyalgie associée.
L'examen du rachis montre de légers troubles statiques avec un
relâchement de la sangle abdominale, une hypercyphose dorsale. Il
n'a pas de syndrome rachidien tant au niveau cervical que lombaire.
La palpation du rachis dorsolombaire est diffusément douloureuse,
davantage de L2 à L5, sans contracture. Le score de Waddell est
positif à la recherche de signes comportementaux.
Entre janvier 2011 et octobre 2012, l'assuré a eu de nombreuses
radiographies des mains, des pieds, de sa colonne lombaire, de ses
sacro-iliaques, de sa colonne cervicale, de ses genoux. Les éléments
objectivables au niveau radiologiques [sic] sont discordants avec
l'importance des symptômes ressentis par l'assuré. Objectivement,
nous avons un épanchement du genou gauche en janvier 2011, il y a
-
25 -
des signes pour un début d'arthrose du compartiment interne droit ;
il existe une discopathie débutante au niveau cervical en C5-C6 et
au niveau lombaire en L4-L5 A la lecture du CD, les radiographies
des sacro-iliaques du 13 janvier 2011 ne sont pas
pathognomoniques d'une sacro-iliite, ceci sous réserve d'une lecture
sur écran ; nous n'avons pas vu d'érosion au niveau des sacro-
iliaques, l'interligne du côté gauche nous a paru conservé,
l'interligne du côté droit était moins net ; les radiographies
standards ne sont pas les examens de choix pour mettre en
évidence une sacro-iliite débutante, il y aurait lieu de faire une IRM
en cas de doute sur la clinique. L'évolution clinique a été favorable ;
il n'y a clairement plus de sacro-iliite dans les examens successifs de
la Dresse B., l'examen de ce jour l'exclut. Les articulations
des mains et des pieds ne montrent pas d'érosion.
Sur le plan rhumatologique, il y a lieu de conclure à un tableau de
probable rhumatisme psoriasique, avec une appréciation de la
situation rendue difficile par le syndrome douloureux chronique
accompagnateur et l'amplification des symptômes. Le rhumatisme
psoriasique que l'assuré présente est, comme le décrit la Dresse
B. bien contrôlé sous traitement d'Enbrel® sur le plan
articulaire (cf. consultation du 11 avril 2012). Ce rhumatisme n'est
pas agressif. Nous mettons en relation les lombalgies mécaniques
de l'assuré avec une discopathie débutante en L4-L5 ; les douleurs
mentionnées ce jour par l'assuré ne sont pas en relation avec une
sacro-iliite.
Limitations fonctionnelles
Rhumatisme psoriasique : pas de travail en ambiance froide ou
humide, pas de travail de force, pas de travail de nuit. Pas de
position statique assise au-delà d'une heure, debout au-delà de 30
minutes. Pas de port répété de charges au-delà de 5 kg. Pas de
marche sans s'arrêter au-delà du kilomètre, pas de marche en
terrain inégal.
Lombalgies basses : pas de mouvements répétés de flexion-
extension, pas d'attitude en porte-à-faux, positions statiques (cf.
plus haut).
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
L'incapacité de travail est totale dans toute activité du temps de
l'introduction du traitement pour le rhumatisme psoriasique et de la
stabilisation du cas. Nous retenons une IT totale depuis le 1
er
février
2011, date de la 1
ère
consultation de la Dresse B..
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Après plusieurs consultations successives, la Dresse B. décrit
une évolution favorable sous traitement de fond d'anti-TNF. Les
consultations détaillées à disposition nous font retenir une
stabilisation et une amélioration du cas à partir de la consultation du
11 janvier 2012. Il est mentionné que l'arthrite psoriasique semble
peu active ; cela est confirmé au status de la rhumatologue avec
-
26 -
l'absence d'articulation gonflée, l'absence de douleurs à la palpation
des sacro-iliaques, une CRP négative. L'ultrason réalisé en novembre
2011 ne montre qu'une très discrète ténosynovite des extenseurs
communs du pied droit, la Dresse B.________ n'a pas jugé nécessaire
de faire une infiltration car l'assuré était peu gêné au moment de
l'ultrason.
