CASSO zd14-013595-ai6714-2542014/2014•Recours retiré ; cause rayée du rôle sans frais
CASSO zd14-013595-ai6714-2542014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales10 oct. 2014Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
T.________ a recouru contre une décision de l’AI refusant des moyens auxiliaires destinés à motoriser des portes. Au cours de la procédure de recours, elle a déclaré vouloir y mettre fin et n’a pas répondu à la lettre d’avertissement du juge. La Cour des assurances sociales cantonale a donc considéré le recours comme retiré et a rayé la cause du rôle. Elle a ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit mis à la charge des parties et qu’aucune indemnité ne soit allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’une recourante indique expressément qu’elle souhaite mettre fin à la procédure et garde ensuite le silence après avoir été avertie que son silence sera interprété comme un retrait, le tribunal peut déduire qu’il y a retrait et rayer la cause du rôle. Dans une telle situation, en l’absence de circonstances particulières, aucun émolument judiciaire n’est perçu et aucune indemnité de dépens n’est allouée (art. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 67/14 - 254/2014 ZD14.013595 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 10 octobre 2014
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmeRossi
Cause pendante entre : T.________, à [...], recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu la décision rendue le 3 mars 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) refusant la demande de prise en charge des moyens auxiliaires consistant en la motorisation de trois portes d’accès au bâtiment et au sous-sol formulée par T.________ (ci-après : la recourante), vu le recours formé par T.________ à l’encontre de cette décision, par acte daté du 29 mars 2014 et remis à la poste le 1 er avril 2014, vu la réponse de l’OAI du 26 mai 2014, vu la réplique déposée le 16 juin 2014 par la recourante, vu la duplique de l’intimé du 7 juillet 2014, vu l’écriture du 20 août 2014, dans laquelle la recourante a déclaré se résigner à « stopper la procédure », vu le courrier du 26 août 2014 par lequel le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales a donné quelques explications à la recourante sur le déroulement de la procédure de recours et l’a informée que, sauf avis contraire de sa part dans un délai échéant le 5 septembre 2014, il considérerait que le recours est retiré et radierait la cause du rôle, sans frais, vu l’absence de réaction de la recourante à la correspondance précitée ; attendu qu’il convient, dans ces conditions, de considérer que la recourante a retiré son recours et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
3 - qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Mme T.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies.
4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal had to be treated as withdrawn and the case struck from the docket.
The court considered the appeal withdrawn and struck the case from the docket.
After the appellant stated she wished to stop the procedure and then failed to react to the judge's letter warning that silence would be treated as withdrawal, withdrawal had to be inferred under the cantonal procedural rules.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were levied and no compensation was awarded.
Because the case was removed from the docket following withdrawal, the court ordered no judicial fees and no costs allocation.
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