CASSO ze09-032243-am5609-572009/2009•Recours rayé du rôle à la suite de son retrait
CASSO ze09-032243-am5609-572009/2009Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales16 déc. 2009Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
C.________ a recouru contre une décision sur opposition rendue par G.________. Après le dépôt de la réponse de l'intimée, le recourant a retiré son recours le 12 December 2009. Le juge unique de la Cour cantonale, Chambre des assurances sociales, a dès lors rayé la cause du rôle en application de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. Le tribunal a également décidé qu'aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu'aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours : le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Dans le cadre d'une telle clôture procédurale, aucun frais de justice ni dépens ne sont dus lorsque les conditions de répartition des frais ne sont pas réunies (art. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 56/09 - 57/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 16 décembre 2009
Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :M. Greuter
Cause pendante entre : C., à [...] (VD), recourant, et G., [...], à Martigny, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 27 septembre 2009 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 août 2009 par G., vu les réponses déposées les 4 et 16 novembre 2009 par G., vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 décembre 2009; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique:Le greffier:
3 - Du La décision qui précède est notifiée à: -C., -G., -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:
Whether the appeal should be removed from the docket after the withdrawal of the appeal.
The case had to be struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded after the withdrawal.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to impose judicial costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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