Les consultations ultérieures à disposition et l'examen de ce jour ne
montrent pas de péjoration de la situation au niveau rhumatologique
et la poursuite d'une bonne réponse du rhumatisme inflammatoire
au traitement de fond d'anti-TNF.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan ostéo-articulaire par la tolérance mécanique des
articulations périphériques et du rachis lombaire. Dans une activité
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles décrites, nous
retenons une exigibilité de 2 x 3 heures par jour avec une diminution
de rendement de 10% depuis le 11 janvier 2012. Les 2 x 3 heures
par jour ont comme but de permettre à l'assuré d'avoir une heure de
pause supplémentaire à midi. Les 10% de perte de rendement
correspondent à une pause supplémentaire de 5 minutes par heure.
D'un point de vue pratique, au vu du ressenti douloureux de
l'assuré, au vu de la faible perception de l'assuré des capacités
résiduelles et de la durée de l'arrêt de travail, les chances d'une
reprise d'une activité professionnelle sont extrêmement faibles.
Dans une activité d'informaticien focalisée sur du software, adapté à
l'état de santé de l'assuré, l'exigibilité est de 65%. (2x3 heures/jours
– 10 % de rendement)
Une activité d'informaticien avec du hardware ou des ports de
charges comme ceux décrits par l'assuré dans son ancien travail
chez M., n'est pas adaptée à son état de santé.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS UN POSTE D'INFORMATICIEN RESPECTANT LES LIMITATIONS
FONCTIONNELLES DÉCRITES : 65%
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 65%
DEPUIS : MI-JANVIER 2012 ».
Dans son rapport du 10 janvier 2013, le Dr P., médecin
au SMR, a retenu que l'incapacité de travail durable avait débuté le 10
octobre 2009 à un taux de 100% jusqu'à novembre 2009, puis avait été de
50% en décembre 2009, de 20% depuis janvier 2010 et de 100% dès le 1
er
février 2011. Il a indiqué que la capacité de travail exigible était nulle dans
l'activité habituelle et de 65% dans une activité adaptée (3 x 2 heures/jour
avec baisse de rendement de 10%), les limitations fonctionnelles étant les
suivantes : « pas de travail en ambiance froide ou humide, pas de travail
-
27 -
de force ou de nuit, pas de position statique >1 heure, debout >30 min,
pas de port répété de charges >5 kg, pas de marche >1 km sans s'arrêter,
pas de marche en terrain inégal ». Il a fixé le début de l'aptitude à la
réadaptation à mi-janvier 2012.
Dans un certificat médical du 12 février 2013, le Dr S.,
spécialiste en médecine interne et en endocrinologie, a écrit que, compte
tenu de l'ensemble des comorbidités et d’une nouvelle évaluation clinique
le 11 février 2013, il n'était pas permis de considérer une capacité de gain
sur un marché économique équilibré au-delà de 20%.
Le 31 mai 2013, l'OAI a informé l'assuré de son intention de lui
allouer un quart de rente d'invalidité du 1
er
mars 2011 au 30 avril 2012 et
une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
mai 2012, compte tenu du délai de
trois mois prévu à l'art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), notamment pour les motifs suivants :
« Titulaire d'un diplôme d'informaticien, vous avez travaillé en tant
que tel auprès de N., de 1990 à 2002. Par la suite, vous avez
bénéficié du chômage jusqu'en janvier 2005. De retour de
l'Angleterre en 2007, vous avez travaillé auprès de la société
M.________, de septembre à novembre 2007.
Selon les éléments médicaux contenus au dossier, vous avez
présenté une incapacité de travail totale à partir du 10 octobre 2009
(début du délai d'attente d'un an), puis une incapacité de travail à
50 % en décembre 2010, au plan cardiologique.
Par la suite, votre capacité de travail est à 100 % depuis le début
2010 avec une diminution de rendement de 20 % en raison de
l'atteinte cardiologique.
