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TRIBUNAL CANTONAL
AI 89/15 - 331/2017
ZD15.014131
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 6 novembre 2017
Composition : MmeB R É L A Z B R A I L L A R D , présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière:MmeChaboudez
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 28 LAI
-
2 -
E n f a i t :
A.A.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1960,
travaillait comme maçon-machiniste grutier pour l'entreprise N.________ SA
à [...] depuis le 12 mars 1989. Le 7 mars 2007, il a chuté d’une hauteur de
3 mètres depuis un échafaudage et a été transféré au Service
d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil locomoteur du X.________
(ci-après : le X.), où le Dr Z. a diagnostiqué une fracture
comminutive du calcanéum droit avec atteinte de l’articulation calcanéo-
cuboïdienne, de l’articulation sous-astragalienne et fracture de la grosse
tubérosité, ainsi qu’une fracture du calcanéum gauche (rapport médical
LAA du 11 avril 2007). Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA).
Le 21 mars 2007, le Dr M., spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à la
reconstruction du calcanéum droit par arthrodèse sous-astragalienne et
mise en place de Connexus.
Le 7 décembre 2007, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI ou l’intimé).
Le Dr K., chirurgien orthopédique traitant de l’assuré
exerçant au Service d’orthopédie et de traumatologie du X.________, dans
des rapports des 31 août et 21 décembre 2007, a posé le diagnostic de
status après fracture bilatérale du calcanéum. Il a évoqué un traitement
conservateur au pied gauche et une reconstruction du calcanéum droit qui
s’était compliquée d’une infection précoce ayant nécessité le débridement
de la plaie infectée, la mise en place d’antibiotiques locaux, ainsi que la
confection d’un lambeau fascio-cutané de rotation le 4 mai 2007. Il a
constaté la persistance de douleurs au niveau des calcanéa plus
importantes à droite qu’à gauche, nécessitant le port de chaussures à
semelles adaptées.
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3 -
A la suite du séjour de l'assuré à la C.________ à [...] (ci-après :
C.) du 3 janvier au 19 février 2008, le Dr J., spécialiste en
médecine physique et réadaptation, chirurgien orthopédique, et la Dresse
R., médecin praticien, ont, dans leur rapport du 22 février 2008,
confirmé les diagnostics déjà posés. Ils ont également retenu au titre de
comorbidité, une dépendance à l’alcool, utilisation continue, actuellement
abstinent en milieu protégé, une discrète polyneuropathie
sensitivomotrice axonomyélinique, un discret fléchissement des capacités
mnésiques et exécutives ainsi qu’une ostéopénie. Ils ont en outre
considéré que la situation médicale n’était pas stabilisée tout en
admettant d’ores et déjà des limitations fonctionnelles pour la marche en
terrain inégal, la montée ou descente fréquente d’escaliers ou d’échelles,
la marche en terrain en pente, la station debout prolongée et
l’accroupissement. Ils relevaient néanmoins une situation fragile
s’agissant de la dépendance à l’alcool, le patient niant le problème. Les
médecins ont retenu une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle de grutier du 20 février au 20 mars 2008, précisant sur l’avis de
sortie qu’un changement de profession était indiqué.
Dans un rapport du 21 février 2008, le Dr M. a relevé
qu’une activité sur des chantiers n’était plus exigible mais qu’il subsistait
néanmoins une capacité de travail entière dans une activité à la chaîne en
position assise ou de magasinier plutôt assis.
L’assuré a recommencé à travailler auprès de l’entreprise
N.________ SA le 1
er
avril 2008, uniquement le matin et avec un rendement
diminué, effectuant des travaux de maintenance, des petites réparations
et du rangement.
Le 8 avril 2008, le Dr K.________ a confirmé qu’il suivait l’assuré
en raison de problèmes d’alcool, de tabac et de dépression en réaction à
l’accident. Ces circonstances qui jouaient un rôle dans l’évolution du cas
restaient sans rapport avec l’accident. Il a admis une possible reprise du
travail à 50 % dans une activité adaptée dès le 1
er
avril 2008 et mentionné
-
4 -
la possibilité de douleurs chroniques au niveau de la fracture du
calcanéum.
L’assuré a été examiné par le Dr B., chirurgien
orthopédiste et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a noté dans son
rapport du 8 mai 2008 que la reprise de l’activité usuelle n’était pas
envisageable mais qu’il subsistait en revanche une pleine capacité de
travail dans une activité ne nécessitant pas de port de charges de plus de
10 kg, la station debout prolongée, les longs trajets, la marche en terrain
accidenté ainsi que l’utilisation d’échelles et d’escaliers.
Dans un rapport médical du 9 septembre 2008, le Dr K.
a retenu que l’évolution était lentement favorable même si l’assuré se
plaignait de douleurs au niveau des deux calcanéa, nécessitant la prise
d’anti-inflammatoires et d’analgésiques. Il confirmait l’existence d’un
probable problème psychique et d’un alcoolisme chronique.
Le Dr P., médecin associé au service d’antalgie du
X., a relevé dans un rapport du 2 octobre 2008 des douleurs aux
deux calcanea à caractère clairement mécanique, rendant tout geste
d’antalgie interventionnelle inutile.
L'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle au
Centre Oriph (COPAI) du 10 novembre au 5 décembre 2008. Dans ce
cadre, il a fait l’objet d’une évaluation par le Dr F.________, médecin
consultant du COPAI, spécialiste en médecine interne générale et
néphrologie, qui a constaté une évolution défavorable avec des douleurs
constantes quelle que soit la position, un état général moyen avec une
hypotrophie musculaire nette des quatre membres entrant certainement
dans le cadre d’un éthylo-tabagisme chronique. Il a également noté
l’existence de troubles vasculaires aux membres inférieurs à mettre sur le
compte du tabac plutôt que celui de l’accident. En revanche, la
claudication intermittente, réduisant le périmètre de marche à quelques
dizaines de mètres, était liée aux talons accidentés. Il n’a pas précisé la
capacité de travail qu’il retenait, considérant qu’à l’époque du stage,
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5 -
l’assuré n’avait pas l’endurance nécessaire pour travailler durant une
journée entière en raison de ses douleurs qui augmentaient au fil des
heures.
Dans son rapport d'évaluation finale du 19 décembre 2008, le
COPAI a retenu une capacité de travail résiduelle de 50 % avec un
rendement dans la norme. Il a constaté que l’assuré manquait d’appui
fonctionnel sur ses membres inférieurs en raison de douleurs lancinantes
et pesantes aux talons, qu’il manquait également d’endurance et de
résistance à l’effort et enfin qu’il était dans un état général altéré par la
consommation de tabac et d’alcool. Il a souligné la volonté et
l’engagement de l’assuré, qui restaient bien présents malgré ses
difficultés physiques évidentes. Il a indiqué que les rendements fournis
étaient de 50 à 60 % sur la journée entière et pouvaient être supérieurs à
court terme, par exemple sur une demi-journée. Il a retenu des limitations
fonctionnelles liées à l’impossibilité de maintenir la position debout plus de
quelques minutes et la position assise prolongée ainsi que la nécessité de
se lever pour éviter l’endormissement des membres inférieurs.
Le Dr D., médecin au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a admis, dans son avis du 14 janvier
2009 établi sur la base du rapport du médecin d’arrondissement de la CNA
et de la C., une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée (pas de station debout prolongée, pas de déplacements répétés
ou sur terrain inégal, pas de montées ou descentes d’escaliers, pas de
port de charges). Il a également retenu un alcoolisme primaire pouvant
avoir une certaine influence.
