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CASSO ze09-028285-am3909-462012/2012•Appeal removed from the docket after withdrawal
CASSO ze09-028285-am3909-462012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales2 oct. 2012Withdrawn
Extrait par Omnilex
U.________ appealed against a 2009 opposition decision by L.________ in a social insurance matter. After written exchanges, he withdrew the appeal on 25 September 2012, and the withdrawal was countersigned by the respondent. The single judge of the Cour des assurances sociales therefore struck the case from the docket. The court also held that no judicial fees would be charged and no party compensation would be awarded.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; withdrawal of the appeal; striking the case from the docket. When the appellant validly withdraws the appeal, the appellate court must remove the proceedings from the docket. Absent special circumstances, no judicial fees are levied and no party compensation is awarded (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 39/09 - 46/2012 ZE09.028285 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 2 octobre 2012
Présidence de M. M E R Z , juge unique Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : U., à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et L., à Martigny, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours déposé le 24 août 2009 par U.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009 par L., vu la réponse déposée le 1 er octobre 2009 par L., vu les diverses écritures échangées dans le cadre de la procédure, vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales par le recourant le 25 septembre 2012, ce document étant contresigné par l'intimée; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Olivier Carré, avocat (pour U.), -L., -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal.
The case had to be removed from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the docket.
Whether court fees or party compensation should be awarded after the withdrawal.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to charge judicial fees or to award costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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