Au plan psychiatrique, il ne ressort d'aucune pathologie ayant une
répercussion sur votre capacité de travail.
Nous avons procédé à un calcul de l'incapacité de travail moyenne
afin de déterminer à quelle date vous avez présenté un taux
d'invalidité moyen à 40 % pendant une année entière (art. 28, al. 1
LAI).
L'invalidité moyenne sur une année s'élève à 33.95 % (52 jours à
100 % et 31 jours à 50 % et 282 jours à 20%), taux inférieur à 40 %
qui n'ouvre pas à la rente.
-
28 -
Une péjoration de votre état de santé au plan rhumatologique
(rhumatisme psoriasique) depuis février 2011 entraîne une
incapacité de travail totale.
En complément aux renseignements médicaux en notre possession,
un examen clinique rhumatologique est réalisé le 26 novembre 2012
auprès du Service médical régional Al.
Il ressort des observations médicales que la capacité de travail dans
l'activité habituelle est nulle. Par contre, dans une activité adaptée
qui respecte les limitations fonctionnelles, telles que : pas de travail
en ambiance froide ou humide, pas de travail de force ou de nuit,
pas de position statique au-delà d'une heure, debout au-delà de
trente minutes, pas de port répété de charges au-delà de cinq kilos,
pas de marche au-delà d'un kilomètre sans s'arrêter, pas de marche
en terrain inégal, vous conservez une capacité de travail de 65 % à
partir de la mi-janvier 2012.
Lors d'un entretien avec le conseiller spécialiste en réinsertion
professionnelle, des pistes professionnelles vous ont été proposées
afin de mettre en valeur votre capacité de travail résiduelle dans
une activité adaptée. Au terme d'un délai de réflexion, force est de
constater que vous n'êtes pas dans une dynamique à des mesures
professionnelles reconnaissant la capacité de travail de 65 % dans
une activité adaptée.
Après examen des derniers renseignements du médecin en
psychiatrie, votre capacité de travail dans une activité qui respecte
les limitations fonctionnelles reste à 65 %.
Dans une telle activité adaptée, par exemple des activités légères
dans le domaine de la production ou des services, vous seriez en
mesure de prétendre à un revenu de CHF 36'515.70, comme suit :
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l'assuré n'a pas – comme c'est votre cas – repris
d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2010, CHF
4'901.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5'109.29 (CHF 4'901.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 61'311.51.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2010 à 2012 (+ 1% + 0.80% ; La Vie économique, tableau B 10.2),
-
29 -
on obtient un revenu annuel de CHF 62'420.02 (année d'ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu'on peut raisonnablement exiger que vous exerciez une
activité légère de substitution à 65 %, le salaire hypothétique est
dès lors de CHF 40'573.01 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut et du
taux d'occupation, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide
est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 36'515.71.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu [d']invalide
ci-dessus doit être comparé au revenu sans atteinte à la santé, soit
CHF 83'304.00 (selon le Salarium - Calculateur de salaire de
l'administration fédérale de la statistique suisse / salaire médian en
2012).
Comparaison des revenus :
sans invaliditéCHF 83'304.00
avec invaliditéCHF 36'515.70
La perte de gain s'élève àCHF 46’788.30 = un degré
d'invalidité de 51.17 %.
Ainsi, la période précédant février 2011, votre degré d'invalidité est
de 33.95 (arrondi à 34 %), nous avons procédé à une invalidité
moyenne sur une année et il s'avère que votre degré d'invalidité
atteint 40% en moyenne le 6 mars 2010, ouvrant ainsi le droit à un
quart de rente au 6 mars 2011, soit après le délai d'attente d'une
année ».
Le 21 juin 2013, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision.
Le 1
er
juillet 2013, le Dr W.________ s'est déterminé comme il
suit sur le rapport complémentaire établi le 20 juillet 2012 par la Dresse
G.________ :
« Le médecin soussigné, ayant en traitement, M. L.________ depuis
mai 2009, déclare contester formellement les conclusions de
l'expertise susnommée.