Le 18 février 2009, l'assuré a été une nouvelle fois examiné
par le Dr B.________. Dans son rapport médical du même jour, ce dernier a
notamment admis l’existence de séquelles accidentelles relativement
importantes et constaté une comorbidité susceptible d’aggraver les
douleurs, notamment leur composante neurogène, pouvant entraîner des
troubles de l’équilibre et, plus généralement, limiter les capacités
d’adaptation. Considérant ne pas pouvoir prendre en considération la
-
6 -
douleur forcément subjective, il a confirmé l’existence d’une capacité de
travail totale sans diminution de rendement, à l’instar de ce qu’il indiquait
dans son rapport du 8 mai 2008.
Le Dr P., dans un rapport du 3 juin 2009, a noté la
persistance de douleurs majeures dans le cadre d’un status compliqué
avec surinfection du côté opéré. Il a proposé la poursuite du traitement
antalgique.
Dans un rapport du 23 juillet 2009, le Dr K., prenant en
considération les plaintes de l’assuré concernant ses importantes douleurs
au niveau des talons, a estimé qu’une reprise du travail à 50 % était
possible sur le plan orthopédique depuis juillet 2008.
L'assuré a effectué un stage professionnel à plein temps
auprès des Y.________ (ci-après : Y.), à [...], du 24 août au
20 novembre 2009. Dans leur rapport du 9 décembre 2009, les
responsables du stage ont conclu qu’en ne tenant compte que de
l’atteinte physique, l’assuré pouvait occuper un poste dans le circuit
économique normal à plein temps avec des rendements proches de la
norme (80 % à l’époque du rapport). Les difficultés annexes liées à la
consommation d’alcool et de tabac, à son humeur dépressive et à ses
difficultés à gérer la douleur étaient de nature à compromettre son
investissement dans une activité professionnelle à plein temps et sur le
long terme. Cette problématique était en outre susceptible de dégrader
son état de santé général. Afin de poursuivre le réentraînement, le stage a
été prolongé jusqu’au 28 février 2010 d’abord à 100 % puis à 50 % à partir
du 14 décembre 2009, date à laquelle la Dresse S., spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l'assuré, a ordonné un
arrêt de travail à 50 %. L’évaluation complémentaire du 9 mars 2010 des
responsables des Y.________ a permis de confirmer en substance les
observations et les conclusions de leur précédent rapport.
-
7 -
Le 1
er
décembre 2009, le Dr K.________ a considéré après avoir
examiné l’assuré qu’une activité au-delà d’un taux de 50 % n’était pas
envisageable.
La Dresse S.________ a retenu, dans un certificat médical du
11 décembre 2009, qu’une reprise à 100 % n’était pas envisageable,
appréciation confirmée dans son rapport du 5 février 2010, dans lequel
elle a évoqué une incapacité de travail de 50 % depuis le 1
er
avril 2008, de
sorte qu’il ne s’agissait pas d’une péjoration. Elle a en outre relevé une
symptomatologie douloureuse permanente dans les deux calcanea
répondant mal au traitement antalgique.
Dans un avis médical du 24 février 2010, le Dr D.________ a
constaté que l’état de santé de l’assuré ne s’était pas péjoré et qu’il n’y
avait pas d’éléments médicaux objectifs permettant de s’écarter de son
appréciation du 14 janvier 2009.
Dans un rapport médical intermédiaire du 7 mai 2010 adressé
à l’assureur-accident, la Dresse S.________ a noté que l’évolution était
stationnaire avec persistance de douleurs mécaniques et qu’un dommage
permanent était à craindre.
Le 16 juin 2010, le Dr Q., chirurgien orthopédiste au
X., a précisé que l’assuré présentait des douleurs localisées
essentiellement au niveau de la face plantaire de l’arrière-pied suite à un
vice de position de l’os résultant de la fracture et en raison d’une
hypoplasie du coussin adipeux, reliée fort probablement aux comorbidités
(grand tabagisme et alcoolisme chronique). Il ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail.
Après avoir examiné l’assuré à la demande de la CNA, le Dr
L.________, spécialiste en médecine interne et cardiologie, a évoqué dans
un rapport du 20 août 2010 qu’il était possible d’espérer une amélioration
de l’état général de l’assuré suite à l’arrêt de la consommation d’alcool
depuis deux mois au moment de son examen et à la diminution du
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8 -
tabagisme. Il a considéré qu’une remise au travail paraissait difficile car
l’assuré s’estimait incapable de travailler assis plus de deux heures et
encore moins de travailler debout immobile ou accroupi.
Le Dr B.________, dans un rapport du 1
er
octobre 2010, a
confirmé ses appréciations antérieures, estimant que, du point de vue
orthopédique, l’assuré avait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 7 décembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré
une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
mars au 31 juillet
- Par une autre décision du même jour, il lui a alloué un quart de
rente d’invalidité du 1
er
août 2008 au 30 novembre 2009 puis à nouveau à
partir du 1
er
février 2010. L’OAI a estimé que l’assuré avait retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis le mois de mai
- Procédant à une approche théorique du revenu avec invalidité, l’OAI
a appliqué un taux d’abattement de 20 % sur le salaire statistique pour
tenir compte des limitations fonctionnelles de l’assuré et des douleurs
ressenties.
Le 16 mai 2011, la CNA a rendu une décision reconnaissant le
droit à l’assuré à une rente d’invalidité de 29 % dès le 1
er
janvier 2011.
Elle a considéré qu’elle ne devait répondre que des séquelles organiques
provoquées par l’accident et que les troubles psychogènes réduisant la
capacité de travail n’étaient pas en rapport de causalité adéquate avec
l’événement assuré. Pour la CNA, les séquelles dont elle avait à répondre
permettaient l’exercice d’une activité légère dans différents secteurs de
l’économie avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
manipulations de charge supérieure à 10 kg, pas de longue station debout
ou de longs trajets et possibilité de travailler sur un sol plat. L’opposition
formée par l’assuré contre cette décision a été rejetée par décision sur
opposition du 5 juillet 2011.
B. Par acte du 11 janvier 2011, A.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de
-
9 -
l’OAI du 7 décembre 2010 lui octroyant un quart de rente d’invalidité,
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-
invalidité. Il a pour l’essentiel allégué que cette décision ne tenait pas
compte des facteurs non orthopédiques, à savoir l’alcoolisme secondaire,
la dépression, les problèmes de sommeil et de douleurs ainsi que la
fatigue générale. Il a joint à son recours un rapport médical de la Dresse
S.________ du 19 octobre 2010, qui indiquait que le traitement
médicamenteux ne permettait de calmer les douleurs que partiellement
en raison de leur caractère mécanique et estimait que la capacité de
travail de l’assuré était de l’ordre de 20 %.
Le recourant a produit en cours d’instruction un rapport
médical de la Dresse S.________ du 18 juillet 2013, attestant d’une
consommation modérée d’alcool ainsi que d’une baisse d’intensité des
douleurs grâce aux traitements médicamenteux. Elle relevait toutefois
qu’à la marche, les talalgies ne répondaient pratiquement à aucune
thérapie. Le traitement médicamenteux entraînait en outre des effets
secondaires, principalement des étourdissements et des vertiges pouvant
occasionner des troubles de la marche avec impression d’ébriété. Un
rapport du 11 août 2013 du Dr E., spécialiste en médecine interne
générale, faisait état d’un syndrome douloureux ne laissant aucun répit à
l’assuré. Le Dr E. estimait que seule une expertise permettrait de
déterminer sa capacité de travail résiduelle.
Par arrêt du 28 mars 2014, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par l’assuré et confirmé la
décision de l’OAI.
Par arrêt du même jour, la Cour de céans a partiellement
admis le recours formé par l’assuré contre la décision sur opposition de la
CNA du 5 juillet 2011, et réformé cette décision dans le sens que le taux
de la rente d’invalidité allouée devait être fixé à 40 %.
