CASSO zd15-038857-ai24615-2712015/2015•Radiation de la cause après le retrait du recours
CASSO zd15-038857-ai24615-2712015/2015Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales12 oct. 2015Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
N.________ a recouru contre une décision de l’office vaudois de l’assurance-invalidité du 2015-07-27, mais a retiré son recours le 2015-10-09. La Cour cantonale des assurances sociales a donc radié la cause du rôle en vertu de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. Elle a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation de la cause du rôle. Lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal radie la cause du rôle d’office. Dans une telle clôture de la procédure, le tribunal peut renoncer à percevoir des frais judiciaires et à allouer des dépens; voir les art. 91 et 99 LPA-VD.
404 TRIBUNAL CANTONAL AI 246/15 - 271/2015 ZD15.038857 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 12 octobre 2015
Composition : M.M É T R A L , juge unique Greffière:MmePreti
Cause pendante entre : N.________, à [...], recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 11 septembre 2015 par N.________ (ci- après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 27 juillet 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 octobre 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -N.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales,
3 - par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
Yes. The appeal was struck from the docket following the appellant’s withdrawal.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket.
Whether court costs or party costs should be awarded
No. Neither judicial costs nor party compensation was ordered.
The court held that there was no basis to charge costs or award costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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