-
30 -
-
33 -
Dans un rapport du 12 juillet 2013, la Dresse B.________ a
notamment mentionné ce qui suit :
« Diagnostics :
• Rhumatisme psoriasique avec sacro-iliite et liquide
articulaire inflammatoire (genou), HLA B27 négatif.
• CRP initialement élevée à 20 mg/I début 2011.
• Sous anti TNF surtout pour l'atteinte cutanée
• Enbrel : échappement thérapeutique, actuellement sous
Humira
depuis début Janvier 2013.
•Psoriasis, suivi dans le service de Dermatologie du Centre
hospitalier K..
Antécédents :
• Dépression avec antécédent d'hospitalisation en psychiatrie.
Plusieurs menaces de tentanem [sic] en 2013.
• Diabète, hypertension artérielle, cardiopathie ischémique avec
multiples pontages et stents
• Polyneuropathie sensitive.
• Gastroscopie en décembre 2012 : histologie normale.
• Status post-opération de la cataracte droite.
• Hépatomégalie stéatosique.
• Sérologie positive pour Toxocara.
[...]
Problèmes et attitude :
1/ Pas de signe d'activité inflammatoire clinique du
rhumatisme psoriasique.
Biologiquement la VS est modérément élevée et la CRP est négative.
Il n'y avait pas d'activité sur le dernier score SONAR en avril 2013 ni
d'atteinte inflammatoire sur les radiographies des mains et des
pieds en octobre 2012.
Je renouvelle un bon de physiothérapie centrée sur le rachis.
Le patient a toujours de multiples plaintes qui ne me semblent pas
en lien avec le rhumatisme psoriasique (douleurs neurogènes des 4
membres) Je propose au médecin-traitant de faire réévaluer le
patient par un neurologue pour les paresthésies des 4 membres, car
les paresthésies s'étendent maintenant aux mains. Je laisse le soin
au médecin-traitant d'augmenter la dose de Lyrica s'il le juge
nécessaire ».
Le 12 juillet 2013, le Dr S. a écrit à l'OAI ce qui suit :
« [...] J'ai appris que vous avez, en date du 31.05.2013, transmis un
projet d'acceptation de rente à 50% en tenant compte des
limitations fonctionnelles sur le plan somatique mais en ne
reconnaissant pas de limitations sur le plan psychologique ou
psychiatrique.
-
34 -
Vous avez dû recevoir l'avis du Dr. W.________ psychiatre FMH qui
conteste très formellement l'appréciation de votre expert, la
[D]resse G..
Sur le plan somatique et sous l'angle diabétologique, je vous apporte
quelques explications complémentaires : vous avez appris que déjà
l'âge de 40 ans. [sic] M. L. a présenté une coronaropathie
tritronculaire sévère. Il y a donc vraisemblablement une
susceptibilité cardio-vasculaire au stress, très préoccupante et ceci
doit être rajouté à l'analyse psycho-dynamique et psychiatrique et
représente en soi une limitation fonctionnelle.
En d'autres termes, il faut ajouter dans les limitations fonctionnelles
une occupation limitant le stress de façon optimale.
Enfin sur le plan diabétologique, il faut rappeler une neuropathie
sensitive douloureuse des membres inférieurs s'ajoutant aux autres
problématiques somatiques répertoriées.
Je précise par ailleurs que je m'associe parfaitement à l'analyse du
Dr. W.________ à tel point que je ne lui reconnais personnellement
pas de capacité économique dans une formation d'informaticien.
Dans votre projet d'acceptation de rente vous parlez d'une activité
adaptée et de production de services mais vous ne précisez pas
laquelle. Personnellement je verrais M. L.________ dans une activité
d'informaticien de conseil simple à titre occupationnel, soit des
conseils informatiques pour des quidams ou des utilisateurs de
l'informatique simple domestique hors d'un contexte stressant et
hors d'un marché du travail très concurrentiel et que l'on sait très
astreignant dans le monde informatique. Ceci aurait pour avantage
d'être thérapeutique puisque nous devons intégrer dans la
problématique dépressive du patient une souffrance réelle d'être
mis à l'écart du monde du travail.