C. A.________ a interjeté un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral contre l’arrêt du 28 mars 2014 en matière
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10 -
d’assurance-invalidité. Il a conclu principalement au renvoi du dossier à la
juridiction cantonale pour expertise et subsidiairement à l’octroi d’une
rente entière dès le 1
er
avril 2008, sous déduction des indemnités
journalières perçues.
L’intéressé et la CNA ont tous deux également interjeté un
recours auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de l’arrêt du 28 mars 2014
en matière d’assurance-accidents.
Par arrêt du 23 mars 2015 (TF 8C_407/2014), la première Cour
de droit social du Tribunal fédéral a admis le recours de l’assuré,
considérant que les documents médicaux au dossier étaient
contradictoires et n’étaient pas suffisamment étayés pour établir au degré
de la vraisemblance prépondérante le taux d’incapacité de travail
résultant de l’accident. Dès lors, il a renvoyé la cause à l’autorité de céans
pour qu’elle ordonne une expertise, au besoin bidisciplinaire.
Par arrêt du même jour (TF 8C_408/2014 et 8C_429/2014), le
Tribunal fédéral a également admis les recours interjetés par l’assuré et la
CNA contre l’arrêt du 28 mars 2014 en matière d’assurance-accidents,
pour les mêmes motifs.
D. Après interpellation des parties, une expertise pluridisciplinaire
a été mise en œuvre le 4 juin 2015 auprès du O., sous la conduite
du Dr V. s’agissant de l’aspect orthopédique, du Dr G.________ pour
l’aspect psychiatrique, du Dr W.________ s’agissant du domaine
rhumatologique et de Mme T.________ s’agissant de l’aspect
neuropsychologique.
Le collège d’experts a fait état de ses constatations dans un
rapport du 15 février 2016 duquel il ressort :
-
11 -
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan orthopédique, status après fracture des deux
calcanéums en mars 2007, fracture comminutive ostéosynthésée à
droite avec surinfection consécutive, traitement conservateur à
gauche.
D'un côté comme de l'autre, douleurs résiduelles importantes
limitant la marche. Les douleurs sont décrites comme
insupportables.
A l'examen clinique, on note une atrophie musculaire majeure
concernant non seulement les membres inférieurs, mais également
aux membres supérieurs.
Il y a une démarche qui ne semble pas correspondre uniquement à
une démarche antalgique, mais liée à des troubles de l'équilibre ou
liée à la perte de trophicité musculaire (flexum dynamique des deux
genoux).
Il y a des hyperesthésies à la palpation des calcanéums sur leur face
plantaire et, à droite, dans la zone cicatricielle externe. Au jour de
l'examen clinique, il n'y a aucun œdème des membres inférieurs.
Radiologiquement, hauteur du calcanéum à peu près récupérée par
une ostéosynthèse à droite, mais avec arthrodèse sous-
astragalienne, angle de Böhler effondré et fracture du calcanéum
consolidée avec arthrose sous-astragalienne à gauche.
Dans le dossier, il est plusieurs fois fait état du manque d'efficacité
des médicaments au vu de l'origine mécanique des douleurs, et
dans d'autres documents, on évoque des douleurs de type
neurogène.
Sur le plan mécanique orthopédique, on peut imaginer des douleurs
à la marche prolongée ou en terrain irrégulier. Toutefois avec des
chaussures orthopédiques de série et une adaptation de support, il
nous semble qu'une activité professionnelle assise, avec des petits
déplacements, pourrait être effectuée.
Un œdème des membres inférieurs, qui n'est pas retrouvé au jour
de l'examen, mais décrit dans les différents documents, pourrait
nécessiter une surélévation occasionnelle des deux pieds.
En conclusion, à la suite des fractures du calcanéum des deux côtés,
Monsieur A.________ est parfaitement capable d'avoir une activité
professionnelle comme ci-dessus décrite à temps plein, avec une
diminution de rendement de 20 %.
Sur le plan rhumatologique, en ce qui concerne le status après
fracture des deux talons il n'y a rien de plus à ajouter à l'évaluation
du chirurgien orthopédique.
En ce qui concerne l'éthylisme, le problème ne semble pas ou ne
plus entraîner de problème significatif. Lors d'un rapport médical en
2013, le médecin traitant Dr S.________ indiquait déjà que ce n'était
pas un problème. L'expertisé rapporte une consommation régulière,
mais non exagérée, ce qui est corroboré par le taux sanguin de CDT,
on peut aussi relever des fonctions hépatiques dans les normes.
-
12 -
A l'examen clinique, il n'y a pas de stigmate d'éthylisme chronique.
En particulier l'examen neurologique ne montre pas [de] déficit
significatif aux membres inférieurs à même de conforter le
diagnostic de polyneuropathie sensitivomotrice. Si une atteinte est
encore présente, elle est modeste, raison pour laquelle nous n'avons
pas jugé utile d'effectuer un examen avec ENMG. Ceci n'entraîne
pas d'incapacité de travail, notamment dans une activité sédentaire.
On peut relever que Monsieur A.________ a fait un stage où on
estimait la capacité de travail à 50-60 % et un autre où on l'estimait
à 80 %. Du point de vue somatique dans une activité sédentaire, on
peut théoriquement envisager une capacité de travail de 80 %.
Cette valeur n'est pas seulement théorique, puisque l'expertisé a pu
la développer, et correspond à l'appréciation également de
l'orthopédiste (temps plein avec une diminution de rendement de 20
%).
Sur le plan neuropsychologique, l'expertisé a subi un examen
neuropsychologique à la C.________ (31.01.2008, Dr H.________,
neuropsychologue). Il était relevé des résultats plutôt de bonne
qualité, notamment en mémoire immédiate et attention divisée ;
c'est toujours le cas, également en attention soutenue. Le patient
présentait un trouble modérément déficitaire en mémoire verbale à
long terme, et un discret fléchissement exécutif (inhibition), pouvant
s'expliquer par la dépendance à l'alcool.
Comparativement, on observe une normalisation des résultats pour
la mémoire verbale à long terme, et l'inhibition (« modérément
déficitaire » en 2008, et dans la norme inférieure actuellement).
Pour les fonctions exécutives, nous retrouvons les mêmes résultats
dans les tâches d'incitation (fluence verbale insuffisante et dans la
norme pour la modalité non verbale), et pour l'attention sélective et
soutenue (rendement limite).
La capacité de travail dans les activités exercées antérieurement
par l'expertisé est pleine. Il n'y a pas de limitations.
Sur le plan psychique, spontanément l'expertisé [...] ne mentionne
aucune plainte, il se plaint de douleurs bilatérales aux deux talons
qui rendent la marche et la station debout très pénible[s].
L'anamnèse ne retrouve pas d'antécédent psychiatrique.
L'anamnèse retrouve une consommation d'alcool représentant
actuellement un risque dommageable faible pour la santé. Le taux
de CDT à 2 % du 28.10.2015 valide cette donnée anamnestique. En
l'absence d'antécédent psychiatrique, il s'agit d'un alcoolisme
primaire.
L'anamnèse et l'examen clinique ne retrouvent pas d'organisation
pathologique de la personnalité.
L'analyse des activités quotidiennes et sociales montre que
l'expertisé est autonome et pourvu de ressources.
L'examen psychiatrique n'objective aucune pathologie.
- 13 -
Il n'y [a] pas d'indication à un traitement psychiatrique
psychothérapeutique.
En conclusion, le tableau clinique que présente cet expertisé est
compatible avec un diagnostic de dépendance à l'alcool, utilisation
continue (F10.35). Il s'agit d'un alcoolisme primaire.
Ce diagnostic ne peut pas être retenu comme incapacitant, le
rendement est complet. »
Les experts ont conclu que l’assuré bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans une activité professionnelle assise comportant de
très courts déplacements en terrain régulier avec des chaussures
orthopédiques adaptées, sans prise de charges, avec une baisse de
rendement de l’ordre de 20 % pour pouvoir, occasionnellement, surélever
les jambes en fonction de l’apparition d’œdèmes, ce qui n’était pas le cas
le jour de l’expertise, mais semblait être le cas dans différents documents
médicaux. Cette capacité de travail existait depuis une année à dater de
l’accident.