En conclusion, je soutiens parfaitement l'appréciation du Dr.
W.________ et je tenais à souligner l'importance d'un stress, très
délétère sur la santé cardio-vasculaire de ce patient. Je crains sinon
un nouvel évènement cardiovasculaire dans un délai rapproché ».
Le 9 août 2013, la Dresse G.________ s'est déterminée sur le
rapport du Dr W.________ du 1
er
juillet 2013 en ces termes :
« [...] En premier lieu, je dois signaler que mes deux rapports
d'expertise rédigés les 10 janvier 2011 et 20 juillet 2012 n'ont
aucunement banalisé ni négligé la détresse et la souffrance de M.
L.________.
Face à mon appréciation, il est peut-être utile de rappeler que la
fonction d'expert nécessite non seulement de prendre en compte les
symptômes annoncés par l'expertisé, de les confronter aux signes
cliniques observés afin d'en établir des diagnostics, mais aussi de se
conformer aux bases légales de la Médecine des Assurances, afin
-
35 -
d'en déduire d'éventuelles limitations fonctionnelles et l'exigibilité
professionnelle. Cette démarche est indépendante de la volonté de
l'expert, elle s'appuie sur des bases jurisprudentielles.
En ce sens, le diagnostic contesté de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques est défini, au sens de la
classification CIM-10 et dans la situation qui nous concerne, comme
une maladie ou un handicap physique amplifié ou entretenu par
l'état psychique du patient. Un sentiment de détresse face au
handicap est reconnu et le facteur déclenchant peut correspondre à
une insatisfaction relative au résultat du traitement ou à des
investigations, ainsi qu'à la déception quant à la qualité des soins
médicaux (telle qu'elle est perçue).
Si l'on reprend les arguments du Dr W.________ pour mettre en avant
un diagnostic de dépression, force est de constater le déséquilibre
entre le nombre des symptômes allégués et les signes cliniques qui
sont restés modestes, comme l'attestent également les deux status
rédigés dans mes rapports d'expertise du 10 janvier 2011 et du 20
juillet 2012.
Cette discordance étant justement la singularité d'une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, elle est
retrouvée tant dans les descriptions du psychiatre traitant que dans
celles de l'expert. L'amplification des symptômes et la sinistrose
sont soumis aux mêmes critères diagnostics.
Ainsi, lorsque dans sa critique du 1
er
juillet 2013, le Dr W.________
met en avant nombre de symptômes générant de la souffrance alors
que son status clinique est pauvre, il caractérise le diagnostic de
majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. Il y a donc consensus dans l'appréciation clinique,
mais pas dans les diagnostics.
Etant donné que l'établissement des limitations fonctionnelles doit
s'appuyer sur des critères d'atteinte objective, l'examen pour
expertise n'a pas pu en émettre ; il n'y a donc pas d'argument
clinique permettant de reconnaître une incapacité de travail. Par
contre, au vu de l'ampleur de la détresse de l'expertisé dans le
cadre d'une personnalité à traits dépendants, la mise en place de
mesures d'ordre professionnel a été proposée par l'expert psychiatre
et elle est toujours d'actualité.
Quant à l'évocation d'une hospitalisation en milieu psychiatrique
dont l'expertisé a fait l'objet entre le 22 juin et le 8 juillet 2013, la
lettre de sortie de cet internement la motive par un départ en
vacances du psychiatre traitant. Cet élément ne constitue pas une
preuve d'un état dépressif sévère, mais il peut être inclus dans les
caractéristiques de la personnalité dépendante reconnue chez
l'intéressé.