Concernant les douleurs, les experts ont relevé que le dossier
comportait quelques contradictions puisqu’il parlait de non-réponses au
traitement antalgique prescrit parce que les douleurs étaient mécaniques
et qu’il parlait par ailleurs de douleurs neurogènes. Les douleurs
mécaniques pures explicables parfaitement sur le plan orthopédique se
manifestaient debout, à la marche et en charge sur terrain irrégulier, et
n’avaient pas de raison de se manifester sous forme de douleurs
nocturnes. Ils estimaient qu’il n’y avait pas de polyneuropathie ou d’autre
pathologie permettant d’expliquer la démarche de l’assuré.
Le rapport d’expertise a été transmis aux parties pour
détermination. Dans sa prise de position du 22 mars 2016, le recourant
critique l’expertise en ce sens qu’elle ne tiendrait pas suffisamment
compte de l’intensité des douleurs et de leur incidence sur sa capacité de
travail et de gain. Il relève en particulier que malgré sa bonne volonté, les
stages effectués n’ont jamais abouti, que les experts ont atténué la
question des œdèmes, qu’ils n’ont pas pris en considération la
problématique en rapport avec la fatigue due aux douleurs nocturnes,
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14 -
qu’aucune conclusion n’a été tirée de la fonte musculaire et du stress
psychique engendré par les douleurs, que l’expertise est contradictoire
s’agissant de la démarche pseudo-ébrieuse, de même que dans sa
rédaction. Il considère en outre que la conclusion des experts s’agissant
de la capacité résiduelle de travail de 80 % est contraire au dossier. A
l’appui de ses déterminations il produit un rapport du 17 mars 2016 du Dr
E., à qui il a soumis le rapport d’expertise. Ce médecin indique
notamment que bien que les investigations menées dans le cadre de
l’expertise soient complètes, il subsiste un problème d’interprétation et
des incohérences au niveau de la discussion et des conclusions elles-
mêmes. Il relève en particulier que l’expertise n’apporte pas de réponse à
l’intensité des douleurs, à leur manifestation constante d’un point de vue
clinique et à leur résistance au traitement.
L’OAI dépose des déterminations le 24 mars 2016, dans
lesquelles il constate que les conclusions des experts rejoignent les
constatations du spécialiste en questions professionnelles. Il persiste dès
lors dans ses conclusions en rejet du recours et demande la confirmation
de la décision attaquée.
Dans le cadre de ses déterminations du 31 mars 2016, la CNA
produit un rapport médical du 31 mars 2016 de la Dresse I.,
spécialiste en chirurgie, qui considère que le rapport du O.________ est
dans son ensemble acceptable.
Le 4 avril 2016, le recourant produit encore à l’appui de ses
précédentes déterminations un rapport de la Dresse S.________ du 24 mars
2016 rédigé en ces termes :
«... Les douleurs sont permanentes depuis l'accident, décrites
comme une sensation de grignotage dans les talons au repos,
météo dépendantes (en rapport avec l'arthrose) expliquant la
fluctuation de l'intensité des douleurs nocturnes. En position debout
et à la marche en charge, les douleurs mécaniques sont décrites
comme insupportables à un degré moyen de 8/10 soulagées
partiellement à environ 20 % à 40 % par la prise de médicaments
antalgiques majeurs. Sans cette prise de médication, les
déplacements seraient encore plus difficiles. Les troubles de
l'équilibre à la marche sont liés en partie aux effets secondaires des
médicaments antalgiques opiacés connus pour occasionner des
-
15 -
vertiges, des étourdissements, de la sédation ainsi qu'à l'atrophie
musculaire consécutive à la perte de mobilité.
Concernant les douleurs de type neuropathique, en 2008 le Docteur
P.________ en antalgie au X.________ précise que le patient ne souffre
pas de douleurs neurogènes et qu'un traitement de type
neuromodulation n'est pas envisageable. L'expert atteste dans son
rapport qu'il ne trouve pas de déficit aux membres inférieurs de
type polyneuropathie et qu'il renonce de ce fait à effectuer un ENMG
(page 26).
Les séquelles douloureuses des fractures dans cette expertise ne
sont pas considérées dans leur caractère incapacitant alors qu'en
atelier le rendement était déjà considéré comme diminué d'environ
50 %. Malgré l'introduction d'un traitement antalgique lourd mais
nécessaire, la capacité de travail n'est pratiquement pas améliorée
car le traitement antalgique est insuffisant pour permettre une
position assise prolongée sans devoir se lever plusieurs fois de sa
chaise et qu'il entraîne certains effets secondaires. [...] ».
Le 10 mai 2016, le recourant affirme que ses plaintes
correspondent au status traumatique. Il en veut pour preuve l’appréciation
du Dr E.. Il estime que la nécessité de pouvoir surélever ses
jambes en cas d’œdème est incompatible avec une activité
professionnelle.
L’OAI, dans son ultime prise de position du 11 mai 2016,
confirme ses déterminations du 24 mars 2016.
A la demande de la juge en charge de l’instruction du dossier
un complément d’expertise est mis en œuvre auprès du O. qui
rend un rapport le 20 février 2017. Outre les réponses aux questions
posées par le Tribunal et les parties, les experts se prononcent de la façon
suivante :
« Selon le rapport du Dr. E., les douleurs doivent être mises
au centre du problème comme facteur limitant le travail.
Sur la base de la douleur, qui reste une valeur subjective, le tableau
clinique et son interprétation deviennent clairs selon le Dr.
E.. En résumé donc, la simple assertion d'une douleur
invalidante et sa reconnaissance par les différents médecins
thérapeutes suffit à déclarer la capacité de travail de Mr. A.________
comme nulle.
On rajoutera que dans un courrier à Maître NORDMANN, le Dr.
S.________, médecin traitant, estime que les douleurs à la marche en
charge, les douleurs mécaniques, sont décrites comme
-
16 -
insupportables à un degré moyen de 8/10, soulagées seulement
partiellement à environ 20 à 40 % par la prise de médicaments
antalgiques majeurs.
On se base donc sur une description.
L'échelle de la douleur de 0 à 10 aide parfois les thérapeutes à
établir une cotation de la douleur, toutefois pour l'utiliser moi-même
dans ma pratique, elle reste pour le moins subjective, la perception
de la douleur étant assez individuelle.
Concernant les douleurs mécaniques ou neurogènes, il n'y a pas de
contradiction, simplement une appréciation par deux experts.
Sur le plan chirurgical orthopédique, j'estime que la boiterie
présentée par Mr. A.________ au jour de l'expertise et notamment le
flexum dynamique des genoux n'est pas en rapport avec l'aspect
mécanique de status après fracture des deux calcanéums.
Les douleurs mécaniques ne sont pas contestées ni contestables,
mais encore une fois elles n'expliquent pas à elles seules la
démarche.
Le co-expert interne et rhumatologue estime que la démarche n'est
pas non plus en rapport avec une polyneuropathie ou une autre
pathologie.
Il n'y a pas véritablement de contradiction entre les experts mais
simplement une analyse de la démarche qui ne correspond ni à une
décharge mécanique ni à une polyneuropathie.
Le Dr. P.________ en antalgie au X.________ précise que le patient ne
souffre pas de douleur neurogène et qu'un traitement de type
neuro-modulation n'est pas envisageable.
Enfin, si véritablement la médication antalgique entraîne, comme le
dit le médecin traitant, des troubles de l'équilibre et des effets
secondaires importants, est-il véritablement nécessaire de la
poursuivre si l'on obtient une amélioration que de 20 à 40 % ?
Concernant les œdèmes des membres inférieurs, si l'expert ne peut
pas nier qu'ils sont cités dans des pièces médicales, au jour de
l'expertise, au moment de l'examen clinique à 11 h 20, l'expert ne
constate aucun œdème, ceci après un certain temps passé pour se
déplacer au O.________ puis en position assise au cours de
l'anamnèse, sans manifester le besoin urgent de se dégourdir ou de
surélever les membres inférieurs.
Cette même constatation est faite par l'expert psychiatre qui relate
qu'après une évaluation de 1 h 50, il est resté assis durant toute
l'investigation.
Au final, il s'agit principalement d'établir un rapport entre douleur et
incapacité de travail, en prenant en compte le fait que, comme le dit
très justement le Dr. S.________, les douleurs mécaniques sont
décrites comme insupportables, à savoir que l'on passe encore une
-
17 -
fois par l'anamnèse et non pas une possibilité d'évaluation objective
de cette douleur.
Dans son courrier, le Dr. E.________ ne fait que se référer à des
rapports médicaux qui, de nouveau, ne font état que de la douleur
rapportée par l'expertisé. Par exemple, citant le Dr. L.,
spécialiste en cardiologie et en phlébologie : « le patient dit devoir
se reposer les jambes surélevées toutes les 2 heures ».
Il s'agit là de nouveau de la prise en compte d'une donnée
anamnestique et non d'un status clinique.
C'est le cas de pratiquement toute la démonstration du Dr.
E..
Pour conclure, il s'agit, pour le chirurgien orthopédiste, non pas de
nier l'anamnèse de douleurs qui sont probablement effectivement
importantes, mais qui restent du domaine de l'anamnèse, alors
qu'au status en fin de matinée, il n'y a aucun œdème, aucune
dyscoloration des jambes et que la démarche de Mr. A.________ avec
flexum dynamique des genoux ne correspond pas de façon
péremptoire à un status après fracture des 2 calcanéums.
En résumé, si la prise en compte de douleurs décrites comme
insupportables et reconnues comme telles sur leur simple
description par le médecin traitant, par le Dr. E.________ et différents
intervenants est un critère suffisant pour décider que la capacité de
travail de Mr. A.________ est définitivement nulle, je ne comprends
tout simplement pas l'utilité d'une expertise médicale, de surcroît
par un chirurgien orthopédiste.
Quant au théorème douleurs = incapacité de travail, on peut aussi
penser qu'une activité professionnelle adaptée pourrait être une
aide pour l'expertisé à se distraire de ses douleurs.
Mais on sort là totalement de l'analyse purement chirurgicale
orthopédique.
Pour s'y recentrer, en fonction d'un status après fracture des 2
calcanéums qui limite fortement les déplacements, à faire avec le
port de chaussures orthopédiques adaptées, un poste de travail
assis avec la possibilité de petits déplacements et de surélever les
membres inférieurs de temps en temps doit être possible à 100 %
avec une perte de rendement de 20 % pour justement pouvoir, de
temps en temps, se dégourdir ou surélever les jambes.
Pour le reste, si la quantité de douleurs est en soi invalidante ou
provoque un stress menant à l'anorexie, enfin si les médicaments
antalgiques ont des effets secondaires rendant une activité
professionnelle impossible, il n'est pas de la compétence du
chirurgien orthopédiste d'en juger mais plus du psychiatre, du
pharmacologue, voire d'un centre spécialisé multi-disciplinaire de la
douleur. »
Les experts ont exposé qu’il n’était pas possible de déterminer
de manière absolue l’origine des douleurs et que leur intensité était
-
18 -
difficile à objectiver. La présence de douleurs mécaniques était indéniable,
mais celles-ci n’expliquaient toutefois que partiellement la démarche de
l’assuré, qui était également influencée par des troubles de l’équilibre et
une perte de trophicité musculaire (flexum dynamique des genoux). Une
composante neurogène des douleurs était considérée comme possible,
mais les experts écartaient une polyneuropathie significative étant donné
que l’assuré n’avait plus de consommation exagérée d’alcool et que
l’examen clinique n’apportait pas d’élément majeur en faveur d’une telle
atteinte. Ils avaient renoncé à organiser un ENMG en vue de confirmer une
polyneuropathie débutante, car cet examen ne changerait pas les
conclusions quant à la capacité de travail de l’assuré. L’arthrose post-
traumatique des deux chevilles et pieds pouvait occasionner des douleurs,
même nocturnes. Ils ont estimé que pour se rendre chez un employeur, un
déplacement à pied de 300 à 500 m en terrain plat et régulier était
possible et qu’on pouvait raisonnablement estimer qu’un déplacement de
20 à 30 minutes en transports publics était exigible. S’agissant des
déplacements en voiture, le Dr V.________ soulevait la question d’une
éventuelle contre-indication à la conduite due aux médicaments
antalgiques. Le bilan neuropsychologique avait en revanche écarté une
influence de ceux-ci sur les capacités de concentration et de précision des
gestes de l’assuré.
Les parties se sont déterminées sur ce complément. Dans ses
écritures du 13 mars 2017, l’OAI relève que le complément d’expertise
confirme les conclusions du rapport initial du 15 février 2016, à savoir une
capacité de travail complète dans une activité adaptée avec une baisse de
rendement chiffrée à 20 %, liée en grande partie aux limitations
fonctionnelles. Il considère en conséquence que la décision attaquée doit
être confirmée. Le recourant, pour sa part, allègue le 14 mars 2017 que le
complément d’expertise, à l’encontre duquel il formule de nombreuses
critiques, ne permet pas de répondre aux interrogations du Tribunal
fédéral dans son arrêt du 23 mars 2015. Outre l’audition du Dr E.,
il requiert la mise en œuvre d’une nouvelle expertise auprès d’un centre
multidisciplinaire de la douleur. Dans le cadre de ses déterminations, la
CNA produit un avis de son médecin-conseil, la Dresse I. du 7 avril
-
19 -
2017, qui estime que les experts ont répondu de manière convaincante et
motivée aux questions posées et que le complément d’expertise n’apporte
aucun élément médical nouveau.
Dans une ultime détermination du 10 mai 2017, le recourant
conteste que le rapport de la Dresse I.________ puisse avoir une autre
valeur qu’une pièce de partie et requiert à nouveau la mise en œuvre
d’une expertise par un centre de la douleur ainsi que l’audition du Dr
E.________ lors d’une audience de débats publics.
Par avis du 15 mai 2017, la juge instructrice rejette ces
requêtes d’instruction complémentaire.
Par courrier du 2 novembre 2017, le recourant a versé en
cause une lettre rédigée par le Dr E.________ le 31 octobre 2017, dans
laquelle il fait part de ses constatations sur la situation médicale du
recourant.
Le 6 novembre 2017 s’est tenue au Tribunal cantonal une
audience de débats publics commune aux causes opposant le recourant à
la CNA (AA 29/15) et à l’OAI (AI 89/15), au cours de laquelle les différentes
parties ont plaidé. Les requêtes d’audition de témoins déposées par le
conseil du recourant ont été rejetées, la Cour estimant l’instruction close.
E n d r o i t :
1.La présente cause procède du renvoi ordonné par le Tribunal
fédéral à la juridiction de céans, par arrêt du 23 mars 2015.
- A la suite de ce renvoi, il convient d’examiner, compte tenu de
l’instruction médicale complémentaire effectuée, le droit du recourant à
une rente d’invalidité, étant précisé que le recourant requiert l’octroi d’une
rente entière.
- a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1] et art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le
domaine d'activité d'un assuré, l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 in fine LPGA).
b) Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8
LPGA) à 40 % au moins.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière pour un taux d'invalidité de 70 % au moins.
4.a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
- 21 -
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du
degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125
V 351 consid. 3a).
b) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme expertise, mais son
contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157
consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient
dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_249/2016 du 1
er
mars 2017 consid. 4.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2). En revanche, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
- 22 -
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références ;
TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1).