Lorsqu'en dernière page de son document, le Dr W.________
mentionne qu'il est faux d'affirmer que l'assuré ait refusé des
mesures d'ordre professionnel pour des raisons extérieures à la
présence de troubles psychiques, on peut lire dans le rapport REA de
l'Al de janvier 2011 le refus des mesures d'ordre professionnel
mentionné par l'expertisé qui, au moment de l'entretien pour
-
36 -
expertise du 3 juillet 2012 à mon cabinet médical, a confirmé ce
positionnement. Cette attitude est corroborée par la lettre de sortie
de l'hospitalisation de Hôpital de R.________ du 22 juin au 8 juillet
2011, qui mentionne que l'expertisé accepte toutes propositions en
entretien, mais les mettant en échec dans les faits. Il y a donc lieu
d'en déduire que l'assuré ne fait pas tout pour réduire le dommage.
En conclusion, la lecture du document signé le 1
er
juillet 2013 par le
Dr W.________ concernant l'expertisé mentionné ci-dessus n'apporte
aucun élément nouveau face aux deux rapports d'expertise que j'ai
adressés à l'AI ; les arguments qu'il contient dans le but de contester
les conclusions de mes expertises ne permettent pas de les remettre
en question au sens des bases légales de l'Al et aucune preuve
d'aggravation de l'état de santé psychiatrique n'est apportée. Quant
aux références à l'atteinte somatique à la santé (rhumatisme
d'origine psoriasique), les limitations fonctionnelles secondaires à
cette atteinte ne sont pas du ressort d'un psychiatre ».
Par décision du 22 novembre 2013, l'OAI a alloué à l'assuré un
quart de rente du 1
er
mars 2011 au 30 avril 2012 et une demi-rente dès le
1
er
mai 2012 pour les mêmes motifs que dans le projet de décision.
B.Par acte du 18 décembre 2013, L.________ a recouru contre
cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu'une rente entière d’invalidité lui est allouée. Il a requis la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il soutient notamment que les
rapports du Dr W.________ font apparaître les conclusions des rapports de
la Dresse G.________ comme particulièrement suspectes, d'où la nécessité
de mettre en oeuvre une expertise pour départager les avis
contradictoires de ces deux médecins.
Il a notamment produit une lettre adressée le 20 novembre
2013 à son conseil par le Dr W.________ et dont la teneur est la suivante :
« Dans votre lettre du 6 novembre à votre client M. L., né le
[...] 1955, vous lui suggérez de me demander de reprendre la plume
pour répondre aux arguments développés par la Dresse G.
dans son dernier document (son rapport complémentaire à l’OAI
daté du 9 août 2013), ce que je fais par la présente. Voici ce que je
puis dire à ce sujet.
Mettant de côté les considérations générales sur le rôle de l’expert
en assicurologie qui sont développées dans ce rapport, dont je ne
vois pas l’utilité mais sur lesquels je n’ai pas d’objection, j’en viens
aux éléments de fait qui sont l’objet de contestation.
-
37 -
-
40 -
1.a) Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-
invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité (LAI ; RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1
LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58
LPGA, les décisions des offices de l’assurance-invalidité cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
RSV 173.36). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente
entière d'invalidité.
3.a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie à l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de
-
41 -
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant une
année sans interruption notable ; un degré d’invalidité de 40% au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins à un trois quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70% au moins à une rente entière (art.
28 LAI).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008
consid. 3.2 ; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; ATF
105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I
274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
-
42 -
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a
et la référence citée). Ce dernier constat a été précisé par le Tribunal
fédéral, lequel a relevé en substance que l'appréciation de la situation
médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères
formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés
au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en
matière de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant. De
même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande d'une partie
et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à
sa valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie
peut également valoir comme moyen de preuve (TF I 81/2007 précité
consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc).