Enfin les données médicales permettent généralement une
appréciation objective du cas et l’emportent sur des constatations qui
peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle
et qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés
au comportement de l’assuré pendant le stage. Ainsi les observations
collectées pendant le stage ont-elles plutôt la fonction de compléter les
données médicales en examinant concrètement la mesure dans laquelle
l’assuré est susceptible de mettre en valeur une capacité de travail et de
gain sur le marché du travail (notamment TF 9C_512/2013 du 16 janvier
2014 consid. 5.2.1).
- A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral, une expertise
pluridisciplinaire, de même qu’un complément ont été mis en œuvre
auprès du O.. Les conclusions de cette expertise judiciaire,
rendues par un collège de médecins spécialistes, résultent d'une analyse
complète de la situation médicale, objective et subjective. L’expertise, qui
tient compte de l’ensemble des documents médicaux, porte aussi bien sur
les aspects somatiques que psychiques des troubles allégués et repose sur
une anamnèse complète contenant notamment une description des
plaintes de l’assuré, de même que de son quotidien. Les experts se sont
en outre prononcés sur les limitations fonctionnelles, leur raisonnement
est compréhensible et leurs conclusions sont claires. On relèvera au
demeurant que le Dr E., médecin traitant du recourant, malgré ses
critiques relatives à l’interprétation faite par les experts du résultat de
cette expertise, a reconnu que les investigations médicales à la base de
cette dernière avaient été effectuées de manière complète (cf. son rapport
médical du 17 mars 2016).
-
23 -
Dans ses déterminations des 22 mars 2016 et 14 mars 2017,
le recourant soulève de nombreuses critiques à l’encontre de l’expertise,
invoquant notamment qu’elle ne tiendrait pas suffisamment compte de
l’intensité des douleurs et de leur incidence sur sa capacité de travail et
de gain. Les critiques qu’il avance ne permettent cependant pas de
remettre en cause la valeur probante de cette expertise. Il faut en effet
constater que les experts se sont déterminés en prenant en considération
l’existence des douleurs et en admettant que l’assuré puisse présenter
des œdèmes. Ils avaient connaissance des réveils nocturnes de l’assuré et
de la fonte musculaire qu’il présentait. En outre, comme ils l’expliquent de
manière détaillée dans leur complément d’expertise, il n’y a pas de
contradiction dans le fait qu’ils admettent des douleurs mécaniques et
évoquent la possibilité de douleurs neurogènes. Par ailleurs, les experts
ont réalisé l’expertise en connaissance des rapports médicaux détaillés
établis par la Dresse S.________ et le Dr E.________, de sorte qu’il n’y a pas
lieu de leur reprocher de ne pas avoir pris contact avec ces médecins.
Contrairement à ce que le recourant soutient, d’une part, les experts se
sont prononcés sur les effets secondaires des médicaments antidouleurs,
se référant à l’examen neuropsychologique qui n’avait rien révélé, et
d’autre part, lors de l’examen psychiatrique, l’expert psychiatre a examiné
si les douleurs avaient une cause psychologique, ce qu’il a écarté.
Finalement, on voit mal comment on pourrait reprocher aux experts de ne
pas s’être prononcés sur l’hypothèse d’un syndrome régional complexe
alors que ce diagnostic est uniquement avancé par le conseil du recourant
et n’a jamais été soulevé par l’un des nombreux médecins qui l’ont
examiné.
a) Sur le plan orthopédique, le recourant souffre d’une
déformation des deux arrières-pieds et de douleurs, consécutives à une
fracture bilatérale des deux calcanea. Les experts ont admis que de telles
fractures étaient invalidantes à la marche et provoquaient des douleurs
dont la composante était essentiellement mécanique, une origine
neurogène de ces dernières étant considérée comme seulement possible
(cf. complément d’expertise p. 5). Cette estimation va en outre dans le
-
24 -
sens de celle exprimée par le Dr P.________ du service d’antalgie du
X.________ (cf. son rapport du 2 octobre 2008). A l’instar de ce qu’ont
relevé plusieurs médecins (le Dr P., le Dr L. dans son
rapport du 20 août 2010 et la Dresse S.________ dans ses rapports des 19
octobre 2010 et 18 juillet 2013), l’aspect mécanique de ces douleurs
explique leur caractère chronique et leur résistance au traitement
puisqu’elles sont principalement provoquées par la marche ou toute autre
sollicitation. D’autre part, les experts ont également admis, sans que cela
ne puisse être qualifié de contradictoire, que l’arthrose sous astragalienne
post traumatique pouvait expliquer le caractère nocturne de ces dernières.
A l’anamnèse orientée, ils ont noté que le recourant se réveillait plusieurs
fois par nuit, sans que cela ne lui occasionne de difficultés particulières
pour se rendormir ou se lever en forme vers 8h du matin. Au demeurant,
les tests neuropsychologiques poussés effectués durant près de 3h30 ont
permis de démontrer que le recourant ne souffrait d’aucun déficit
d’attention ou de concentration (cf. rapport d’expertise p. 23), confirmant
en tous points le rapport de la Dresse H.________ du 31 janvier 2008. Ainsi,
aucun élément objectif ne permet de suivre le recourant lorsqu’il allègue
que le manque de sommeil et la fatigue constitueraient un obstacle à
toute activité de substitution (cf. déterminations du 22 mars 2016). Le
recourant allègue encore que l’expertise ne tiendrait pas suffisamment
compte des œdèmes, comme facteur douloureux incapacitant. Cependant,
bien qu’aucun des experts n’ait effectivement constaté de tels symptômes
lors de l’examen, ils n’en ont pas moins nié l’existence. Ils ont considéré
comme peu probable que ces derniers puissent constituer une
composante majeure des douleurs du recourant (cf. complément
d’expertise p. 9) tout en admettant une diminution du rendement de 20 %
pour permettre à l’assuré d’effectuer des pauses antalgiques.
D’un point de vue psychiatrique, les experts n'ont noté aucune
pathologie, à l’instar de ce qu’avait déjà constaté la Dresse [...], psychiatre
auprès de la C.________ (cf. consilium du 8 janvier 2008). Ils ont en
revanche confirmé le diagnostic de dépendance à l’alcool, utilisation
continue (F10.35) et considéré que la consommation d’alcool était
ancienne, le recourant ayant déclaré boire quotidiennement depuis l’âge
-
25 -
de 18 ans (rapport d’expertise p. 12 in fine). Ils ont en conséquence
expliqué que le recourant souffrait d’alcoolisme primaire et qu’une
variation de consommation était usuelle dans de telles circonstances,
compte tenu de cette habitude de longue date, de sorte que la
surconsommation constatée notamment en 2008 ne pouvait être attribuée
à l’accident lui-même. Au demeurant, la motivation antalgique exclusive
de la surconsommation d’alcool par le recourant ne résiste pas à l’examen
du dossier, dans lequel les médecins ont dans leur grande majorité fait
état de l’alcoolisme chronique du recourant. D’autre part, le fait qu’un
traitement de sevrage et de prévention de délirium ait été mis en place
par les médecins de la C., traitement confirmé par le Dr P.
(rapport médical du 3 juin 2009) met à mal les explications du Dr
E.________, selon lesquelles la surconsommation de son patient, s’était
amendée en fonction de sa seule prise de conscience du danger que
représenterait cette dernière et de la mise en place d’un traitement
antidouleur de type opiacé, sans signe de sevrage (cf. rapport médical du
17 mars 2016 p. 3). Dès lors, l’allégation de surconsommation d’alcool par
le recourant pour des raisons uniquement antalgiques ne peut être
admise, à plus forte raison encore que ce dernier a toujours nié une
quelconque dépendance à l’alcool, ce qui est contredit par les constats
cliniques objectifs (hypomyotrophie des quatre membres, coussin adipeux
des talons atrophié) et les analyses sanguines effectuées.
Les experts se sont également prononcés sur les
conséquences de la prise d’antalgiques sur les facultés
neuropsychologiques du recourant en constatant une fois encore que ce
dernier, qui ne mentionnait en outre pas de difficulté de concentration ni
de troubles de mémoire, était resté vigilant durant tout l’entretien. Au
demeurant, ils ont pu constater qu’après 3 heures d’examen, le test
d’attention soutenue qui avait été réalisé en fin d’après-midi montrait des
résultats dans la norme supérieure, confirmant que ni la prise
d’antalgiques ni les douleurs ni même les réveils nocturnes ne semblaient
perturber les fonctions attentionnelles et cognitives du recourant.
-
26 -
S’agissant de la fonte musculaire, une atrophie musculaire
majeure tant aux membres inférieurs que supérieurs a été objectivée par
les experts, vraisemblablement consécutive à la dépendance à l’alcool (cf.
rapport médical du Dr F.________ du 9 décembre 2008) et à un manque
d’activité physique. Les experts ont au demeurant considéré qu’un
reconditionnement physique serait judicieux tout en admettant que les
activités restaient limitées au vu des séquelles des fractures. Si l’on peut
admettre que les douleurs peuvent être un des facteurs restreignant
l’activité physique du recourant s’agissant de la marche, on peine à suivre
le Dr E.________ lorsqu’il explique qu’elles constituent un facteur de stress,
s’accompagnant de troubles anorexiques qui peuvent expliquer cette
perte musculaire. En effet, aucun document au dossier ne permet
d’admettre cette interprétation de la part d’un médecin traitant qui n’est
en outre pas psychiatre. A l’occasion du volet psychiatrique réalisé lors de
l’expertise, il n’a été relevé aucun symptôme de stress post traumatique
et l’examen n’a objectivé aucune pathologie psychiatrique de sorte que
l’on ne saurait suivre cette interprétation. Enfin, on relèvera que cette
atrophie musculaire constitue au moins l’un des facteurs expliquant la
démarche de type ébrieuse relevée par les experts. Dès lors, si comme le
soutient la Dresse S., les effets secondaires des médicaments
peuvent également occasionner des troubles à la marche, ce que l’expert
rhumatologue a estimé théoriquement possible, rien ne permet en
revanche d’admettre qu’ils limitent la capacité de travail du recourant et
font obstacle à toute activité, à plus forte raison si cette dernière respecte
les limitations fonctionnelles en s’exerçant de manière essentiellement
assise.
b) Si les experts, à l’instar de l’ensemble des médecins
consultés, reconnaissent au recourant une incapacité de travail totale
dans son ancienne activité, ce que les parties n’ont au demeurant jamais
remis en cause, ils ont en revanche estimé qu’il disposait d’une capacité
de travail totale dans une activité adaptée, sous réserve d’une diminution
de rendement de 20 %, lui permettant de soulager ses membres
inférieurs. Cette appréciation est remise en question par le recourant et
ses médecins traitants, en particulier le Dr E. qui considère que la
-
27 -
capacité de travail est plus proche de 20 % que de 50 % et que les experts
auraient minimisé l’intensité des douleurs du recourant. Il y a tout d’abord
lieu de rappeler que dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de
ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à
l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; voir
également TFA I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). Cela étant, comme
examiné précédemment, les points litigieux ont fait l’objet d’un examen
particulier et de conclusions motivées, de sorte que l’expertise dans son
ensemble dispose de la crédibilité nécessaire pour lui reconnaître pleine
valeur probante. En outre, l’interprétation des résultats de l’expertise par
le Dr E.________ ne constitue in fine qu’une appréciation différente d’un
même état de fait. L’appréciation des experts d’une capacité de travail
entière, sous réserve d’une diminution du rendement de 20 % correspond
en outre aux constatations faites durant le stage aux Y.________ de [...],
lors duquel il avait été constaté que le recourant disposait d’une capacité
de travail de 100 % avec un rendement de 80 % dans une activité
adaptée. Cette estimation a par ailleurs été confirmée même lorsque le
recourant a effectué la partie de son stage en externat. Certes, lors du
premier stage effectué à l’ORIPH d’ [...] durant un mois, du 10 novembre
au 5 décembre 2008, le Dr F.________ avait relevé que le recourant
manquait d’endurance et de résistance et qu’il était en mesure de
travailler à 50 %. Cependant, de même que lors du deuxième stage, il a
été constaté que d’autres facteurs, notamment la consommation d’alcool
et de tabac, contribuaient à la détérioration de l’état de santé général du
recourant. Or, cette consommation ancienne n'est ni la cause ni la
conséquence d'une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur
de maladie, de sorte que l'alcoolodépendance de l'intéressé constitue une
affection primaire – contrairement à ce qu’allègue le recourant – non
constitutive d'invalidité au sens de la jurisprudence, qui ne saurait en
conséquence être prise en considération pour évaluer le taux d’invalidité
dans le cadre de cette assurance.
-
28 -
Compte tenu de ce qui précède, la Cour s’en tiendra à
l’appréciation ressortant de l’expertise judiciaire, à savoir une capacité de
travail entière sous réserve d’une diminution de rendement de 20 %
permettant des pauses antalgiques de 2x 45 minutes ou 3x ½ heure dans
la journée, ou encore 10 minutes chaque heure, que le recourant peut
effectuer à sa convenance, en fonction de ce qui le soulage le plus
favorablement. Conformément à l’expertise, cette capacité de travail est
admise telle quelle à compter d’une année après l’accident.
- a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et
abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à
l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage –, mais
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité ; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1 et 9C_195/2010 du 16 août
2010 consid. 6.2).
-
29 -
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente,
respectivement de la modification possible du droit à la rente, soit in casu
en août 2008 (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010
consid. 4.2).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé ; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si
nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et
129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 8C_449/2015 du 6 avril 2016 consid. 3 et
9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
b) En l’espèce, l’OAI a retenu un revenu sans invalidité de
80'711 fr. 90 pour l’année 2008. Conforme à ce qui ressort des documents
du dossier (questionnaire de l’employeur ; extrait de compte individuel), il
n’y a pas lieu de s’en écarter. Ce montant diffère de celui retenu par la
CNA en raison de l’année d’indexation, comme l’a relevé le Tribunal
fédéral dans l’arrêt de renvoi suite aux critiques du recourant.
S’agissant en revanche du revenu d’invalide, dans la mesure
où le recourant n’a pas repris d’activité lucrative depuis son accident, sous
réserve d’une activité occupationnelle à mi-temps auprès de son ancien
employeur de 2008 à 2009, l’OAI s’est fondé à juste titre sur les données
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2008 (ESS),
établies sur la base d’une semaine de travail de 40 heures. Après
adaptation à une durée hebdomadaire de travail de 41.6 heures en 2008,
le salaire annuel pour une activité simple et répétitive s'élève à 59'978 fr.
88 (4'806 fr. x 12 x 41.6 : 40). Compte tenu de la diminution de
-
30 -
rendement de 20 % reconnue au recourant, son revenu avec invalidité se
monte en définitive à 47'983 fr. 10.
c) Lorsque le revenu d'invalide est fixé sur la base de données
statistiques, il y a lieu de procéder à une réduction du salaire ainsi obtenu,
afin de tenir compte des circonstances concrètes dans lesquelles se
trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent pas de toucher
le salaire découlant de ces données (cf. ATF 126 V 175 ; cf. Ueli Kieser,
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht
(ATSG), in : Meyer (édit.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
(SBVR), Soziale Sicherheit, 3
e
édition, Bâle 2016, ch. 47 p. 292). La
réduction n'est pas automatique, mais doit intervenir seulement lorsqu'il
existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré ne peut
pas réaliser, dans le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire
découlant des données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid.