4.a) En l'espèce, sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ a
posé, le 19 janvier 2010, le diagnostic de trouble de l'adaptation avec
réaction dépressive prolongée et indiqué de nombreux symptômes
(notamment : lassitude, fatigabilité accrue, sentiment de tristesse, perte
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43 -
de la joie de vivre et du plaisir dans les activités habituellement investies,
tendance à l'isolement, évitement des contacts sociaux, troubles du
sommeil, cauchemars fréquents, difficultés de concentration, baisse de
l’efficacité professionnelle – pour les périodes où le recourant avait eu une
telle activité –, et difficulté, voire incapacité, à s'impliquer dans des
activités même simples). Il estimait la capacité de travail nulle, depuis le
25 mai 2009, compte tenu des troubles de la concentration et de la
difficulté à s'investir dans des tâches même simples.
L'experte, dans son rapport du 10 janvier 2011, a également
posé le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée, compliqué par une personnalité à traits dépendants. Elle a
toutefois mentionné que son examen ne mettait en évidence qu'une
composante dépressive d'intensité légère à caractère réactionnel,
associée à de fortes préoccupations par des atteintes physiques à la santé
que l'intéressé considérait comme insurmontables, ce qui accentuait
encore sa souffrance psychique. Elle a estimé que la composante
incapacitante de ce diagnostic n'était pas absolue, le recourant ayant
travaillé depuis 2001 et le Dr W.________ étant d'avis que des mesures
professionnelles pourraient être appliquées à l'avenir. Elle a dès lors
retenu une capacité de travail entière dans l'activité habituelle dès la mise
en place d'une aide à l'emploi.
Toutefois, le 4 mars 2011, le Dr W.________ a déclaré que les
observations contenues dans son rapport du 19 janvier 2010 étaient
toujours actuelles et il a écrit le 20 juin 2011 à l'intimé que l'état de santé
de son patient s'était encore aggravé au cours des dernières semaines,
avec un sentiment de désespoir accompagné d'idéations suicidaires
obsédantes. Le recourant a d'ailleurs dû être hospitalisé à l’Hôpital de
R.________ du 22 juin au 8 juillet 2011 pour le mettre à l'abri d'un geste
auto-agressif. Au cours de cette hospitalisation, les Drs V.________ et
T.________ ont posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail d'épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, et
d'accentuation de traits de personnalité paranoïaque et narcissique. Ces
praticiens ont constaté à l'examen clinique que la thymie était abaissée
-
44 -
avec asthénie, anhédonie, repli social, irritabilité, perte d'espoir, sentiment
de dévalorisation, idées de culpabilité et difficultés de concentration. Ils
ont ajouté que le recourant évoquait des idées suicidaires scénarisées par
ingestion de médicaments, mais entrait rapidement dans un contrat de
non-passage à l'acte. Ces médecins ont ainsi constaté les mêmes
symptômes que ceux décrits par le Dr W..
Dans un complément d'expertise du 20 juillet 2012, la
Dresse G. a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail de status après troubles de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée, compliqué par une personnalité à traits
dépendants, le tableau actuel ayant évolué en majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (sinistrose). Quant au bilan
d'évolution, elle a déclaré constater de clairs signes d'amélioration de la
composante dépressive, dans un tableau dominé par un processus
d'invalidation fortement ancré, la détermination de l'intéressé rendant
illusoire tout projet de reprise professionnelle, malgré le contexte actuel
d'amélioration des signes dépressifs. Le tableau de sinistrose sortant du
champ médical, elle en a conclu qu'il ne pouvait être reconnu, au sens de
l'assurance-invalidité, comme une atteinte à la santé prenant un caractère
invalidant et qu'aucune atteinte psychiatrique n'avait empêché le
recourant de se soumettre aux démarches de reprise d'emploi qui lui
avaient été proposées début 2011. S'agissant de la lettre de sortie de
l'hospitalisation à Hôpital de R.________ signée par les Drs V.________ et
T., elle a mentionné que les velléités suicidaires annoncées ne
faisaient pas état de passage à l'acte et que, dès lors qu’une personnalité
à traits dépendants pouvait décompenser en exprimant des intentions
suicidaires – par exemple dans un contexte de vacances du psychiatre
traitant –, cette observation reflétait le lien thérapeutique ténu entretenu
avec ce thérapeute. Elle a en outre retenu que les descriptions figurant
dans cette lettre s'accordaient à son appréciation de ce jour et étaient
compatibles avec le diagnostic de sinistrose. Elle ne décrit toutefois pas
les mêmes symptômes que ceux évoqués par les médecins de Hôpital de
R.. En outre, ceux-ci ne mentionnent à aucun moment que les
-
45 -
idées suicidaires du recourant étaient en relation avec le départ en
vacances du Dr W..