5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; cf. TF 8C_175/2017 du 30 octobre 2017
consid. 6.2.2 et 8C_705/2011 du 21 octobre 2011 consid. 3).
Dans le cas particulier, il n’y a plus lieu de permettre
l’abattement de 20 % initialement retenu par l’OAI, dans la mesure où les
difficultés en lien avec les questions de limitations fonctionnelles et le
handicap ont été prises en considération dans la diminution du rendement
de 20 % admise dans une activité simple et répétitive qui tient déjà
compte d’un vaste panel d’activités légères à moyenne (cf. TF
8C_521/2016 du 19 mai 2017 consid. 5.2 et références citées). Durant les
stages d’observation le recourant a de surcroît fait preuve d’engagement,
atteignant dans le cadre du second stage des rendements proches de la
norme, il a démontré des qualités d’adaptation qui permettent d’admettre
-
31 -
ses capacités à produire un travail très satisfaisant dans le milieu
économique habituel.
Le calcul se présente en conséquence de la manière suivante :
80'711 fr. - 47'983 fr. = 32'728 fr. de perte de gain, soit un taux
d’invalidité de 40.55 %, qu’il y a lieu d’arrondir à 41 % (cf. ATF 130 V 121).
d) Lorsque la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201]). En conséquence, l’OAI était en droit de mettre fin
au 31 juillet 2008 à la rente entière d’assurance-invalidité octroyée au
recourant et de lui accorder un quart de rente d'invalidité dès le mois
d'août 2008, étant donné qu’il avait retrouvé une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée avec diminution de rendement depuis
déjà trois mois.
- a) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la présente
autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu
d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise dans le domaine relatif à l’antalgie ni d’entendre des témoins.
En effet, de telles mesures d'instruction ne seraient pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit (sur l'appréciation anticipée des
preuves, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 134 I 140 consid. 5.2).
b) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision de l’OAI confirmée.
- a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure en
matière de contestations portant sur l’octroi et le refus de prestations de
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice, leur montant étant fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer
entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’occurrence, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont
laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD), le recourant ayant obtenu l’assistance judiciaire gratuite, en la
forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires notamment.
b) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
c) Le recourant a par ailleurs été mis au bénéfice de
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Philippe Nordmann,
pour la procédure de recours, si bien qu’il y a lieu de fixer la rémunération
équitable de ce dernier (art. 122 CPC).
Dans son arrêt du 28 mars 2014, la Cour de céans avait fixé
cette indemnité à 2'230 fr. 20 pour le temps consacré à ce dossier pour la
période du 11 janvier 2011 au 13 mars 2014, à savoir 10 heures 55 au
tarif horaire de 180 fr. et un montant forfaitaire de 100 fr. à titre de
débours, plus la TVA à 8 %.
En date du 7 novembre 2017, Me Nordmann a transmis une
nouvelle liste d’opérations, commune à la présente cause (AI 89/15) et à
celle en rapport avec l’assurance-accidents (AA 29/15). Elle fait état d’un
total de 49 heures 40 d’activité et des débours à hauteur de 150 francs.
Dans cette liste figurent notamment des opérations effectuées entre le 11
avril 2014 et le 28 janvier 2015, soit après les arrêts de la Cour de céans
du 28 mars 2014 et avant que les causes ne soient renvoyées au Tribunal
cantonal par arrêts du Tribunal fédéral du 23 mars 2015. Or, l’assistance
-
33 -
judiciaire accordée par la juge en charge de l’instruction ne vaut que pour
la procédure de recours devant la Cour de céans. Dès lors, les opérations
effectuées dans le cadre des procédures de recours fédérales, pour un
total de 11 heures, n’ont pas à être prises en compte dans le calcul de
l’indemnité d’avocat d’office. Des demandes d’assistance judiciaire ont
d’ailleurs été déposées devant le Tribunal fédéral, qui les a jugées sans
objet compte tenu de l’octroi des dépens.
En outre, parmi les opérations effectuées à la suite des arrêts
du Tribunal fédéral, se trouvent de très nombreux contacts avec le Dr
E.. Il faut cependant constater que seul un rapport médical établi
par ce médecin en date du 16 mars 2016 a été produit, en plus de la lettre
qu’il a adressée à Me Nordmann le 31 octobre 2017 suite au refus de son
audition en tant que témoin. Les nombreuses opérations listées
concernant le Dr E., et également les trois conférences entre le
recourant et Me Nordmann d’une durée totale de 4 heures auxquelles il a
assisté, font apparaître que celui-ci est davantage intervenu comme
conseil du recourant et non uniquement comme médecin traitant, ce qui
pourrait par ailleurs mettre à mal l’objectivité de ses rapports médicaux.
Or le mandat de conseil dans le cadre de l’assistance judiciaire a été
confié à Me Nordmann. Il y a par conséquent lieu de ne pas indemniser les
nombreux échanges entre Me Nordmann et le Dr E.________ à l’exception
des lettres des 10, 17 et 22 mars 2016, qui concernaient selon toute
vraisemblance le rapport médical établi le 16 mars 2016, ainsi que les
lettres du 2 novembre 2017 en relation avec la production, le même jour,
de la prise de position du Dr E.________ du 31 octobre 2017. On peut à cet
égard relever que pour la production du rapport médical de la Dresse
S.________ établi le 24 mars 2016, il a suffi d’une lettre qui lui a été
adressée par Me Nordmann le 10 mars et une autre le 30 mars 2016.
S’agissant des conférences tenues par Me Nordmann avec le recourant et
le Dr E.________, si l’on peut admettre celle du 7 mai 2015 intervenue dans
le cadre de l’élaboration des questions aux experts, il faut en revanche
écarter la conférence d’une heure du 6 octobre 2015 qui s’est tenue en
dehors de l’attente d’une détermination de la part du recourant. La courte
lettre adressée au Tribunal par Me Nordmann le même jour, demandant à
-
34 -
ce que les experts prennent contact avec les médecins traitants, ne
saurait non plus justifier une séance d’une heure avec le recourant et le Dr
E.________ pour l’exécution du mandat d’office. De même, la conférence du
9 mars 2016
est certes intervenue avant le dépôt des déterminations sur
le rapport d’expertise, mais une durée de 2 heures est excessive et doit
être ramenée à 45 minutes, étant précisé que les 50 minutes consacrées
le 22 mars 2016 à la rédaction des déterminations sont admises.
Enfin, il n’y a pas lieu de tenir compte des contacts que le
conseil du recourant a eus pour un total de 2h20 avec la Fédération [...] et
la Fondation de libre passage [...], étant donné que ces opérations ne
concernent pas l’objet du présent litige.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de réduire à 18 heures 15
le temps nécessaire à l’accomplissement du mandat confié dans le cadre
des procédures devant la Cour de céans pour les causes AI 89/15 et AA
29/15 suite aux arrêts du Tribunal fédéral du 23 mars 2015, soit 9 heures
10 pour chaque procédure.
Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]) et de la TVA au taux de 8 %,
cela représente un montant total de 1’782 fr. pour l'ensemble de l'activité
déployée dans le cadre de la présente procédure, auquel s’ajoute 81 fr. de
débours (soit la moitié des 150 fr. communs aux deux procédures, plus la
TVA à 8 %).
En définitive, l’indemnité d’avocat d’office se monte à 4'093 fr.
20 (soit 2'230 fr. 20 + 1’782 fr. + 81 francs).
d) La rémunération du conseil d’office ainsi que les frais
judiciaires sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).
-
35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 décembre 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Philippe Nordmann, conseil du
recourant, est arrêtée à 4'093 fr. 20 (quatre mille nonante-trois
francs et vingt centimes).
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Philippe Nordmann (pour le recourant),
-Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
36 -
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