On ne comprend pas non plus que l'experte indique que les
diagnostics posés par le Dr W. sont consensuels avec sa propre
appréciation, puisque contrairement à ce médecin, elle retient que le
tableau a évolué vers une sinistrose.
Le Dr W.________ a d'ailleurs contesté ce complément
d'expertise dans un rapport du 1
er
juillet 2013. Il a notamment déclaré
continuer à observer les symptômes dépressifs décrits dans ses
précédents rapports et qui continuaient à nécessiter un traitement,
contester la notion de « majoration de symptômes physiques », en
particulier en relevant l'apparition d'un rhumatisme d'origine psoriasique,
qui constituait une péjoration bien réelle de l'état physique de l'assuré,
entraînant des douleurs importantes et nécessitant un traitement aux
effets secondaires pénibles.
Dans leurs rapports ultérieurs, ces praticiens ont maintenu
leurs conclusions. Les explications complémentaires de l'experte ne
permettent toutefois pas de lever les contradictions rappelées ci-dessus.
Les constatations du Dr W., corroborées par les médecins de
l'Hôpital de R. lors de l'hospitalisation du recourant en été 2011,
mettent en doute les conclusions de l'experte.
Dans ces conditions, l'intimé ne pouvait les suivre, mais devait
ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise.
b) Sur le plan somatique, le recourant est en outre atteint de
plusieurs pathologies, notamment cardiaque, rhumatologique et
neurologique. La Dresse B.________ a constaté, dans son rapport du 12
juillet 2013, que sur le plan neurologique, les paresthésies s'étendaient
maintenant également aux mains et a suggéré au médecin traitant du
recourant que celui-ci soit réévalué par un neurologue. On ignore si cette
-
46 -
affection, qui semble s'aggraver, a des conséquences sur la capacité de
travail.
c) Si des expertises ont eu lieu sur le plan cardiologique en
2010, sur le plan rhumatologique en 2011 et sur le plan psychiatrique de
2011 à 2013, aucune synthèse n'a pu être effectuée, dès lors que chaque
expert a agi séparément et à des périodes différentes. Ainsi, il n'y a pas au
dossier d'appréciation portant sur l'ensemble des pathologies présentées
par le recourant et leur influence conjointe sur la capacité de travail de
celui-ci.
-
47 -
b) En l’occurrence, au vu des contradictions en cause et des
lacunes d’instruction, au plan psychiatrique notamment, il s’avère que les
faits pertinents n’ont pas été constatés de manière complète, dès lors que
ni l’état de santé du recourant dans sa globalité, ni les conséquences de
cet état de santé sur sa capacité de travail résiduelle n’ont pu être établis
de manière probante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de
la cause à l’intimé – auquel il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette
solution apparaissant comme la plus opportune. L’intimé rendra ensuite
une nouvelle décision, après avoir complété l’instruction du dossier en
ordonnant une expertise pluridisciplinaire (cf. art. 44 LPGA).
c) Compte tenu de l’issue du litige, il y a lieu de rejeter les
réquisitions du recourant relatives à une instruction complémentaire dans
le cadre de la procédure judiciaire.
6.a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'intimé pour complément
d'instruction dans le sens des considérants qui précèdent, puis nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-
ci, arrêtés à 400 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
Par ailleurs, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à
l’allocation de dépens, fixés à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
-
48 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 novembre 2013 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet Office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
IV. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Jean-Marie Agier, avocat (pour L.________),
-Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-Office fédéral des assurances sociales,
-
49 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
